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Document publié le Vendredi 31 mars 2006 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Acte - retrait acte paraphe registre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY
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enVELAY Concernant Madame Sandra FLANDIN
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Secteur Carrière
Arrêté : 25/NV/106
Objet : Retrait délégation de signature : CURE DE ka KE | Ÿ
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, LE co &
Vu l’article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, 7. | =
Vu le Conseil d'État du 31 mars 2006 n°284239, 18, :
Vu l'arrêté n°24/NV/1079 donnant une délégation de signature à Madame Sandra FLARDIN, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés, des délibérations et décisions, la délivrance des expéditions de ces registres à compter du 1° janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent acte retire l'arrêté n°24/NV/1079 du 17 décembre 2024.
ARTICLE 2 : De ce fait, la délégation de signature donnée à compter du 1° janvier 2024 à
Madame Sandra FLANDIN, Rédacteur Pal de 1ère classe, titulaire, à temps complet, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés, des délibérations et décisions, la délivrance des expéditions de ces registres est annulée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, de la Ville du Puy-en-Velay et
Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 21/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe Ressources,
$ Services
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000
CLERMONT FERRAND Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours. fr.
Notification faite à l'agent le : Signature de l'agent :