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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 013 annexe3
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 013 annexe3)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
Otis - siège social : Tour Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière-Lefoullon, 92800 Puteaux SCS au capital de 6 202 305 € - SIREN 542 107 800 RCS Nanterre – APE 4329 B
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS
A VAL SURAN
CLIENT : TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE 4 RUE DU QUART
39270 ORGELET
RÉFÉRENCE DE L’OFFRE : 45KRX8QG/02
DATE : 22 Mai 2023
VOTRE INTERLOCUTEUR OTIS : Lilian Veran
Ingénieur Commercial
14 rue Ingénieur Bertin
21600 Longvic
03 80 27 38 43
06 20 61 44 60
Lilian.Veran@fr.otis.com
Courrier Offre
Otis Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 2/22
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
4 RUE DU QUART
39270 ORGELET
Longvic, le 22 Mai 2023
Cher Client,
Nous vous remercions pour votre consultation et la confiance que vous nous témoignez.
Nous avons étudié avec intérêt votre opération pour laquelle nous souhaiterions pouvoir associer le nom
d’OTIS.
Choisir OTIS, c’est faire le choix d’une marque reconnue, d’une conception et fabrication Française (usine
de Gien, Loiret) et d’une technologie leader, au service de votre projet :
Notre partenariat sur votre chantier :
✓ Le plus faible taux d’accident de la profession
✓ Un interlocuteur unique
✓ Des techniciens OTIS agréés et formés en continu
Notre vision de l’ascenseur :
✓ La nouvelle expérience passager
✓ L’ascenseur intelligent
✓ L’autonomie énergétique
Notre service complet :
✓ Une maintenance proactive
✓ Un centre de pièces détachées à Roissy garantissant leur approvisionnement pendant 20 ans ✓ Une intervention rapide en temps réel 24h/24 et 7j/7 accessible à tout moment et n’importe où
Retrouvez dans cette proposition technique et financière :
1. Pourquoi choisir la technologie Gen2® ?
2. Commentaires techniques sur les Plans & CCTP
3. Caractéristiques techniques de l’ascenseur
4. Conditions de vente et réalisation
5. Décomposition du prix
6. Options & Variantes
7. Prestations hors lot et organisation du chantier
8. Conditions générales d’exécution
Toute l’équipe OTIS reste à votre disposition pour vous présenter de vive voix notre étude sur votre projet.
Nous vous prions d'agréer, cher client, l'expression de nos sentiments distingués.
Lilian Veran
Ingénieur Commercial Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 3/22
1 Pourquoi choisir la technologie Gen2® ?
Respectueux de l’environnement, les ascenseurs Gen2® sont la référence en matière de performance, sécurité, fiabilité et confort. Notre technologie assure une réduction des coûts et de la consommation d’énergie tout au long du cycle de vie.
OTIS intègre les technologies suivantes dans tous ses ascenseurs Gen2® :
9
1
2
4
3
7
5
6
Machine compacte sans réducteur
Intégrée dans la gaine
50% plus compacte
Meilleur rendement énergétique
Courroies plates de traction (Brevet OTIS)
Niveau de confort & sécurité optimisé
Précision d’arrêt de la cabine +/- 3mm
Moins de vibrations, plus silencieuses et d’une
longévité 2 à 3 fois supérieure
Regen™ Drive
Régénère l’énergie produite par le moteur et la
restitue au réseau électrique de l’immeuble.
Jusqu’à 75% de réduction sur la consommation
électrique
Système Pulse™
Une innovation OTIS
Contrôle permanent des courroies 24h/24, 7j/7
Rollers (selon gamme)
Auto-ajustables, ils absorbent les vibrations lors
des déplacements à vitesse importante
Mode veille stop & éclairage LED
Meilleure performance énergétique & jusqu’à
80% de réduction de consommation d’énergie
Service Elite™
Connexion à la plateforme Otis Line® et
détection préventive en temps réel de
dysfonctionnement avec dépannage et
remise en service à distance
Option Switch (sur Gen2® Life)
Le premier ascenseur autonome en énergie !
S’alimente en 220V et consomme seulement 0,5kW
8 1
2
3
4
5
6
7
8
Option eCall™ (avec eView™)
Un bouton d’ascenseur à portée de mains.
Application pour smartphone permettant d’appeler
et commander l’ascenseur à distance.
9 Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 4/22
2 Commentaires techniques sur les Plans & CCTP
2.1 SYNTHÈSE DE NOTRE SOLUTION TECHNIQUE
Nom Appareil Modèle OTIS Charge Vitesse Course Nb de nvx Faces
de
service
Dimensions
gaine
(mm)
Dimensions cabine
(mm)
GEN 360 – option
MICA
Gen
360®
630 kg
8 pers. 1 m/s 7.9 m 3 1
1600 x 1800
Cuvette : 320
HSD : 2500
1100 x 1400 x 2100
Porte : 900 x 2000
ENTRETIEN : 12 mois inclus à compter de la réception (entretien de type maintenance minimale)
GARANTIE : 1 an pièces et main d’œuvre
FRAIS DE CHANTIER : 2% de frais de prorata inclus
Aucun autre frais de toute nature n’est inclus (assurance, honoraires, pilotage…) PÉNALITÉS : Plafonnées à 5% du marché HT conformément à la norme NFP 03.001
2.2 ÉCARTS RELEVÉS ENTRE LES PLANS & CCTP ET NOTRE SOLUTION TECHNIQUE
PLANS Offre OTIS
▪ Retours maçonnés ▪ Suppression des retours maçonnés
▪ Plan Gaine en Biais ET plans de coupe
▪ Largeur de gaine de 1600 mm
▪ Dispositif Mica pour Hauteur sous dalle
ramenée à 2500 mm
▪ Profondeur Fosse ramenée à 320 mm
CCTP Offre OTIS
▪ Finition des parois : stratifiée ou plastifiée en
usine à préciser dans l'offre
▪ Finition des parois en films thermocollés sur
parois acier
▪ Plinthes périphériques en aluminium anodisé
ou acier inoxydable ▪ Plinthes périphériques en aluminium anodisé
▪ Plafond en acier inoxydable compris
éclairage indirect
▪ Plafond en Acier Blanc avec Eclairage par
Bandes Led verticales en cabine
▪ Barre d'appui horizontale en aluminium
anodisé ou acier inoxydable
▪ Barre d'appui horizontale en aluminium
anodisé
▪ Trappe de secours en plafond, compris
échelle métallique
▪ Pas de trappe sur les ascenseurs 630 kg. Non
demandé par la réglementation
▪ Indicateur de direction cabine Palier
▪ Indicateur de Direction Cabine situé dans
l’encadrement de la porte cabine et visible
depuis les paliers
➢ Il sera nécessaire de réaliser un DAAT avant notre intervention. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 5/22
2.3 HYPOTHESES DE NOTRE OFFRE :
Votre projet nécessite un ascenseur conforme accessibilité handicapés à installer dans bâtiment de commerces et logements.
Notre offre est basée sur notre ascenseur GeN 360 haut de gamme avec les dispositifs réserve haute réduite à 2500 mm et Réserve basse réduite à 320 mm de profondeur.
Le GeN360 bénéficie d’une Eco-conception sans aucune obsolescence programmée de pièces et intègre l’ensemble des technologies et dispositifs Otis, garantissant ainsi la sécurité et longévité de Votre appareil élévateur.
Les Ascenseurs GeN2 sont conçus dans notre usine de Gien (France). Les pièces de rechanges sont garanties pendant un minimum de 20 ans.
➢ L’Ascenseur GeN 2 est La référence en termes d’équipements de sécurité :
✓ Télésurveillance qui analyse en permanence le fonctionnement de votre ascenseur et permet d’anticiper un éventuel dysfonctionnement. L’option Elite au contrat de maintenance permet également à distance de modifier les paramètres de fonctionnement, réparer une panne électrique ou sortir rapidement une personne coincée en cabine.
✓ Technologie Gearless à Courroies plates permettant une Précision d’arrêt inégalée de +- 3 mm.
✓ Portes pare-flamme 120 minutes au lieu de 30 minutes, pour une meilleure sécurité incendie.
✓ Barrières de Cellules toute hauteur 64 faisceaux pour la sécurité des usagers, au lieu d’1 simple cellule photoélectrique.
✓ Système Pulse de contrôle permanent des Courroies Plates en polyuréthane, qui prévient via la télésurveillance, directement nos équipes techniques en cas de détérioration d’une courroie.
✓ Garantie de production des pièces de rechange pendant un minimum de 20 ans ; et aucune obsolescence programmée de l’ensemble des composants de nos ascenseurs
➢ L’Ascenseur GeN 2 contribue à l’atteinte des objectifs pour les immeubles HQE et RT 2012 :
✓ Récupérateur d’énergie sur les phases de freinage qui réinjecte de l’énergie électrique dans le bâtiment. (économie jusqu’à 60% de consommation d’énergie)
✓ Eclairages LED basse consommation
✓ Système d’extinction automatique de l’éclairage cabine en cas de non utilisation de l’appareil
✓ Mise en veille automatique du contrôleur en cas de non utilisation de l’appareil.
✓ Courroies Plates en polyuréthane, au lieu de câbles de traction standard, qui réduisent les
frottements, les vibrations, les nuisances sonores, l’usure et consommation électrique. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 6/22
➢ ESTHETIQUE CABINE NOVATRICE ET CONNECTEE GEN2 LIFE :
✓ Eclairage cabine par Bandes Led Verticales, (l’éclairage direct par le plafond devient une option)
✓ Ecran Connecté en cabine permettant de diffuser en temps réel les informations souhaitées aux utilisateurs.
✓ Télésurveillance avec Kit GSM et Vidéo-phonie via l’Ecran connecté.
✓ Jeu de contraste 2 tons sur les parois cabines, directement configurable sur notre site internet dédié. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 7/22
➢ ESTHETIQUE CABINE
Dans cette offre, nous vous proposons notre nouvelle ligne Otis. Vous pouvez choisir parmi 2 ambiances distinctes, Natural ou Modern, en finition standard :
(voir brochure ou site de configuration : cabcreate.otis.com
Ambiance Natural :
revêtement vinyle texturé univers de bois, de cuir ou de
minéral avec angles de cabine arrondies
Ambiance Modern :
revêtement vinyle texturé au design industriel et
contemporain aspect métallique avec angles de cabine
droits
Dans chacune de ces 2 ambiances, nous
intégrons en base un indicateur de position en
couleur connecté et donc personnalisable.
L’exploitant pourra d’un simple clic afficher la
météo, le trafic routier, un message ou une
photo par l’intermédiaire d’un site internet dédié. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 8/22
Exemple de finition STANDARD MODERN ET NATURAL
(vinyle, éclairage angles cabine et Ecran connecté) Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 9/22
INNOVATION Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 10/22
2.4 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE NOTRE OFFRE
✓ Livraison possible par semi-remorque en direct de notre usine de Gien (Loiret).
✓ Acheminement possible de nos guides de 5 mètres jusqu’à la gaine. Dans le cas contraire il sera nécessaire de
prévoir une réservation (type meurtrière) dans la gaine.
✓ Zones sismiques : le matériel proposé est de catégorie 0 (sauf indication contraire dans la présente offre) au
regard de la règlementation parasismique. Pour les bâtiments construits selon l’EN1998-1 :2004 (Eurocode 8)
situés en zone sismique, afin qu’une offre d’équipement adapté soit proposée, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit
adresser à OTIS la valeur théorique calculée de l’accélération (ad) pour chaque ascenseur.
✓ Amiante : L’offre OTIS est valable SOUS RESERVE D’ABSENCE D’AMIANTE. Il sera nécessaire de nous transmettre
avant commencement des travaux, conformément à l’article L4412-2 du code du travail, le document de
Repérage d’Amiante avant Travaux attestant l’absence d’amiante sur l’appareil (portes, cabine, machinerie,
gaine, éléments de l’ascenseur...). En cas de présence d’amiante, une nouvelle offre vous sera adressée.
2.5 PENSEZ-Y : POINTS CLÉS DE VOTRE CHANTIER À ANTICIPER
✓ L’amenée de l’électricité en haut de gaine (380V ou 220V en cas de choix option Gen2® Life Switch).
✓ Conformément à la norme EN81-20:2014, il appartiendra à la personne responsable des travaux sur le bâtiment
ou la construction de déterminer si une ventilation classique ou une ventilation particulière doit être prévue,
pour assurer le bon fonctionnement ainsi que l’utilisation en toute sécurité de l’ascenseur.
3 solutions s’offrent au Constructeur / Maitre d’ouvrage du bâtiment :
1. Une ventilation haute naturelle : Cette ventilation, à créer par le lot Gros Œuvre du projet, ainsi que la
fourniture de la grille de ventilation, devra être de 7 dm² et déboucher à l’extérieur. La grille de
ventilation anti-volatile et devant empêcher les venues d’eau n’est pas fournie par OTIS
2. Une fermeture haute de gaine avec la solution innovante Puls’air : Mesure compensatoire qui garantit la
qualité d’air en cabine (le renouvellement d’air dans la cabine est assuré par les entrées d’air brevetées
Otis par l’organisme notifié LRQA) permettant un niveau de confort optimal des passagers, et réduit la
déperdition d’énergie par rapport à une ventilation haute en gaine.
3. Une fermeture totale de la gaine sans mesure compensatoire : Pour le bon fonctionnement de l’ascenseur,
le Constructeur / Maître d’ouvrage du bâtiment devra s’assurer que la température dans la gaine soit
maintenue entre +5°C et +40°C, en tenant compte :
- de la puissance calorifique dégagée par l’ascenseur (indiquée dans le tableau des puissances sur les
plans en kJ/s),
- de l’éventuelle exposition de la gaine au rayonnement solaire,
- en cas de vitrage, il devra être conforme aux critères de résistance de la EN81-20:2014, et assurer le
blocage d’au minimum 98% des rayons ultraviolet incidents, dans les conditions de l’ISO9050 ou
équivalent,
- de la qualité de l’air et l’étanchéité à l’air du bâtiment pour répondre à des exigences d’économie
✓ Une base vie (toilettes, douches, vestiaires, point d’eau, etc.) et un espace de stockage du matériel (30m²).
✓ Les Plans BIM sont possibles sur option. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 11/22
3 Caractéristiques techniques de l’ascenseur
3.1 GEN 360 - 630 KG – DISPOSITIFS RESERVES HAUTE ET BASSE INTEGRES
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Modèle OTIS Charge Nombre de personnes Vitesse Course Nombre d’arrêts Faces de service Batterie Conformité
Gen360® 630 kg 8 1 m/s 7.9 m 3 1 simplex EN81-20 & EN81-50 EN81-70 type 2
Alimentation Machinerie Manœuvre Régénération d’énergie
TRIPHASÉ 400 Volts
50 Hz
Intégrée dans la partie
supérieure de la gaine
Collective
descente
REGENTM DRIVE : l'énergie est récupérée et restituée au bâtiment sous forme d'électricité et permet d’économiser jusqu’à 75% sur la consommation électrique
DIMENSIONS GAINE ET CABINE
Dimension de la Gaine (en mm) Dimension Cabine (en mm)
Larg. (HW)
x Prof (WTW)
Prof. de la cuvette
REDUITE (S)
Hauteur sous
dalle REDUITE (K)
Largeur
(CW)
Profondeur
(CD)
Hauteur
(CH)
1600 x 1800 320 2500 1100 1400 2100
PORTES CABINE ET PORTES PALIÈRES
Passage libre (OP)
x Hauteur libre (OPH) Type de porte Type d’opérateur de porte Performance
opérateur de porte
Classe de protection
incendie
900 mm x 2000 mm
Ouverture Latérale
télescopique 2
vantaux
De type GLIDE, à variation de
vitesse et à transmission par courroie
garantissant un fonctionnement
performant, souple et silencieux
180
démarrages/heure
E120 pare-flammes
2 heures
(conforme EN81-58)
finis Face avant Illustration (photos non contractuelles)
Niveaux desservis 0,1,2
Montage des portes
palières Sur palier (feuillures)
Type de façade palière Toute baie palière (avec façade)
Calfeutrements Autocalfeutrants par éléments télescopiques
Finition des portes &
façades palières Acier inoxydable brossé grain 220 (0,1,2)
Signalisation palière
Indicateur du sens de direction de la cabine intégrée
dans l’encadrement de porte cabine, visible et audible à
leur ouverture depuis le palier Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 12/22
EN CABINE
Élément Finition (photos non contractuelles)
Finition des parois
Finition Standard
Ambiance NATURAL ou MODERN
Configurez et personnalisez votre cabine
à partir de notre simulateur d’ambiance
CabCreate:
http://cabcreate.otis.com/
Finition porte & façade
cabine Acier inoxydable Brossé grain 220
Panneau de commande 1 boîte à boutons, en inox / Bouton de réouverture des portes
Afficheur en cabine
eView® : Écran dernière génération connecté et
personnalisable combinant indicateur de position et
flèche de direction
✓ Communiquez depuis le portail client eService aux
passagers en temps réel sur les actualités, la météo et
des annonces ciblées
✓ Connexion vidéo avec notre plateforme Otis Line
Miroir
Miroir mi hauteur sur la paroi du fond
Plafond Plat en acier blanc
Éclairage Indirect par LED, dans les angles de la cabine, le long du panneau de commande,
Revêtement de sol Caoutchouc résistant (coloris au choix)
Main courante Barre d'appui en aspect inox brossé, sur le côté panneau de commande
Télésurveillance
Système de télésurveillance "OTIS REM"
Liaison phonique bi-directionnelle en cas d'usager bloqué en cabine (disponible 24 heures/24 et 7jours/7) Détection automatique et préventive des pannes
Équipement en cabine
Rideau de cellules infrarouges toute hauteur
Eclairage avec extinction temporisée (LED basse consommation)
Plinthes en aluminium aspect brossé chromé
OTIS Connect® (kit GSM)
Contact à clé prioritaire en cabine
AU PALIER & EN GAINE
Elément Finition
Accessoires au palier Boîtes à boutons déportées si distance inférieure à 500 mm d’un angle droit (réservations et fourreaux hors lot OTIS)
Tableau d’arrivée de
courant
Fourniture du tableau d'arrivée de courant, incorporé à l’armoire de commande au palier du dernier
niveau desservi (suivant DTU)
Manœuvre de secours Évacuation automatique des passagers en toute sécurité sans intervention extérieure au niveau le plus proche en cas de coupure de courant
Équipement en gaine
Échelons en fond de cuvette
Crochets de levage
Éclairage de la gaine fourni et posé Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 13/22
PLANS DE PRINCIPE
Ces plans ne sont pas contractuels, ils vous sont fournis ici à titre indicatif. Nous vous recommandons de ne pas construire la gaine à partir de ces plans. Un plan définitif vous sera transmis après signature du contrat.
Course (R)
= 7.9 m
Nb de niveaux = 3
Hauteur
sous Dalle (
K )
=
2 5
00 mm
Cu
vette (
S )
=
32
0 mm
Haut.
P L (
OPH
) = 2000 mm
CD = 1400 mm
Prof.
gaine (
WTW
) = 1800 mm
OP = 900mm
CW = 1100 mm
Larg. gaine (HW) = 1940 mm Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 14/22
4 Conditions de vente et de réalisation
MONTANT TOTAL DE LA SOLUTION (HORS OPTIONS & VARIANTES) 32 450,00€ HT
Notre prix s'entend valeur Mai 2023 - ferme dans le cadre du calendrier contractuel, valable 30 jours à compter de la date de l’émission de notre offre. Le prix pourra néanmoins être révisé en cas de décalage de l’intervention d’Otis (hors responsabilité d’Otis) par rapport au planning initialement convenu de la manière suivante : 0,5% par mois de retard d’intervention.
CONDITIONS FINANCIÈRES
ENTRETIEN 12 mois inclus à compter de la réception (entretien de type maintenance minimale)
GARANTIE 1 an pièces et main d’œuvre
FRAIS DE CHANTIER 2% de frais de prorata inclus
Aucun autre frais de toute nature n’est inclus (assurance, honoraires, pilotage…)
PENALITÉS Plafonnées à 5% du marché HT conformément à la norme NFP 03.001
FACTURATION • 30% à l’approbation des plans
• 40% à la livraison du matériel
• 25% à la fin du montage
• 5% à la mise à disposition
Le paiement s'effectue par Virement Bancaire à compter de la date d’émission de la
facture, délai 30 jours maximum.
CAUTION A 1ÈRE DEMANDE/
MANDAT DE FACTURATION
Les règles internes de notre groupe ne nous autorisent pas à signer des cautions à
première demande, ni à accepter les mandats de facturation
PLANNING PRÉVISIONNEL DE VOTRE CHANTIER*
*Les délais s’entendent sous réserve du respect des conditions de règlement
Plans Fabrication
Installation
Démarrage au plus tôt 8 mois
après réception de la commande
Mise en service
Durée de 3 à 4 semaines Gen380® : 8 à 10 semaines Durée de 2 à 3 semaines 1 semaine
À compter de l’OS de
démarrage adressé à Otis par
le maître d’ouvrage après
signature du contrat (hors
délai de rétractation le cas
échéant)
Plans :
✓ Émission de plan express
(jusqu’à 48h après OS, selon
gamme) : possible sur option
✓ Émission de plans BIM :
possible sur option
Suivant la configuration, après
approbation des plans et choix
des coloris cabine par le maître
d’ouvrage
Durée de montage par appareil,
suivant configuration, à compter
de la livraison suivi de 8 jours de
réglage après obtention du
courant définitif et de la ligne
téléphonique
Effectif chantier :
✓ 2 Techniciens monteurs
✓ 1 Conducteur de Travaux
✓ 1 Ingénieur Travaux
Les appareils
seront
réceptionnés
indépendammen
t les uns des
autres au fur et à
mesure de leur
mise à disposition
Attention, la période d’installation devra être convenue et validée entre le Maître d’Ouvrage et OTIS avant toute commande ou OS de démarrage. Le Maître d’Ouvrage doit s’assurer avant signature de la présente commande de la validation du planning chantier avec OTIS en fonction de la disponibilité des équipes Travaux.
BON DE COMMANDE
Parapher l’ensemble des pages
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé y compris CGV (OTIS201804NK) - Bon pour Accord »
Prestations : Conformes à celles définies dans l’offre 45KRX8QG/02 en date du 22 Mai 2023
OTIS (Nom et Fonction) :
Lilian Veran
Ingénieur Commercial
MAITRE D’OUVRAGE (ou son représentant) ou Entreprise Générale
Nom et Fonction :
Date :
Adresse :
Signature et Cachet : Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 15/22
5 Décomposition du prix
Caractéristiques techniques Prix unitaire HT Quantité Prix total Hors taxes
GEN 360 – AVEC DISPOSITIFS MICA
Type Appareil
Charge
Vitesse
Nombre d’arrêts
Régénération
Kit GSM
Technologie
Gen 360®
630 kg
1 m/s
3, 1 face de service
REGENTM DRIVE
OTIS Connect®
Ecran E View cabine
Mica réserve haute : 2500 mm
Réserve basse : 320 mm
32 450,00€ 1 32 450,00€
TOTAL
Montant Global HT 32 450,00€
TVA au taux de 20,00 % (*) 6 490,00€
Montant global TTC 38 940,00€
(*)Le prix est établi en tenant compte des conditions économiques et de la TVA applicable à la date de l’offre. Tout changement ultérieur de la TVA (taux ou régime applicable) entrainera le réajustement automatique du prix TTC dû par le Client
➢ SAV ET MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR :
Saint-Julien Val Suran est géré par notre Centre de Maintenance du Jura, avec une équipe technique dédiée basée à Lons Le Saunier, composé d’un Chef de Centre et 4 techniciens répartis sur tout le département au plus proche des installations que nous entretenons.
Notre Centre d’Appel dédié Otis Line, basé dans notre usine d’Argenteuil en région parisienne, est joignable au numéro Vert 0800 24 24 07, 7J/7 24H/24.
Chaque Centre technique dispose d’un contremaitre, d’équipe de maintenance et de locaux de stockage. (cf. mémoire Maintenance et SAV dans notre dossier Technique)
La fabrication des pièces de rechange est garantie pendant un minimum de 20 ans, et est assurée par nos usines de Gien (Loiret) et Argenteuil (Paris).
Le Centre Européen de Stockage est basé à Roissy Charles de Gaulle et livre le matériel dès le lendemain matin pour toute commande passée avant 18h00 la veille. Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 16/22
Les prix ci-dessous sont valables pour les options/variantes commandés à la date de la signature du contrat (photos non-contractuelles)
6 Options & Variantes
✓ PORTE PALIÈRE EN FINITION PRÉ-PEINTE
(PEINTURE DÉFINITIVE HORS LOT OTIS)
- 300,00€ HT / Porte
Prix valable uniquement avant
la signature du contrat
BON POUR ACCORD
Le Client:
✓ AFFICHAGE AU PALIER (NON-OBLIGATOIRE)
▪ Indicateur de position au palier au-dessus de la porte palière. ▪ L’indicateur de position au palier n’est pas normatif, seul
l’indicateur de direction est demandé par la norme EN81-70
(inclus en base).
▪ Modèle : HPI 15
+ 150,00€ HT / Porte
Prix valable uniquement avant
la signature du contrat
BON POUR ACCORD
Le Client:
✓ BÂCHE DE PROTECTION EN CABINE
▪ Bâche de protection à fixation par aimant.
▪ Indéchirable, indéformable, son matériau lui assure tenue et absorption des chocs.
▪ Réalisée dans un alliage PVC classé feu Bfl-S1 de 7mm d’épaisseur.
+ 450,00€ HT /
Ascenseur
Prix valable uniquement avant
la signature du contrat
BON POUR ACCORD
Le Client:
✓ SYSTÈME INNOVANT PULS’AIR®
▪ La seule mesure compensatoire pour s’affranchir de la
ventilation haute tout en garantissant une qualité d’air
optimale en cabine.
▪ Réduction de la consommation d’énergie → Evite le
gaspillage d'énergie pour chauffer ou refroidir le
Bâtiment.
▪ Assure le renouvellement de l’air dans la cabine avec
des entrées d'air brevetées Otis.
▪ L'air circule entre le hall et la gaine avec l’unique
design des portes OTIS.
▪ Conforme aux codes de la Directive ascenseurs en
cours. Nouvelles normes EN81-20&50, norme Européenne approuvée par le Lloyd’s.
▪ Niveau de confort et de sécurité amélioré pour les passagers.
+ 980,00€ HT /
Ascenseur
Prix valable uniquement avant
la signature du contrat
BON POUR ACCORD
Le Client: Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 17/22
7 Prestations hors lot et organisation du chantier
7.1 PRESTATIONS HORS LOT A LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Ces prestations sont un préalable indispensable à notre intervention, au marquage CE de votre appareil et à sa mise en service.
AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
✓ La préparation des abords et accès au bâtiment afin de permettre l’approche aisée des camions et l’entrée sans obstacle du matériel jusqu’au lieu de montage. Le MAÎTRE D’OUVRAGE se charge de l’obtention des demandes d’autorisation administratives nécessaires. En cas d’impossibilité d’accès du camion de livraison au bâtiment, les frais de manutention intermédiaires et/ou de transbordement (notamment main d’œuvre et engin) sont à la charge du MAITRE D’OUVRAGE.
✓ Le garnissage des accès de la gaine de clôtures provisoires et l’installation sur les abords de toutes les protections nécessaires contre la chute des personnes ou des objets en gaine.
✓ OTIS n’intervenant sur le chantier qu'après la réception de la gaine, par référence à l’article A 1.2.8. de la norme NF P 03-001 (Décembre 2017) la fourniture des protections de baies palières est à la charge du lot Gros Œuvre, qui en assurera la pose puis la surveillance permanente en l'absence de l'ascensoriste. Toute disposition contraire est inapplicable.
✓ Pour les ascenseurs répondant à la directive européenne 2014/33/UE, la réalisation de tous les travaux annexes mentionnés sur le plan d’installation qui ne sont pas à la charge d’OTIS : maçonnerie, électricité, peinture, serrurerie…
✓ L'alimentation électrique en puissance suffisante selon nos plans, jusqu'au DTU situé au palier du niveau supérieur.
✓ L'état contradictoire des lieux et la réception des ouvrages de génie civil en présence d'OTIS. La réception de la gaine ne pourra se faire qu’après obtention par LE MAITRE D’OUVRAGE de l’autocontrôle.
✓ La réalisation de la gaine selon nos plans, exempts de poussière et d’humidité.
✓ Les cuvettes d’ascenseur étanches et sèches.
✓ Les séparations entre plusieurs ascenseurs dans la même gaine.
✓ L’insonorisation de la gaine (et du local machinerie y compris la porte d’accès s’il en existe un) de telle sorte que soit assuré un isolement acoustique conforme à la législation (notamment 71dB au palier et 30 dB dans les pièces principales d’habitation). OTIS rappelle que selon les règles de l’art, une gaine et un local de machinerie ne doivent pas être contigus à une pièce principale d’habitation.
✓ La ventilation haute de chaque gaine, ainsi que la fourniture de la grille de ventilation, conformément à la réglementation. Cette
ventilation, à créer par le lot Gros Œuvre du projet, devra être de 7 dm² et déboucher à l’extérieur. La grille de ventilation anti- volatile et devant empêcher les venues d’eau n’est pas fournie par OTIS. La solution Puls’Air® en option, certifiée par le Lloyd’s, permet de fermer totalement la ventilation haute en gaine tout en garantissant la qualité optimale d’air en cabine.
✓ Pour le bon fonctionnement de l’ascenseur, la température ambiante en haut de la gaine, à l’emplacement de la machine et du contrôleur, doit être maintenue entre 0°C et 45°C. En cas de vitrage, il devra être conforme aux critères de résistance de la EN81-20:2014, et assurer le blocage d’au minimum 98% des rayons ultraviolet incidents, dans les conditions de l’ISO9050 ou équivalent.
✓ En cas de desserte extérieure, le MAÎTRE D’OUVRAGE se charge de s’assurer que les eaux (pluie, neige) ne ruissellent pas sur la façade de l’ascenseur et à l’intérieur la trémie. Il est impératif de veiller à la réalisation de contrepentes devant les seuils des portes d’ascenseurs ainsi que de joues latérales, d’un auvent et d’une rigole.
✓ Anti-vandalisme : le matériel proposé est de catégorie 0 (sauf indication contraire dans la présente offre) conformément à la norme EN81-71 qui définit la méthodologie de test et de classification des ascenseurs en termes de résistance aux actes de vandalisme.
✓ Zones sismiques : le matériel proposé est de catégorie 0 (sauf indication contraire dans la présente offre) au regard de la règlementation parasismique. Pour les bâtiments construits selon l’EN1998-1 :2004 (Eurocode 8) situés en zone sismique, afin qu’une offre d’équipement adapté soit proposée, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit adresser à OTIS la valeur théorique calculée de l’accélération (ad) pour chaque ascenseur. Pour un escalier mécanique ou travolator, le MAÎTRE D’OUVRAGE doit adresser à OTIS la valeur de l’accélération maximale de référence au niveau du sol (agR) à prendre en considération, ainsi que le mouvement du bâtiment entre palier bas et palier haut pour chaque appareil.
✓ Dans le cas de bâtiments existants, la prestation d’OTIS se fera après :
- l’obtention d’une déclaration simplifiée des travaux ou l’obtention du permis de construire si l’installation est réalisée à
l’extérieure
- le débarras des parties communes et/ou privatives, ainsi que meubles, objets, tapis et décoration à protéger et stocker
- le déplacement des réseaux électriques et basses tensions, et canalisations de fluides visibles ou enfouis
- réception du diagnostic d’absence d’amiante, et aussi de peinture au plomb (sur votre site, soit dans l’environnement de
travail de nos techniciens). Sans le rapport technique amiante, nous ne pourrons pas enregistrer votre commande. - état contradictoire des lieux en présence d’Otis
PENDANT LES TRAVAUX
✓ Le pilotage et la coordination des différents corps de métier.
✓ La mise à disposition d'un lieu de stockage du matériel, fermé, sec, éclairé et chauffé (30 m²)
✓ Une base vie (toilettes, douches, vestiaires, point d’eau, etc.) à disposition de nos équipes chantier.
✓ Le raccordement et la souscription de la ligne téléphonique, obligatoires pour assurer la liaison de la cabine avec la centrale d’appel/de télésurveillance.
✓ Horaires des travaux : de 8h à 17h Offre Commerciale
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À L'ISSUE DES TRAVAUX
✓ Le cas échéant, les essais et réception par un organisme ou agent des autorités de contrôle.
✓ Le calfeutrement des portes palières en cas de retours maçonnés sur la façade palière.
✓ La peinture définitive des portes et façades palières (et du pylône métallique si la gaine est non maçonnée).
✓ L’organisation dès la mise en service, lorsque LE MAÎTRE D’OUVRAGE ne dispose pas des capacités techniques nécessaires
(formation) pour y procéder lui-même, de la maintenance des appareils.
✓ Dans le cas de bâtiments existants, la réinstallation des meubles, objets, tapis et décorations.
Il est rappelé que la maintenance d’un ascenseur est obligatoire selon les termes de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
7.2 GUIDE DES IMPÉRATIFS CHANTIER OTIS
7.3 DEROULEMENT DU CHANTIER
Afin qu’Otis puisse réaliser l’installation de votre
ascenseur de façon optimale, nous avons conçu cet
aide-mémoire pour vous permettre de vérifier les points
essentiels à la bonne préparation de votre site, avant
l’arrivée de nos équipes.
Merci de bien vouloir vous assurer, auprès des entreprises
concernées (lot maçonnerie, lot électricité), que tous les
prérequis listés ci-contre ont bien été respectés sur votre
chantier et sont conformes à nos plans d’installation.
Ces impératifs chantiers sont la clé du bon déroulement
de notre intervention !
Toute non-conformité ou absence avérée sur le site peut
entraîner le retard de notre intervention, une
désorganisation chantier, ainsi que des travaux
supplémentaires non prévus.
Conformité de la gaine aux plans d’installation :
❑ Dimensions
❑ Aplomb
(Tolérances acceptables = +/- 20 mm!)
❑ Réservation béton
❑ Présence de ceintures béton pour fixation
des attaches de guides
❑ Présence ventilation haut de gaine
(1% de la section horizontale)
Chemins d’accès / escaliers protégés, sécurisés. Eclairés et dégagés de tout obstacle pour garantir des
conditions de travail optimales et la sécurité totale de nos
intervenants.
Etat de la gaine d’ascenseur propre, sèche, étanche à l’eau, protégée du vent
et exempte de tout matériel non relatif à l'ascenseur
(exemple: écrou de banche)
Barrières de protections installées Toute ouverture de gaine doit être protégée
contre les chutes. La gaine ne doit pas être
accessible ou utilisée par un tiers.
Trait de niveau (1m au-dessus du sol fini)
à chaque étage, pour définir la hauteur
exacte des portes palières
< 30 m
< 20 m
Guide des IMPERATIFS CHANTIERS OTIS
Afin qu’Otis puisse réaliser l'installation de votre ascenseur de façon optimale, nous avons conçu cet aide mémoire pour vous permettre de vérifier les points essentiels à la bonne préparation de votre site, avant l’arrivée de nos équipes.
Merci de bien vouloir vous assurer, auprès des entreprises concernées (lot maçonnerie, lot électricité), que tous les pré- requis listés ci-dessous ont bien été respectés sur votre chantier et sont conformes à nos plans d'installation.
Ces impératifs chantiers sont la clé du bon déroulement de notre intervention !
Toute non-conformité ou absence avérée sur site peut en effet entraîner le retard de notre intervention, une désorganisation chantier, ainsi que des travaux supplémentaires non prévus l
Ligne téléphonique opérationnelle en fin de montage pour permettre la Mise à
Disposition
Points d’ancrage installés en haut de gaine pour permettre
l’application de nos méthodes de
montage
Electricité mise à disposition dès le début du montage (au dernier niveau)
pas de régime neutre impédant
Déchargement et stockage ❑ Zones définies et identifiées
❑ Facile d’accès, praticable par
transpalette ou chariot élévateur et
proche de la gaine (<50 m)
❑ le local de stockage est à moins
de 20 m de la gaine. Il est sec,
éclairé et ferme à clé.
Pour les détails techniques (dimensions, reprise de charge etc…), merci de bien vouloir
vous référer aux plans d’installation Otis.
Pour toute question ou problème anticipé, merci de contacter au plus vite votre
représentant Chantier Otis.
CLIENT
Remise de documentation :
plans, finitions, diagramme,
brochures Validation des plans
Contrôle de la gaine
Réception de la gaine
& v alidation de la
conformité aux plans
d’installation
Lancement en fabrication
Pré-v isite av ant livraison
sur site
Liv raison sur site &
montage de l’appareil
Réglages & tests de sécurité &
commissionnement
Mise à disposition
Env oi déclaration CE
& manuel d’instruction
Validation esthétique
finale de la cabine
Trav aux annexes pour
conformité CE
Mise à disposition
Mise à disposition alimentation
électrique & ligne filaire
téléphonique (ligne filaire non
nécessaire av ec la solution
Otis Connect®)
Déroulement du chantier Offre Commerciale
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8 Conditions générales d’exécution (CGV OTIS201804NK)
Dans le présent contrat, le terme « MAITRE D’OUVRAGE » doit être compris comme couvrant soit le Maître d’ouvrage ou son représentant, soit l’entreprise générale. Sauf information expresse donnée par le MAITRE D’OUVRAGE à OTIS, les décisions prises par son représentant l’engage.
ART 1 OTIS s'engage à effectuer toutes les prestations qui lui sont confiées par le MAITRE D’OUVRAGE dans le respect des règles de l'art, les dispositions légales, réglementaires et normatives à la date de conclusion du contrat. OTIS garantit notamment la fourniture d'un matériel conforme aux normes acoustiques en vigueur au jour de la conclusion du contrat avec une émission de bruit maximum de 86dB (A) en machinerie et de 71dB (A) en gaine. Il appartient au MAITRE D’OUVRAGE de prévoir l’insonorisation de la gaine (et du local machinerie y compris la porte d’accès s’il en existe une) de telle sorte que soit assuré un isolement acoustique conforme à la législation (notamment 71dB au palier et 30 dB dans les pièces principales d’habitation). OTIS ne saurait être tenue pour responsable du niveau des émergences sonores dès lors que le bruit émis est conforme.
ART 2 Les prix des travaux effectués par OTIS sont établis en tenant compte de la nature des prestations. Ils comprennent les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance du matériel jusqu'au lieu d'installation. Ils sont basés sur les conditions économiques et fiscales à la date de l’offre.
Il appartient sans que cette liste soit exhaustive, au MAITRE D’OUVRAGE de définir et de porter à la connaissance d’OTIS l’ensemble de ses besoins détaillés et/ou les particularités de son projet notamment pour les ouvrages situés en zone sismique ou soumis aux intempéries. Le MAITRE D’OUVRAGE doit informer OTIS notamment de la présence d’amiante, de plomb, de canalisations non visibles (lignes électrique, gaz, lignes PTT etc…) dans le bâtiment et de la valeur d’accélération agr(m/s²) en zone sismique. Il devra en outre transmettre à OTIS tous les documents nécessaires (plans, études, etc…) ou requis par la réglementation et notamment lorsque la règlementation l’impose, le Diagnostic Amiante avant Travaux.
L’offre émise par OTIS et les prix convenus pourront être modifiés en cas de présence d’amiante, de plomb, de canalisation etc… qui n’aurait pas été portée à la connaissance d’OTIS avant l’émission de son offre. Il en va de même en cas de nécessité de modifier la catégorie d’équipement initialement proposé.
Les modifications d’équipement, les travaux ou conditions de travail spécifiques consécutifs aux révélations qui donneront lieu à un avenant, sont à la charge exclusive du MAITRE D’OUVRAGE. L’exécution des travaux pourra être suspendue dans l’attente d’un accord sur cet avenant sans qu’aucune pénalité ou autre réclamation ne puisse être adressée à OTIS.
Les éventuels frais de stockage (assurance comprise) et de re-livraison du matériel rendus nécessaires notamment du fait d’une suspension du contrat ou d’un retard dans son exécution non imputable à OTIS seront intégralement et dès le 1er jour à la charge du MAITRE D’OUVRAGE. Celui-ci s’engage à rembourser les frais exposés le cas échéant par OTIS sur simple présentation des factures de stockage et de transport ou à défaut, à lui régler un montant forfaitaire de 1300€ par appareil stocké et/ou re-livré.
ART 3 Les prix seront révisés en application des conditions particulières de vente. Le retard ou la non-manifestation d'OTIS pour l'application de la révision n'entraîne pas renonciation de sa part à son application.
Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, même si l'exécution des travaux est retardée ou rendue impossible pour des raisons non imputables à OTIS ou sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Aucune réclamation sur la qualité d'une installation n'est suspensive du paiement de celle-ci tant que la preuve de sa défectuosité et de la responsabilité d’OTIS n'ont pas été apportées.
Tout retard entraîne, après mise en demeure préalable par lettre recommandée lorsque la loi l’exige, l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal pour les clients non professionnels, au taux Refi de la BCE majoré de 10 points pour les clients professionnels ou au taux fixé par la réglementation pour les clients publics. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes dues. Quelle que soit la nature du client, un montant forfaitaire de 40 € par facture non payée dans les délais sera dû pour participation aux frais de recouvrement outre les éventuels frais de justice.
Dans les quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer restée sans effet, OTIS peut suspendre l’exécution du contrat. Si le défaut de paiement se prolonge au-delà d’un mois à compter de cette mise en demeure, OTIS peut, de plein droit et sans formalité judiciaire, prononcer la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du MAITRE D’OUVRAGE.
ART 4 Pour le cas où les conditions particulières prévoient des pénalités, et sauf stipulations contraires, celles-ci ne sont applicables qu’après mise en demeure préalable restée sans effet et sont plafonnées à 5% maximum du marché pour l'appareil concerné par ce retard. Elles sont libératoires de toute autre demande en réparation du préjudice subi. En tout état de cause, et sauf lorsque cela est interdit par la réglementation, la responsabilité d’Otis est limitée aux dommages directs causés par sa faute ou sa négligence à l’occasion du contrat, à l’exclusion des dommages indirects et pour un montant ne pouvant dépasser 5% du montant du marché, ce montant tenant compte, le cas échéant, du montant des pénalités appliqués.
ART 5 La propriété du matériel est transférée au MAITRE D’OUVRAGE après encaissement de l'intégralité du prix fixé. Néanmoins, les risques sont transférés au MAITRE D’OUVRAGE dès la livraison du matériel sur le chantier. Le MAITRE D’OUVRAGE est responsable du gardiennage et de la sécurité du chantier. En aucun cas, OTIS ne pourra être responsable des conséquences des vols et des dégradations du matériel sur site même avant réception. En cas d’accident ou de sinistre, la responsabilité d’OTIS est strictement limitée à son personnel propre et à sa fourniture dans les limites ci-dessus.
ART 6 Les documents tels que dessins, descriptions, illustrations et documents analogues ne donnant que des indications approximatives, OTIS se réserve le droit d'y apporter les modifications qui lui apparaissent nécessaires. Les relevés et plans d’installation émis par OTIS avant l’émission de son offre, sont des documents provisoires nécessaires au chiffrage de son offre. Les relevés et plans définitifs sont adressés au MAITRE D’OUVRAGE après conclusion du contrat afin notamment de confirmer les cotes de la gaine et la faisabilité de l’opération. Le MAITRE D’OUVRAGE reste responsable de la vérification du bon alignement du bâtiment, de l’exactitude des côtes et du respect des plans fournis pour la création de la gaine. Les plans tout comme le choix des coloris cabine sont soumis à l’approbation du MAITRE D’OUVRAGE avant la mise en fabrication. Le MAITRE D’OUVRAGE devra donner son accord sur les dispositions d’ensemble proposées, dimensions de cabine, accès, sens d’ouverture des portes, etc. Les cotes des massifs et des éléments porteurs, poutres et poteaux ne sont données qu’à titre indicatif. Ces massifs et éléments porteurs doivent être établis par le MAITRE D’OUVRAGE sous sa responsabilité en tenant compte des réactions propres aux installations faisant l’objet du présent contrat. Toute modification apportée par le MAITRE D’OUVRAGE nécessitant de nouvelles études ou un changement dans la fourniture peut entraîner une modification du prix et du délai d’exécution.
ART 7 Les catalogues, dépliants, plaquettes commerciales et matériel exposés ne constituent que des supports à usage du marketing. Ils ne rentrent pas dans le champ contractuel et n’engagent pas OTIS.
ART 8 Tous les documents techniques demeurent la propriété exclusive d’OTIS et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers d'une façon quelconque, ni utilisés pour la fabrication de pièces composantes.
ART 9 Les travaux sont effectués pendant les heures de travail habituelles (de 8h à 17h). Si, à la demande du MAITRE D’OUVRAGE, des heures supplémentaires doivent être effectuées ou que des interventions doivent avoir lieu en dehors des heures habituelles, celles-ci font l'objet d'une facturation particulière supplémentaire.
ART 10 OTIS ne peut être tenue responsable des retards apportés à l'exécution de ses travaux tant qu'il ne sera pas démontré que ceux-ci lui sont directement imputables et notamment en cas de :
- retard de paiement par le MAITRE D’OUVRAGE à l'une des échéances prévues
- retard des autres intervenants (maçonnerie, électricité...)
- absence de courant définitif, de ligne téléphonique raccordée etc…
- non finition des travaux annexes liés notamment au marquage CE (hors OTIS)
- modifications apportées aux plans et/ou au contrat, Offre Commerciale
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- force majeure ou autres événements de nature à empêcher l'exécution normale des travaux tels que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, interruption ou retard dans les transports, rupture ou retard d'approvisionnement, mise à jour et détournements de canalisations non visibles... Le MAITRE D’OUVRAGE s’engage à avertir immédiatement OTIS de tout événement susceptible de retarder l’exécution des travaux. Sauf nouvel accord express d’OTIS sur un planning d’exécution, tout retard dans le planning initialement convenu qui ne serait pas de la responsabilité d’OTIS rend inapplicable les pénalités éventuellement prévues aux conditions particulières.
ART 11 OTIS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la présente commande. Dans ce cas, OTIS fera agréer son sous-traitant auprès du MAITRE D’OUVRAGE qui ne pourra le refuser sans motif dûment justifié. Le silence du MAITRE D’OUVRAGE gardé durant 15 jours (21 jours en marchés publics) à compter de la demande d’agrément vaudra acceptation du sous-traitant. Sauf mention contraire portée dans les conditions particulières, OTIS n’agit ni comme Maître d’œuvre ni comme coordinateur. Le MAITRE D’OUVRAGE assure la coordination générale du chantier et des mesures de prévention des risques, et est notamment responsable de l’organisation de la visite d’inspection commune au sens du code du travail.
ART 12 La réception a lieu sur l'initiative d'OTIS avec le MAITRE D’OUVRAGE. Cette réception donne lieu à un procès-verbal contradictoire signé par les parties. A défaut de la présence du MAITRE D’OUVRAGE, les travaux seront considérés conformes et réceptionnés sans réserve. LE MAITRE D’OUVRAGE ne saurait retarder la réception des travaux d’OTIS pour quelque motif que ce soit notamment en raison du non achèvement des travaux appartenant aux autres corps d’état. En tout état de cause, en cas de report de la réception, et sans qu’il soit besoin qu’OTIS mette en demeure LE MAITRE D’OUVRAGE au sens de l’article 1788 du code civil, le risque de perte ou de dégradation du matériel sera supporté par le MAITRE D’OUVRAGE. A cet effet, LE MAITRE D’OUVRAGE ne pourra refuser de signer une mise à disposition ou autre état des lieux dans l’attente de la réception. Si lors de la réception des appareils, les travaux ne sont pas reconnus conformes au contrat ou à la réglementation en vigueur, OTIS sera tenue de remédier aux défauts constatés et/ou réaliser la mise en conformité.
La date de réception marque le point de départ des garanties légales et contractuelles. La mise en service des appareils ne pourra en aucun cas intervenir : - avant la réception de l’appareil ;
- en l’absence de ligne téléphonique opérationnelle indispensable au fonctionnement de la phonie bidirectionnelle en cabine ; - en cas de retard de paiement d’une des échéances prévues
- en cas de non finition des travaux annexes liés au marquage CE
ART 13 Si pour les besoins du chantier, l’utilisation des appareils est demandée à une date anticipée, OTIS fera connaître au MAITRE D’OUVRAGE les conditions nécessaires et indispensables à cette utilisation (notamment état des lieux, maintenance, intervention d’un bureau de contrôle, etc….) ainsi que les incidences financières qui en découlent. Le fonctionnement de l’appareil aura lieu sous l’unique responsabilité du MAITRE D’OUVRAGE. Le MAITRE D’OUVRAGE conserve à sa charge les éventuels travaux nécessaires à sa réception définitive notamment en cas de dégradation liée à cette utilisation.
ART 14 Suivant les termes des conditions particulières, une garantie contractuelle peut être accordée au MAITRE D’OUVRAGE. Si l’entretien est confié durant la période de garantie contractuelle à une autre société que la société OTIS, il appartiendra au MAITRE D’OUVRAGE d’apporter la preuve d’un défaut du produit installé pour pouvoir mobiliser cette garantie.
Indépendamment de sa garantie contractuelle, OTIS, située 3 place de la Pyramide à Puteaux (92800), est en outre tenue, lorsqu’elles s’appliquent, aux garanties telles que prévues aux articles 1792 et suivants du code civil. Elle est également tenue des vices cachés au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et, à l’égard des consommateurs, à la garantie légale de conformité du matériel objet du contrat suivant les articles L211-1 et suivants du code de la consommation.
Extraits du CODE de la CONSOMMATION
Garantie légale de conformité
Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. - L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L.211-16. - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Extraits du CODE CIVIL
De la garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641.- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne sauraient en aucun cas s’étendre aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage. A ce titre, elles ne sauraient être confondues avec l’entretien courant des appareils et ne sauraient pallier l’absence ou le mauvais entretien. Ces garanties ne couvrent pas les désordres résultant d’une cause extérieure, à savoir notamment, l'eau, le feu, la foudre, une ventilation insuffisante ou une variation de tension, un tassement de bâtiment, l'absence d'entretien ou de révision de l'ascenseur, l'intervention de tiers, une mauvaise utilisation, un acte de malveillance ou de vandalisme. Sauf application de l’art.L211-16 du c.cons., la réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de garantie.
ART 15 Sauf mise en œuvre du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, en cas d'annulation ou de résiliation de la commande, pour quel que motif que ce soit autre que la carence d’OTIS, OTIS sera en droit d’obtenir un dédommagement à hauteur de son préjudice (notamment au titre des coûts engagés et de son manque à gagner) sans que cette indemnisation ne puisse être inférieure à 20% du montant HT du contrat ou de(s) l’appareil(s) concerné(s). OTIS pourra à ce titre conserver le ou les acomptes perçus.
ART 16 OTIS se réserve le droit de notifier au Client la résiliation de plein droit du contrat avant son terme, dans l’hypothèse où la transaction s’avérerait ne pas être, ou ne plus être, conforme avec les lois et règlements applicables à OTIS notamment au regard des règles du commerce international visant à interdire le commerce de biens ou de services avec certaines personnes physiques ou morales ou entités sujettes à des sanctions internationales économiques et/ou financières. Dans ce cas, le Client ne pourra demander aucune indemnité au titre de ladite résiliation.
ART 17 Le matériel de liaison phonique bidirectionnelle installé sur les appareils est considéré comme un élément s'y incorporant appartenant au MAITRE D’OUVRAGE. Les données sur les performances de l'appareil transmises à la Centrale de veille Otis Line demeurent la propriété d'OTIS ou de toute société affiliée, contrôlant ou contrôlée par OTIS. En cas de changement de prestataire pour l'entretien des appareils, OTIS se réserve le droit de retirer et/ou de modifier le matériel correspondant à la fonction télésurveillance lorsque l’appareil en est doté, sans que soit affectée la fonction phonique bidirectionnelle ; pour ce faire, le MAITRE D’OUVRAGE s'engage à laisser le personnel d’OTIS à accéder au dit matériel de télésurveillance. Offre Commerciale
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ART 18 Si OTIS procède, à la demande du MAITRE D’OUVRAGE et pour son compte, à la demande d’installation d’une ligne téléphonique, OTIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des délais d’intervention de l’opérateur téléphonique ou des dysfonctionnements. En cas de retard, le MAITRE D’OUVRAGE s’engage à appuyer la demande d’intervention auprès de l’opérateur.
ART 19 Si le MAITRE D’OUVRAGE a contracté en tant que commerçant, il est de convention expresse que le tribunal compétent est celui du siège social d'OTIS. Dans le cas contraire, la juridiction compétente sera celle du lieu où le MAITRE D’OUVRAGE demeure ou celle du lieu d'exécution du contrat.
ART 20 Les informations recueillies sur le MAITRE D’OUVRAGE font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à être intégrées aux fichiers clients d’OTIS. Elles peuvent être utilisées à des fins de démarchage commercial par OTIS et par toute autre société du groupe auquel appartient OTIS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juin 1978 modifiée, le MAITRE D’OUVRAGE bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à son Ingénieur Commercial.
ART 21 Les présentes conditions ainsi que les conditions particulières étant développées pour régir spécialement le cadre d’intervention d’OTIS prévalent sur toutes autres dispositions émises par le MAITRE D’OUVRAGE ou son représentant, et ce indépendamment de leur signature par OTIS à quelle que date que ce soit, même postérieure, et quelle que soit l’ordre de préséance desdites pièces.
ART 22 A défaut de dispositions expresses contraire, les parties acceptent de se référer à la norme NFP 03-001, afin de régir leurs relations, étant considéré que les clauses du présent document y compris les conditions générales restent prédominantes.
ART 23 Si vous contractez en qualité de Consommateur au sens du Code de la Consommation (en cas de démarchage ou de contrat conclu hors établissement) ou comme professionnel ayant moins de 5 salariés (en cas de contrat conclu hors établissement), le présent Contrat n’est définitif qu’à l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de votre commande. Vous pouvez toutefois demander de manière expresse l’exécution du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à votre Ingénieur Commercial (à l’adresse mentionnée sur le contrat) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-contre mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous demandez le commencement d’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, le matériel étant fabriqué spécialement pour l’exécution de votre contrat, il vous sera facturé en totalité.
En cochant cette case, je demande expressément à OTIS de commencer l’exécution du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Signature du MAITRE D’OUVRAGE ou de son représentant
OTIS (Nom et Fonction) : MAITRE D’OUVRAGE (ou son représentant) ou Entreprise Générale Lilian Veran
Ingénieur Commercial
Date :
Adresse :
(déclare avoir pris connaissance des Conditions libellées sur toutes les pages jusqu’à cette
dernière, dont il reconnaît avoir eu communication et les accepter dans toute leur teneur).
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
Signature et cachet
Formulaire de Rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous
souhaitez vous rétracter du contrat à l’adresse d’OTIS mentionnée en début
de contrat à l’attention de votre Ingénieur Commercial
A l’attention de la société OTIS
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) :
Fourniture et pose d’un ascenseur
Commandé le : .................................... (mentionnez la
date de signature du contrat)
Sous la référence : 45……………………….
(complétez le n° de contrat)
Nom: ............................................................................................
Adresse : ......................................................................................
......................................................................................................
Date : .......................................
Signature Offre Commerciale
COMMERCE, TIERS LIEU ET LOGEMENTS VAL SURAN | 45KRX8QG/02| 22 Mai 2023 22/22
Annexe 1 - Conditions générales de la solution Otis Connect®
Art. 1 – Service
Pendant la durée du contrat, Otis met à la disposition du Client une ligne GSM
attribuée par un opérateur partenaire d’Otis. Le service Connect® est un service
supplémentaire fourni par Otis en complément du contrat de maintenance signé
par le Client avec Otis.
Art. 2 – Prix
Le prix est établi en tenant compte des conditions économiques et de la TVA
applicable à la date de souscription du service Connect®. Tout changement ultérieur
de la TVA (taux ou régime applicable) entraine le réajustement automatique du prix
TTC dû par le Client.
Le Client s’engage à régler à OTIS en contrepartie du service Connect® le prix
conformément aux conditions particulières.
A la même période que le contrat d’entretien auquel il se rapporte, le prix de l’option
Connect® est révisé par Otis. La révision sera portée à la connaissance du Client
sur la facture. Le prix sera révisé par application du taux de révision du contrat de
maintenance. Par exception, Otis pourra proposer un taux de révision différent.
Dans ce dernier cas, le Client informera Otis de son désaccord sur le nouveau prix
de l’option dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture. A
défaut d’accord, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties avec
un préavis de 3 mois. Durant cette période le service Connect® sera facturé au prix
antérieur majoré du taux de révision du contrat de maintenance.
Sauf stipulation contraire figurant aux conditions particulières, le paiement
s’effectue à terme à échoir sans escompte à réception de la facture. Le paiement
ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation n’est
suspensive de paiement. S’il s’agit d’un Client public, le paiement s’effectuera à
terme échu selon les dispositions des décrets n°2002-231 et 2002-232 du 21 février
2002 ou toutes dispositions pouvant s’y substituer.
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l’application d’une
pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour un Client non
professionnel, au taux Refi de la BCE majoré de 10 points pour les Clients
professionnels ou au taux fixé pour un Client public selon le décret susvisé. Cette
pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes dues. Un montant de 40 €
par facture impayée sera dû par le Client pour participation aux frais de
recouvrement outre les éventuels frais de justice.
Passé quinze jours après l’envoi de cette mise en demeure restée sans effet, Otis
peut suspendre l’exécution du service Connect®. Si le défaut de paiement se
prolonge au-delà d’un mois après l’envoi de cette lettre de mise en demeure, Otis
peut de plein droit et sans formalité judiciaire préalable, prononcer la résiliation
immédiate du service Connect® aux torts du Client.
Art. 3 – Résiliation
A l’issue de la 1ère année, les parties pourront résilier le service Connect®
indépendamment du contrat de maintenance sous réserve du respect d’un délai de
préavis de 3 mois.
Toute résiliation non fondée du service Connect® par le Client avant l’expiration de
la période initiale d’un (1) an, donnera droit pour Otis à une indemnisation forfaitaire
de 60 euros par ligne.
La résiliation du service Connect® par le Client quel qu’en soit le motif, n’entraine
pas la résiliation du contrat de maintenance.
La souscription du service Connect® étant accessoire au contrat de maintenance
signé avec Otis, la résiliation du contrat de maintenance entraîne automatiquement
et de plein droit la résiliation du service Connect®, l’indemnisation ci-dessus restant
due par le Client, indépendamment de celle due au titre du contrat d’entretien, en
cas de résiliation non fondée. En cas de résiliation, il appartiendra au Client de
mettre en place un nouveau système de communication de l’appareil en
souscrivant l’abonnement de son choix et en réalisant à sa charge les travaux
éventuellement nécessaires.
En cas de résiliation du service Connect®, OTIS pourra, à la demande du Client,
maintenir le transfert des alarmes pour usager bloqué en cabine (UC) vers sa centrale
de veille OTIS LINE® pour les rebasculer vers le nouveau prestataire du Client pour
une durée qui ne saurait être supérieure à 6 semaines à compter de la date de
résiliation effective et pour un montant forfaitaire de 30 € HT par ligne. Le Client en
fera obligatoirement la demande auprès d’OTIS en même temps que la résiliation à
défaut de quoi la demande pourra ne pas être prise en compte. Cette prestation est
strictement limitée au transfert des appels pour UC, Otis n’étant ni responsable de
l’intervention de déblocage ni des dépannages qui incombent au nouveau prestataire
du Client.
Art. 4 - Limite de responsabilité
La ligne GSM permettant notamment de traiter les alarmes pour usagers bloqués en
cabine afin que le service de dépannage puisse intervenir, il est très fortement
recommandé au Client de mettre son appareil à l’arrêt tant que la ligne ne sera pas
rétablie en cas de suspension (art.2) ou de résiliation (art.3) du service Connect®.
Otis ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes
pouvant survenir aux usagers si le Client maintenait son (ses) appareil(s) en service
étant considéré qu’Otis se tient à sa disposition pour le(s) mettre à l’arrêt.
Le Client reconnaît que les services de télécommunication et/ou des réseaux ne sont
pas sous le contrôle d’Otis et que tout dysfonctionnement, interruption ou modification
survenant du fait d’entreprises ou services publics ou privés, notamment des
opérateurs de télécommunications, agissant en amont ou en aval du matériel installé
chez le Client, peuvent empêcher Otis de fournir le service Connect® de façon
temporaire. Otis ne saurait en pareil cas être tenue pour responsable des
conséquences directes ou indirectes pouvant survenir tant au Client qu’aux tiers
usagers des installations.
Art.5 – Force majeure
Otis ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences liées à un événement de
force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure au titre du présent contrat :
la gelée, la chaleur excessive, la foudre, l’humidité, les inondations, les tremblements de
terre, les tempêtes, les incendies, la guerre et ses conséquences économiques, les
émeutes et d’une façon générale tout sinistre intervenus dans ou autour des locaux du
Client ; toute contrainte physique ou électrique excessive, les poussières et les
substances corrosives à l’abri desquels le Client doit tenir les organes de l’installation,
toutes interférences, y compris notamment liées à la présence de nouvelles constructions
ou de grues autour des locaux du Client, ou de brouillage d’origine radioélectrique ou
électrique ; les actes de négligence, malveillance, ou de vandalisme, les interventions et
travaux de tiers ou du Client, l’inobservation de la réglementation applicable, l’utilisation
anormale de l’installation, les conflits de travail même limités à l’industrie des ascenseurs,
et a fortiori, tous les cas de force majeure, tels que définis par les tribunaux.
Art 6 – Informatique et liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à être
intégrées à notre fichier client et peuvent être utilisées à des fins de démarchages
commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre Ingénieur
Commercial.
Art 7 - Indépendance des clauses
Si une quelconque disposition du contrat (ou une partie d’une quelconque disposition) est
déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente,
cette disposition sera réputée ne pas faire partie du contrat, et la validité et l’applicabilité
des autres dispositions du contrat n’en seront pas affectées.