Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville

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Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise eh ligne 47 AVR 207 æ

Sur le site intertet

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY ile le À

Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur Thomas PRALONG pour PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire) apposer les paraphes sur les registres des

arrêtés RH À TR

SAM/LR/2025 {6 AVR 909

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-8,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

En l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints,

Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Thomas PRALONG,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas PRALONG pour lapposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux des Ressources Humaines et la délivrance des expéditions de ces registres.

Article Il : Cette délégation est effective à compter du 1° Mai 2025.

Article 111 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas PRALONG, la

présente délégation sera exercée par :

° Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle

Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

®° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la

présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur

Général des Services,

® En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la

population,

® En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de

l'Administration Générale et des territoires,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de

l'Aménagement et des Services Techniques,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la

présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des

Affaires Sociales.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du sitewwwtelerecouts.fr.

Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 3 avril 2025 Le Maire de la Ville du -en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en 1gne 17 AVR. 2045

sur le site internet

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY Till le PUN

enVELAY

VILLE DU

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

Délégation de signature à la Directrice de

l’Administration Générale et des Territoires -

Madame Laurence ROMEAS pour apposer les

paraphes sur les registres des arrêtés autres que

RH, des décisions et des délibérations

«°° 4 ss OICD 4

L; COURRIER 5h

Q

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

En l’absence ou en cas d'empêchement des adjoints,

Vu la qualité de Directrice de madame Laurence ROMEAS,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs,

ARRÊTE

Article 1: Une délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux autres que RH, des décisions et des

délibérations et la délivrance des expéditions de ces registres.

Article Il : Cette délégation est effective à compter du 1° Mai 2025.

Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par :

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources, En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article IV: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la

commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwwtelerecouts.fr.

Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 3 avril 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l’agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.