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Procès Verbal - 2020 07 10 2 Désignation délégués élection sénateurs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 2 Désignation délégués élection sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents : 21
2/ Désignations de délégués du conseil municipal au collège électoral appelé à élire les sénateurs
Conformément à l'article L.280 du Code Electoral, les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral comprenant entre autre des délégués des conseils municipaux.
Le décret N°2020-812 du 29 juin 2020 fixe la date des élections sénatoriales pour la série 2, comprenant le Bas-Rhin, au 27 septembre 2020 et la date de désignation des délégués municipaux au 10 juillet 2020.
En application de l'arrêté du 1°’ juillet 2020 du Préfet du Bas-Rhin fixant le nombre de
délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux, le nombre de délégués titulaires pour notre commune est de quinze et le nombre de suppléants cinq.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux au scrutin secret, sur une même liste suivant le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les
premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Les candidats au titre de membre du collège électoral doivent être âgés de plus de dix-huit ans, disposer de la nationalité française, jouir de ses droits civiques et être membres du conseil municipal.
Madame le Maire constate le dépôt avant l'heure de début du conseil municipal du dépôt de une liste conforme aux règles précitées, la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L.289 du Code Electoral) :
- Liste unique, déposée par Mme Sandrine EPPELE.
MM Denis SCHANN et Bernard SAETTLER, membres présents les plus âgés et Mme Claire HUBER et M. Frédéric SCHALL, les plus jeunes du conseil municipal, forment le bureau
électoral, présidé par Madame le Maire. Après distribution à chaque conseiller de bulletins, Madame le Maire déclare le scrutin ouvert et prie les conseillers, à l'appel de leur nom, de venir déposer leur bulletin dans l'urne.
Le dépouillement par les assesseurs permet de constater les résultats suivants : -__ nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 -__ nombre de votants (bulletins déposés) 28 - à déduire :
o nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du Code Electorai) : 0 o nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du Code Electoral) : 0 - reste, pour le nombre de suffrage exprimés : : 28
Résultats :
-__ Liste Sandrine EPPELE : 28 voix.
SONT DESIGNES
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mme Sandrine EPPELE M. Eric KREINER
M. Frédéric SCHALL Mme Françoise RICHART Mme Karine QUIGNARD M. André ROTH
Mme Roberte IRION
M. Denis SCHANN
M. Michaël SAINTAUBIN
Mme Claudia CARADONNA
M. Christian OST
Mme Regina DE ALMEIDA
M. Guillaume GRIMMER
Mme Jsabelle PLAUTZ-UNTEREINER
M. Bernard SAETTLER
Mme Claire HUBER
M. Jean-Marc LOTZ
Mme Raphaèle DEPROST
M. Thierry MOSSER
Mme Nadjoua DJELLAT
Les membres désignés par le conseil municipal acceptent leur rôle de délégués.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE