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Séance - Seance du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Lent 1/3
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE
Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Rachel
VITTE, Isabelle DUCHEMIN
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Antoine SCHERMESSER SCHOFF,
Mohammed ZAHID, Georges PICOT
Excusés : Clément SULPICE, Florence PROST
Absents : Arnold MORANDAT
Lors de la séance du 19 septembre 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024
2) SIEA – Modification des statuts
Approbation de la modification des statuts du SIEA portant sur l’article 2.7 relatif à la mise en
commun des moyens et activités accessoires.
Paragraphe 2.7.8 : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale,
d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus
généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son
expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences,
dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié
sur le territoire national français ;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la
commande publique.
3) SIEA – Validation du Schéma directeur IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques)
Approbation de la convention de la prestation de service relative à l’élaboration du Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) confiée au
Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
4) Modification du tableau des emplois
Approbation de la modification du tableau des emplois au 1er octobre 2024, nécessaire à la
gestion de la surveillance de la cantine scolaire, de l’aide aux repas et du ménage à l’école
maternelle et au restaurant scolaire.
5) GBA – Convention de service commun Informatique et Télécommunications Approbation du renouvellement de la convention de service commun « Informatique et télécommunications » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Commune de Lent 2/3
et les communes de Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet,
Montracol, Montrevel-en-Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-
lès-Bourg, Saint Rémy, Servas, Vandeins et Viriat.
6) Aménagement d’un cheminement « Mode doux » entre Servas et Lent – Contrat de mandat public
Approbation du projet de contrat de mandat entre le groupement de commandes constitué
de la Commune de Servas, la Commune de Lent et la SPL IN TERRA relatif à l'aménagement d‘
un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent et validation des honoraires de la SPL
IN TERRA d’un montant de 30.550 € HT soit 36.660 € TTC.
7) Aménagement d’un cheminement « Mode doux » entre Servas et Lent – Convention constitutive du groupement de commande
Validation de l’adhésion au groupement de commandes relatif aux études pré-
opérationnelles, de la maîtrise d’œuvre et des travaux relatifs à la création d’un cheminement
« mode doux » entre Servas et Lent et désignation de la commune de Servas comme
coordonnateur du groupement de commandes.
8) Urbanisme – Délégation de compétence pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
Désignation de Monsieur Mohammed ZAHID, conseiller municipal, en application de l’article
L422-7 du code de l’urbanisme, pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme déposée
par M. Hervé CRISTIN, frère de M. le Maire Yves CRISTIN.
9) Bail Ain Habitat / Commune de Lent
Acceptation du projet de bail entre la société Ain Habitat et la commune de Lent, relatif à la
location du local à usage de cabinet médical au « 1 place de la Poste » à Lent, moyennant un
loyer annuel de 22 391.76 €uros, à compter du 1er décembre 2024.
10) GBA – Attribution de compensation
Annule et remplace la délibération 20242103002 du 21 mars 2024 (erreur sur montant).
Approbation du montant du fonds de solidarité d’un montant de 11 848.93 € et de la révision
libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de
la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.
11) Vente abris poubelle
Décision de procéder à l’attribution des abris poubelles suivante :
- Abris Charmette à M. DUTILLEUL pour un montant de 76.00 € ;
- Abris Champ de la ville à M. BESSARD pour un montant de 250 € ;
- Abris Granges Piroux à M. KAHOUL pur un montant de 601 €.
12) Demande d’instauration du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau
Décision d’émettre un avis défavorable (12 voix CONTRE et 2 abstentions) à la démarche
d’instauration du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à
la consommation humaine, en lien avec les captages situés sur la commune. Commune de Lent 3/3
QUESTIONS DIVERSES :
Plantation arbres fruitiers : Mrs Clément SULPICE et Georges PICOT regrettent qu’il
n’y ait pas de communication et animations au niveau de la commune pour créer une
dynamique autour de la plantation des arbres ;
Le conseil municipal décide de ne pas prendre en charge l’augmentation du tarif du
repas de la cantine pour le centre de loisirs ;
Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)
17 octobre, 21 novembre, 19 décembre ;
Prochaines réunions :
o Schéma de Cohérence Territoriale : le mardi 15 octobre 2024 à 18h30 ;
o Plan Communale de Sauvegarde : le mercredi 16 octobre 2024 à
18h00 ;
o CCAS : le mardi 22 octobre 2024 à 18h30 ;
Repas des agents le vendredi 20 décembre 2024 à 18h00 ;
Les vœux du Maire pour l’année 2025 auront lieu le mercredi 8 janvier 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00