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Séance - Seance du 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Humanitaire, Commune de Lent 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY, Florence

PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Georges PICOT, Clément SULPICE, Antoine SCHERMESSER

SCHOFF, Mohammed ZAHID

Excusés : Frédérique LECLERE (pouvoir à Yves CRISTIN), Patrick FOURNIER

Absents : Arnold MORANDA

Lors de la séance du 7 septembre 2023 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2023

2) Création de postes d’agents recenseurs : le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE le recrutement de 3 agents recenseurs, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2024,

DECIDE de fixer la rémunération comme suit : versement d’un forfait de 1 350 €

brut par agent comprenant la collecte et la formation pour la totalité de la durée du

recensement 2024 de la population.

3) GBA – approbation du rapport de la CLECT : le Maire expose :

- que le Pacte de Gouvernance prévoit la déconcentration de l’action communautaire dont

le 4ème volet porte sur le transfert de subventions communautaires de proximité ;

- que des travaux ont été menés sur le territoire de la Conférence Bresse sous l’égide de

Walter Martin, Vice-Président en charge des Finances et Thierry Pallegoix, Conseiller

délégué Référent Conférence Bresse au sujet de la restitution aux communes du secteur

de Montrevel-en-Bresse des subventions à destination des associations à caractère local

et au collège ;

- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 5

avril 2023 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l’incidence

financière de la restitution à 12 communes du secteur de Montrevel-en-Bresse de ces

subventions.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des

charges qui seront restituées aux communes concernées.

Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu’alors gérées par le

pôle Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à

caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse.

Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT (29 voix pour et 1 abstention), ce qui

permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation

définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) pour

l’exercice 2024.Commune de Lent 2/3

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :

La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 octobre 2023, du rapport à la

majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des Conseils

municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de

celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les

deux tiers de la population.

Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux

tiers requise). Enfin, seuls les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement

devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres »

dans les 3 mois suivants la délibération du Conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le rapport de la CLECT qui détermine l’évaluation des charges

correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à

caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12

communes concernées.

4) GBA – police de publicité extérieure : la loi prévoit la décentralisation des

compétences de police de la publicité extérieure. A compter du 1er janvier 2024, le

Préfet n’aura plus de compétence en la matière et les communes devront exercer les

compétences et pouvoir de police liés. La loi prévoit que pour les communes de

moins de 3500 habitants, ces pouvoirs de police soient automatiquement transférés

au Président de l’EPCI dont elles dépendent. Toutefois les Maires concernés

disposent de la possibilité de s’opposer à ce transfert automatique. Le conseil

municipal donne un avis favorable au transfert des pouvoirs de police concernant la

publicité extérieure au président de Grand Bourg Agglomération.

5) Contrat de bail (ORANGE TOTEM) : Le Maire informe l’assemblée que la Société TOTEM

France (Orange), a pris contact avec la commune afin de pouvoir implanter de nouveaux

équipements au lieu-dit La Vierge, où se trouve déjà une antenne relais.

Un contrat de bail avait été signé le 16 octobre 2014 ayant pour objet l’hébergement

d’équipements techniques.

Ils sollicitent la commune afin d’établir un nouveau bail de location, comprenant de

nouveaux équipements techniques afin d’améliorer la couverture de téléphonie mobile, et

accueillir un nouvel opérateur.

Ce contrat de bail sera établi avec la société TOTEM France, sise 132 avenue Stalingrad 94800

VILLEJUIF, pour une période de douze ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le nouveau loyer annuel sera de 4 150 € net révisé automatiquement chaque année de 2 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’implantation de nouveaux équipements au lieu-dit La Vierge,

ACCEPTE qu’un nouveau contrat de bail soit établi avec la Société TOTEM France, pour une période

de 12 ans avec un loyer annuel de 4 150 € net et une révision annuellement de 2 %,

CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.Commune de Lent 3/3

6) ENEDIS – convention de servitude : Le Maire informe l’assemblée, que suite à

l’implantation de nouveaux équipements au lieu-dit la Vierge, concernant une

antenne sur pylône existant, l’opérateur FREE MOBILE souhaite l’installation d’une

ligne électrique et d’une nouvelle borne au sol.

Afin de réaliser ce projet, il est nécessaire d’établir une convention de servitudes avec

ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la convention de Servitudes avec Enedis,

CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.

QUESTIONS DIVERSES :

 Dates des prochains conseils municipaux 2023 (sous réserve de modification)

21 septembre, 26 octobre, 30 novembre, 21 décembre.

 Intervention de Georges PICOT (coordinateur de la lutte départementale) concernant

le frelon asiatique. Suite à son interview dans le journal l’Ain Agricole, 3 008

signalements ont été reçus en région dont 528 dans l’Ain. Pour 1 386 nids confirmés,

1 150 ont été détruits dont 304 dans l’Ain. Les signalements peuvent se faire sur

https://lefrelon.com

 Intervention de Clément SULPICE concernant le moustique tigre. Suite au résultat de

l’enquête effectuée par l’ARS, la commune est considérée comme colonisée. Les

prospections entomologiques menées par l’EIRAD ont permis l’observation de larves

et ou adultes dans un rayon supérieur à 150 m à trois reprises autour d’un

signalement. Toutes les informations sur https://agirmoustique.fr

 LES VŒUX DU MAIRE se dérouleront le mercredi 10 janvier 2024 à 19h à la salle des

fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h