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Déliberation - DELIB180927
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB180927)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
31
Nombre de votants :
31
Date de convocation :
14 septembre 2018
Date d'affichage :
27 septembre 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 20 septembre le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 14 septembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, DIOGON, Mme DUBREUIL (absente à la question n° 11), FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacques LAMY
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente
Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Chantal RAMBAUX
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET pour la question n° 11
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CERLES
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Vincent PERGET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180920-DELIB180927-DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
QUESTION N° 27
OBJET : Vente des anciens matériels des satellites de restauration
RAPPORTEUR : Michèle SCHOTTEY
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 5 septembre 2018.
Dans le cadre des travaux dans les satellites de restauration des écoles Pierre Brossolette et René Cassin maternelle et élémentaire, le matériel endommagé ou vétuste est remplacé. Cet ancien matériel doit être évacué.
Il est proposé de faire reprendre ce matériel endommagé ou vétuste par une entreprise pour le rachat des matières premières. L’entreprise SUEZ Environnement a été retenue pour une collecte au grappin de matériaux non ferreux au coût de 100,00 € par site et pour la reprise de l’ancien matériel pour le rachat de matières premières pour un montant de 690,00 € la tonne.
Le matériel concerné est le suivant :
1 Lave vaisselle BONNET SV72BO
1 Table inox fixe avec trou vide ordures
1 Table chaude
1 Lave-vaisselle COMENDA C100
2 Plonges doubles bac avec égouttoir
1 Table chaude Bonnet MME718DP
1 Table inox fixe avec TVO
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la collecte au grappin des anciens matériels vétustes des satellites et la vente de ces matériels pour le rachat des matières premières par SUEZ Environnement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20180920-DELIB180927-DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018