Déliberation - Election delegues senateurs

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Déliberation - Election delegues senateurs Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Déliberation - Election delegues senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SARRY 2017/29

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Date de convocation

21.06.2017

Date d’affichage

21.06.2017

Nombre de conseillers :

18

Présents : 14

Votants : 17

OBJET :

N° 2017/25

ELECTION DES

DELEGUES DU

CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE

DE L’ELECTION DES

SENATEURS

---

ORDRE DU JOUR :

- Election des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

----

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-sept heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la

mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, le Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : André LEBLANC,

Carine MARAT, Sylvie REGNIER, Isabelle VERDIER

Pouvoirs :

Carine MARAT a donné pouvoir à Armelle MONTEL MARQUIS,

Sylvie REGNIER a donné pouvoir à François DOMMANGE,

Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise GEYER.

Mise en place du bureau électoral :

M. MAILLET Hervé, Maire a ouvert la séance.

M. MAUUARIN Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire

par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a

dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir, M. Michel DELB, Mme Jeannine

ANDRE, M. Jérémy MAUUARIN, M. Laurent TAPIN.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à

l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et

R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus

sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle à

la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.2011/30 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Le maire a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés , sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers

territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des

assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L.

287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres

du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les

membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286

du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant

autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit

sur une liste incomplète (art. L 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un

candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de

candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats

a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la

liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle

de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du

candidat tête de liste (art. R 138 du code électoral).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater

au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un

seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté,

sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller a remis lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le

scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ouCOMMUNE DE SARRY 2017/31

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs, ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom

d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

0

Nombre de votants 17

Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de votes blancs 0

Nombre des suffrages exprimés 17

Nom de la

liste

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Sarry

Sénatoriales

2017

17 5 3

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant

obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,

conformément à la feuille de proclamation jointe au présent

procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la

liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de

présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

également jointe.2011/32 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Liste « Sarry sénatoriales 2017 » :

 Sylvie REGNIER, déléguée

 Hervé MAILLET, délégué

 Armelle MONTEL MARQUIS, déléguée

 Jérémy MAUUARIN, délégué

 Françoise GEYER, déléguée

 Claude MICHELIN, suppléant

 Jeannine ANDRE, suppléante

 Michel DELB, suppléant.

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

 2017/25 : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateurs.

LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

Représentée

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Absent

DEROCHE

Jean-Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

GUERSILLON

Céline

Représentée

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy

Représentée