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Acte - retrait acte paraphe registe CCAS
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Acte - retrait acte paraphe registe CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
20t
524
Berger-Levrault
(1309)
A Ve PUY ARRÊTÉ DU C.C.A.S. DU PUY EN VELAY en VELAY
Concernant Monsieur Philippe MARTEL Service Ressources
Humaines
Secteur Carrière
N° Arrêté : 25/NV/67
Objet : Retrait délégation de signature
Le Président du C.C.AS.,
Maire de la Ville du Puy en Velay (Haute-Loire),
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.123-23 et des 312-176-10 du code de l’action sociale et des familles (CASF\, Vu l'arrêté n°24/NV/645 donnant une délégation de signature à Monsieur Philippé MARTEL, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés, des-délibérations ét
décisions, la délivrance des expéditions de ces registres à compter du 1* janvier D.
à Hs 79
m
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent acte retire l'arrêté n°24/NV/645 du 16 décembre 2024.
ARTICLE 2 : De ce fait, la délégation de signature donnée à compter du 1° janvier 2024 à Monsieur Philippe MARTEL, Assistant soc-ed CIEX , titulaire, à temps complet, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés, des délibérations et décisions, la délivrance des expéditions de ces registres est annulée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Président du C.C.A.S. du Puy en Velay et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 18/02/2025
P/Le Président du C.C.A.S et par délégation,
La Vice-Présidente,
Michélle MICHEL
Le Président du C.C.A.S certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Notification faite à l'agent le : Signature de l'agent :