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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Commune de Lent 1 / 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Isabelle DUCHEMIN, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Florence
PROST, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,
Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID
Excusés : Frédérique LECLERE (pouvoir à Yves CRISTIN)
Absents : /
Lors de la séance du 29 septembre 2022 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2022
2) Remplacement du CNAS : Le maire rappelle, que suite à l’étude réalisée en 2021 afin de
parvenir à une solution plus efficiente en matière d’aide sociale aux agents de la collectivité
et de gestion de la dépense publique, l’adhésion au CNAS avait été résiliée. Le conseil
municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en place des bons
d’achat ou chèques cadeaux d’une valeur de 170 € par année. Pourront bénéficier de ces
prestations :
- Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement ;
- Les agents contractuels ou intérimaires en activité recrutés sur un emploi permanent de plus de 6 mois.
3) SEMCODA – modification de la garantie d’emprunt - l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières d’un prêt, initialement garanti par la commune de LENT. Le conseil municipal a donné son accord.
4) CESSION DE TERRAIN - Le Maire informe l’assemblée qu’une demande a été formulée par
la propriétaire de la parcelle riveraine cadastrée section A N°1135, demeurant 1078 Grande
Rue 01240 Lent, celle-ci souhaite faire régulariser l’entrée de sa propriété section A « la
Prairie » N°1100 propriété de la commune.
Un bornage a été effectué le 24 juin 2022.
Le but de ce bornage est de régulariser l’entrée de cette propriété. En effet, une partie du
portail et du chemin d’accès sont sur la parcelle riveraine cadastrée A N°1100, propriété de la
commune de LENT.
La nouvelle limite est définie entre la haie et la clôture existante afin de correspondre au
mieux à la limite de fait.
Le plan de bornage permet de repérer sans ambiguïté la position de ces limites et des
sommets définis par le procès-verbal du géomètre. Commune de Lent 2 / 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR (Monsieur Antoine
SCHERMESSER SCHOFF ne prenant pas part au vote)
DECIDE de céder une partie de la parcelle section A N°1100 de 172 m² qui devient la parcelle
n°1344 et la parcelle cédée devient le n°1345 de 172 m² pour l’euro symbolique. La
demanderesse prenant à sa charge la totalité des frais de bornage et des frais d’acquisition.
CHARGE le Maire d’établir tout document s’y afférent.
5) GBA – Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voirie. Le conseil
municipal a donné son accord pour signer la convention constitutive de groupement
de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de
réfection et d’entretien de voirie, ainsi que des travaux de signalisation verticale et
horizontale concernant le secteur Bresse Dombes.
6) Désignation d’un correspondant incendie et secours – un arrêté a été pris, en
application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Olivier
FERNANDEZ Maire adjoint est désigné correspondant incendie et secours pour la
commune de LENT.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et
du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de
secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures
de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification
et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie
de la commune.
7) Décision modificative n°1 - Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire
établir une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence01 pour
l’aménagement d’un espace loisir multi activités pour un montant de 6 210 € TTC.
Au budget il a été prévu la somme de 15 000 € au compte 203. Une étude a déjà été signée
concernant l’aménagement et la sécurisation de la traversée du village pour 14 310 €.
Le Maire propose donc les écritures suivantes en section d’investissement :
Chapitre 21 - Compte 2182 -6 210 € en dépenses
Chapitre 20 - Compte 203 +6 210 € en recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition du
Maire ci-dessus, CHARGE le maire de faire procéder aux écritures ci-dessus. Commune de Lent 3 / 5
8) TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE - Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de
redéfinir les tarifs des concessions du cimetière communal. La dernière délibération date du
26 octobre 2017. La commission cimetière s’est réunie le 22 septembre 2022 afin d’étudier
les nouveaux tarifs. Elle a examiné les charges liées à l’entretien, notamment la nouvelle
réglementation qui interdit le désherbage chimique du cimetière ce qui entrainera de
nouvelles dépenses, ainsi que les charges liées aux futures reprises de concessions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe comme suit les nouveaux
tarifs des concessions du cimetière communal à compter de ce jour :
CONCESSIONS nouvelles et
renouvellement – 2m x 1m
TARIFS
15 ANS 300 €
30 ANS 600 €
COLOMBARIUM nouvelles et
renouvellement
15 ANS 600 €
30 ANS 800 €
CAVURNES nouvelles et
renouvellement
15 ANS 500 €
30 ANS 700 €
JARDIN DU SOUVENIR
Avec ou sans plaque et gravure 100 €
9) Demande de subvention pour l’installation de store à l’école maternelle
Le Maire rappelle à l’assemblée que la salle de repos à l’école maternelle n’est pas équipée
de store et qu’il est nécessaire d’effectuer cette installation afin de permettre le
rafraichissement de la salle par forte chaleur.
Pour ce faire, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la
Préfecture de l’Ain au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) ou
(DSIL) et de tout autre financeur.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention
est le suivant : Commune de Lent 4 / 5
SOURCES MONTANT TAUX
ECOLE MATERNELLE
salle de repos
installation d’un store
6 006.83 € HT
Fonds propres 4204.78 70 %
Etat DETR - DSIL 1802
30 %
Total des subventions
publiques
1802 30 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE l’opération d’installation de store dans la salle de repos de l’école maternelle et les
modalités de financement,
APPROUVE la demande de subvention pour le projet ci-dessus, auprès de la Préfecture de
l’Ain au titre de la DETR ou DSIL et de tout autre financeur,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
10) SEMCODA - Le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune est propriétaire de l’immeuble RIVET pour 4 lots sur 6. Les deux autres lots appartiennent à SEMCOCA.
La commune gère le chauffage et l’électricité de l’immeuble et chaque année, elle établit un
état de répartition des charges à la Semcoda. Celles-ci sont divisées par millième.
Ces charges se composent du remplissage de la cuve de fioul, de l’entretien de la chaudière
et de l’électricité.
Après discussion avec la Semcoda, il serait souhaitable d’entretenir l’allée par le passage
d’une entreprise de nettoyage. La commune prendra en charge cet entretien et le rajoutera
sur l’état de répartition des charges de l’immeuble Rivet de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONFIRME qu’un état de répartition des charges de l’immeuble Rivet soit établie chaque
année à la Semcoda, afin de refacturer les charges de fioul, d’entretien de la chaudière, de
l’électricité et du nettoyage de l’immeuble.
CHARGE le Maire de faire procéder à l’émission des titres correspondants.
Questions diverses :
- La gestion des salles communales fera l’objet d’une prochaine délibération
- EDF – la proposition de pilotage intelligent des bâtiments communaux est à l’étude
- Une demande d’emplacement a été sollicitée pour l’implantation d’un distributeur
de sacs granulés. Le conseil municipal a émis un avis défavorable. Commune de Lent 5 / 5
- Alfa3a : la commune souhaite refacturer l’électricité des bâtiments occupés. Le
dossier est à l’étude, ainsi que le prêt de salles supplémentaires.
- FNACA : le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de la FNACA
concernant la subvention octroyée par la commune pour l’achat de nouveaux
drapeaux
- SALLE POLYVALENTE : les tables du bar ont été changées cet été
- Le 24 septembre 2022 a eu lieu l’inauguration des terrains de tennis en présence des différents partenaires ayant octroyé une subvention à la commune
- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : ce plan est à consolider dans un délai de 2 ans. Une réunion est prévue à la salle des fêtes le jeudi 13 octobre 2022 à 18h en présence des services de l’état.
- Une réunion publique est programmée à la salle des fêtes le 4 novembre 2022 à 19h
- Le marché de noël et le feu d’artifices auront lieu le 26 novembre 2022
- L’aménagement du carrefour des alouettes est à l’étude
- Le repas du CCAS est prévu le 3 décembre 2022
- Les vœux du Maire auront lieu le 11 janvier 2022 à 19h à la salle des fêtes
- Date des prochains conseils municipaux : 20 octobre, 24 novembre, 20 décembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30