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Ordre du Jour - Seance du 13 fevrier 2018
Compte-Rendu - Seance du 13 fevrier 2018
Compte-Rendu - Seance du 12 fevrier 2019
Compte-Rendu - Seance du 24 fevrier 2015
Séance - Seance du 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
de
Gameville
[ j
faint-Orens
: CONSEIL
MUNICIPAL
25
février
2020
:: PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
:
PUBLIQUE
meet
PS
Ésneneretér
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN
DATE
DU
25
FÉVRIER
2020
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
de
conseil
municipal
du
17
décembre
2019...
5
Compte
rendu
des
décisions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales...
5
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
1. Approbation
de
la convention
entre
l’État,
le centre
commercial
des
Champs-Pinsons
et
la Ville
....
9
2. Approbation
de
la convention
de
soutien
à la
politique
de
la réserve
militaire
entre
le ministère
des
Armées
et
la Ville
de
Saint-Orens.
sise
12
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
3. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville...
16
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
4. Réalisation
d’une
Maison
des
arts
martiaux
: plan
de
financement
définitif...
17
5. Budget
principal
: compte
de
gestion
2019...
inner
20
6. Budget
principal
: compte
administratif
2019...
sienne
20
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
7. SDEHG
: renforcement
de
l'éclairage
public
du
parvis
de
la mairie
et
déplacement
de
l'éclairage
public
devant
la résidence
Acantys
(4AS348)........
ii
ineenneernseesneesesneeseeses
43
8. Dépôt
de
demande
d'autorisation
au
titre
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
pour
la mise
en
accessibilité
du
boulodrome
de
Catala
et
du
gymnase
du
lycée
P.-P.-Riquet...........................
45
9. Autorisation
de
dépôt
de
demande
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
à la
Maison
des
activités
multidisciplinaires
MAM.................................
46
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
10.
Définition
de
la carte
scolaire
id
éinsesrrssrrrrressesneeceneecce
senc
eseeeeesseneeeceeeecece
een
47
11.
Adhésion
au
service
d'aides
financières
action
sociale
(AFAS)
— Relais
assistants
maternels
............
48
12.
Convention
entre
la Ville
et
le collège
Cassin
dans
le cadre
de
la mesure
de
responsabilisation
.....
50
13.
Convention
entre
la Ville
et
le collège
Cassin
pour
l'accompagnement
et
la prise
en
charge
des
élèves
EXCIUS
enr
ineninernensnsnescensneessesnnesnes
senc
cent
enneenteenee
ses
nnesnenneseneeenseneeeneenesnnes
50
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14.
Cession
des
parcelles
BZ
175
et
177
situées
20
rue
du
Négoce
à Saint-Orens-de-Gameville.........
53
15.
Dénomination
du
rond-point
situé
au
croisement
de
l’avenue
de
Revel,
de
l'allée
de
la Clairière
et
de
la rue
Jacqueline-Auriol
inner
srenenseesnsesseneseenneneeeneesnnnse
57
16.
Dénomination
de
la place
du
coeur
de
ville...
iii
60
QUESTIONS
DIVERSES Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de
Gameville
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
:
19/02/2020
NOMBRE
| DE
CONSEILLERS
Exercice
:
33
Présents
:
32
Votants
: 32
L'an
deux
mille
vingt
et
le mardi
vingt-cinq
février
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réüni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
(jusqu’à
la
délibération
n°15-15-2020)
— JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
(jusqu’à
la
délibération
n°15-15-
2020}
PÉRAL
—
PIONNIÉ
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLÉMENT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
TABURIAU
—
HARRAT
(à
partir
de
la
délibération
n°04-04-2020)
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
LAFFONT
—
POIRIER
—
MÉRONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CROUZEILLES
(à partir
de
la délibération
n°17-17-2020)
— LASSUS
PIGAT
(à partir
de
la délibération
n "7-4
47-2020)
—
RENVAZÉ
—
HARRAT
(jusqu’à
la
délibération
n°03-03-2020)
Pouvoirs
:
Madame
CROUZEILLES
à
Monsieur
MASSA
Madame
LASSUS
PIGAT
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
Éliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance. “ Madame
le Maire
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
L'appel
est
effectué.
“* Madame
le Maire
Parfait,
merci.
Je
vous
propose
qu'Éliane
CUBERO-CASTAN
soit
notre
secrétaire
de
séance.
Merci
Éliane.
Deux
tout
petits
propos
liminaires
qui
ne
seront
pas
métropolitains
cette
fois-ci.
Nous
souhaitons
saluer
collectivement
le travail
d'EPSO,
l'association
saint-orennaise
de
photographes
amateurs.
Ils
nous
ont
offert
les
photos
que
vous
voyez
ici
et
dont
le
titre
et
l'artiste
photographe
qui
les
a prises
sont
en
dessous.
Nous
avons
fait
une
toute
petite
cérémonie
intimiste
avec
les
membres
d’EPSO
pour
les
remercier
il y
a une
dizaine
de
jours.
C'était
un
remerciement
public
à cette
association.
Un
second
propos
liminaire
de
Serge
JOP.
Nous
avons
fait
l’objet
d’un
appel
de
la
préfecture
nous
indiquant
que
le 11
mars
nous
étions
invités
à organiser
une
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
victimes
du
terrorisme.
C’est
une
décision
nationale.
Nous
avons
une
proposition
à vous
faire.
“ Serge
JOP
Merci
Madame
le Maire.
Un
décret
du
7 novembre
2019
a institué
une
Journée
nationale
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme.
Ce
décret
précise
que
la première
journée
de
commémoration
aura
lieu
le 11
mars
2020.
Je
dois
préciser
que
cette
cérémonie
ne
se
passe
pas
au
Monument
aux
morts.
Je
vais
vous
donner
lecture
de
la
partie
qui
nous
intéresse
et
qui
est
signée
de
Monsieur
le Préfet
Étienne
GUYOT.
« Dans
le département,
je présiderai
une
cérémonie
à cette
date
[le
11
mars]
et
je
vous
invite
à vous
mobiliser
dans
l'organisation
de
temps
commémoratifs
similaires
qui
peuvent
s’élaborer
de
la manière
suivante
: la
lecture
des
noms
des
victimes
du
terrorisme
du
département...
»
I! faut
savoir
que
dans
le département,
pour
l'instant
il a
été
dénombré
les
victimes
directes
de
MERAH
(le
parachutiste
qui
avait
été
tué
au
premier
RTP,
les
enfants
et
le
père
qui
ont
été
tués
à Ohr-Torah)},
et
une
victime
du
Bataclan
qui
habitait
Quint.
Ensuite,
il y
a l'observation
d’une
minute
de
silence.
Les
différentes
formes
que
cela
peut
prendre
sont
«l'édification
d’un
monument,
la pose
d’une
stèle,
l'inauguration
de
lieux
en
hommage
aux
victimes
du
terrorisme,
l'inscription
éventuelle
du
nom
des
victimes
à la
demande
des
familles
sur
les
monuments
aux
morts
des
villes
correspondantes
ou
villages
correspondants,
celles-ci
étant
considérées
comme
des
victimes
civiles
de
guerre.
Les
élèves
des
écoles,
collèges
et
lycées
seront
invités
à manifester
leur
créativité
autour
de
là mémoire
des
victimes
des
attentats
qui
ont
frappé
notre
pays,
afin d’honorer
nos
compatriotes
qui
en
ont
été
la cible,
en
France
ou
à l'étranger.
Grâce
à
leur
diversité,
les
messages,
les
textes,
les
dessins
constituent
autant
de
témoignages
de
solidarité
et
de
citoyenneté
magnifiant
les
valeurs
et
la devise
de
notre
République.
Ces
manifestations
marqueront
notre
reconnaissance
à l'égard
des
victimes
du
terrorisme
et
permettront
de
délivrer
un
message
universel
de
paix.
»
Cette
cérémonie
à Toulouse
ne
se
passe
absolument
pas
au
Monument
aux
morts,
elle
se
passe
face
à l’Arbre
de
la paix
et
de
la fraternité.
Il n’y
a pas
de
drapeau
pour
l'instant.
Il y
aura
la lecture
d’un
message
présidentiel.
Pour
notre
part,
la commune
organisera
cette
manifestation
en
plantant
un
arbre
avec
le concours
du
conseil
municipal
des
enfants,
sur
le parvis
du
centre-ville.
On
y
apposera
une
plaque
commémorative
expliquant
pourquoi
cet
arbre
est
là,
et
qu'il
a
été
planté
par
le conseil
municipal
des
enfants
et
le conseil
municipal
de
Saint-Orens-
de-Gameville
en
hommage
aux
victimes
du
terrorisme.
Vous
serez
bien
évidemment
invités
à y
participer.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
“ Madame
le
Maire
Merci,
Serge
JOP.
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
|
.
17
DECEMBRE
2019
" Madame
le Maire
Ÿ a-t-il
des
questions,
des
remarques
sur
le procès-verbal
du
17
décembre
2019
?
I n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
l’approuver.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à l'unanimité
Avant
d'entrer
dans
l’ordre
du
jour,
je vous
indique
simplement
que
nous
retirons
deux
délibérations,
la 14
et
la 16.
Thierry
ARCARI
arrive,
André
PUIS
est
arrivé.
Merci
à vous.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
“ Madame
le Maire
Y a-t-il
des
questions
sur
les
décisions
? “ Marc
DEL
BORRELLO
Je
demande
une
explication
sur
la première
décision
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
de
la halle.
Ils
bénéficient
de
cette
occupation
moyennant
une
redevance
d'occupation.
Je
voudrais
connaître
le statut
de
ces
commerçants,
les
contraintes
pour
ces
commerçants,
les
contraintes
éventuelles
pour
la commune.
Quels
sont
les
délais
de
préavis?
Quels
sont
les
tenants
et
les
aboutissants
? Là,
nous
avons
juste
un
prix
au
mètre
carré
d’occupation,
nous
ne
savons
pas
qui
sont
ces
occupants,
combien
de
mètres
carrés
ils
occupent,
la
répartition
des
charges.
J'aurais
aimé
avoir
quelques
précisions
là-dessus.
“ Madame
le Maire
Colette
CROUZEILLES
complétera
si elle
le souhaite.
Nous
sommes
sur
un
contrat
de
bail
extrêmement
simple
avec
trois
acteurs
:
- Un
bail
avec
un
groupement
d’une
quinzaine
de
producteurs
du
Lauragais
;
- Un
bail
avec
l'huîtrier
;
- Et
un
bail
avec
la gérante
de
la Pitcholina.
Ces
trois
baux
simples
font
apparaître
un
loyer
de
150
euros
du
mètre
carré
annuel,
qui
est
le loyer
de
tout
commerce
dans
le centre-ville
actuellement
à Saint-
Orens,
et
qui
surtout
maintient
dans
le domaine
public
la totalité
de
l’espace
qui
n’est
pas
loué.
Nous
sommes
dans
une
halle
publique.
Tout
l’espace
public
reste
public.
Sont
loués
à ces
trois
acteurs
que
je viens
de
vous
citer
les
mètres
carrés
afférents
à
l'emprise
qu’ils
ont
utilisée
dans
cette
halle.
#“ Marc
DEL
BORRELLO
« Bail
simple
», je
ne
sais
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Est-ce
un
bail
commercial,
3-6-
9 ?
“ Madame
le
Maire
Pas
du
tout.
Ce
n’est
pas
un
bail
qui
donne
droit
à transmission
par
la suite.
À partir
du
moment
où
le locataire
s'en
va,
il ne
revend
pas
sa
clientèle.
Il n’accumule
pas,
comme
un
bail
commercial
3-6-9,
une
valorisation
de
sa
clientèle.
C’est
un
bail
précaire
et
révocable.
“ Michel
SARRAILH
Une
petite
question
concernant
le marché
de
la fourrière
animale.
Je
voudrais
savoir
s’il
y avait
eu
plusieurs
réponses.
J'ai
vu
que
la SACPA
avait
répondu.
Il y
a un
montant
forfaitaire
de
1,13
euro
hors
taxes
par
habitant.
“ Madame
le Maire
Ils
sont
seuls
sur
le marché,
nous
n'avons
eu
qu’une
seule
réponse.
“ Michel
SARRAILH
J'ai
vu
que
ce
groupe
représente
un
bon
tiers
de
l’activité
fourrière
animale.
S'il
n’y
a qu’une
réponse,
c’est
un
peu
gênant
en
termes
de
concurrence.
a Madame
le Maire
D'autres
questions
sur
les
décisions
?
“ Claude
MÉRONO
Je
vois
la
location
du
local
de
Cayras.
j'aimerais
savoir
comment
cela
s’est
décidé,
et
pour
y faire
quoi.
“ Madame
le Maire
Vous
faites
allusion
à
l’ancien
local
du
Secours
populaire.
Comme
vous
le
savez,
nous
avons
installé
le
Secours
populaire
dans
des
locaux
à
côté
du
centre
technique
municipal.
De
ce
fait,
l'association
devait
libérer
les
anciens
locaux,
extrêmement
dangereux
comme
chacun
sait,
pour
toutes
les
personnes
qui
venaient
soit
retirer
des
produits,
soit
en
déposer.
Il était
urgent
de
trouver
une
solution
pour
mieux
installer
le Secours
populaire.
Cela
étant
dit,
les
locaux
devenaient
vacants.
Après
concertation
d’un
certain
nombre
d’associations
—
comme
vous
le
savez
nous
avons
installé
de
nombreuses
associations
pendant
ce
mandat
-,
il s’est
avéré
qu'un
théâtre
que
nous
connaissons
bien
(il
était
déjà
très
présent
à
Altigone
en
2014),
le
théâtre
de
l'Esquisse,
nous
avait
demandé
de
venir
en
résidence
à
Saint-Orens.
Nous
l’avons
donc
temporairement
installé
dans
le
local
de
la
CAF
en
leur
indiquant
que
ce
dernier
était
destiné
à
être
vendu
et
qu'ils
iraient,
une
fois
que
le
Secours
populaire
aurait
déménagé,
dans
ce
local.
C'est
du
stockage
essentiellement
de
costumes,
c’est
une
troupe
de
théâtre
qui
ne
répète
pas
là :
il
n’y
a
pas
de
public
donc
pas
de
risque
de
véhicules
en
nombre
important.
Nous
avions
aussi
une
demande
depuis
quelque
temps
de
la SONE
(Saint-Orens
nature
environnement},
et
de
SOAPI,
deux
associations
environnementalistes
de
la
commune
qui
nous
avaient
dit
que
ce
lieu
leur
correspondraït
bien,
même
si
nous
n'avions
pas
le
temps
de
le
réaménager,
donc
qu'ils
étaient
très
intéressés.
Nous
les
avons
fait
se
rencontrer.
lis
ont
trouvé
que
la cohabitation
entre
la
culture,
le
théâtre
et
l’environnement
avait
beaucoup
de
sens,
comme
beaucoup
de
choses
que
David
ANDRIEU
et
Éliane
CUBERO-CASTAN
ont
conduites
durant
ce
mandat.
Cela
a donné
lieu
à deux
conventions:
une
avec
Saint-Orens
nature
environnement
et
SOAPI
pour
la
partie
environnementale,
gratuite
car
ce
sont
des
associations
classiques
historiques
qui
s'installent
dans
ce
bâtiment,
et
une
du
même
montant
que
celui
qu’ils
payaient
déjà
à
la
CAF,
qui
est
de
mémoire
de
300
euros
par
mois,
avec
le
théâtre
de
l'Esquisse. Ces
installations
sont
bien
sûr
temporaires.
La
prochaine
équipe
municipale
pourra
réfléchir
au
devenir
de
ce
bâtiment,
et
des
aménagements
pour
le rendre
plus
confortable.
D'autres
questions
sur
les
décisions
?
«“ Michel
SARRAILH
Une
question
concernant
le marché
de
réservation
de
10
places
dans
la future
crèche
qui
sera
située
au
Bousquet
:
83
000
euros
par
an,
pour
10
berceaux.
C'était
pour
avoir
une
idée
des
coûts
concernant
les
réservations
dans
d’autres
crèches
qui
ont
déjà
été
menées
par
la collectivité.
" Madame
le
Maire
C’est
une
crèche
supplémentaire
dans
laquelle
nous
réservons
10
berceaux.
Nous
avons
déjà
réservé
des
berceaux
dans
deux
crèches
que
sont
Baby
Coccinelle
et
Babilou.
Babilou,
je
me
souviens
que
c’est
autour
de
9 000
euros.
Nous
attendons
le
terme
de
ce
contrat
et
il faudra
renégocier
avec
eux
puisque
nous
avons
des
conditions
plus
intéressantes
avec
cette
nouvelle
crèche.
Baby
Coccinelle,
c'est
aussi
autour
de
9 000
euros.
C’est
plutôt
moins
cher
que
les
deux
tarifs,
mais
je
demande
à Monsieur
le DGS
de
vous
envoyer
les
tarifs
et
les
nombres
de
berceaux
exacts
que
nous
avons
avec
Baby
Coccinelle
et
Babilou.
" Maria
LAFFONT
Je
reviens
sur
la question
précédente
du
Secours
populaire
et
de
l'installation
d'associations
dans
ce
local.
Vous
aviez
mentionné
lors
d’une
réunion
publique
que
l'accueil
d'éventuels
occupants
à l’ancien
Secours
populaire
donnerait
lieu
à des
travaux.
Je
voulais
savoir
si cela
avait
été
réalisé,
à quel
coût,
quand
ils
ont
eu
lieu
s'ils
ont
eu
lieu. #* Madame
le
Maire
Les
travaux
viennent
d’être
validés
a minima:
des
travaux,
de
mémoire,
de
peinture,
de
cloisons,
d'ouverture
de
porte,
tout
en
régie,
et
des
toilettes
partagées.
“ Maria
LAFFONT
Nous
sommes
bien
loin
de
la somme
que
vous
nous
aviez
annoncée
à l’époque,
à
la salle
de
Catala
il y
a quelques
mois,
de
700
000
euros
de
travaux
sur
l’ancien
local
du
Secours
populaire.
Je
répète
les
paroles
de
Madame
le Maire.
“ Madame
le Maire
Maria
Laffont
répète
des
paroles
qu’elle
a entendues,
que
je ne
me
souviens
évidemment
pas
d’avoir
prononcées.
Je
ne
vois
pas
comment
je pourrais
avoir
dit
que
nous
avions
engagé
700
000
euros
de
travaux
sans
avoir
de
projet
derrière
et
sans
savoir
véritablement
à quoi
serviraient
ces
700
000
euros
— mais
si vous
l’avez
entendu
cela
n'engage
que
vous.
Il n’a
jamais
été
question
d'investir
de
telles
sommes
dans
le Secours
populaire
pour
y accueillir
le théâtre
de
l’Esquisse
et
les
deux
associations
environnementales.
“ Michel
SARRAILH
Puisque
nous
parlons
du
Secours
populaire,
j'ai
pu
faire
une
visite
rapide
des
locaux.
Je
ne
sais
pas
si
la
commission
de
sécurité
a visité
les
lieux.
On
m'a
signalé
des
problèmes
de
circulation
au
niveau
des
rayonnages,
notamment
avec
tous
les
produits
qu'ils
mettent
à la
vente.
Il y
a peut-être
un
problème
de
circulation
à revoir,
au
niveau
sécurité.
s Madame
le Maire
Je
prends
le
point.
Personnellement
je
ne
l'ai
pas
entendu,
et
Dieu
sait
que
nous
sommes
de
façon
quasi
hebdomadaire
en
relation
avec
eux
—
encore
très
récemment
—
pour
qu'ils
reprennent
l’espace
qu'ils
occupaient
derrière
le
CCAS.
Nous
nous
parlons,
avec
la
Présidente
et
les
membres,
de
façon
quasi
hebdomadaire.
Je
n’ai
pas
eu
état
de
cette
demande
mais
je
demande
qu’on
la note
pour
que
nous
nous
rapprochions
d'eux.
En
tout
cas
je
réponds
positivement
à
la
commission
de
sécurité
qui
est
venue
et
qui
a bien
eu
lieu,
qui
a confirmé
la
conformité
de
l'ouvrage.
Il peut
y avoir
des
améliorations
de
circulation,
en
tout
cas
nous
allons
nous
rapprocher
d'eux.
Voilà
pour
les
questions
et
réponses
sur
les
décisions.
_ APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L’ÉTAT,
LE
CENTRE
COMMERCIAL
DES
CHAMPS-
PINSONS
ET
LA
VILLE
“ Serge
JOP
Merci
Madame
le
Maire.
Une
convention-cadre
a
été
établie
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
pour
la
sécurisation
des
grands
espaces
commerciaux.
Elle
a
été
cosignée
par
les
trois
acteurs
majeurs
représentant
la
quasi-totalité
des
professionnels
présents
dans
les
espaces
commerciaux,
à
savoir
le
Conseil
national
des
centres
commerciaux,
l'Association
du
commerce
et
de
la
distribution
performance,
investissement,
fiabilité,
économie
et
commerce,
et
de
la
distribution,
et
le
dernier
est
l'Alliance
du
commerce.
Cette
convention-cadre
a pour
but
ou
objectif
principal
de
mieux
prendre
en
compte
la
menace
terroriste,
par
la
mise
en
place
d’un
partenariat
national
et
local
entre
les
services
de
l'État
et
le
Directeur
de
l’espace
commercial,
et
invite
à
la
signature
de
conventions
locales
entre
l'État,
le
centre
commercial
et
la
commune
de
laquelle
il dépend,
visant
au
développement
d’un
plan
de
sécurisation
suivi
et
pérenne
de
cet
espace
commercial.
Par
courrier
en
date
du
26
août
2019,
le Préfet
de
la Haute-Garonne
a envoyé
une
copie
de
la
convention
signée
ainsi
qu’un
modèle
de
convention
territoriale
aux
sept
communes
de
la
Haute-Garonne
sur
le
territoire
desquelles
se
trouve
un
grand
espace
une
commercial:
Blagnac,
Saint-Orens,
Fenouillet,
Portet-sur-Garonne,
Roques-sur-—
‘ Garonne,
Labège
et
Toulouse.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après,
autorisant
le Maire
à signer
la convention
jointe.
Un
petit
nota
: correction
sera
bien
évidemment
faite
sur
la dernière
indication
portée
sur
cette
convention
qui
est
tout
simplement
une
copie
pour
l'instant
de
ce
que
nous
a envoyé
le Préfet.
Au
lieu
de
« Maire
de
Blagnac
», il
sera
marqué
« Maire
de
Saint-Orens-de-Gameville
».
“ Madame
le Maire
Nous
sommes
page
22.
# Marc
MOREAU
Je
voulais
juste
savoir
s’il
y avait
une
contrepartie
financière
de
la part
du
centre
commercial
pour
ce
service.
“ Serge
JOP
Pour
l'instant
et
à ma
connaissance,
s'agissant
de
lutte
contre
le terrorisme,
je
ne
pense
pas
qu’il
y ait
des
contreparties
financières
lorsqu'il
s’agit
d'engager
des
forces
quand
un
danger
apparaît.
" Madame
le Maire
D'autres
questions
sur
la première
délibération
?
“ Michel
SARRAILH
Bien
sûr,
la menace
terroriste
est
à prendre
en
compte
dans
tout
événement
ou
tout
lieu
qui
rassemble
des
populations
importantes.
Mais
je
pense
que
c’est
assez
réducteur
dans
l'exposé
de
la délibération
puisque
cette
convention
est
beaucoup
plus
large.
I y
a cinq
points
: l’action
contre
le terrorisme
potentiel
en
fait
partie,
c’est
pour
définir
les
possibilités
d'intervention
des
forces
de
sécurité,
mais
on
y parle
aussi
bien
d’incivilités
troublant
la tranquillité
publique,
d’atteintes
aux
biens
et
aux
personnes,
d'usage
et
trafic
de
stupéfiants,
d'actions
collectives
et
de
manifestations
de
nature
à
troubler
l’ordre
public.
Je
ne
sais
pas
si c’est
pour
empêcher
les
manifestations
contre
les
centres
qui
n'auront
plus
de
caissières
ou
des
ouvertures
le dimanche,
mais
c’est
beaucoup
plus
large.
Ce
sont
des
questions
de
sécurité
générale.
Or,
là vous
tendez
à
le réduire
à une
prise
en
compte
seulement
de
la menace
terroriste.
C’est
vraiment
très
réducteur,
de
mon
point
de
vue.
“ Madame
ie
Maire
Nous
prenons
note.
Nous
voyons
bien
ce
que
vous
listez
page
18,
mais
en
quoi
cela
influe-t-il
sur
votre
analyse
de
la question
? Nous
avons
choisi
de
prendre
le risque
10
principal
mais,
oui,
d’autres
risques
sont
ciblés
dans
la convention.
z Serge
JOP
Madame
le Maire,
je voulais
simplement
insister
sur
le fait
que
j'avais
bien
dit
et
écrit
en
toutes
lettres
: « a
pour
principal
objectif
de
mieux
prendre
en
compte
». S'il
y
a un
principal
objectif,
c’est
qu’il
y a
des
objectifs
secondaires.
Michel
SARRAILH
a très
bien
lu
la
convention
qui,
je
le
répète,
a
été
préparée
à
l'échelon
national,
diffusée
à
toutes
les
communes,
etc.
Nous
prenons
note
du
fait
que
Michel
SARRAILH
a remarqué
qu'il
y avait
d’autres
objectifs,
mais
je
ne
peux
que
prendre
note,
Michel.
“ Claude
MÉRONO
Page
20,
c'est
la demande
d’autorisation
d'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
pour
lequel
on
demande
des
durées
indéterminées.
On
ne
fixe
rien.
Je
pense
que
c’est
une
anomalie.
Je
ne
comprends
pas
comment
le
Ministère
de
la
Justice
peut
laisser
passer
cela.
“ Serge
JOP
Je
ne
peux
que
te
faire
la même
réponse
que
je
viens
de
faire
à Michel
SARRAILH.
C'est
un
cadre
type
élaboré
par
le
ministère
de
l'Intérieur
avec
l'appui
des
autres
ministères.
Ce
cadre
type
ne
parle
pas
de
ce
que
nous
faisons
au
point
de
vue
vidéoprotection,
mais
de
ce
que
fait
un
espace
commercial.
Les
règles
que
nous
appliquons,
tu
les
connais
très
bien
au
point
de
vue
vidéoprotection.
Si
tu
ne
t'en
souviens
plus,
je
peux
te
les
rappeler.
Nous
enregistrons,
et
nous
ne
faisons
qu'enregistrer,
pendant
15
jours.
Au
bout
de
15
jours,
c'est
autodétruit.
Nous
ne
pouvons
nous
servir
- ou
les
forces
de
l’ordre
ne
peuvent
se
servir
- de
ces
images
que
sur
réquisition
du
Procureur
de
la
République,
autorisation
d'instruction.
En
l’occurrence
il s’agit
des
images
de
vidéoprotection
prises
à l’intérieur
d'un
espace
commercial
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
l’espace
commercial.
Les
règles,
je
pense,
sont
les
mêmes
que
les
nôtres,
à
savoir
qu’il
faut
l'autorisation
de
la
préfecture
pour
installer
des
caméras,
etc.
Ensuite,
quant
à
l'emploi
et
à
la
durée,
la
nôtre
est
de
15
jours.
“ Madame
le Maire
D'autres
remarques
sur
cette
première
délibération
? Plus
de
question
?
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
date
du
19
février
2019,
une
convention-cadre
établie
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
pour
la
sécurisation
des
grands
espaces
commerciaux
a été
cosignée
par
les
trois
acteurs
majeurs commerciaux
: le
Conseil
National
des
Centres
Commerciaux
(CNCC),
l'association
du
commerce
et
de
la distribution
Performance
— Investissement
— Fiabilité
—
Economie
— Maintenance
(PERIFEM)
et
l'Alliance
du
Commerce
(AC).
Cette
convention-cadre
a pour
principal
objectif
de
mieux
prendre
en
compte
la
menace
terroriste
par
la mise
en
place
d’un
partenariat
national
et
local
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
directeurs
d'espaces
commerciaux
et
invite
à la
signature
de
conventions
locales
entre
l'Etat,
le centre
commercial
et
la commune
de
laquelle
il dépend,
visant
au
développement
d’un
plan
de
sécurisation
suivi
et
pérenne
de
cet
espace
commercial.
Par
courrier
en
date
du
26
août
2019,
le Préfet
de
Haute-Garonne
a envoyé
copie
de
la convention
signée
du
19
février
2019
ainsi
qu’un
modèle
de
convention
territoriale
aux
sept
communes
de
Haute-Garonne
sur
le territoire
desquelles
se
trouve
un
grand
espace
commercial
(Blagnac,
Saint-Orens
de
Gameville,
Fenouillet,
Portet-sur-Garonne,
Roques-sur-Garonne,
Labège,
Toulouse).
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
valider
le principe
de
partenariat
entre
l'Etat,
l’espace
commercial
et
la
commune
tel
que
défini
dans
le modèle
de
convention
transmis
par
le Ministre
de
l’intérieur
et
joint
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la présente
convention.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
la voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Adoptée
à l’unanimité
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
A LA
POLITIQUE
DE
LA
RESERVE
MILITAIRE
ENTRE
LE
MINISTERE
DES
ARMEES
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS.
“ Alain
MASSA
Vous
avez
l’ensemble
des
conditions
dans
la convention
jointe.
Je
ne
vous
donnerai
que
les
grandes
lignes
et
surtout
les
raisons
et
le sens
de
cette
démarche.
12
Suite
aux
attentats
terroristes
de
2015
à Paris
et
en
couronne
parisienne,
et
à Nice
en
2016,
le Président
de
la République
a décidé
de
la création
de
la Garde
nationale.
Sa
mission
est
de
permettre
le
déploiement,
en
cas
de
besoin,
de
9
000
réservistes
sur
le
terrain,
au
service
de
la
sécurité
et
de
la
protection
des
Français,
à
titre
d'exemple
notamment
dans
le cadre
de
Vigipirate
et
de
la présence
des
militaires
sur
le terrain,
lors
de
G7
comme
nous
avons
connu,
lors
du
Tour
de
France,
lors
de
grandes
manifestations
comme
l'Euro
de
football
2016.
Pour
remplir
cette
mission,
la Garde
nationale
contractualise
par
convention
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
entreprises
afin
de
faciliter
l’accomplissement
de
l'engagement
des
réservistes.
Sont
concernés
les
réservistes
des
trois
armées
(terre,
air,
mer),
du
service
de
santé
des
armées,
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
nationale.
À
ce
jour,
chaque
réserviste
de
plein
droit
a
cinq
jours
annuels
à
effectuer.
C’est
au-
delà
qu’il
doit
avoir
l’autorisation
de
son
employeur.
Ilest
à noter
que
le ministère
des
Armées
peut,
lorsque
les
circonstances
l’exigent,
par
décret
réquisitionner
le
réserviste
sous
préavis
de
15
jours.
Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
le préavis
que
souhaite
la collectivité
et
la durée
du
maintien
de
traitement
à
son
agent.
Les
deux
ont
des
possibilités
de
8,
15
ou
30
jours.
La
durée
annuelle
est
limitée
à
30
jours
sur
le
temps
de
travail.
La
durée
de
la
convention,
comme
vous
l'avez
dans
ses
conditions,
est
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à concurrence
de
cinq
ans.
Un
référent
défense
sécurité
est
désigné
au
sein
de
la collectivité.
Il s’agit
d’une
démarche
citoyenne
dans
laquelle
la
collectivité
souhaite
s'engager.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“ Madame
le
Maire
Merci.
Y a-t-il
des
questions
sur
la deuxième
délibération
?
#“
Michel
SARRAILH
Combien
d'agents
sont
concernés,
seraient
membres
de
la Garde
nationale
? C'est
une
première
question.
Ensuite,
lors
des
absences
pour
réserve,
la collectivité
paye-t-elle
le salaire
ou
y a-
t-il
un
remboursement
par
le
ministère
des
Armées
? Quelle
est
la
prise
en
charge
au
niveau
du
salaire
dans
ce
domaine
?
“ Alain
MASSA
La
collectivité
est
concernée
par
un
agent
réserviste.
Les
réservistes
ne
sont
pas
affectés
à la
Garde
nationale.
Ils
restent
affectés
à leur
arme
d'origine,
c'est-à-dire
les
trois
armées,
ou
le service
de
santé,
ou
la gendarmerie
nationale,
ou
la police
nationale.
Les
réservistes
sont
rémunérés
par
leur
arme
d'emploi.
Cette
participation
citoyenne
de
la collectivité
peut
amener
celle-ci
à maintenir
une
partie
du
traitement, le préavis
à un
délai
de
huit
jours
et
de
prévoir
le maintien
du
traitement
pendant
15
jours
pour
l'agent
de
la collectivité.
Au-delà,
l’ensemble
des
jours
où
le réserviste
serait
en
activité
serait
pris
en
charge
par
le corps
d’affectation
qui
le réquisitionne.
“" Madame
le Maire
Merci
pour
ces
précisions.
“ Michel
SARRAILH
Cette
précision
ne
devrait-elle
pas
être
mentionnée
dans
la délibération
? Vous
nous
donnez
les
éléments
concernant
les
prises
en
charge
au
niveau
du
salaire
car
cela
impacte
le budget
— de
façon
très
faible.
“ Madame
le Maire
Ce
sera
mentionné
dans
le procès-verbal
du
Conseil
municipal.
Le
choix
a été
de
ne
pas
l'écrire
dans
la délibération.
“ Alain
MASSA
Vous
avez
là une
convention
type.
Vous
avez
vu
: sur
« préavis
traitement
», est
écrit
« 00
». C’est
lorsqu'il
y aura
la signature
entre
la collectivité
en
la personne
du
Maire
et
le Secrétaire
général
de
la Garde
nationale,
qu'il
sera
noté
dans
cette
convention
ce
à quoi
la collectivité
s'engage
de
son
côté.
C'est
la raison
pour
laquelle
je
vous
ai dit
que
les
possibilités
peuvent
être
8,
15
ou
30
jours.
Nous
vous
proposons
de
ramener
le préavis
à 8
jours
et
le traitement
à 15
jours.
Ce
sont
ce
délai
et
le
maintien
du
traitement
sous
15
jours
qui
seront
notés
dans
la convention
qui
sera
signée.
“ Madame
le Maire
Merci.
D’autres
questions
sur
la deuxième
délibération
?
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le Ministère
des
Armées
a confié
à la
Garde
Nationale
la mission,
entre
autres,
de
recenser
et
gérer
l’ensemble
des
réservistes
des
Armées,
de
la Gendarmerie
nationale
et
de
la Police
nationale.
Par
décret
en
date
du
13
octobre
2016,
la Garde
Nationale
a été
créée
dans
l'optique
de
regrouper
tous
les
réservistes
servant
au
titre
d’un
contrat
d'engagement
à servir
dans
la réserve
opérationnelle
des
forces
armées
et
formations
rattachées
et
les
volontaires
de
la réserve
civile
de
la Police
nationale.
L'emploi
de
ces
réservistes
au
sein
des
forces
armées
et
formations
rattachées
reste
toutefois
subordonné
à un
certain
nombre
de
contraintes
qui
limitent
leur
disponibilité,
aussi
bien
en
terme
de
durée
d'activité
de
réserve
que
de
réactivité.
La
politique
contractuelle
menée
par
le Ministère
des
Armées
vise
ainsi
à réduire
ces
contraintes,
sur
une
base
volontaire,
tout
en
prenant
en
compte
les
impératifs
14 économiques
et
professionnels
des
employeurs
publics.
La
convention
qui
vous
est
présentée
a pour
but
de
gérer
et
faciliter
le
fonctionnement
des
temps
de
réserve.
Elle
a
pour
objet
de
constater
le
soutien
de
l'employeur
à
la
politique
de
la
réserve
militaire
par
l'octroi
à ses
agents,
fonctionnaires
et
non
titulaires,
ayant
la qualité
de
réservistes
opérationnels,
de
facilités
particulières
ainsi
que
d'instaurer
un
climat
de
confiance,
reposant
sur
le dialogue
entre
l'employeur
et
le Ministère
des
Armées. La
collectivité
s'engage
à
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
Code
de
la
Défense,
désigner
un
référent-défense
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Ministère
des
Armées
ainsi
qu’à
procéder
à une
large
communication
en
interne
de
la présente
convention. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
décret
n°2016-1364
du
13
octobre
2016
relatif
à la
Garde
Nationale,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2
De
désigner
en
référent-défense
auprès
du
Ministère
des
Armées
l'élu
porteur
des
délégations
de
sécurité
et
de
défense.
ARTICLE
3
D'assurer
la
communication
de
la
présente
convention
auprès
de
tous
les
agents
de
la collectivité,
fonctionnaires
ou
non-titulaires.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
" Madame
le
Maire
Je
vous
propose
de
la voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Adoptée
à l’unanimité
pe Te MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
VILLE
“ Alain
MASSA
Conformément
à l’article
34
de
la loin°84-53
du
26
janvier
1984,
nous
vous
proposons
la création
de
23
postes
cette
année.
Vous
avez
le détail
dans
votre
dossier.
Je
préciserai
que
cela
concerne
19
postes
en
catégorie
C, 1
poste
en
catégorie
B et
3 postes
en
catégorie
À.
Ces
créations
permettent
les
évolutions
de
carrière
dans
le
cadre
des
promotions
internes
et
des
avancements
de
grade.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“ Madame
le Maire
Pas
de
question
sur
la délibération
n°3
?
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville,
dans
le cadre
des
promotions
internes
d’une
part,
et
des
avancements
de
grade
d'autre
part,
au
titre
de
l’année
2020,
de
créer
les
postes
nécessaires
au
déroulement
des
carrières
des
agents
titulaires.
Madame
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
en
procédant
à la
création
des
postes
afin
de
pouvoir
procéder
à la
nomination
des
agents
concernés
en
cours
d'année.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la Ville,
Considérant
que
certains
agents
peuvent
prétendre
à des
avancements
de
grade
ou
à des
promotions
internes,
au
titre
de
l’année
2020,
Considérant
que
la création
de
ces
emplois
par
le Conseil
municipal
est
un
préalable
pour
pouvoir
les
nommer,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
des
Commissions
administratives
paritaires
compétentes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
16 ARTICLE
1
De
créer
les
postes
suivants
correspondant
à des
déroulements
de
carrière
au
titre
de
l’année
2020
et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
comme
suit
:
Filière
administrative
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
Filière
Technique
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
12"
classe
à temps
complet
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
:
- 8 postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
- 4
postes
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
:
- 1 poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
Filière
sociale
:
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
:
- 2 postes
d'ATSEM
principal
12"
classe
à temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Éducateurs
de
Jeunes
Enfants
:
- 2 postes
d’EJE
classe
exceptionnelle
à temps
complet
Filière
culturelle
:
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
:
-
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
1°"
classe
à temps
complet.
ARTICLE
2
D'inscrire
au
budget
de
la
Ville
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s’y
rapportant
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
la
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: MERONO
/
SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU)
REALISATION
D’UNE
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
a Alain
MASSA financement
définitif.
Par
sa
délibération
du
13
février
2018,
la Ville
a approuvé
le plan
de
financement
de
la MAM
aux
fins
de
déposer
des
demandes
de
subventions.
Une
demande
a été
faite
auprès
du
Département,
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
C'est
donc
la mise
à jour
annuelle
de
ce
plan
de
financement
que
nous
vous
proposons,
afin
de
permettre
au
Département
de
débloquer
la troisième
tranche
de
250
000
euros
de
cette
subvention.
Je
vous
rappelle
que
conformément
aux
clauses
du
contrat
de
territoire
signé
le
13
décembre
2016,
le Département
s'était
engagé
à hauteur
de
750
000
euros
tel
que
notifié
dans
le tableau
que
vous
avez
sous
les
yeux.
La
subvention
est
payable
en
trois
tranches
égales
de
250
000
euros
sur
2018
et
2019,
qui
ont
été
encaissées.
C’est
pour
encaisser
la troisième
tranche
sur
2020
que
nous
sollicitons
votre
accord
sur
cette
délibération.
“ Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
Ben
HARRAT
nous
rejoint.
« Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Juste
une
question
sur
la délibération
rendue
par
le CNDS.
je
ne
sais
plus
quand
ont
été
versés
les
800
000
euros.
“ Alain
MASSA
Le
CNDS
reste
à nous
devoir
205
547
euros.
La
demande
de
paiement
a été
faite.
Nous
attendons
le versement
de
ce
solde
par
le CNDS
puisque
nous
leur
avons
transmis
la totalité
des
pièces
qui
manquaient
pour
solder
cette
subvention.
Mais
cette
subvention
du
CNDS
ne
fait
pas
partie
de
cette
délibération.
* Madame
le Maire
Pour
autant,
la question
pouvait
être
posée.
Merci
beaucoup
pour
cette
précision.
Pas
de
question
?
Par
délibération
du
13
février
2018,
la ville
a approuvé
le plan
de
financement
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
aux
fins
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
auprès
de
la Préfecture.
Cette
délibération
a été
en
parallèle
adressé
au
Département
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la programmation
2018
du
contrat
de
territoire.
Cette
dernière
ayant
été
notifiée
en
avril
2018,
il convient
de
mettre
à jour,
annuellement,
le plan
de
financement
à destination
du
Département
qui
instruit
chaque
année,
les
demandes
de
programmation
inscrites
au
contrat
de
territoire
de
l'exercice
en
cours.
L'opération
de
construction,
hors
aménagements
périphériques,
de
la Maison
des 18 Arts
Martiaux
bénéficiant
d’un
financement
pluriannuel
(programmations
2018
à
2020),
la présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le plan
de
financement
définitif
pour
présenter
la demande
au
titre
de
la programmation
2020.
Le
plan
définitif
de
cette
opération,
pour
la part
éligible
aux
financements,
est
le
suivant
:
HT
TTC
Coût
des
travaux
6274
970
€
7 529
964
€
Frais
d'ingéniérie
745
613
€
894
735
€
Coût
total
de
l'opération
|
702058€
8424700€
Financements
Notifié/
2
contractualisé
Subventions
4 590
500
€
Département
- Contrat
de
territoire
2018/2020
signé
le 13/12/16
750
CO0
€
Toulouse
Métropole
{délibération
15/12/17)
1 000
000
€
Région
{arrêté
d'attribution
du
06/11/17)
1 240
500
€
Dotation
d
tien
d
llectivité
êté
d'attribution
d
otation
de soutien
des
collectivités
(arrêté
d'attribution
du
800
000
€
04/04/2018) CNDS
{délibération
du
16/11/17)
800
000
€
FCTVA
1151656€
Coût
TTC
à la
charge
de
la ville
2 682
543
€
Si tel est votre avis, vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu la
délibération
n°07-07-2018
en
date
du
13
février
2018,
et
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
de
la Maison
internationale
des
Arts
Martiaux,
dans
le cadre
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à ce
jour
ce
plan
de
financement
au
regard
de
la programmation
2020,
du
contrat
de
territoire
en
cours
avec
le département,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
fixer
le plan
de
financement
définitif
de
l'opération
de
réalisation
de
la Maison
internationale
des
Arts
Martiaux,
comme
suit
:
adhorenr
FUPRISEPERT
Mod
HÉG340
DUT
Ekmspue
ce HT
TFC
des
travaux
6 274
970
€
7529
64
€
Frais
d'i
érie
745
613€
894
735
€
total
de
|'
1
| 7o2058€
8
Financements
Notifié/
.
contractualisé
Subventions
4 590
500
€
Département
- Contrat
de
territoire
2018/2020
signé
le 13/12/16
750
000
€
Toulouse
Métropole
(délibération
15/12/17)
1 000
000
€
Région
{arrêté
d'attribution
du
06/11/17}
1 240
500
€
Dotation
de
soutien
d
Hectivité
ôté
d'attribution
d
i
î
es
collectivités
(arrêté
ibution
du
800
000
€
04/04/2018) CNDS
{délibération
du
16/11/17)
800
000
€
FCTVA
1151656
€
Coût
TTC
à la
charge
de
la ville
2682543€
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
ce
plan
de
financement.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Cinq
abstentions.
Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: MERONO
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU)
BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
“ Alain
MASSA
Comme
vous
le savez,
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Comptable
public.
Il
certifie
donc
l'exactitude
de
l'exécution
budgétaire
dans
tous
ses
mouvements,
ainsi
que
les
éléments
du
bilan
de
la collectivité
sur
lactif,
son
patrimoine,
comme
sur
le
passif,
la dette.
Ce
compte
de
gestion
doit
correspondre
au
compte
administratif
de
la
collectivité
hors
les
restes
à réaliser,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
Comme
vous
le voyez
sur
le tableau,
en
fonctionnement
le résultat
brut
de
clôture
est
de
2 318
771,76.
En
investissement,
le résultat
brut
est
de
-2
088
863,54
euros,
ce
qui
nous
donne
donc
un
solde
positif
de
229
908,22
euros.
Ce
vote,
nous
vous
proposons
de
le faire
après
présentation
du
compte
administratif
qui
va
suivre
puisque
l’ensemble
de
ces
chiffres
sont
repris
dans
le
compte
administratif.
20 Madame
le Maire
participera
au
vote
pour
le compte
de
gestion
mais
comme
chaque
année,
l’ensemble
des
chiffres
étant
ceux
du
compte
administratif,
nous
présentons
le PowerPoint
et
nous
ferons
les
deux
votes
ensuite.
Le
compte
administratif
vient
en
corollaire
du
compte
de
gestion
que
nous
venons
de
voir.
Comme
vous
le voyez
sur
le tableau
que
vous
avez,
le résultat
brut
de
clôture
:
au
niveau
fonctionnement
2 318
000,
pour
les
investissements
moins
2 088
000,
ce
qui
nous
donne
notre
solde
de
229
908,22
euros,
un
reste
à réaliser
de
21
365,64
qui
vient
donc
se
déduire
de
l’investissement,
qui
nous
donne
un
résultat
net
de
clôture
en
termes
de
fonctionnement
de
2 318
771,76
que
nous
avons
vu
précédemment,
un
investissement
de
moins
2 067
497,90,
donc
un
solde
net
de
251
273,86
euros.
Nous
retrouvons
les
chiffres
du
compte
de
gestion
avec
le reste
à réaliser
en
plus,
ce
qui
modifie
le résultat
de
clôture
2019
en
le diminuant
d’autant.
Par
répercussion,
cela
augmente
d'autant
le solde
final
pour
le porter
à 251
273,86
euros.
Comme
vous
avez
l’ensemble
des
chiffres
détaillés,
nous
allons
voir
une
synthèse
par
ce
PowerPoint,
au
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2019
les
pavés
fonctionnement,
investissement,
dépenses,
recettes,
les
soldes
d'exécution
et
le
résultat
de
l'exercice
2019.
En
termes
de
recettes
de
fonctionnement,
vous
voyez
une
réalisation
de
100,90%
pour
un
total
de
17
454
200.
Vous
avez
la répartition
entre
recettes
fiscales,
dotations
d’État,
recettes
d'activité,
participation
remboursement,
Festival
des
arts
numériques,
que
je
vous
détaille
dans
les
diapos
suivantes.
Les
recettes
sont
en
baisse
de
0,40%
par
rapport
au
prévisionnel.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
de
l’État,
vous
trouverez
la correspondance
sur
vos
rapports
pages
47
et
48.
Vous
avez,
en
dotations
de
l’État,
en
2018,
ce
qui
avait
été
prévu
et
ce
qui
a été
réalisé
: 100,20%,
notification
après
le vote
du
budget
primitif
en
baisse
de
9,7%
par
rapport
au
compte
administratif
2018.
Elles
sont
composées
de
la DGF,
dotation
globale
de
fonctionnement,
et
des
dotations
de
compensation.
Au
global
elles
représentent
une
réalisation
de
100,20
%
par
rapport
au
prévisionnel
2019,
et
sont
donc
en
baisse
de
9,70
par
rapport
aux
encaissements
2018.
Pour
rappel,
la DGF
est
constituée
de
deux
parts:
la part
forfaitaire
qui
évolue
à la
hausse
ou
à la
baisse
selon
la population,
la part
de
la
péréquation
ou
solidarité
financière.
Elle
est
versée
par
des
communes,
par
définition,
à d’autres.
Saint-Orens
est
contributrice
et
la baisse
a été
de
80
000
euros.
Enfin,
les
dotations
de
compensation
correspondent
aux
exonérations
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
bâtie
de
l’année
précédente,
multipliées
par
le taux
de
fiscalité
de
1991
qui
est
de
13,41
%.
Nos
recettes
fiscales,
pages
47
et
48
du
rapport
:
12
796
306.
La
fiscalité
taxe
d'habitation
et
le foncier
bâti:
réalisation
de
100,60
-— des
bases
définitives
et
supérieures
à la
notification
—, +1,8
% par
rapport
au
compte
administratif
2018. en Les
droits
de
mutation
: 100,60
% par
rapport
au
prévisionnel
2018.
Malgré
une
période
où
les
recettes
exceptionnelles
sont
à -36
%,
la TLPE
(publicité)
est
à 101
%,
soit
+46
% par
rapport
au
compte
administratif
2018.
La
fiscalité
directe,
6 900
051,
en
évolution
de
1,80.
C'est
la TH,
la TF
et
la taxe
foncière
non
bâtie.
Vous
savez
que
trois
facteurs
la font
évoluer
:
- Les
valeurs
locatives
qui
sont
de
+2,20
en
2019
(elles
étaient
de
1,20
en
2018)
;
- L'évolution
des
bases,
supérieures
à celles
notifiées
à la
Ville
en
mars
2019
(elles
évoluent
au
final
pour
la taxe
d'habitation
de
2,20
contre
0,80
notifié,
par
rapport
à +0,60
en
2018);
- Et
pour
le foncier
bâti
de
0,30
contre
-0,6
notifié,
+1
% en
2018.
Le
troisième
point
: les
taux.
Je
vous
rappelle
qu’il
n’y
a pas
d'augmentation,
conformément
à notre
engagement
municipal
initial.
La
taxe
d’habitation
garde
son
taux
de
15,86,
la taxe
foncière
19,86,
et
la taxe
foncière
non
bâtie
114,26,
qu’il
y avait
en
2014.
Les
reversements
de
Toulouse
métropole
:
5 148
202,
en
baisse
de
0,60%
par
rapport
au
compte
administratif
2018.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation,
à
hauteur
de
4 667
731,
baisse
depuis
2017
du
fait
du
montant
de
la contribution
à la
compétence
GEMAPI
qui
auparavant
était
versée
au
S.B.H.G.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
participe,
elle,
à hauteur
de
480
471.
Cette
dotation
est
facultative.
Elle
est
répartie
selon
la dynamique
des
recettes
économiques
encaissées
par
Toulouse
métropole,
et
son
montant
est
identique
à
2018.
Ensuite,
les
impôts
indirects
: 748
053
euros,
qui
correspondent
aux
droits
de
mutation,
taxes
sur
les
pylônes
et
taxes
sur
la publicité.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'activité
1876
757,
produits
d'exploitation
1 450
000
qui
correspondent
aux
facturations
des
activités
aux
usagers,
à 104,40,
qui
progresse
donc
de
3,20%
par
rapport
au
compte
administratif
de
2018.
La
restauration
: avec
une
augmentation
des
effectifs
scolaires
et
du
CCAS,
à la
MPE
nous
avons
une
baisse
des
recettes
familles.
Ensuite
nous
avons
le produit
des
Domaines,
426
000
euros,
92,10
qui
représente
-1,60%
sur
le compte
administratif
2018.
il s’agit
de
recettes
aléatoires,
notamment
avec
une
forte
baisse
des
recettes
au
niveau
du
cimetière,
vente
de
concessions
et
de
caveaux.
Cela
correspond
aux
pages
49
et
50
du
rapport.
Les
produits
d'exploitation
: paiement
des
usagers
petite
enfance,
restauration
scolaire,
école
de
musique
et
repas
du
CCAS
pour
1 450
000
euros.
La
restauration
scolaire
est
marquée
par
une
nouvelle
augmentation
du
nombre
d'élèves.
La
restauration
extérieure
est
marquée
par
l'effet
à l’année
pleine
de
l'arrêt
en
septembre
2018
de
la fourniture
de
repas
à la
commune
de
Labastide-Beauvoir,
ce
qui
représente
48
000
euros
annuels
mais
compensés
par
une
augmentation
du
nombre
de
repas
fournis
au
CCAS
de
Balma.
Repas
pour
le CCAS
de
la commune
: +20
%
d’usagers
constatés.
La
MPE
: recettes
22 liées
aux
inscriptions,
aux
quotients
familiaux
et
au
nombre
d'enfants
par
les
assistantes
maternelles.
Les
produits
du
Domaine,
en
baisse
de
1,60%,
je
vous
l'ai
dit,
concernent
les
baux
encadrés
par
convention
: la
Poste,
la gendarmerie,
le fonctionnement
de
l'agence
postale
de
Catala.
Les
recettes
du
cimetière
aléatoire
sont
dépendantes
des
demandes
de
vente
de
concessions
et/ou
de
caveaux
avec
une
baisse,
comme
je
vous
l’ai
signalé.
Les
partenariats
et
participations
sont
pour
l'exercice
2019
à hauteur
de
1 892
770,
une
réalisation
de
101,90
%,
soit
+7,30%
sur
le compte
administratif
2018.
Principalement,
vous
le savez,
c’est
la CAF
avec
le nouveau
contrat
enfance
jeunesse,
les
remboursements
assurance
personnel
avec
des
encaissements
supérieurs
aux
prévisions,
les
indemnités
de
sinistre
(prise
en
charge
des
dégâts
suite
à l'épisode
orageux
de
juin
2019).
Vous
avez
tout
le détail
aux
pages
51
et
52
du
rapport.
Une
précision
en
parallèle
pour
rester
sur
l'éducation
: on
constate
la baisse
sur
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
et
périscolarité
par
la Ville
de
Toulouse.
En
effet,
le
nombre
d'élèves
toulousains
baisse
depuis
trois
ans
: 114
sur
l’année
scolaire
2018-
2019,
127
en
2017-2018
et
131
pour
2016-2017,
soit
-15
%.
Nous
allons
passer
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Elles
sont
de
l’ordre
de
16
475
416
€,
avec
une
réalisation
de
99,10%.
Vous
avez
le détail
— que
je
vous
préciserai—-:
dépenses
de
personnel,
d'activité,
subventions
participations,
contributions
aux
organismes,
prélèvements,
péréquation
SRU,
Festival
des
arts
martiaux
et
charges
financières,
sur
les
pages
53
et
54
du
rapport.
Nous
allons
les
détailler.
Les
dépenses
de
personnel,
10
076
491
euros.
Il est
à préciser
que
la réforme
statutaire
gelée
en
2018
et
appliquée
en
2019
a un
effet
sur
tous
les
agents
avec
une
évolution
naturelle
des
carrières
:
+280
000
euros
en
2018,
plus
des
recours
à des
contractuels
pour
assurer
la continuité
des
services
en
partie
remboursés
par
l'assurance.
Cette
réalisation
: 99,80
%
par
rapport
au
prévisionnel.
Je
vous
l’ai
dit
: ces
dépenses
comprennent
les
salaires,
l’assurance
du
personnel,
l'indemnité
des
élus.
Nous
passons
aux
dépenses
d'activité,
pour
un
montant
de
2 911
837
euros,
c'est-
à-dire
une
réalisation
de
95,50
%,
soit
-0,50%
par
rapport
à 2018,
avec
une
poursuite
du
travail
de
rationalisation
et
de
recherche
d'économies,
une
première
année
de
mise
en
œuvre
d’un
marché
de
transport
extérieur
pour
des
activités
scolaires,
l’évolution
des
dépenses
de
restauration
liées
aux
augmentations
d'effectifs
compensées
par
des
recettes
supérieures,
l'investissement
en
LED
pour
la maîtrise
des
coûts
énergétiques.
Vous
avez
le détail
sur
les
pages
56
à 58
du
rapport.
Les
contributions
aux
organismes
pour
un
montant
de
603
475
euros:
une
réalisation
à
100
%,
-1,790%
par
rapport
au
compte
administratif
2018.
Le
SICOVAL
:
452
000
euros
qui
représentent
des
frais
de
gestion
des
équipements
des
Quatre
Co
et
la
convention
de
maintien
à
domicile.
Le
SDEHG,
109
000
euros,
remboursement
des
indemnités
pour
travaux
sur
l’éclairage
public.
La
réhabilitation
de
la
décharge
de
Drémil-Lafage
: 29
400
euros,
ce
qui
correspond
à
2,50
euros
par
habitant.
Vous
avez
l’ensemble
de
ces
chiffres
en
détail
à la
page
59
du
rapport. Les
subventions
et
participations
: 2 317
959
euros.
Une
réalisation
de
100
%,
+3,70
par
rapport
au
compte
administratif
2018,
184
000
euros
de
subventions
aux
associations
locales,
379
000
euros
de
subvention
d'équilibre
au
CCAS,
742
000
euros
marché
de
gestion
de
la salle
de
spectacle
Altigone,
et
867
000
euros
aux
marchés
DSP
pour
les
activités
périscolaires.
Il est
à noter
que
le réalisé
en
année
pleine
de
la DSP
pour
les
activités
périscolaires
est
légèrement
supérieur
au
prévisionnel
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
de
septembre
2019.
Le
prélèvement
péréquation
SRU,
189
847
euros.
Le
fonds
de
péréquation
des
recettes,
contribution
moins
élevée
qu’en
2018,
pénalité
pour
non-respect
du
taux
de
logement
social
14,59%
sur
les
20
% à
atteindre
en
2019.
Vous
avez
le détail
à la
page
61
du
rapport.
Le
fonds
de
péréquation
des
recettes,
un
dispositif
introduit
en
2012
qui
a pour
objectif
une
solidarité
au
sein
du
bloc
communal,
communes
et
intercommunalités
:
les
plus
riches
fiscalement
contribuent
pour
les
moins
riches.
Pour
Saint-Orens
qui
contribue,
le montant
payé
a été
de
89
000
euros,
soit
-12
% par
rapport
au
compte
administratif
de
2018.
La
pénalité
pour
non-respect
du
taux
de
logement
social
: le
taux
à atteindre
en
2019
est
de
20
%,
celui
de
la commune,
je
vous
l'ai
dit,
14,59
%,
ce
qui
représente
812
logements
sociaux
recensés.
La
pénalité
est
donc
réduite
à
100
503
euros.
Elle
était
de
116
000
€ en
2018.
Notre
résultat
de
fonctionnement:
vous
avez
au
titre
des
recettes
19
326
536
euros,
au
titre
des
dépenses
17
419
429
euros,
ce
qui
nous
donne
un
solde
de
+1907
107
euros
auquel
il faut
ajouter
le résultat
2018
à reprendre
pour
411664euros,
soit
un
excédent
d'exploitation
de
231877leuros
pour
l'exercice
2019..
L’annuité
de
la dette
est
de
1 411
000,
une
réalisation
99,90
%,
+8,60
% sur
le
compte
administratif
2018.
Les
charges
financières:
219000
euros
pour
221
000
euros
en
2018.
Remboursement
du
capital
: 1 191
000,
1 077
000
en
2018.
Vous
avez
l’ensemble
des
détails
à la
page
53
pour
les
charges
financières
et
à la
page
65
du
rapport
pour
le capital
remboursé.
Les
recettes
d'investissement
:
une
concrétisation
à 99,50
% avec
les
restes
à
réaliser,
montant
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2019
: 7 723
566
€,
recettes
notifiées
non
encaissées
au
31
décembre
2019
: 644
405
euros
de
reste
à réaliser,
ce
qui
nous
donne
un
total
global
de
8 367
971
euros.
Vous
avez
le détail
page
63
du
rapport.
Le
financement
de
l'investissement.
Comme
vous
le voyez,
le FCTVA
est
de
704
000
euros.
C'est
le fonds
de
compensation
de
la TVA,
qui
permet
de
récupérer
16,404
%
de
l’ensemble
des
investissements
réalisés
par
la commune,
investissements
et
études,
lorsque
les
études
sont
suivies
d’une
réalisation
de
travaux.
En
2019,
le
FCTVA
correspond
aux
investissements
2017
puisque
nous
encaissons
le FCTVA
des
investissements
de
deux
ans
avant.
|| est
à noter
que
la Préfecture
a exclu
à tort
les
frais
d’études
du
versement
2019.
Après
démarches
auprès
des
services
concernés,
ils
ont
été
pris
en
compte
et
versés
après
la clôture
de
l’exercice.
C'est
pourquoi
il y
a un
reste
à réaliser
sur
cette
recette
de
104
000
euros.
24
Les
financements
de
3 857
000
£ : 3
317
000
€ ont
été
encaissés
et
539
000
€ de
subventions
sont
en
report
sur
2020.
On
vous
les
détaillera
sur
la
diapo
suivante.
L'emprunt
:
2
millions
d'euros
;
soit
le
solde
de
l'emprunt
2018
: 500
000
euros
a
été
encaissé
au
printemps
2019
et
l'emprunt
2019
prévu
pour
1500
000
euros
a
également
été
encaissé.
L'affectation
en
réserve
: 1 807
000
euros.
Il s'agit
de
la part
d’excédent
2018
affectée
au
financement
du
solde
d'exécution
d'investissement
2018
qui
est
repris
en
2019,
délibération
d'affectation
des
résultats
d'avril
2019.
À
cela
s'ajoutent
les
cessions,
307
100
euros.
Il
s’agit
des
locaux
de
la
CAF
pour
305
000
euros,
d’un
terrain
situé
avenue
des
Améthystes
parcelle
Fouriscot,
900
euros,
auxquels
s’ajoute
la
reprise
de
matériel
technique
espaces
verts,
pour
un
total
de
1
200
euros,
suite
à
l’achat
d’une
balayeuse.
Il
faut
indiquer
que
les
autres
cessions
initialement
prévues
sur
2019,
à
savoir
le
terrain
Repsol
(lot
A),
la
parcelle
rue
de
Nazan,
sont
prévues
sur
le
premier
semestre
2020.
I y
a ensuite
la reprise
de
provisions
pour
1 176
455
euros.
Ce
sont
des
réserves
fléchées
pour
financer
les
projets
du
mandat,
et
que
nous
avons
utilisées
sur
le
budget
2019
conformément
au
budget
prévisionnel
et
à la
délibération
du
9
avril
2019.
Les
subventions
d'investissement
réalisées
sur
2019:
compte
administratif,
3
317
184
euros
avec
un
report
sur
2020
de
539
785
euros,
un
total
de
3 856
968
euros
sur
l'exercice
2019,
et
vous
avez
l’ensemble
du
détail
page
64.
Le
programme
d'équipement
réalisé
en
2019
voit
une
concrétisation
de
92,70
%
.
avec
les
restes
à
réaliser.
Montant
des
dépenses
payées
au
31
décembre
2019:
_.
8043551,
plus
les
opérations
nôn
payées
ou
non
achevées
au
31
décembre
2019,
623
039
euros
de
report,
un
total
de
8
666
591
€.
Vous
avez
le
détail
page
65
du
rapport.
Au
titre
du
programme
d'équipement
2019,
nous
avons
un
montant
de
8 043
551
plus
le reste
à réaliser
de
623
039
euros,
donc
bien
un
montant
de
8 666
591
euros
que
nous
avons
vu
sur
le slide
précédent.
Vous
avez
les
détails
pages
65
à 68.
Sur
les
projets
du
mandat,
globalement
en
2019,
en
payé,
5 294
234
euros,
un
reste
à
réaliser
de
240
227
euros,
donc
un
total
de
5
534
461
euros.
Vous
avez
l’ensemble
du
détail
à la
page
66
du
rapport.
Nos
interventions
sur
le patrimoine
: sur
le compte
administratif,
2175
641
euros,
un
reste
à
réaliser
de
338
809
euros,
un
total
de
2
514
450
euros.
Ces
travaux
concernent
notamment
les
groupes
scolaires,
Maison
de
la
petite
enfance,
bâtiments
administratifs,
locaux
du
Secours
populaire,
cuisine
centrale,
des
équipements
sportifs,
équipements
culturels,
le
domaine
public
et
l'aménagement
des
espaces
publics.
Le
détail
vous
est
donné
pages
66
à 67
du
rapport.
Les
moyens
généraux
et
acquisitions
foncières
: vous
avez
en
payé
273
677,
un
reste
à
réaliser
de
44
003
euros,
donc
un
total
de
317
680
euros,
et
au
titre
des
acquisitions
foncières,
300
000
euros
ont
été
réalisés.
Vous
avez
l’ensemble
de
ces
détails
page
68
du
rapport. Notre
résultat
d'investissement:
au
titre
des
recettes
9 139
868,64
euros
;
dépenses
10
096
397,31
euros;
solde
2018
à reprendre
1 132
334,87
euros;
un
résultat
brut
de
clôture
2019
à 2
088
863,54.
Cela
nous
donne
bien
le solde
à réaliser
de
21
365,64
€ que
nous
avons
vu
précédemment,
et
un
résultat
net
de
clôture
de
-2
067
497,90
€.
Le
résultat
2019.
Au
niveau
de
la section
fonctionnement,
nous
avons
en
dépenses
17
419
429,39
euros,
en
recettes,
19
738
201,15
euros,
ce
qui
nous
donne
un
solde
positif
de
2 318
771,76
euros.
Au
titre
de
la section
investissement,
aux
dépenses
11
851
771,64
€,
pour
les
recettes
9 784
273,74
euros,
ce
qui
nous
donne
bien
le chiffre
que
je vous
ai donné
précédemment:
-2067497,90
€, et
le résultat
global
de
clôture
2019,
251
273,86
euros,
affectation
lors
du
budget
primitif
2020.
Nous
pouvons
noter
que
les
réalisations
vous
ont
été
données.
Le
solde
est
positif
de
2 318
771
euros
pour
moins
2 067
497
euros
en
investissement,
et
le solde
net
de
la collectivité,
compte
administratif
2019,
de
251
273
euros.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
“ Madame
le Maire
Merci
Alain
MASSA.
Nous
allons
pouvoir
débattre
sur
deux
délibérations
: le
compte
de
gestion
(délibération
5)
et
le compte
administratif
(délibération
6).
La
parole
est
à vous.
=“ Agnès
SAUMIER
Merci
Madame
le Maire.
J'aurais
simplement
voulu
une
précision,
page
51,
sur
des
pénalités
payées
pour
l’espace
Lauragais,
club-house
de
tennis
ou
remplacement
SSI
à
Altigone.
De
quoi
s'agit-il
comme
pénalités
?
“" Madame
le Maire
Ce
sont
des
pénalités
que
nous
avons
appliquées,
donc
des
recettes,
car
ils
n’ont
pas
tenu
leurs
engagements.
Nous
recherchons
la page
51.
À ma
connaissance,
nous
avons
facturé
des
pénalités.
On
a vérifié,
c’est
cela.
D'autres
questions
sur
ce
compte
de
gestion,
compte
administratif
?
“ Marc
DEL
BORRELLO
Merci.
Juste
une
remarque
sur
la fin
de
l'exposé
de
l’Adjoint
aux
finances
qui
parle
de
solde
d'investissement
de
2 067
000.
Il serait
bien,
et
plus
exact,
de
dire
que
c’est
en
négatif.
Vous
ne
l’avez
pas
signalé
et
cela
me
dérange
: c’est
un
résultat
négatif.
Ensuite,
je suis
au
total
des
investissements
à la
page
66.
Je
n’ai
pas
regardé
dans
le détail
mais
je
ne
comprends
pas
pourquoi
la réhabilitation
de
la halle
est
mentionnée
à hauteur
de
689
000
euros.
J'ai
impression
que
c’est
plus
que
cela.
Nous
avions
voté
une
dépense
d’1
320
000
euros.
Pourquoi
ces
689
000
euros
? C'est
un
mystère.
26
« Madame
le Maire
Il serait
bien
que
vous
nous
posiez
toutes
vos
questions
et
qu’Alain
MASSA
vous
réponde.
En
avez-vous
d’autres
?
“ Marc
DEL
BORRELLO
Au
vu
de
tous
ces
chiffres,
je
demande
au
Premier
Adjoint
de
nous
donner
l'épargne
nette
de
l’exercice
2019.
Quel
est
le
montant
de
l'épargne
nette
en
2019
?
“= Alain
MASSA
Sur
la
première
question
j'ai
précisé
quel
était
le
résultat
du
fonctionnement,
le
résultat
de
l'investissement,
moins
2 067
000
euros.
J’ai
précisé
que
le
solde
entre
le
résultat
positif
du
fonctionnement
et
le
résultat
négatif
de
l'investissement,
nous
donnait
le
résultat
que
j'ai
annoncé,
que
vous
avez
sur
l’ensemble
du
rapport.
J'ai
bien
précisé
«
moins
».
Chez
moi,
le
moins
est
le
négatif
mais
j'essaierai
la
prochaine
fois
pour
toi
de
préciser
« en
négatif
».
En
ce
qui
concerne
la halle,
les
montants
indiqués
sont
les
montants
payés.
Sur
le point
numéro
3, l'épargne
nette
est
956
688
euros.
= Claude
MÉRONO
Oui,
le
chiffre
dont
vous
parlez
est
avec
les
cessions,
les
ventes
de
terrains.
“ Madame
le Maire
Nous
vendons
nos
biens.
Nous
allons
vous
présenter
peut-être
quelques
chiffres
pour
éclairer
la
réflexion
sur
comment
on
finance
de
l'investissement.
Vous
allez
voir
qu’il
y a
plusieurs
composantes
pour
financer
de
l'investissement.
Nous
allons
rappeler
quels
investissements
ont
été
faits
et
comment
nous
les
finançons.
Effectivement,
nous
finançons
les
investissements
avec
entre
autres
de
la
cession.
“ Marc
DEL
BORRELLO
Concernant
le
résultat
d'investissement,
je
maintiens
que
vous
n’avez
pas
parlé
de
chiffre
«
moins
»,
sauf
à
la
fin
lorsque
vous
avez
fait
la
soustraction.
Au
départ
les
résultats
étaient
sans
signe,
ni
plus
ni
moins.
Par
rapport
à l'épargne
nette,
je
ne
sais
pas
comment
vous
calculez
mais
je
n’ai
pas
la
même
méthode.
Madame
DIGNAC
nous
avait
envoyé
il y
a
quelque
temps
une
note
sur
la
manière
dont
orienter
l'épargne
nette.
Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
elle.
Dans
la
mesure
où
l’on
prend
les
recettes
de
fonctionnement,
on
déduit
les
dépenses
propres
de
fonctionnement.
À
ce
moment-là,
sur
l'exercice
2019
on
obtient
1
198
000.
On
enlève
les
intérêts,
219000,
de
la
dette:
cela
fait
une
épargne
brute
à
978
000
euros.
On
enlève
le
capital
remboursé
de
1 191
000
euros
et
j'ai
une
épargne
nette
négative
de
212
992
euros.
Vous
nous
dites
que
vous
avez
956
000
euros
d'épargne
nette
positive.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
cela
:
je
voulais
le
signaler
pour
que
ce
soit
enregistré.
=
bérerr
LMPRIAUFERT
Mon
540330
- 0917
Tosrègue
de Une
dernière
question
sur
le ratio
de
désendettement
de
la commune.
J'aimerais
connaître
ce
ratio
de
désendettement.
“ Madame
le Maire
Vous
allez
trouver
tous
les
chiffres
qui
vous
ont
été
envoyés
jusqu’en
2018.
Vous
allez
retrouver
le chiffre
de
2019
avec
une
épargne
nette
de
956
688
€, et
vous
trouvez
le ratio
de
désendettement
un
peu
plus
bas
sur
ce
tableau.
“ Marc
DEL
BORRELLO
C'est
là que
nous
sommes
en
désaccord.
Le
désendettement
doit
être
le capital
de
la dette
(10
400
000
euros)
divisé
par
l'épargne
brute
affichée
au
tableau
(2
148
000).
Je
suppose
que
vous
avez
repris
les
réserves
là-dedans
mais
l'épargne
brute
est
978
000
euros.
Nous
sommes
en
campagne
électorale
: des
documents
sont
sortis
récemment
où
vous
parlez
d'épargne
brute
à
hauteur
de
1 million
d'euros,
Madame
le
Maire.
Pour
moi
l'épargne
brute
est
de
1
million,
et
10,4
millions
de
dette
à
rembourser
;
cela
fait
un
ratio
de
désendettement
de
10
ans
et
non
pas
quatre
ans
et
demi.
“ Madame
le Maire
Nous
avions
préparé
un
certain
nombre
de
documents
visant
à
expliciter
les
choses,
puisque
nous
nous
attendions
évidemment
à
un
certain
nombre
de
questions.
Commençons
par
le
commencement.
Quels
sont
les
projets
principaux
qui
ont
donné
lieu
à de
l'investissement
pendant
ces
six
dernières
années
?
Nous
allons
vous
présenter
trois
slides.
Je
ne
sais
pas
lequel
de
nous
deux
fait
le
plus
de
politique
mais
nous
essayons,
nous,
de
ne
pas
en
faire
et
d’être
le
plus
transparents,
le
plus
précis
sur
les
investissements
que
nous
avons
faits
et
sur
les
financements
de
ces
investissements.
Le
premier,
vous
le trouvez
ici.
Après,
un
total
vous
sera
présenté.
Vous
voyez
des
dépenses
TTC
de
plusieurs
ouvrages
qui
ont
donné
lieu
à
des
investissements,
sur
la
première
ligne.
Dessous,
nous
trouvons
dans
un
tableau
récapitulatif
de
toutes
les
autres
formes
de
recettes
qui
visent
à financer
les
investissements.
Nous
voyons
que
chaque
dépense
a
donné
lieu
(ou
pas)
à
des
subventions
et
a
donné
lieu
à
du
FCTVA
recouvré
par
la
commune
deux
ans
après.
Pour
ces
quatre
premières
colonnes,
nous
voyons
apparaître
que
la Maison
des
arts
martiaux
devenue
Maison
des
activités
multidisciplinaires
ne
coûte
à la
commune
qu'environ
3
millions.
Jusqu'à
présent
nous
avons
toujours
dit
de
façon
très
prudente
qu'elle
coûtait
à la
commune
3,2
millions
jusqu’à
l'inauguration
en
janvier,
et
que
donc
elle
ne
coûte
à la
commune
que
33
% de
son
montant
réel.
Nous
voyons
bien
sûr
que
pour
l'aménagement
de
l'espace
public
nous
n’avons
pas
bénéficié
de
subvention.
Sur
l'espace
Lauragais
nous
avons
bénéficié
de
subventions,
c'est
financé
par
la
commune
à
hauteur
de
66
%.
28 Nous
enchaînons
avec
les
deux
autres
tableaux
qui
présentent
tous
les
investissements
importants
du
mandat
qui
créent
de
la
richesse.
C'est
le
terme
—
je
suis
désolée
de
l'utiliser
ce
soir
—
: ces
investissements
créent
de
la
richesse
municipale.
La
buvette
Bellières,
le
pôle
de
cohésion
sociale
- cette
acquisition
que
vous
avez
réalisée,
cher
Monsieur
DEL
BORRELLO,
en
tout
début
du
mandat
-
le
Secours
populaire,
le
club-house
de
tennis,
quatre
autres
projets
: nous
sommes
dans
le
même
esprit
que
le
tableau
précédent,
avec
en
bas,
en
fonction
des
subventions
obtenues,
le
coût
d'investissement
en
argent
public
municipal.
Le
troisième
avec
l'extension
de
l’école
Henri-Puis,
l'extension
de
l’école
du
Corail
avec
l'extension
de
la
cuisine
centrale,
la
salle
de
musculation
en
début
de
mandat
que
nous
avons
financée
à
hauteur
de
80
%
(la
Région
n'étant
venue
au
financement
de
cette
salle
de
musculation
collée
au
lycée,
qu'à
hauteur
de
20%),
l’espace
Marcaissonne
dont
nous
avons
aménagé
l'étage.
Vous
voyez
sur
ces
trois
slides
l’ensemble
des
investissements
majeurs
faits
pendant
six
ans.
Le
total
: les
dépenses
TTC,
le montant
des
subventions,
le montant
du
FCTVA
et
le
coût
pour
la
Ville.
Le
coût
moyen
pour
la
Ville,
tous
investissements
confondus,
est
de
l’ordre
de
53
%.
Nous
pouvons
remercier
les
agents
de
la
Ville
pour
le
travail
fait
en
termes
d'ingénierie
de
projet
et
de
recherche
de
subventions.
Nous
arrivons
pour
le
mandat
2014-2020,
quand
on
sait
combien
l'argent
public
et
les
subventions
sont
difficiles
à aller
chercher,
sur
un
coût
moyen
pour
la
Ville,
pour
tous
les
investissements
faits,
d'environ
53
%.
Ce
tableau
— je
vais
essayer
d'être
la plus
claire
possible
— fait
état
à gauche,
tout
confondu,
de
l’ensemble
des
investissements
réalisés
sur
la
commune
en
TTC,
qui
se
montent
à 24
406
379
euros.
Nous
avons
vu
tout
à l'heure
les
investissements
majeurs
avec
environ
une
douzaine
de
projets
dont
la
Maison
des
arts
martiaux,
l’espace
Lauragais,
tous
les
ouvrages
que
vous
avez
vus
réalisés
et
inaugurés.
Il y
a évidemment
beaucoup
d'investissements
en
maintenance
et
il y
a des
investissements
mineurs.
Au
total,
la
collectivité
a
investi
24
millions
d'euros
TTC,
dont
la
moitié
est
entrée
dans
ce
que
nous
vous
présentions
assez
régulièrement
comme
projets
du
mandat.
8,9
millions
pour
les
interventions
sur
le
patrimoine,
moyens
généraux
1,7
million,
et
des
acquisitions
foncières.
Nous
avons
sorti
de
ces
investissements,
parce
qu’elles
ne
concourent
pas
à la
création
de
richesses
sur
la
commune,
les
acquisitions
que
nous
avons
réalisées
et
revendues.
Nous
voyons
sur
la
dernière
ligne
les
acquisitions
réalisées
que
nous
portons,
dont
nous
sommes
propriétaires,
qui
enrichissent
la
commune.
Monsieur
MÉRONO
posait
une
question
pertinente
: «
Vous
avez
cédé
des
biens.
» Oui,
nous
avons
cédé
des
biens
mais
quand
on
construit
pour
24
millions
TTC
dont
12
millions
sur
des
projets,
on
enrichit
la
commune.
Il
faut
aller
chercher
de
l'argent,
dont
des
subventions,
pour
financer
cet
investissement.
Qu’a-t-on
comme
ressources
quand
on
est
une
collectivité
? Vous
retrouvez
des
subventions,
vous
retrouvez
le
FCTVA.
Je
souligne
que
le
1,9
million
que
vous
voyez
là
n’est
pas
le
FCTVA
que
nous
avons
généré.
C’est
le
FCTVA
que
nous
avons
encaissé
pendant
les
six
ans
du
mandat,
c’est-à-dire
issu
des
investissements
que
vous
avez
faits
avant,
et
le FCTVA
de
ce
que
nous
avons
fait
à l'exception
de
ces
deux
dernières
ca
Besnt
PLIPRELEEUERE
son
RADRSG
- DRSO années.
Nous
n'avons
encaissé
qu’1,9
million
de
FCTVA.
Évidemment
qu’il
faut
aller
financer
de
l'investissement
avec
de
l'épargne.
Il y
aura
du
solde
positif
de
fonctionnement,
bien
sûr,
c’est
une
des
recettes,
le retour
de
FCTVA
dans
un
an
et
dans
deux
ans.
Nous
avons
généré
4 millions
de
FCTVA
qui
sont
là et
seront
encaissés
en
N +2,
mais
qui
ne
sont
pas
dans
le financement
de
nos
projets.
Que
voit-on
quand
on
déduit
les
24
millions
TTC,
quand
on
retire
les
subventions,
le FCTVA
encaissé
— pas
celui
que
nous
avons
généré
-,
et
que
l’on
y rajoute
tout
ce
qui
entre
dans
les
fonds
propres,
l’autofinancement
? Nous
avons
fait
2 millions
d’investissements
cette
année
avec
un
gros
moins.
J’ai
entendu
le moins,
il était
écrit
à l'écran.
Évidemment
qu'il
faut
aller
financer
l'investissement,
avec
quoi
? Avec
de
l'épargne,
avec
un
solde
positif
de
fonctionnement,
bien
sûr.
C’est
une
des
recettes
pour
aller
financer
de
l'investissement.
Et
bien
sûr,
des
cessions.
Oui,
Monsieur
MÉRONO,
nous
avons
cédé
un
certain
nombre
de
choses
mais
nous
en
avons
acquises
d’autres,
et
nous
avons
construit,
nous
avons
emprunté
6 millions
sur
le mandat,
à des
taux
extrêmement
attractifs
dont
nous
avons
pu
bénéficier.
Nous
n'avons
emprunté,
malgré
les
taux
très
attractifs,
que
sur
15
ans,
comme
vous.
Nous
avons
repris
des
provisions.
Personne
ne
cherche
à le
cacher.
Nous
avons
repris
pour
1 176
000
euros
de
provisions
qui
se
décomposaient
de
la façon
suivante
:
Ces
1 176
000
euros
de
provisions
incluent
426
000
euros
d'épargne
que
nous
avons
faite
: vous
vous
souvenez
peut-être
qu’en
2015
ou
2016,
nous
avons
généré
de
l'épargne,
nous
avons
dit
que
nous
mettions
en
provision
pour
les
projets
du
mandat
426
000
euros.
Nous
avons
repris,
cela
a été
déclaré
dans
l'exercice
budgétaire
que
nous
avons
fait
dans
le débat
d’orientations
budgétaires
et
quand
nous
avons
voté
le budget
primitif
de
l’année
2019,
400
000
euros
de
provisions
mis
pour
des
rétrocessions
EPFL,
et
350
000
euros
mis
pour
le terrain
de
bicross.
Nous
avons
largement
expliqué
combien
ces
provisions,
qui
avaient
du
sens
quand
elles
ont
été
prises,
aujourd’hui
n’en
avaient
plus.
Dans
une
année
où
l’on
génère
4 millions
de
FCTVA
dont
on
ne
voit
pas
la couleur
maintenant
et
où
il faut
financer
les
24
millions
d’investissements
que
nous
avons
faits,
bien
sûr
nous
avons
repris
des
provisions
que
nous
n’avions
pas
touchées,
faites
pour
le quatrième
groupe
scolaire.
Nous
avions
au
début
du
mandat
1 283
000
euros
de
provisions
et
nous
avons
repris
ce
que
nous
avions
dit
dans
l'exercice
budgétaire
2019
:
1 176
000
pour
financer
l'investissement.
Quoi
de
plus
normal
que
d’utiliser
de
l’autofinancement
— nous
le voyons
tout
de
suite
sur
l'exercice
de
cette
année
-, quelques
cessions
(le
local
de
la CAF,
le local
Repsol,
normal},
contracter
de
l'emprunt,
très
raisonnable
? Voilà.
Qu'est-il
intéressant
d’après
nous
— mais
nous
répondrons
à vos
questions
par
la
suite
— de
souligner
sur
ce
tableau,
que
nous
avons
voulu
mettre
en
exergue
en
bas
?
30 Quand
nous
arrivons
en
2014,
nous
trouvons
un
solde
de
report
net
de
-1
581
000,
reporté
de
2013
à 2014.
Pourquoi
? Nous-mêmes
en
avons
souffert.
Des
reports
de
dépenses
non
exécutées
de
3,6
millions
et
un
report
de
recettes
de
2 millions
: il
y avait
des
reports
de
dépenses
supérieurs
aux
reports
de
recettes
d'environ
1,6
million,
le
-1
580
000
euros
que
vous
voyez
dans
la
colonne
2013.
Non
seulement
nous
faisons
les
12
projets
que
je
vous
ai présentés
brièvement,
sur
lesquels
nous
pouvons
revenir
si
vous
voulez,
non
seulement
nous
investissons
24
millions
d'euros
sur
ce
mandat,
mais
quand
on
regarde
le
CA
2019,
comment
est
la
collectivité
dans
le
solde,
report
des
recettes
et
report
des
dépenses
? On
reporte
sur
l'exercice
2020,
623
000
euros
de
dépenses
et
644
000
de
recettes,
dont
les
200
000
et
quelques
pour
lesquels
vous
nous
avez
interrogés,
qui
sont
des
subventions
qui
vont
arriver
— le
solde
du
CNDS.
Tout
cela
pour
dire
qu’en
2013
nous
avons
trouvé
un
report
de
dépenses
bien
supérieur
au
report
de
recettes.
Cela
nous
est
arrivé
aussi
pendant
le
mandat,
souvenez-vous,
ce
temps
où
l’on
considérait
que
c'était
très
difficile
d'exécuter
tout
ce
que
nous
comptions
réaliser
en
investissement.
Nous
reportions
en
disant
qu'il
fallait
améliorer
notre
capacité
à dire
ce
que
nous
allions
faire
pendant
l’année,
et
donc
que
nous
n'avions
pas
de
reports
majeurs.
Exemple
:
en
2015,
report
de
dépenses
de
2
millions
et
report
de
recettes
de
240
000
euros.
L'idée
n'est
pas
de
stigmatiser
ce
que
nous
avons
trouvé
en
2013,
du
tout.
L'idée
est
juste
de
dire
que
la
situation
aujourd’hui
en
termes
de
report
de
dépenses
et
de
report
de
recettes
sur
l'exercice
2020
est
parfaitement
équilibrée.
Quand
on
dit
que
la
commune
a
des
finances
saines
voire
très
saines,
nous
en
avons
là
un
exemple.
Je
veux
simplement
par
ce
tableau
répondre
à l’ensemble
des
questions
posées
sur
le
fait
que,
oui,
nous
avons
cédé
le
local
de
la
CAF
et
Repsol
pour
financer
les
investissements
que
nous
avons
faits.
Aujourd'hui,
qui
pourrait
faire
24
millions
ou
12
millions
d'investissement
au
service
des
Saint-Orennais
—
tout
est
au
service
des
Saint-Orennais
—
sans
vendre
le
local
Repsol
dont
je
ne
vois
pas
ce
que
l’on
peut
faire
à
part
accueillir
250
emplois
dessus
?
Nous
avons
des
recettes
à venir
sur
la
deuxième
partie
de
ce
terrain
Repsol.
Pourquoi
donc
investirions-nous
24
millions
en
nous
privant
de
céder
des
terrains
qui
sont
là
pour
cela?
Pourquoi
nous
priverions-nous
de
contracter
de
l’emprunt,
d’autofinancer
et
de
reprendre
des
provisions
dont
nous
avons
démontré
qu’elles
sont
plus
utiles
aujourd’hui,
même
si
elles
l’étaient
à l'époque
?
je
voulais
conclure
cette
prise
de
parole
pour
dire
que
nous
allons
en
2020
et
en
2021,
récupérer
en
investissement
4
millions
d'euros
de
FCTVA
que
vous
voyez
ici,
auxquels
nous
n’avons
pas
touché.
Non
seulement
aujourd’hui
nous
avons
la
situation
que
je
vous
décris,
mais
en
plus
nous
avons
principalement
4
millions
de
à
venir.
Pourquoi
ils
viendront
en
2020
et
2021
?
Parce
que
nous
avons
beaucoup
investi
en
2018
et
en
2019.
Merci.
=“ Agnès
SAUMIER
31
nr pour
les
bassins
de
rétention,
qui
représentaient
une
somme
très
conséquente.
Vous
n’en
avez
absolument
pas
parlé.
= Madame
le Maire
Ce
n’était
pas
une
provision,
les
bassins
de
rétention.
“ Agnès
SAUMIER
Si,
c'était
une
provision.
Vous
pouvez
revenir
sur
les
budgets
de
2013,
il y
avait
730
000
euros
de
provision
pour
les
bassins
de
rétention,
je suis
désolée.
* Madame
le Maire
Nous
allons
clarifier
ce
point
par
mail
par
la suite.
C’est
Marc
DEL
BORRELLO
qui
à
l’époque
avait
porté
cette
décision
dont
il trouvait
qu’elle
n’avait
aucun
sens.
En
outre,
la compétence
GEMAPI,
puisque
vous
parlez
des
préventions
inondations,
a été
transférée
en
milieu
de
mandat
à Toulouse
métropole.
Très
tôt,
nous
avons
interrogé
le SBHG
qui
avait
fait
un
certain
nombre
d’études.
Nous
en
avons
débattu
moult
fois
ensemble
de
façon
tout
à fait
intéressante.
Ce
n'était
pas
d’après
moi
provisionné
non
plus
— mais
nous
allons
vous
répondre
par
mail.
Ces
montants
étaient
une
sorte
d'intention,
réserve,
je ne
sais
pas
exactement
comptablement.
Nous
avons
fait
la démonstration
que
si ces
digues
voyaient
le jour,
le niveau
d’eau
dans
les
maisons
en
bord
de
Marcaissonne
ne
bougerait
pas.
C’est
un
travail
qui
avait
été
fait
par
le S.B.H.G.,
qui
avait
fait
travailler
un
bureau
hydraulique.
J'avais
même
reçu
son
Président
qui
est
agriculteur
dans
le Lauragais,
Gilbert
HÉBRARD.
Nous
en
avons
largement
débattu
en
son
temps.
Nous
clarifierons
le fait
que
cela
n’était
pas
une
provision,
mais
le sujet
a été
débattu.
Aujourd’hui,
le
solde
de
provision
qui
reste
est
à l’euro
près
celui
que
vous
avez
provisionné
pour
le
quatrième
groupe
scolaire,
que
nous
avons
maintenu.
" Agnès
SAUMIER
La
deuxième
question
bien
entendu
vient
sur
les
acquisitions
de
l'EPFL
que
vous
n'avez
pas
mentionnées,
qui
représentent
aussi
plus
de
3 millions,
à ce
que
je
sache.
“” Madame
le Maire
Pouvez-vous
répéter
votre
question
s’il
vous
plaît
?
" Agnès
SAUMIER
C’est
une
remarque,
ce
n’est
pas
une
question.
Vous
n'avez
pas
parlé
du
tout
des
acquisitions
faites
par
l'EPFL
et
qu’il
faudra
de
toute
façon
un
jour
ou
l’autre
acquérir
aussi.
Cela
représente
plus
de
3 millions,
je crois.
32 “ Madame
le Maire
Je
n’ai
pas
parlé
de
l'EPFL
mais
je peux
parfaitement
vous
parler
des
acquisitions
réalisées
par
l'EPFL
que
nous
avons
aussi
dans
le tableau,
pour
vous
parler
ligne
à ligne
de
la situation
entre
la commune
et
l'EPFL.
Alain
MASSA
vous
répond
par
rapport
au
bassin
de
rétention.
“ Alain
MASSA
Merci
Madame
le Maire.
En
ce
qui
concerne
le bassin
de
rétention,
cette
somme
était
une
AP/CP,
c'est-à-dire
une
autorisation
de
programme
et
un
crédit
de
paiement
qui
ne
se
reporte
pas
s’il
n'y
a pas
de
réalisation,
alors
qu’une
provision
est
une
économie
dans
les
comptes
de
la collectivité
et
se
reporte
d'exercice
en
exercice.
Vous
aviez
une
AP/CP
et
vous
n’aviez
pas
de
provision.
“ Madame
le Maire
Merci.
Quelques
minutes,
le temps
de
reprendre
tous
les
biens
portés
par
l'EPFL
pour
la commune. “ Agnès
SAUMIER
Je
me
permets
de
vous
faire
la remarque
— vous
nous
faites
tout
un
discours
sur
le
FCTVA
— que
nous
allons
percevoir
cela
dans
les
années
à venir,
mais
dans
les
années
à venir
il faudra
aussi
payer
tous
ces
biens
qui
ont
été
payés
par
l'EPFL.
* Madame
le Maire
Oui
Madame
SAUMIER,
il faudra
un
jour
racheter
ces
biens,
bien
sûr.
Sur
le sujet
EPFL,
Madame
SAUMIER,
j'aimerais
que
nous
puissions
débattre,
nous
éclairer
mutuellement.
Si nous
oublions
des
choses,
vous
le dites
et
nous
y répondons
le mieux
que
nous
pouvons.
Si nous
n'avons
pas
les
réponses
aujourd’hui,
comme
toujours
nous
vous
les
envoyons
par
mail,
mais
il serait
sympa
qu'il
y ait
une
volonté
d'éclairer
la réflexion
collectivement.
Vos
questions
l’éclairent.
Vous
m'interrogez
sur
l'EPFL,
je
vous
réponds.
L'EPFL,
comme
chacun
le sait,
est
un
outil
de
portage.
il porte
des
biens
pour
les
communes.
Pour
nous
comme
pour
toutes
les
communes
d’une
façon
générale,
il
porte
des
biens
destinés
à être
revendus
et
des
biens
destinés
à être
achetés
par
la
commune,
à terme.
La
maison
MASSOT
est
portée
autour
d’1,9
million
par
l'EPFL
pour
le compte
de
la
commune.
Le
jour
où
l’équipe
municipale
en
place
voudra
faire
des
travaux
dans
la
maison
MASSOT
-— et,
je l'espère,
garder
ce
parc
en
l’état
et
faire
en
sorte
que
cette
maison
soit
la maison
des
Saint-Orennais
—, il
y aura
environ,
hors
subventions
(vous
allez
me
dire
que
l’on
peut
y mettre
1 million
de
plus,
l’équipe
en
place
y mettra
ce
qu'elle
voudra)
de
l’ordre
d’1,9
à 2
millions
d'acquisition
à l'EPFL
plus
environ
1 million
d'euros
de
travaux.
il y
a trois
fois
100
mètres
carrés.
Le
projet
de
rénovation
de
Îa
maison
MASSOT
pèsera,
pour
la commune
et
l’équipe
en
place,
de
l’ordre
de
3 millions
d'euros. Personne
n’a
essayé
de
cacher
que
la maison
MASSOT
serait
un
jour
rachetée
par
la commune,
par
l’équipe
qui
voudrait
y faire
des
travaux.
Donc
oui,
le montant
de
la
maison
MASSOT
est
inclus
dans
la PPI.
Aussitôt
que
l’équipe
sera
élue,
elle
va
devoir
dire
si elle
veut
sur
le mandat
rénover
la maison
MASSOT,
inclure
cet
investissement.
En
revanche,
et
c’est
très
différent
du
temps
où
vous
étiez
en
situation
de
gouvernance
— ce
n’est
pas
de
votre
fait
ni du
nôtre,
c’est
juste
le marché
qui
évolue
—, tous
les
biens
portés
par
l'EPFL
pour
le compte
de
la commune
sont
destinés
à être
revendus,
comme
la maison
CLÉMENÇON
que
nous
avons
acquise.
Vous
aviez
aussi
acquis
des
biens
situés
avenue
de
Revel,
exactement
Monsieur
MÉRONO.
Tous
ces
biens
que
vous
avez
acquis
ou
que
nous
avons
acquis,
hors
maison
MASSOT,
sont
destinés
à être
vendus.
Ne
nous
leurrons
pas,
cela
peut
ne
pas
durer,
mais
dans
ce
mandat
sur
tous
les
biens
que
nous
avons
revendus,
qui
appartenaient
à l'EPFL,
nous
avons
fait
une
plus-value
significative
: 100
000,
200
000,
400
000
euros.
Ces
biens
que
nous
devons
acheter
à l'EPFL,
nous
mairie,
mais
qui
sont
destinés
à
faire
du
logement,
une
résidence
senior,
des
projets,
sont
destinés
à être
faits
par
des
acteurs
privés.
L'expérience
a montré
que
le terrain
PLANTE
que
vous
avez
acheté
à
l’époque,
nous
l'avons
revendu
avec
de
la plus-value.
Cela
a été
notre
stratégie.
Nous
en
avons
discuté
en
son
temps
avec
vous
Monsieur
MÉRONO,
vous
auriez
probablement
fait
différemment,
mais
les
biens
portés
par
l'EPFL
et
destinés
à être
revendus
pour
y faire
des
projets
de
logements
ou
résidences
seniors,
compte
tenu
du
prix
du
mètre
carré
à Saint-Orens
aujourd’hui,
vont
générer
de
la plus-value,
pas
pour
l'EPFL
mais
pour
la Ville.
Donc
il s’agit
de
bien
distinguer
ce
que
nous
avons
fait
acheter
par
l'EPFL.
L'EPFL
c'est
nous
aussi,
nous
sommes
d'accord,
mais
l'EPFL
est
un
outil
au
service
des
‘communes
et
qui
n’a
pas
le droit
de
faire
des
pertes
ni des
gains.
L'accord
qui
le lie
aux
communes,
il faut
le rappeler,
est
celui
que
je vous
décris.
Sur
l'EPFL,
à moins
que
vous
ayez
une
question
bien
particulière,
j'ai
pris
l'exemple
de
CLÉMENÇON
que
nous
avons
acquis,
de
la même
façon
que
vous
aviez
acquis
des
biens
avenue
de
Gameville.
Ces
biens
sont
destinés
à être
revendus,
doncil
ne
faut
pas
les
traiter
comme
la maison
MASSOT
qui
n’est
pas
destinée,
je l'espère,
à être
revendue,
mais
bien
à être
réhabilitée,
achetée
par
la mairie
et
à rester
propriété
municipale.
“ Marc
DEL
BORRELLO
Vous
avez
fait
un
exposé
complet
mais
qui
ne
répond
pas
du
tout
à ma
question.
J'avais
posé
une
question
simple
: vous
êtes
passée
par
des
tours
et
des
contours
qui
n'ont
pas
répondu
à la
question.
Vous
avez
repris
les
provisions
à hauteur
de
1 176
000
que
vous
vous
permettez
d'ajouter
à l'épargne
nette
négative
pour
avoir
une
épargne
nette,
pour
vous,
de
900
000
euros.
Mais
je rappelle
que
la règle
est
de
prendre
les
recettes
propres
et
les
34 dépenses
propres.
Ensuite,
vous
vendez
les
terrains
pour
rendre
une
épargne
nette
positive
: ce
n’est
pas
l'épargne
correspondant
à
l'activité
de
la
commune.
Vous
pouvez
le
tourner
comme
vous
voulez,
votre
démonstration
n’est
pas
juste.
Je
maintiens
ce
que
je
dis
:
l'épargne
nette
aujourd’hui
est
de
-212
000
euros,
et
vous
ajoutez
la
recette
de
la
reprise
de
provisions.
Vous
avez
le
droit
de
le
faire
(je
ne
conteste
pas
ce
genre
de
chose,
c’est
tout
à
fait
légitime,
c’est
pour
compenser),
mais
si
l’on
n'avait
pas
eu
besoin
de
reprendre
ces
provisions,
on
ne
les
aurait
pas
reprises.
On
les
a reprises
pour
améliorer
le
résultat.
C’est
une
première
chose.
Ensuite
vous
parlez
d’encaissement
futur
de
4 millions
de
FCTVA.
Je
ne
sais
pas
comment
vous
avez
calculé
cela.
“” Madame
le
Maire
Ce
n’est
pas
4
millions,
c'est
2
millions
:
973
000
et
1,3
million,
qui
sont
sur
un
tableau
que
nous
allons
reprojeter.
# Marc
DEL
BORRELLO
Pour
avoir
4
millions
de
FCTVA,
il faudrait
investir
28
millions
d'euros.
" Madame
le Maire
Oui
Marc
DEL
BORRELLO,
c ‘était
affiché
sur
le
tableau,
il
suffisait
d’additionner
1,3
million
et
976
000,
vous
aviez
le
montant
exact.
J'ai
pris
la
ligne
4
millions
qui
est
à
gauche,
qui
est
un
total,
c’est
1,3
million
et
976
000
euros.
Beaucoup
de
gens
savent
que
le
FC
TVA
c’est
16
%.
Ils
étaient
dans
les
chiffres
que
je
vous
ai
présentés.
Ils
sont
ici,
976
000
et
1,3
million
de
FCTVA
à récupérer.
“ Alain
MASSA
Merci
Madame
le
Maire.
Je
voudrais
simplement
préciser
à Marc
DEL
BORELLO,
je
l'ai
dit
tout
à
l’heure,
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
doivent
correspondre.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
principal,
c'est-à-dire
le
Comptable
public.
Je
ne
vois
pas
un
Comptable
public
ne
pas
respecter
les
règles
en
la
matière
-
même
si
Marc
DEL
BORRELLO
a
sa
comptabilité
propre
—:
le
Comptable
public
est
garant
et
son
compte
de
gestion
correspond
à
notre
compte
administratif.
Donc
Marc
DEL
BORRELLO
peut
nous
dire
ce
qu’il
veut,
ce
n’est
pas
lui
qui
fait
les
plans
comptables,
et
le
Comptable
public
est
là
pour
les
faire
respecter.
D'ailleurs,
si les
calculs
sont
exactement
les
mêmes
que
ceux
que
tu
fais
en
CO2
sur
tes
tracts
où
tu
parles
de
1 700
000
allers
et
retours
en
trajet
avion
Paris-Dublin,
(un
administré
t'a
repris
en
te
disant:
«
Regarde
tes
calculs,
cela
ne
fait
que
37
000
voyages.
»),
si
tu
calcules
de
la
même
façon,
je
comprends
que
tu
ne
comprennes
pas. “* Madame
le Maire
Merci
Alain
MASSA.
# Marc
DEL
BORRELLO
Deux
choses.
Je
ne
mets
pas
en
cause
le compte
administratif
ou
le compte
de
gestion.
Lorsque
l’on
calcule
un
ratio,
ce
n’est
pas
de
la comptabilité
publique.
On
prend
les
bons
chiffres
et
on
fait
la division.
Je
ne
suis
pas
d’accord
lorsque
vous
dites
que
l'épargne
nette
c'est
978
000
euros.
Je
ne
suis
pas
d'accord
quand
vous
dites
que
le taux
de
désendettement
c’est
4,5
ans.
Monsieur
MASSA,
en
six
ans
je
crois
que
vous
n’avez
pas
tout
appris
au
niveau
de
la comptabilité
publique
car
aujourd’hui
la provision
de
1 176
000
€ que
vous
reprenez
pour
ajouter
à votre
calcul,
vous
l’ajoutez
également
à l'épargne
brute
et
vous
divisez
votre
dette
par
une
épargne
brute
majorée
d’une
provision.
Je
suis
désolé,
c’est
faux.
On
ne
doit
pas
présenter
les
choses
comme
cela.
Ce
n’est
pas
moi
qui
l'invente.
Ensuite,
lorsque
vous
parlez
de
tracts,
puisque
nous
sommes
en
campagne
électorale,
vous
vous
gargarisez
de
tous
vos
chiffres,
mais
si vous
avez
besoin
d’un
cours
particulier
par
rapport
au
calcul
de
CO,
je
ne
me
gênerai
pas
pour
vous
le faire.
Ce
que
j'ai
écrit
sur
les
tracts
est
parfaitement
juste.
L’administré
qui
me
l’a
envoyé,
je
n'ai
même
pas
osé
lui
répondre
tellement
c'était
grotesque.
“ Madame
le Maire
Parfait. "Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je
vous
remercie
de
nous
avoir
présenté
les
choses
et
de
nous
avoir
expliqué
au
travers
de
l'exposé
comment
vous
envisagiez
la gestion
et
la manière
dont
vous
procédez.
Cela
fait
six
ans
que
nous
vivons
cela.
Nous
avons
bien
compris
comment
vous
agenciez
votre
gestion
et
quels
étaient
vos
objectifs.
Cela
dit,
ma
collègue
Madame
SAUMIER
lorsqu'elle
vous
pose
la question
et
qu’elle
vous
fait
des
remarques,
ne
vous
parle
pas
de
vos
méthodes,
de
vos
analyses
ou
de
vos
projets.
Je
souscris
à ce
qu’elle
dit
et
je n’ai
été
éclairée
là-dessus
dans
aucune
de
vos
réponses.
Vous
nous
présentez
des
tableaux,
vous
nous
expliquez
par
exemple
que
pour
le
FCTVA
vous
prenez
une
part
des
deux
années
de
mandature
qui
ont
précédé
votre
arrivée
à la
commune
et
que
vous
prenez
aussi
dans
le fonctionnement
les
deux
années
de
FCTVA
qui
vont
tomber
dans
deux
ans,
pour
la prochaine
majorité
municipale.
Cela
veut
dire
que
nous
avons
un
gap
assez
large
en
termes
de
timing,
qui
ne
correspond
pas
à 2014-2020. Si
jamais
vous
prenez
le FCTVA,
de
ce
que
j'en
comprends,
sur
les
deux
précédentes,
vous
ne
prenez
pas
les
retombées
des
deux
prochaines
années,
ou
alors
vous
vous
arrêtez.
Cela
ne
peut
pas
se
calculer
sur
six,
et
deux
huit,
et
deux
dix
ans,
un
FCTVA.
Cela
ne
marche
pas
comme
cela
par
rapport
au
tableau
que
vous
présentez,
je
regrette.
Si vous
le présentez
comme
cela,
mettez
les
bonnes
cases
en
face
des
chiffres
que
vous
nous
donnez.
36
Vous
ne
parlez
pas
du
portage
effectué
de
droit
— c'est
évidemment
à cela
que
sert
l'EPFL,
personne
n’a
rien
à
dire
là-dessus.
J'ai
juste
un
doute
-—
c'est
personnel
et
j'en
ai
eu
d’autres
—
sur
la
MAM.
Nous
nous
sommes
expliqués
des
tas
de
fois.
Vous
dites
que
cela
va
coûter
3
millions
d’euros.
j'ai
regardé
: il
y
a
à
Ramonwille,
une
ville
que
vous
connaissez
bien,
exactement
la
même
demeure,
avec
le
même
métrage,
et
peu
ou
prou
à
100
mètres
carrés
le
même
terrain,
en
réhabilitation
municipale
—
nous
ne
sommes
pas
dans
un
cadre
privé.
Coût
total
du
rachat:
2
millions
comme
nous
(1,9
million
vous
avez
dit,
c'est
exactement
cela).
Coût
de
la
réhabilitation
: 3
millions
d'euros
supplémentaires.
Mais
cela
dépend
ce
qu’ils
en
font.
Nous
ne
savons
pas,
vous
ne
savez
pas
non
plus.
De
la même
manière,
nous
pensions
qu’au
début
la MAM
coûterait
5 500
000
hors
taxes
et
nous
en
sommes
à
près
de
9
millions.
C'était
juste
pour
vous
demander
de
mettre
en
face
des
cases
une
suite
logique
de
déroulé
sur
ce
qui
rentre,
nous
l'avons
bien
compris
vu
la
largeur
de
toutes
les
années
que
vous
prenez
en
considération.
Effectivement,
il aurait
fallu
compter
ce
portage.
“ Madame
le Maire
I y
a deux
points
dans
ce
que
vous
dites.
Le
premier,
je vais
essayer
d’être
plus
claire
: quand
vous
dites
« je
prends
»,
là
je
suis
désolée
de
vous
apparaître
comme
étant
heureuse
de
le faire,
mais
nous
rendrons
des
comptes.
Si les
comptes
que
nous
vous
rendons,
que
nous
rendons
à nos
concitoyens
n’ont
pas
été
assez
clairs,
je
vais
reprendre
la
parole
pour
vous
expliquer
ce
que
j'ai
déjà
expliqué
une
première
fois.
En
aucun
cas,
Madame
LUMEAU-PRÉCEPTIS,
nous
n'avons
pris
une
période
autre
que
la
période
2014
à
2019.
Nous
avons
pris
le
FCTVA
généré
par
vous
avant,
généré
par
nous
pendant,
mais
nous
n’avons
pas
pris
le
FCTVA
de
2018
et
2019
puisque
nous
ne
l'avons
pas
encaissé.
Nous
avons
été
d’une
totale
transparence.
Je
vais
expliquer
d’où
vient
la confusion
dans
votre
esprit
: nous
avons
peut-être
parlé
d’un
FCTVA
sur
six
ans
qui
est
celui
que
nous
avons
encaissé.
Ce
n'est
pas
Dominique
FAURE
ni Alain
MASSA
qui
le prennent
au
gré
de
leurs
envies.
Nous
n'avons
rien
pris
du
tout.
Quand
vous
dites
« vous
prenez
»,
nous
avons
juste
considéré
les
six
ans
du
mandat
et
nous
avons
totalisé
le FCTVA.
Pour
éclairer
cette
réflexion
complexe
sur
le FCTVA
où
l'on
n’encaisse
que
deux
ans
après,
je
me
suis
permise
de
vous
dire
que,
comme
nous
avons
beaucoup
investi,
dans
les
années
à venir
du
FCTVA
allait
revenir,
mais
en
aucun
cas
je
ne
l’ai
additionné.
J'ai
bien,
dans
mon
propos,
séparé
les
six
ans,
donné
le
montant
de
FCTVA
que
nous
avons
encaissé,
et
donné
à
titre
indicatif
le
FCTVA
que
nous
allons
récupérer
ou
que
vous
allez
récupérer
dans
les
années
à venir,
dont
la collectivité
pourra
bénéficier.
Sur
votre
deuxième
prise
de
parole,
Madame
LUMEAU-PRÉCEPTIS,
cela
fait
six
ans
que
nous
conduisons
des
conseils
à
longueur
d'année.
Notre
équipe
a
investi
sur
des
projets
que
je
vous
ai
montrés
significativement.
Je
ne
peux
pas
comprendre
que
vous
n'ayez
pas
compris
que
si
la
MAM,
Maison
des
arts
martiaux
devenue
Maison
des
JOVERT
But
640390.
GUAT
Fhéacs
dus prendre
10
— pas
seulement
celui
de
Ramonville
— qui
vont
bénéficier
de
zéro
euros
de
subvention
et
vont
coûter
2 millions
de
plus
que
nous.
Bien
sûr.
D'ailleurs,
pourquoi
d’après
vous
— nous
vous
l’avons
dit
plein
de
fois
—- sommes-
nous
allés
faire
un
Altigone
du
sport
? Pourquoi
sommes-nous
allés
faire
un
projet
à
9 millions
? Pourquoi
Gustave
PLANTADE
était-il
si attaqué,
quand
il a
construit
Altigone
il y
a 30
ans,
sur
« ce
projet
pharaonique
» ?
Lui-même
avait
bénéficié
de
subventions.
Pourquoi
aujourd’hui
ne
voulez-vous
pas
voir
que
c’est
ce
projet-là
qui
a permis
de
bénéficier
de
près
de
4,5
millions
de
subventions
? Ramonville,
Cugnaux,
Montauban,
toutes
les
Villes
qui
ont
fait
des
dojos
ont
bénéficié
de
zéro
subvention
car
ce
sont
des
dojos
à la
maille
de
la ville.
Si nous
avions
fait
seulement
ce
que
nous
avions
dit
que
nous
ferions,
c'est-à-dire
le déplacement
des
deux
dojos,
si nous
les
avions
déplacés,
nous
aurions
peut-être
eu
un
coût
de
seulement
4 ou
5 millions
d'euros.
Madame
LUMEAU-PRÉCEPTIS,
j'ai
compris,
vous
allez
prendre
la parole,
je vais
vous
la donner
le temps
qu'il
faudra,
mais
je veux
vous
dire
que
l'exemple
que
vous
prenez,
4 ou
5 millions
à Ramonville,
est
le prix
que
cela
nous
aurait
coûté
si nous
n'avions
pas
eu
de
subventions
et
si nous
avions
fait
un
dojo
à la
maille
de
la commune.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
porté
ce
projet
ambitieux
: pour
pouvoir
bénéficier
de
subventions.
"Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Cela
a été
difficile
pendant
six
années,
mais
certainement
autant
pour
vous
que
pour
nous.
Je
peux
le concevoir.
Nous
venons
sur
une
question
de
fond.
Dans
votre
intervention
précédente,
vous
nous
expliquez
que
le coût,
à vue
de
nez,
que
vous
projetez
pour
la réhabilitation
de
la villa
MASSOT,
c’est
1 million
d'euros.
Je
mets
en
doute
le chiffre
que
vous
donnez
— mais
que
vous
êtes
en
droit
de
donner,
je
ne
reviens
pas
là-dessus,
moi
j'en
donne
un
autre.
Je
prends
exemple
sur
une
autre
commune
et
je vous
dis
que
vous
nous
avez
déjà
donné
des
chiffres,
à la
louche,
qui
se
sont
avérés
à l’arrivée
être
du
simple
au
double.
Le
dernier
en
date,
le coût
de
la Maison
des
arts
martiaux
pour
les
Saint-Orennais,
au
départ
était
de
1 200
000,
il est
à 2
600
000
aujourd’hui.
Je
l’ai
vérifié
hier
soir
figurez-vous,
car
comme
vous
je bûche
chacun
de
mes
conseils
municipaux.
Nous
avons
parlé
lors
de
la commission
que
vous
présidiez
Monsieur
MASSA,
des
finances
et
du
budget
voté,
et
je crois
que
nous
nous
sommes
juste
abstenus
sur
la délibération
précédente.
En
2016,
vous
donniez
un
premier
tableau
— je
vous
l’enverrai
puisque
vous
voulez
que
nous
procédions
par
mail
dans
ces
cas-là
— qui
fait
état
du
coût
qui
retomberait
sur
les
Saint-Orennais
(c'était
bien
normal
sur
un
budget
à présenter)
de
1 200
000
euros.
Ce
n’est
pas
ce
qui
est
écrit
sur
le tableau
que
vous
venez
de
nous
donner.
38
" Madame
le Maire
Merci
de
nous
redonner
l’occasion
de
donner
un
autre
chiffrage.
Cela
ne
me
surprend
pas
de
vous,
bien
que
j'aie
pris
énormément
de
précautions
oratoires
en
disant
que
l’on
pouvait
envisager
de
réhabiliter
la
maison
MASSOT,
qu'il
y avait
environ
300
mètres
carrés
sur
trois
niveaux,
environ
100
mètres
carrés
par
étage,
que
l'on
pouvait
la réhabiliter
pour
1 million.
Je
vais
vous
donner
un
autre
chiffre
qui
est
enregistré,
qui
sera
noté.
Si l'équipe
municipale
en
place
porte
un
projet
pendant
le
mandat
suivant
ou
celui
d’après,
de
réhabilitation
non
pas
d’1
mais
de
3
millions,
parce
que
le
projet
est
devenu
beaucoup
plus
ambitieux
et
surtout
permet
d’avoir
des
subventions
européennes,
des
subventions
régionales,
comment
s’en
priverait-on
?
Le
projet
dans
cette
hypothèse
ne
serait
pas
2 +
1 mais
2 +
3.
Ce
sera
enregistré,
que
vous
ne
me
disiez
pas
que
j'aidit
qu'il
n’y
avait
qu’1
million
de
travaux
: il
n’y
a pas
de
projet
pour
l'instant.
Donc
j'ai
donné
avec
beaucoup
de
précautions
oratoires
ce
chiffre
d’1
million.
Si
jamais
il y
avait
un
projet
à 3
millions,
ce
que
je
souhaite
pour
la collectivité,
et
qu'il
y
ait
des
subventions
significatives
de
tous
les
bailleurs
de
fonds
qui
fassent
que
l’on
puisse
porter
un
projet
à 6
millions
ou
à 7
millions,
où
est
le
problème
?
Vous
assénez
des
choses
qui
vous
appartiennent
et
vous
essayez
de
trouver
une
opportunité
pour
dire
que
cela
pourrait
ne
pas
coûter
3
millions.
Qui
autour
de
la
table,
peut
dire,
alors
que
le
projet
n’est
pas
finalisé,
que
l’on
n’est
pas
allé
chercher
les
subventions,
que
le
programmiste
n’a
pas
fait
son
travail,
que
l’on
n’a
pas
débattu
pendant
18
mois,
qui
peut
dire
que
tel
projet
va
coûter
ceci
ou
cela
? Personne.
J'ai
voulu
donner
un
ordre
de
grandeur
pour
éclairer
Agnès
SAUMIER
qui
voulait
me
dire
que
peut-être
j'avais
oublié
qu’il
fallait
racheter
autour
de
1,9
million
(en
grandes
masses
on
dit
2 millions)
la
maison
MASSOT
:
oui,
il faut
la
racheter
à
l'EPFL.
J'y
ai
ajouté
1 million
mais
on
peut
en
ajouter
3.
Je
vous
avoue
que
je ne
comprends
pas
non
plus
cette
dernière
prise
de
parole
:
vous
tournez
en
boucle
depuis
le
début
du
mandat
sur
le
fait
que
les
projets
sont
parfois
différents
de
ce
qu'ils
étaient
au
début.
C’est
juste
la
vie
d’un
projet.
Je
ne
les
citerai
pas
ici,
nous
vous
avons
cité
moult
fois
le
nombre
de
projets
que
vous
avez
faits.
Vous
avez
commencé
avec
un
projet
À,
vous
avez
fini
avec
un
projet
B
et
ce
projet
B
était
beaucoup
plus
cher
pendant
que
vous
étiez
en
situation
de
gouvernance,
parfois
même
un
projet
C
beaucoup
plus
cher
que
le
projet
À
du
début.
Quoi
de
plus
normal
dans
la
vie
d’un
projet
?
Le
projet
évolue,
surtout
quand
on
peut
bénéficier
de
subventions.
Je
souhaite
que
les
projets
permettent
d'aller
chercher
des
subventions
pour
les
Saint-Orennais.
Donc
oui,
celui
qui
réhabilitera
la maison
MASSOT
portera
un
projet
et
peut-être
décidera
d'y
investir
beaucoup
plus
d’argent
car
les
finances
de
la
commune
le
permettront,
car
les
subventions
seront
au
rendez-vous. Le
compte
de
gestion,
document
du
comptable,
retrace
d’une
part,
l'exécution
budgétaire
de
2019
(ensemble
des
mouvements
intervenus
sur
le budget
de
la
ville
en
2019,
ayant
donné
lieu
à paiement
ou
encaissement)
; et
d'autre
part,
les
éléments
du
bilan
de
la collectivité
tant
sur
son
patrimoine
(l'actif)
que
sur
sa
dette
(le
passif).
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2019
du
comptable,
qui
constate
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Résultat
Part
affecté
à
Solde
Résultat
de
Résultat
brut
comptede
l'invt
(compte
d'exécution
l'exercice
de
clôture
gestion
2018
1068)
2018
2019
2019
Fonctionnement
2 218
664,57
€ 1807
000,00
€
411664,57€
1907
107,19€
2 318
771,76€
Investissement
-1132
334,87
€
-1132334,87€
-956
528,67
€ -2
088
863,54
€
Solde
1 086
329,70
€
-720670,30€
950578,52€
229
908,22
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Compte
produit
par
le Trésorier
Principal,
au
titre
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2019,
retraçant
les
opérations
suivantes
:
1°
- le
rappel
du
compte
final
de
l'exercice
2018,
2°
- les
recettes
et
dépenses
afférentes
à l'exercice
2019,
Vu
le détail
des
opérations
finales
de
l'exercice
2019
établi
en
regard
du
compte
susmentionné
et
présentant
les
recettes
et
les
dépenses
pour
ledit
exercice,
Vu
le
budget
primitif
des
recettes
et
dépenses
présumées
de
l'exercice
2019
et
les
autorisations
spéciales
de
recettes
et
de
dépenses
délivrées
au
cours
dudit
exercice, Statuant
sur
la situation
du
comptable
au
31
décembre
2019
sauf
le règlement
et
l'apurement
par
le Trésorier
Général
et
la Chambre
Régionale
des
Comptes
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'admettre
pour
le Budget
Communal
:
- un
excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
+2318
771,76
€
- un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
:
- 2
088
863,54
€ 40
ARTICLE
2
De
fixer
le résultat
de
clôture
2019
à :
+ 229
908,22
€
Attendu
que
par
l'arrêté
du
compte
précédent
le comptable
a été
reconnu
débiteur
de
: néant.
ARTICLE
3
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
quant
à l'exécution
de
l'exercice
2019.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Madame
le Maire
Il y
avait
deux
délibérations.
Je
vous
propose
de
voter
la 5,
puis
je vais
sortir
et
Georgette
PÉRAL
présidera
la séance
pour
la 6.
Nous
parlons
du
compte
de
gestion
2019.
Qui
est
contre
? Sept
voix
contre
le
compte
de
gestion.
Qui
s’abstient
? Deux
voix
s’abstiennent.
Je
vous
remercie.
Le
compte
de
gestion
est
voté
à la
majorité.
Adoptée
à la
majorité
(Abstention
: LAFFONT
/ POIRIER.
Contre
: DEL
BORRELLO
/
MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
Le compte
administratif
(corollaire
du
compte
de
gestion)
correspond
au
bilan
des
factures
payées
et
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2019.
Le
solde
(recettes
— dépenses)
constitue
le résultat
brut
de
clôture
qui
doit
être
conforme
à celui
du
comptable.
Pour
2019
et
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable,
le résultat
brut
de
clôture
s'élève
à +
229
908,22
€.
A cela
s'ajoutent
les
restes
à réaliser
d'investissement,
c'est-à-dire
les
opérations
achevées
mais
non
encore
payées
au
31
décembre
2019
ou
les
engagements
juridiques
nés
en
2019
et
qui
se
concrétiseront
en
2020
tant
en
dépenses
qu’en
recettes. Pour
2019,
les
restes
à réaliser
sont
portés
à 644
405,10
€ en
recettes,
et
623
039,46
€ en
dépenses,
soit
un
solde
de
+21
365,64
€ €.
Ainsi,
le résultat
net
de
clôture
2019
à reprendre
à l'étape
budgétaire
la plus
proche,
soit
en
l’occurrence,
le BP
2020
est
de
: + 251
273,86
€
ai
Résultat
brut
de
Restes
à réaliser
Résultat
net
de
clôture
2019
clôture
2019
Fonctionnement
2318
771,76
€
2318
771,76
€
Investissement
-2
088
863,54
€ 21
365,64
€
-2
067
497,90
€
L
Solde
229908,22€
21365,64€
251
273,86€.-
| Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu les
articles
L 1612.12
et
suivants,
L 2121.31,
L 2311-1
et
suivants,
R 2311-1
et
suivants,
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à l'article
L 2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
Président
pour
l'examen
et
le vote
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
principal,
A l’unanimité
Madame
Georgette
PÉRAL
Conseillère
municipale,
est
désignée
pour
assumer
cette
fonction.
Sous
la Présidence
de
Madame
Georgette
PÉRAL,
délibérant
sur
le compte
de
l'exercice
2019,
dressé
par
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'arrêter
le Compte
Administratif
2019
de
la Commune
et
l’ensemble
de
ses
annexes. ARTICLE
2
D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
et
conformément
au
document
réglementaire
ci-joint
:
INVESTISSEMENT Dépenses
10
096
397,31
€
Recettes
9 139
868,64
€
Résultat
de
l'exercice
-956
528,67
€
Reprise
du
solde
d'exécution
2018
- 1132
334,87
€
Résultat
de
clôture
- 2
088
863,54
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
17
419
429,39
€
Recettes
19
326
536,58
€
Résultat
de
l'exercice
+ 1
907
107,19
€
Reprise
du
solde
d'exécution
2018
+ 411
664,57
€
Résultat
de
clôture
+2318
771,76€
Résultat
global
+229
908,22
€
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
42 « Madame
le Maire
Je
vous
laisse
pour
le
compte
administratif.
Georgette
PÉRAL,
c’est
à toi.
= Georgette
PÉRAL
Nous
pouvons
passer
à l'approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
Ville.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Ce
budget
a été
adopté
à la
majorité.
Merci.
Adoptée
à
la
majorité
(Abstention
:
LAFFONT
/
POIRIER.
Contre
:
DEL
BORRELLO
/
MERONO
/
SARRAILH
/
SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
SDEHG
: RENFORCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
PARVIS
DE
LA
MAIRIE
ET
DEPLACEMENT
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DEVANT
LA
RESIDENCE
ACANTYS
(4AS348)
“Étienne
LOURME
Cette
délibération
consiste
à
donner
notre
accord
sur
le
reste
à
charge
de
la
commune
qui
s'élève
à
4455
euros
et
concerne,
comme
vous
venez
de
le
dire,
l'éclairage
de
la
place
PMR,
également
de
l’abribus,
et
le
déplacement
de
l'éclairage
devant
la
résidence
Acantys.
C’est
un
total
de
22
000
euros,
et
le
reste
à charge
de
la
commune
est
de
4 455
euros.
Si vous
avez
des
questions
?
" Madame
le Maire
Merci
Étienne
LOURME.
Des
questions
? n'y
en
a pas.
Le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
25/11/19
concernant
le renforcement
de
l'éclairage
public
du
parvis
de
la Mairie,
le
SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
Pour
faire
suite
à l'affaire
4AS255
: «
Mise
en
valeur
de
la
façade
de
la
Mairie
»,
la
commune
demande
le renforcement
de
l'éclairage
du
parvis
de
la Mairie
notamment
au
niveau
de
la
place
handicapée.
-
Mise
en
place
d'un
projecteur
sur
le
pignon
de
la
façade
de
la
mairie.
-
Dérivation
à prévoir
pour
limplantation
éventuelle
d’un
second
projecteur
sur
l'autre
pignon.
-
_Remontée
du
câble
d'éclairage
public
le
long
de
la
façade,
à
l'intérieur
de
la
corniche
pour
alimenter
le
projecteur
et
la
prise
guirlande
depuis
le
coffret
de
commande
intermédiaire
positionné
à l'angle
droit
de
l'entrée
Mairie.
- _
Équipement
du
projecteur
de
modules
à Leds
(l'étude
d'éclairement
définira
la
puissance
à
mettre
en
œuvre),
d’un
capot
aluminium
et
d’une
vasque
plate
en
verre
trempé,
IP65
mini.
(ils
seront
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie
de
catégorie
1.)
- _
Éclairement
à prévoir
de
20
lux
moyen
avec
une
uniformité
de
0,4
au
niveau
de
la
place
handicapée
et
sur
le
cheminement.
-
Abaissement
de
la puissance
à 50
% durant
6 h
à partir
du
point
milieu
de
la
nuit.
er commune
pour
déclencher
un
allumage
uniquement
lorsque
quelqu'un
se
gare
sur
la place.
- Passage
d'un
câble
cuivre
U1000
RO2V
à prévoir
dans
la gaine
mise
en
place
par
Toulouse
Métropole,
afin
d'alimenter
l'abri
bus
et
de
réalimenter
l'éclairage
de
la façade
de
la mairie
suite
au
sectionnement
du
câble.
- Déplacement
du
réseau
éclairage
public
devant
la résidence
ACANTYS
suite
à
la modification
du
projet
commune.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
3 465
€
Qi
Part
SDEHG
14080
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
4455
€
TOTAL
22
000
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'’approuver
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
la délibération
7. Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Adoptée
à l'unanimité
44 DEPOT
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
BOULODROME
DE
CATALA
ET
DU
GYMNASE
DU
LYCEE
P.-P.-RIQUET
“ Serge
JOP
Vous
vous
souvenez
que
dans
un
Conseil
municipal
récent,
nous
avions
déjà
vu
ce
type
de
demande
d'autorisation.
Cette
fois-ci,
il s’agit
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
boulodrome
de
Catala
et
du
gymnase
Pierre-Paul-Riquet.
La
procédure
administrative,
comme
la dernière
fois,
nécessite
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
de
construire,
de
modifier
ou
d'aménager
une
construction
auprès
du
service
urbanisme.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la
délibération
ci-après.
“ Madame
le Maire
Des
questions
sur
la 8
? Pas
de
question.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
boulodrome
de
Catala
et
du
gymnase
Pierre-Paul
Riquet.
La
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
des
demandes
d'autorisations
de
construire,
de
modifier
ou
d'aménager
une
construction,
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
la Commune,
avant
de
réaliser
ces
travaux:
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“* Madame
le
Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l’unanimité AUTORISATION
DE
DEPOT
DE
DEMANDE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LES
TRAVAUX
D’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
A LA
MAISON
DES
ACTIVITES
MULTIDISCIPLINAIRES
MAM
* Serge
JOP
La
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
la Maison
des
activités
multidisciplinaires.
La
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
auprès
du
service
urbanisme.
La
différence
par
rapport
à la
délibération
précédente
est
que
là,
il n’y
a
absolument
pas
de
modification
de
surface
bâtie
ni de
modification
de
la construction.
“ Madame
le
Maire
Merci.
Pas
de
remarque
? Pas
de
question
?
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
la Maison
des
Activités
Multidisciplinaires,
sise
6 Chemin
des
Tuileries
à Saint-Orens.
La
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
la Commune,
avant
de
réaliser
ces
travaux.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Adoptée.
Sur
la 9,
Maria
LAFFONT
s’abstient.
Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: LAFFONT)
46 DEFINITION
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
5 se É E E Fe
Josiane
LASSUS-PIGAT
Merci
Madame
le Maire.
Il s’agit
juste
de
mettre
à jour
notre
carte
scolaire
en
fonction
des
nouvelles
rues
créées
:
- en
zone
À,
groupe
scolaire
Henri-Puis
avec
André-Grèzes,
la rue
du
Pastel,
la rue
Caroline-Aigle,
et
les
dernières
rues
dont
nous
avons
délibéré
en
conseil
de
décembre
;
- à
Catala
l'allée
de
la Clairière,
du
Tachou
et
l'allée
des
Pruneliers
;
- rien
sur
la zone
du
Corail.
Cette
délimitation
des
périmètres
géographiques
a pour
but
d'équilibrer
le
nombre
d'élèves
en
fonction
de
la capacité
de
l’école
à les
accueillir.
Nous
précisons
que
dans
les
mois
à venir,
il y
aura
aussi
des
évolutions
démographiques
; nous
serons
amenés
à modifier
de
nouveau
cette
carte
scolaire.
Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
sur
la carte
scolaire
? Pas
de
question.
FR Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
la loi
de
décentralisation
en
1983,
la Ville
a
la charge
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire.
Elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la construction,
la reconstruction,
l'extension
et
les
grosses
réparations.
Elle
gère
les
crédits
d'équipement,
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
écoles
(Article
L.212-1
du
Code
de
l'Education
et
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales).
Madame
le Maire
rappelle
que
si plusieurs
écoles
publiques
se
trouvent
sur
le
territoire
de
la commune,
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 212-7
du
Code
de
l'Education
doit
également
se
prononcer
sur
les
périmètres
scolaires
(loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
et
préciser
l'affectation
des
élèves
en
fonction
de
cette
sectorisation
des
écoles.
La
délimitation
des
périmètres
géographiques
a pour
but
d’équilibrer
le nombre
d'élèves
en
fonction
de
la capacité
de
l’école
à les
accueillir.
Des
nouvelles
rues
ayant
été
créées,
il est
proposé
de
les
affecter
comme
suit
:
e Zone
A groupe
scolaire
Henri
Puis
:
o Rue
André
Grèzes,
o Rue
du
Pastel,
rue
Caroline
Aigle,
o Rue
Jacqueline
Auriol,
o Rue
Marie
Marvingt)
e Zone
B groupe
scolaire
Catala
:
o Allée
de
la Clairière,
o Allée
du
Tachou,
o Allée
des
Pruneliers
e Zone
C groupe
scolaire
Corail
: non
concernée
Cette
répartition
géographique
des
élèves
entre
en
application
pour
les
re
=
47
Nes
fanrinés
sont
produits
pur
Fabrèone
heprimenr
adhérent
JMPRIATFERT"
Mod
840220
- 0/0
Fomegue
cun
De
ee
— inscriptions
scolaires
2020/2021.
Madame
le Maire
précise
que
les
évolutions
démographiques
et
urbaines
nécessiteront
une
analyse
constante
et
des
ajustements
réguliers
de
la carte
scolaire,
afin
de
garantir
les
meilleures
conditions
d'accueil
pour
les
élèves.
Cette
carte
scolaire
a été
présentée
en
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
Jeunesse
le jeudi
6 février
2020.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’approuver
la carte
scolaire
selon
le tableau
joint
en
annexe.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
traiter
les
demandes
de
dérogation
relatives
au
secteur
scolaire
dans
le respect
des
critères
définis
par
le Code
de
l'Éducation
(raisons
médicales,
rapprochement
de
fratrie,
lieu
de
travail
des
parents).
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
d’équilibrer
au
mieux,
tout
au
long
de
l’année,
l'affectation
des
nouveaux
élèves
en
fonction
des
effectifs
de
chaque
école.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
°
" Madame
le
Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
La
délibération
10
est
votée
à
l'unanimité.
Adoptée
à l’unanimité
{Abstention
: LAFFONT)
ADHESION
AU
SERVICE
D'AIDES
FINANCIERES
ACTION
SOCIALE
{(AFAS)
— RELAIS
ASSISTANTS MATERNELS
# Josiane
LASSUS-PIGAT
Nous
sommes
dans
une
délibération
qui
permet
à Madame
le Maire
d’adhérer
au
service
d’aide
financière
et
d’action
sociale,
l'AFAS,
qui
est
en
relation
avec
la Caisse
d'allocations
familiales.
Cela
concerne
le relais
des
assistants
maternels.
Nous
sommes
dans
un
objectif
de
modernisation
et
de
simplification
de
la CAF
qui
donne
accès
à un
logiciel,
à un
site
qui
permet
de
déclarer
toutes
nos
données
relatives
aux
équipements
48 “ # et aux
services
financiers
par
la prestation
de
services.
5 5
“ Madame
le
Maire
FS
Des
questions
sur
la
délibération
11
? Il
n’y
en
a pas.
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
le bulletin
d'adhésion
au
service
d’Aides
Financières
Action
Sociale
(AFAS)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
le
Relais
Assistants
Maternels.
La
branche
famille,
dans
un
objectif
de
modernisation
et
de
simplification,
met
à
disposition
un
nouveau
service
dédié
aux
partenaires
de
l’action
sociale
collective
afin
de
faciliter
les
déclarations
de
données
nécessaires
au
calcul
de
leurs
subventions. F Ce
service
permet
la
télé
déclaration
des
données
relatives
aux
Fo
équipements/services
financés
par
une
prestation
de
service
dans
le
cadre
de
|
l’action
sociale
menée
par
la CAF.
Il a également
pour
but
de
favoriser
une
-
meilleure
connaissance
de
l'offre
proposée
aux
familles.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
la
signature
du
bulletin
d'adhésion
au
service
d’Aides
Financières
Action
Sociale
(AFAS)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
Relais
Assistants
Maternels.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
s Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
La
11
est
votée
à
l’unanimité.
Adoptée
à l’unanimité
ant
menduire
moe
Épheuns
imnrimenr
adhérent
IMPREUVERTS
Moc,
540330
- 090
Efanrèque
duo APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
COLLEGE
CASSIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MESURE
DE
RESPONSABILISATION
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
COLLEGE
CASSIN
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
ET
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
ELEVES
EXCLUS
“Sophie
CLÉMENT
Les
deux
conventions
qui
vont
suivre
sont
des
conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
collège
René
Cassin.
L’une
concerne
la
démarche
dans
le
cadre
de
la
mesure
de
responsabilisation,
un
accueil
des
jeunes
en
alternative
aux
sanctions
sur
des
faits
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
Ils’agit
de
pouvoir
les
accueillir
au
sein
de
la collectivité
sur
un
temps
hors
scolaire,
pour
une
période
qui
ne
peut
excéder
20
heures.
La
Ville
propose
d'accueillir
les
élèves
de
la
sixième
à
la
troisième
pour
la
durée
de
la
mesure
de
responsabilisation.
Sa
mise
en
place
est
issue
d’une
convention
signée
conjointement
entre
la
Ville
et
le
collège
René
Cassin. La délibération
n°13
porte
sur
l'approbation
d’une
convention
dans
le cadre
de
la
prise
en
charge
des
élèves
exclus.
L'objectif
est
également
d’accueillir
des
élèves
exclus
un
peu
comme
fonctionnent
les
TIG
ou
les
TNR,
de
donner
à
l’élève
du
sens
à
cette
période
d'exclusion,
de
permettre
une
réflexion
sur
l’acte
réalisé
ainsi
que
sur
sa
scolarité.
Là
aussi,
la commune
ainsi
que
le collège
Cassin
ont
souhaité
contractualiser
cette
possibilité
afin
d'accueillir
un
jeune.
“" Madame
le Maire
Sophie
CLEMENT
a présenté
les
délibérations
n°12
et
13.
Avez-vous
des
questions
sur
l’une
ou
l’autre
?
|
“ Michel
SARRAILH
Je
pense
que
c’est
une
bonne
idée
d'étendre
les
mesures
de
prévention
au
niveau
des
mineurs,
au
niveau
du
collège
ou
éventuellement
du
lycée,
mais
je
m’interroge
sur
le
dispositif
pratique
d'accueil,
notamment
pour
des
jeunes
collégiens.
Est-ce
que
ce
sont
des
animateurs
qui
interviennent
au
niveau
du
service
jeunesse,
qui
vont
intervenir
au
niveau
de
leur
accueil,
ou
des
services
au
sein
de
la
commune
?
Également,
au
niveau
des
TIG,
des
personnels
avaient
déjà
été
formés
pour
cet
accueil.
Je
voulais
le
préciser.
= Sophie
CLÉMENT
I s’agirait
d’un
support
pour
l'agent
chargé
particulièrement
du
contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Pour
autant
effectivement
il est
prévu,
en
fonction
des
durées,
que
ce
soient
des
mesures
de
responsabilisation,
et
également
pour
les
journées
d'exclusion
de
faire
l'accueil
des
jeunes
au
sein
de
la structure,
au
50 = x cours
de
périodes
de
sensibilisation
à la
médiathèque,
à la
police
municipale,
dans
: “ certains
espaces
de
la mairie,
peut-être
en
leur
confiant
certaines
tâches
à réaliser.
Il y
a également
une
possibilité
d'orientation
vers
les
éducateurs
notamment
ARPAD.
# Madame
le Maire
Merci.
|
“ Michel
SARRAILH
”
ARPAD
a des
animateurs
dits
« de
rue
» pour
pouvoir
intervenir
dans
différents
quartiers
en
dehors
des
structures,
collèges
et
autres.
Cela
peut
être
aussi
un
bon
moyen
car
ce
sont
des
gens
qui
connaissent
bien
les
situations
d’incivilité
ou
autres,
comment
trouver
des
remédiations.
= Sophie
CLÉMENT
Je
voulais
préciser
que
c'était
le but
: le
collège
était
particulièrement
intéressé
par
ce
partenariat
; nous
pouvions
proposer
différentes
choses
pour
les
jeunes.
Nous
le
tentons
pour
le
collège
Cassin,
peut-être
Prévert
prendra-t-il
le
train
en
marche
et
le
lycée
aussi.
En
tout
cas
pour
Cassin
c'est
en
route.
_ w “ Madame
le Maire
=
Merci.
Pas
d'autre
question
sur
les
délibérations
12
et 13
?
Dans
le cadre
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD),
la Ville
souhaite
développer
un
partenariat
avec
le collège
René
Cassin
de
Saint-Orens
concernant
« la
mesure
de
responsabilisation
».
«La
mesure
de
responsabilisation
» a
pour
objet
de
permettre
à l'élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la portée
de
son
acte
tant
à l'égard
de
la victime
éventuelle
que
de
la communauté
éducative.
Ce
type
de
sanction
n’interrompt
pas
la scolarité
de
l'élève.
Il s’agit
d'inciter
l’élève
à
participer
de
lui-même,
en
dehors
du
temps
scolaire,
à des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation,
ou
à l'exécution
d’une
tâche
à des
fins
éducatives.
Il
est
ainsi
pleinement
acteur
de
l'acte
éducatif
qui
lui
permettra
de
développer
son
sens
du
civisme
et
de
la responsabilité.
Elle
peut
être
proposée
à l'élève
comme
alternative
aux
sanctions,
peut
être
exécutée
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'établissement
et
doit
être
réalisée
en
dehors
des
heures
d'enseignement
et
ne
peut
excéder
vingt
heures.
#
La
Ville
propose
d'accueillir
les
élèves
de
la 6"
à la
3ème
pour
la durée
de
« La
#
mesure
de
responsabilisation
» afin
d'apporter
ce
cadre.
Sa
mise
en
place
est
donc
issue
d'une
convention
signée
conjointement
par
Madame
le
Maire
et
le
Principal
du
collège
René
Cassin.
ne
Re
nr
ee
Mac
imprime
sont
produits
por
Fabrèene
imprimeur
adhèrent
IMPRIMFERT
hs,
540330
- CO/IC
Hhanragen
dun Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu Les
modifications
apportées
par
le décret
n°
2014-522
du
22
mai
2014
relatif
aux
procédures
disciplinaires
dans
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
visent
à situer
les
procédures
disciplinaires
à la
fois
dans
une
perspective
de
prévention
et
de
sanction,
Vu
la convention
relative
à l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
prévues
par
l’article
R.511-13
du
Code
de
l'Education,
Considérant
la volonté
d'accompagner
les
collégiens
du
collège
de
René
Cassin
dans
le cadre
de
« la
mesure
de
responsabilisation
» et
de
proposer
aux
jeunes
un
accueil
favorisant
LEUR
accompagnement
socio-éducatif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
la convention
et
les
modalités
de
réalisation
de
«la
mesure
de
responsabilisation
» entre
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
le collège
René
CASSIN
joint
à la
présente
délibération
ainsi
que
l'annexe.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à son
application.
Dans
le cadre
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD),
la Ville
souhaïte
développer
un
partenariat
avec
le collège
René
Cassin
de
Saint-Orens
concernant
l'accompagnement
dans
le cadre
d’exclusions
temporaires
d'élèves
favorisant
ainsi
un
travail
de
prévention.
L'objectif
est
de
donner
à l'élève
du
sens
à cette
période
d’exclusion,
de
permettre
une
réflexion
sur
l'acte
réalisé,
ainsi
que
sur
sa
scolarité.
Cela
permet
aussi
à l’élève
de
sortir
de
son
quotidien
et
de
ses
représentations
en
découvrant
d’autres
contextes.
L’exclusion
ne
peut
excéder
huit
jours.
Ce
dispositif
consiste
à proposer
à la
famille
et
au
jeune
exclu
du
Collège
René
Cassin,
un
«planning»
de
rendez-vous
avec
les
services
de
la Ville
et
les
partenaires. La
mise
en
place
est
issue
d'une
convention
signée
conjointement
par
Madame
le
Maire
et
le principal
du
collège
René
Cassin
(ci-joint
la convention
et
les
3
annexes). Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
52 Vu la
circulaire
de
l'Education
Nationale
N°
2014-059
du
27/5/2014,
Vu
les
modifications
apportées
par
le
décret
n°
2014-522
du
22
mai
2014
relatif
aux
procédures
disciplinaires
dans
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
qui
visent
à situer
les
procédures
disciplinaires
à la
fois
dans
une
perspective
de
prévention
et
de
sanction,
Vu
la
convention
relative
à
l’organisation
pour
l’accompagnement
et
la
prise
en
charge
des
élèves
exclus
prévue
par
l’article
R.511-13
du
code
de
l'éducation,
| Considérant la
volonté
de
la Ville
d'accompagner
les
collèges
du
territoire
dans
les
procédures
disciplinaires
en
proposant
à
la
famille
et
au
jeune
des
mesures
préventives
et
un
accompagnement
socio-éducatif
personnalisé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
la
convention
jointe
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer. ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à son
application.
" Madame
le
Maire
Nous
pouvons
les
voter
groupées.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Adoptées
à l'unanimité
CESSION
DES
PARCELLES
BZ
175
ET
177
SITUEES
20
RUE
DU
NEGOCE
A SAINT-ORENS-DE-
GAMEVILLE
“ Madame
le Maire
Il
y
avait
une
délibération
sur
table,
de
mémoire.
Il
s’agit
de
la
cession
des
parcelles
BZ
175
et
177
situées
20
rue
du
Négoce
à Saint-Orens-de-Gameville.
“ Serge JOP Elle est sur
table
car
une
des
personnes
cosignataires
s’est
retirée,
donc
nous
avons
modifié
la
délibération
en
ne
mentionnant
que
les
personnes
cosignataires.
La
parcelle
est
située
20
rue
du
Négoce
à l'emplacement
Repsol,
zone
d'activité
des
Champs-Pinsons,
et
elle
est
à
côté
de
SCOPELEC.
Dans
la
continuité
de
cette
cession,
la
commune
souhaite
vendre
un
second
lot
composé
des
parcelles
cadastrées
d’une
contenance
totale
de
9962
mètres
carrés,
afin
d'y
développer
un
village
|
artisanal.
Elle
souhaite
le
vendre
à un
regroupement
d'entrepreneurs
locaux.
mer
msdoise
nos
Bah
bunrimenr
ahéront
RUPRIADFERT
Hoë,
840230
- 09/10
Elonesgue
sur Une
négociation
amiable
avec
ces
entreprises
a permis
de
définir
le prix
de
vente
à 600
000
euros.
La
promesse
synallagmatique
de
vente
sera
signée
entre
la Ville
et
Monsieur
Patrick
MARTY,
Monsieur
Didier
MARFAING
et
la société
SHÔ.
Ces
personnes
signeront
en
substitution
d’une
société
par
attribution
en
cours
de
formation
et
qui
aura
pour
vocation
la création
du
village
artisanal.
Une
promesse
de
vente
est
aujourd’hui
proposée
aux
élus.
En
conséquence,
vous
êtes
invités
à vous
prononcer
sur
cette
cession
et
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
cession,
et
à autoriser
les
futurs
acquéreurs
à déposer
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
qui
s'avèrent
nécessaires.
“ Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
“ Claude
MÉRONO
Je
ne
vois
pas
l'avis
des
Domaines.
#“ Serge
JOP
Vous
vous
souvenez
que
nous
parlons
depuis
très
longtemps
de
cette
affaire.
L'avis
des
Domaines
avait
été
demandé
il y
a plus
d’un
an.
Nous
n'avons
pas
de
nouvel
avis
des
Domaines,
que
nous
consulterons
après
la signature
du
compromis
pour
information,
charge
à eux
de
réagir
s'ils
estiment
que
nous
ne
sommes
pas
dans
les
clous.
Mais
au
préalable,
je veux
signaler
que
nous
les
avons
bien
évidemment
saisis
oralement
et
ils
ont
validé
le montant
entre
600
000
euros
et
650
000
euros
maxi.
Je
dois
ajouter
que
nous
avons
également
négocié
avec
les
acheteurs
sur
la nature
du
sous-sol.
À notre
connaissance,
celui-ci
n’a
pas
été
pollué,
nous
l’avions
évoqué
en
commission.
Au
demeurant,
s’il
devait
nécessiter
un
nettoyage
approfondi,
l'acheteur
le prendra
à sa
charge.
“ Madame
le Maire
Merci.
Y a-t-il
d’autres
questions
sur
la délibération
15
?
"Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Nous
sommes
bien
sur
la délibération
15.
En
combien
cette
parcelle
est-elle
divisée
?
#“ Madame
le Maire
Nous
l’avons
divisée
en
deux,
une
partie
a été
vendue
à PACFA
pour
qu'ils construisent
un
bâtiment
pour
y accueillir
l’entreprise
SCOPELEC
et
ses
250
emplois.
Cela
s’est
déjà
passé.
Une
autre
parcelle,
celle
dont
nous
parlons,
est
destinée
à
accueillir
un
investisseur
qui
l’achète
pour
y
mettre
à
la
fois
des
entreprises
saint-
#
orennaises
qui
déménageront,
et
de
nouvelles
entreprises,
y
compris
un
petit
village
artisanal
que
porte
l'acquéreur.
Une
fois
que
cette
vente
aura
eu
lieu,
il n°y
aura
plus
de
foncier
sur
le
terrain
Repsol.
C'était
votre
question
?
Il
y
a
deux
lots.
D'autres
questions
sur
la 15
?
“ Maria
LAFFONT
Vous
parlez
du
village
artisanal,
très
bien,
c'était
une
idée
de
début
de
mandat.
Vous
parlez
également
d'entreprises
qui
s'installeraient
ultérieurement
sur
cette
zone.
Aujourd’hui,
je
comprends
que
la
réponse
soit
difficile
mais
a-t-on
une
petite
idée
du
type
d'entreprise
qui
pourrait
s'installer
sur
cette
ZAC,
zone
artisanale
?
C'est
juste
pour
rappeler
que
nous
ne
sommes
pas
sur
une
zone
industrielle
et
attirer
la
vigilance
sur
le
type
d'activité
qui
pourrait
être
autorisé
à s'installer,
pour
ne
pas
se
retrouver
—
je
le
dis
sans
malice
—
avec
une
centrale
à
béton,
etc.
A-t-on
aujourd’hui
une
petite
idée
? Ÿ
at-il
eu
des
échanges
? Peut-être
est-ce
prématuré,
c'était
juste
pour
éclairer.
“ Madame
le Maire
Absolument.
Avec
Colette
CROUZEILLES
et
Serge
JOP,
nous
avons
reçu
le
porteur
de
projet
qui
va
investir
et
qui
est
venu
accompagné
de
trois
ou
quatre
de
ses
futurs
acquéreurs
—
certains
vont
acheter
et
d’autres
vont
louer.
... Il est
prématuré
de
vous
les
citer
je pense,
mais
nous
sommes
très
vigilants
à ne
pas
accueillir
une
centrale
à
béton
sur
ce
terrain-là.
1!
l'achète
pour
construire
des
hangars,
des
bâtiments
pour
accueillir
de
l'artisanat.
Quand
je
dis
« hangars
»,
ce
sont
des
petits
hangars
pour
accueillir
des
plombiers,
des
artisans.
Derrière,
il va
aussi
accueillir
des
entreprises
dans
des
bureaux
tertiaires.
Il
construit
pour
quatre
ou
cinq
de
ses
clients
qui
seront
investisseurs
ou
locataires.
Nous
sommes
très
vigilants,
nous
les
avons
reçus
et
nous
allons
continuer
à être
vigilants.
=“ Marc
DEL
BORRELLO
Pour
une
explication
de
vote
:
je
suis
contre
cette
délibération.
Lorsqu’a
été
vendue
à PACFA
la
parcelle
occupée
par
SCOPELEC,
c'était
la
même
chose
: on
vend
au
rabais
les
biens
de
la
commune,
60
euros
du
mètre
carré,
à
des
investisseurs
qui
vont
faire
des
bénéfices
et
acheter
des
terrains
comme
ceux-là
pour
louer
ou
vendre
à
d’autres
particuliers.
ê 4
Je
pense
que
la vente
de
ce
terrain
aurait
mérité
un
appel
d'offres,
et
non
de
décider
unilatéralement
que
cela
vaut
60
euros
du
mètre
carré,
sachant
que
ces
terrains
artisanaux
dans
la
zone
de
Saint-Orens
—
je
dis
encore
des
choses
qui
vont
déplaire
—
pour
moi
valent
nettement
plus
de
100
euros
du
mètre
carré.
e
D
ne
pr
BEN
CEPIOUTS
des
menmen
RAA
Fees “* Madame
le Maire
Nous
avons
compris
l'explication
de
vote
de
Marc
DEL
BORRELLO
qui
aurait
vendu
beaucoup
plus
cher
ce
terrain,
mais
nous
avons
travaillé
pendant
presque
deux
ans
avec
le service
Urbanisme,
le service
entreprises,
Serge
JOP,
Colette
CROUZEILLES.
Nous
savons
de
quoi
nous
parlons
depuis
plus
de
18
mois.
L'expérience
a montré
que
dans
toutes
les
cessions
nous
avons
essayé
de
céder
nos
terrains
le plus
cher
possible.
Le
prix
de
600
000
euros
est
limite
pour
l'investisseur,
pour
y faire
les
travaux
qu’il
compte
réaliser.
D'ailleurs
nous
avons
perdu
deux
entreprises
saint-orennaises.
Nous
en
avions
trois
au
départ,
nous
n’en
avons
plus
qu’une.
Deux
ne
déménageront
pas
de
là où
elles
sont
car
le prix
d'achat
plus
les
travaux
est
trop
cher
pour
elles.
Nous
parlons
en
connaissance
de
cause,
nous
ne
parlons
pas
en
l'air.
Nous
avons
compris
que
Marc
DEL
BORRELLO
aurait
vendu
plus
cher
et
ce
sera
noté
dans
le procès-
verbal.
Nous
avons
vendu
au
meilleur
prix,
dans
l'intérêt
de
la commune,
à un
investisseur
qui
va
amener
des
emplois,
et
nous
avons
pris
en
compte
le fait
que
ce
soient
des
entreprises
artisanales,
qu’il
n’y
ait
aucune
nuisance
pour
notre
ZAC
des
Champs-Pinsons.
Le
vote
de
Marc
DEL
BORELLO
étant
expliqué,
nous
revenons
au
vote.
Une
parcelle
communale,
située
20
rue
du
Négoce
dans
la zone
d'activités
des
Champs
Pinsons,
a été
divisée
en
deux
lots.
Le
premier
lot
a été
vendu
en
2018
pour
l'implantation
de
SCOPELEC.
Dans
la continuité
de
cette
cession,
la commune
souhaite
vendre
le second
lot
composé
des
parcelles
cadastrées
BZ
175
et
BZ
177
d’une
contenance
totale
d'environ
9 962
m°
afin
d'y
développer
un
village
artisanal
à un
regroupement
d'entrepreneurs
locaux.
Une
négociation
amiable
avec
ces
entreprises
a permis
de
définir
un
prix
de
vente
à 600
000
€.
La
promesse
synallagmatique
de
vente
sera
signée
entre
Madame
le Maire
et
Monsieur
Patrick
MARTY,
Monsieur
Didier
MARFAING
et
la société
SHÔ.
Ces
personnes
signeront
en
substitution
d'une
société
par
attribution
en
cours
de
formation
qui
aura
pour
vocation
la création
du
village
artisanal.
Un
projet
de
promesse
de
vente
est
aujourd’hui
proposé
aux
Elus.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
cession
et
à autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
cession
et
à autoriser
les
futurs
acquéreurs
à déposer
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
qui
s'avèrent
nécessaires
au
projet.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
56 Vu
le plan
ci-annexé,
Vu
le projet
d'acte
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
5 février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la cession
des
parcelles
cadastrées
BZ
175
(9777
m°)
et
BZ
177
(185m?)
d’une
contenance
totale
d'environ
9 962
m?,
située
20
rue
du
Négoce
à
Saint-Orens
de
Gameville
à un
groupement
d'entreprises,
pour
un
montant
de
600
000
€ HT.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
ARTICLE
3
D'autoriser
les
futurs
acquéreurs
à déposer
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
qui
s'avèrent
nécessaires
au
projet.
Madame
le
Maire
Qui
vote
contre
la délibération
numéro
15
? Qui
s’abstient
? Sept
abstentions,
un
vote
contre
la délibération
numéro
15.
Adoptée
à la
majorité
(Abstention
:
LAFFONT
/ MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Contre
: DEL
BORRELLO)
DENOMINATION
DU
ROND-POINT
SITUE
AU
CROISEMENT
DE
L’'AVENUE
DE
REVEL,
DE
L'ALLEE
DE
LA
CLAIRIERE
ET
DE
LA
RUE
JACQUELINE-AURIOL
Madame le Maire Je signale avant de donner la parole à Serge
JOP
que
deux
collègues
s’en
vont
à un
conseil
d'administration
:
Colette
CROUZEILLES
et
Josiane
LASSUS-PIGAT,
qui
ont
donné
pour
Colette
CROUZEILLES
la procuration
à Alain
MASSA
et
pour
Josiane
LASSUS-PIGAT
la procuration
à Anicet
KOUNOUGOUS.
Serge
JOP
Le
rond-point,
vous
le situez
tous,
est
celui
qui
est
devant
le bois
de
Tachou.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
de
Revel,
un
rond-point
a été
créé
permettant
la desserte
de
l'allée
de
la Clairière
d’un
côté,
vers
les
Bruyers,
et
de
la rue
Jacqueline-
Auriol
de
l’autre,
donnant
accès
à la
future
gendarmerie
nationale
de
Saint-Orens. Ce
rond-point
doit
être
nommé.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à dénommer
ce
lieu
« Rond-point
de
la Médaille
Militaire
». Une
petite
explication
là-dessus
: la
Médaille
militaire,
vous
le savez
tous
bien
évidemment,
est
la plus
haute
distinction
militaire
française
qui
puisse
être
obtenue
par
les
sous-officiers
et
les
soldats.
Les
officiers
n’y
ont
pas
droit,
sauf
s’il
s'agit
d’un
Général
qui
aurait
commandé
une
armée
ou
un
corps
d'armée
pendant
un
conflit
et
au
feu.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“ Madame
le Maire
. Des
questions
sur
la 17
?
“ Marc
DEL
BORRELLO
Ce
n’est
pas
une
question
mais
une
observation.
C'est
un
rond-point
situé
en
face
de
la future
gendarmerie.
Nous
avons
parlé
tout
à l’heure
des
victimes
du
terrorisme
:
un
gendarme
célèbre
a été
victime
de
ce
terrorisme
en
mars
2018.
Je
pense
que
vous
savez
de
qui
je
veux
parler.
On
aurait
été
inspiré,
du
fait
de
l'implantation
de
la gendarmerie,
de
dédier
ce
rond-point,
s’il
faut
une
appellation,
au
Lieutenant-Colonel
Arnaud
BELTRAME.
C'est
une
observation.
C'était
tout
à fait
en
relation
avec
la gendarmerie.
je
sais
bien
qu'il
faut
soigner
tout
le monde
en
période
électorale
mais
je demande
à tout
le monde
de
réfléchir.
Peut-être
est-il
encore
temps
de
changer
cette
dénomination.
je
n'ai
rien
contre
les
médaillés
militaires,
bien
sûr.
Je
pense
que
le lieu
est
emblématique.
“ Serge
JOP
Marc
DEL
BORRELLO,
pour
ne
rien
te
cacher
nous
y avons
bien
sûr
réfléchi.
La
proposition
que
tu
viens
de
faire
a également
été
faite
par
des
membres
du
Conseil
municipal
lorsque
nous
avons
travaillé
dessus.
Il ne
s’agit
nullement
de
nier
l'acte
héroïque
du
Colonel
qui
a donné
sa
vie
en
échange
de
la vie
d’un
otage,
du
moins
qui
a essayé
de
faire
en
sorte
que
cela
puisse
mieux
se
terminer
que
cela
n'avait
commencé.
Cet
acte
héroïque
bien
évidemment
a été
de
nombreuses
fois
reconnu
et
même
honoré,
magnifié.
Tu
as
dit
toi-même
que
ce
rond-point
allait
desservir
la caserne
de
gendarmerie.
Cette
caserne
de
gendarmerie
ne
porte
pas
de
nom
pour
l'instant.
Je
pense
intéressant
et
utile
que
ce
type
de
proposition
soit
porté
par
la gendarmerie
pour
que
la caserne,
elle,
soit
baptisée
du
nom
de
« Colonel
BELTRAME
».
En
revanche
la Médaille
militaire
— cela
n’enlève
rien
à l’acte
du
Colonel
BELTRAME
— a
une
origine
beaucoup
plus
ancienne,
a récompensé
de
très
nombreux
militaires
ayant
accompli
des
actes
héroïques,
et
ce
depuis
Napoléon
I.
Une
demande
a été
faite
il y
a assez
longtemps
par
les
médaillés
militaires
pour
qu’un
rond-point
de
la ville
porte
le nom
de
« rond-point
de
la Médaille
Militaire
». I
nous
a paru
réellement
opportun
de
faire
la liaison
entre
ce
rond-point
qui
va
desservir
un
endroit
où
servent
58 beaucoup
de
sous-officiers,
qui
sont
des
militaires,
plutôt
que
de
dédier
ce
rond-point
au
Colonel
BELTRAME,
et
d’appeler
la
caserne
« caserne
de
la
Médaille-Militaire
»,
ou
quelque
chose
comme
cela.
La
réponse
est
: nous
y avions
songé
mais
c’est
un
choix
délibéré.
On
dit
parfois
que
la
Médaille
militaire
est
la
Légion
d'honneur
des
sous-officiers
: je
dis
et
je
répète
que
c’est
une
très
haute
décoration.
“ Madame
le Maire
Merci
Serge
JOP.
D’autres
questions
sur
la délibération
17
?
Dans le cadre
de
l'aménagement
de
l’avenue
de
Revel,
un
rond-point
a été
créé
permettant
la desserte
de
l'allée
de
la Clairière
d’un
côté
et
de
la rue
Jacqueline
Auriol
de
l’autre
donnant
accès
à la
future
gendarmerie
nationale
de
Saint-Orens.
Afin
d’être
identifiable,
ce
rond-point
doit
être
nommé.
Aussi,
le
conseil
municipal
est
invité
à
dénommer
ce
lieu
«
Rond-point
de
la
Médaille
militaire
».
La
Médaille
militaire
est
la
plus
haute
distinction
militaire
française
destinée
aux
sous-officiers
et
aux
soldats.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
le
code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
“à
Vu
le plan
d'identification
de
la place
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
5 février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
7
D'approuver
la dénomination
« Rond-point
de
la Médaille
militaire
» pour
cet
ouvrage
nouvellement
aménagé.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le
Maire
Nous
votons
la
17.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
La
17
est
votée.
|
Adoptée
à
l'unanimité
(Abstention
: POIRIER)
ne
TT DENOMINATION
DE
LA
PLACE
DU
CŒUR
DE
VILLE
“ David
ANDRIEU
Merci
Madame
le Maire
de
me
laisser
présenter
la dernière
délibération
du
dernier
Conseil
de
ce
mandat,
hautement
symbolique
puisque
c’est
le nom
de
la place
du
Cœur
de
ville.
{y
a 230
ans,
le Conseil
municipal
se
réunissait
sur
le parvis
de
l’église
Catala,
juste
après
la Révolution,
pour
décider
de
la création
de
Saint-Orens-de-Gameville
par
la
fusion
de
Cayras,
Lentourville
et
Gameville,
présidé
par
Jean
BELLIÈRES,
et
je crois
qu’il
y avait
un
certain
BARTHÈRE
aussi
dans
l’assemblée
— petit
clin
d'œil
à Cyrille.
Dans
le cadre
du
développement
du
cœur
de
ville,
aménagement
d’une
nouvelle
place
publique
a été
réalisé.
Afin
de
permettre
l'identification
aisée
de
ce
lieu
pour
les
services
de
sécurité
et
les
autres
usagers,
il convient
de
lui
attribuer
un
nom.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
est
invité
à dénommer
cette
place
comme
suit
: «
place
du
3 Avril
1790
». Cette
date
correspond
à la
fusion
des
communes
de
Cayras,
Lentourville
et
Gamesville
en
une
seule
commune
qui
a pris
à cette
occasion
le
nom
de
Saint-Orens-de-Gameville.
“ Madame
le
Maire
Merci
David
ANDRIEU.
Qui
a une
remarque
ou
une
question
sur
la
délibération
18
?
“ Jean-Pierre
GODFROY
Je
vais
me
faire
plaisir
en
faisant
le dernier
commentaire
de
la dernière
délibération
du
mandat.
|| s’agit
d’une
délibération
tout
à fait
emblématique
et
je
voudrais
rendre
hommage
à David
ANDRIEU
qui
le premier
a proposé
ce
nom
de
« place
du
3 Avril
1790
», date
de
regroupement
de
ce
qui
étaient
trois
paroisses,
trois
communautés
— Cayras,
Lentourville
et
Gameville
— en
une
seule
commune,
une
seule
communauté,
Saint-Orens-de-Gameville.
Cela
me
paraît
tout
à fait
symbolique,
emblématique
du
sens
que
nous
voulons
donner
à notre
commune
de
Saint-Orens,
rassemblement
d’unions.
Je
vais
faire
de
l’union
car
c’est
fini,
le mandat
s'achève
: nous
étions
un
peu
dans
le même
esprit
que
lorsqu’au
mandat
précédent
nous
avions
appelé
la place
devant
la
Maison
des
associations
« place
de
la Fraternité
» —
avec
un
grand
F.
“ Madame
le Maire
Merci
Jean-Pierre
GODFROY
pour
cette
intervention.
60 Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
développement
du
Cœur
de
ville,
l'aménagement
d’une
nouvelle
place
publique
a été
réalisé.
Afin
de
permettre
l'identification
aisée
de
ce
lieu
pour
les
services
de
sécurité
et
les
autres
usagers,
il convient
de
lui
attribuer
un
nom.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à dénommer
cette
place
comme
suit
: « Place
du
3 avril
1790
».
Cette
date
correspond
à la
fusion
des
communes
de
Cayras,
Gameville
et
+
Lentourville
en
une
seule
commune,
qui
a pris
à cette
occasion
le nom
de
Saint-
Fe ®
Orens
de
Gameville.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le plan
d'identification
de
la place
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
5 février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’approuver
la nomination
« Place
du
3 avril
1790
- Date
de
la fusion
entre
les
communes
de
Cayras,
Gameville
et
Lentourville
» pour
la nouvelle
place
du
Cœur
de
ville.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le
Maire
I! faut
voter
cette
délibération
18.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
a #
Adoptée
à l’unanimité
Avant
de
donner
la parole
à la
salle,
je
voudrais
publiquement,
sans
trop
de
solennité
mais
avec
beaucoup
de
sincérité,
remercier
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
vrai
que
nous
sommes
là dans
la dernière
instance
d’un
mandat.
Je
pense
qu’il
y a
eu
des
débats
animés,
il y
a eu
des
débats
argumentés,
il y
a eu
des
oppositions,
il y
a eu
des
votes
consensuels.
Je
pense
que
notre
démocratie
s’est
véritablement nous
devons
à nos
concitoyens.
Je
pense
que
ce
Conseil
municipal
a bien
fonctionné
grâce
à vous
tous.
Je
voulais
publiquement
remercier
les
33
élus
du
conseil
municipal
de
Saint-Orens
en
cette
fin
de
mandat.
Merci
à vous
tous.
Je
vais,
comme
chaque
fois,
donner
la parole
à la
salle
si la
salle
demande
la parole.
QUESTIONS
DIVERSES
62
PUIS
André
.
£
“4
ts
&
#
3
os
FAURE
Dominique
C
\
AL
77
|
MASSA
Alain
TT
CUBERO-CASTAN
Éliane
LT
JOP
Serge
a
| FABRE-CANDEBAT
FE
HE
.
-
f?
-
FD
7
D
KOUNOUGOUS
Anicet
Carole
L
LT
L
nn
LOURME
Étienne
CROUZEILLES
Colette
>
JACQUEL
Fabien
LASSUS
PIGAT
Josiane
>
PÉRAL
Georgette
PIONNIÉ
Jean-Claude
TT
- |
DEL
BORRELLO
Marc
ne
COLOMINA
Caroline
LAFFONT
Maria
>
SE
ei
ARCARI
Thierry
POIRIER
Christelle
ed
CLÉMENT
Sophie
RENVAZÉ
David
UBÉDA
François
ANDRIEU
David
&t
DFROY
Jean-Pierre
| MÉRONO
Claude
SARRAILH
Michel
SAUMIER
Agnès
LUMEAU-PRÉCEPTIS Aude
CAPELLE-SPECQ isabelle
MOREAU
Marc
TABURIAU
Marie-
France
HARRAT
Bendehiba
MINVIELLE
Michel
AL
SSENAC
Florence
Éd a
Selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
à la
date
du
CM