Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b 013 2024 personnel modification postes au 01 07
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - b 2022 020 personnel modifications des postes
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 013 2024 personnel modification postes au 01 07 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 013 2024 personnel modification postes au 01 07 24)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
JM TERRE. TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le
ts ue BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20240611-B_013_2024-DE
Gud Jura DÉLIBÉRATION N°8 013 2024
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 05/06/2024
Titulaires présents : 20 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 12/06/2024
| Votants : | 29 | Pour: | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves; CASSABOIS Yannick ; DALLOZ Jean-Charles; DUTHION Jean-Paul;
GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles; LONG Grégoire; MOREL Denis; PROST Philippe ; STEYAERT Frank;
BLASER Michel; CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise; GERMAIN Christophe; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe) ; DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX Nathalie); ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire); GAUTHIER
PACOUD Sandrine (représentée par MOREL Denis); PIETRIGA Guy (représenté par RETORD Dominique); BUNOD
Remy (représenté par BUCHOT Jean-Yves) ; CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick); MOREL-BAILLY
Hélène (représentée par DUTHION Jean-Paul) ; REVOL Hervé (représenté par STEYAERT Frank).
Obiet : PERSONNEL - Modifications de postes au 1°’ juillet 2024
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Suite à la redéfinition de plusieurs postes au sein de Terre d'Émeraude Communauté pour lesquels les
missions se sont développées et ont évolué, il est nécessaire de réajuster certains postes afin que les
grades soient en adéquation avec la technicité et les missions dévolues aux agents. Il est proposé de
transformer des postes existants décrits ci-dessous.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1°" Juillet 2024, les postes suivants :
Service Informatique et TIC
- un poste de Technicien Principal de 1*® classe à temps complet (catégorie B) est supprimé,
l'agent sera réaffecté sur un poste d'ingénieur territorial à temps complet (catégorie A) vacant
au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240611-B_ 013 2024-DE
CET
Services Techniques
- un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) est transformé en un poste
d'agent de maîtrise (à temps complet)
Service Petite Enfance
- un poste d'adjoint d'animation Principal de 2èe classe (catégorie C) est transformé en un poste
d'Animateur (catégorie B) (à temps complet)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.