Procès Verbal - Compte+rendu+du+01+juillet+2025

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+01+juillet+2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+01+juillet+2025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

2025/19

SEANCE DU MARDI 1er JUILLET 2025

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 23 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 1er juillet 2025 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Mont de Marsan Agglomération – Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

III- Retrait de la délibération n° 2025-04-06 – Rénovation du système de chauffage de la médiathèque

IV- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, JULIARD Cécile, HARTHÉ Alexandra, Mrs DUCOS Gilles, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, CLAVIER Didier, RESENDE Christian, MANEYROL Arnaud.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, FORGET-TORRESAN Séverine, RENAUT Irène, Mrs DAVANT Laurent, GLEYZE Dominique.

MEMBRES ABSENTS :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 juin 2025.

II- Mont de Marsan Agglomération – Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Délibération 1 (2025-05-01)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de programmation qui permet d’articuler les politiques d’aménagement urbain et d’habitat. Il définit pour une durée de six ans les objectifs et principes d’une politique visant d’une part à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 11 juillet 2024, a décidé de lancer l’élaboration d’un 3ème PLH qui s’appliquera sur la période 2026-2032.

Le PLH comprend :

- un diagnostic partagé,

- des orientations stratégiques,

- un programme d’actions opérationnel et territorialisé.

Le diagnostic a permis de dégager plusieurs enjeux majeurs pour les années à venir : - mieux maîtriser le développement de l’offre sur les communes urbaines, - poursuivre la réduction de la consommation foncière,

- mobiliser le parc vacant pour l’offre nouvelle,

- disposer d’une diversité de typologies,

- poursuivre les opérations d’amélioration du parc privé déjà engagées, - poursuivre le développement de l‘offre locative sociale,

- apporter des réponses aux besoins spécifiques identifiés (jeunes en formation, salariés précaires, personnes âgées en perte d’autonomie, etc.).Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

Ces enjeux ont permis de définir 5 orientations stratégiques :

Orientation 1 : Assurer un développement du territoire tout en maîtrisant l’utilisation du foncier - développer une offre en réponse aux besoins

- définir une politique foncière

- réorienter une partie de la production de logement dans la reconquête du parc existant - produire une offre de qualité

Pour répondre au besoin, il sera nécessaire d’assurer la production annuelle de 268 logements sur le territoire de l’agglomération dont 95 logements sur Mont de Marsan.

Orientation 2 : Diversifier l’offre de logement

- poursuivre le développement de l’offre locative sociale

- diversifier les modes de production du logement social

- adapter l’offre à l’évolution de la demande

- développer une offre en location pour les familles

- proposer une offre en accession abordable

Il s’agit de maintenir le taux de 20 % de logement social à Mont de Marsan et de l’atteindre à Saint- Pierre du Mont. Il s’agit également de diversifier le financement des logements locatifs sociaux, en assurant 30 % de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), de développer une offre locative à destination des familles par le biais du Prêt Locatif Social (10 % en PLS-Prêt Locatif Social).

Orientation 3 : Accompagner l’amélioration du parc existant

- poursuivre les actions d’amélioration du parc privé

- s’assurer de la réhabilitation du parc locatif social

- encourager la remise sur le marché des logements vacants

- améliorer le repérage et le traitement des logements indignes

Pour répondre à cette orientation, il s’agira de maintenir les financements en matière d’aide à la réhabilitation via l’OPAH-RU sur Mont de Marsan et le Pacte Territorial sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre l’objectif de remise sur le marché de 40 logements vacants sur la durée du PLH.

Orientation 4 : Assurer le parcours résidentiel pour tous

- renforcer l’offre pour les jeunes en formation

- garder les jeunes ménages en début de vie professionnelle

- assurer l’accès au logement pour les salariés précaires

- répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées

Orientation 5 : Mettre en œuvre la politique de l’habitat, animer le PLH - assurer le pilotage opérationnel du PLH

- observer, évaluer et animer la politique de l’habitat

Il s’agit ici d’assurer la mise en œuvre et l’animation du PLH avec les communes et renforcer les synergies avec les partenaires locaux.

Le programme d’actions répond de manière opérationnelle aux orientations stratégiques.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

2025/20

Il est décliné en 21 actions :

Par délibération n° 20250624-2025060093 en date du 24 juin 2025, Mont de Marsan Agglomération a arrêté le projet de PLH. Ce dernier est transmis à l’ensemble des communes membres de l’agglomération pour avis.

Conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat.

Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leurs avis est réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302- 1 et suivants, relatifs au Programme Local de l’Habitat (PLH),

Vu la délibération n°2024/07-0139 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 engageant la procédure d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat de Mont de Marsan Agglomération sur les 18 communes de son territoire,

Vu la délibération n° 20250624-2025060093 du Conseil Communautaire du 24 juin 2025 arrêtant le projet du PLH,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

Considérant la transmission du projet de PLH par le Président de Mont de Marsan Agglomération,

Après avoir entendu son rapporteur, il est proposé au Conseil Municipal de :

ARTICLE 1 – EMETTRE un avis favorable/défavorable sur le projet de PLH arrêté par Mont de Marsan Agglomération,

ARTICLE 2 – AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- EMET un avis favorable/défavorable sur le projet de PLH arrêté par Mont de Marsan Agglomération,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

III- Retrait de la délibération n° 2025-04-06 – Rénovation du système de chauffage de la médiathèque

Madame le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal que la délibération n° 2025-04-06 portant sur la rénovation du système de chauffage de la médiathèque est retirée pour des raisons tenant aux erreurs commises dans le processus d’attribution du marché.

Un courrier a été envoyé en recommandé aux 2 entreprises sollicitées pour les informer de ce retrait.

Un nouveau marché sera relancé prochainement.

IV- Divers

Caméras autonomes

Madame le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal qu’elle a reçu un devis de la société Protec Vidéo Land (40700 SAINTE COLOMBE) qui propose des caméras autonomes à la location.

Les caméras ont un système d’alimentation solaire et elles sont mobiles, elles peuvent être déplacées selon les besoins de surveillance.

Elle souhaite expérimenter ce système en équipant des plots de poubelles et le hangar communal.

Les membres présents valident le principe.

La société sera recontactée pour finaliser cette démarche.

Subvention APE Roquefort – Aide aux parents pour les fournitures scolaires du collège George Sand de Roquefort

Madame le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal que l’APE de Roquefort a envoyé une demande d’aide aux parents pour les fournitures scolaires du collège George Sand de Roquefort.

Dans ce courrier, il n’est pas mentionné le nombre d’élèves domiciliés à Pouydesseaux et de ce fait, le conseil municipal ne peut pas se prononcer sur cette demande.

M. MANEYROL propose de prendre ce dossier en charge afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Il est convenu que ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

2025/21

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2025-05-01 : Mont de Marsan Agglomération – Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 1er juillet 2025

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique Absent excusé

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine Absente excusée

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent Absent excusé

RESENDE Christian

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène Absente excusée

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier