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Compte-Rendu - Seance du 24 fevrier 2015
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 24 fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015
Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 30 Septembre 2014
Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Délibération portant modification de la composition de la commission extra-municipale « Culture et patrimoine » adoptée à l’unanimité. La commission est ainsi composée :
Culture et Patrimoine : David ANDRIEU , François UBEDA, Colette CROUZEILLES, Maria LAFFONT, Carole FABRE- CANDEBAT, Caroline COLOMINA, Audrey JULLIE, David RENVAZE, Isabelle CAPELLE-SPECQ, Michel SARRAILH, Gilles JACINTO, Jannick SER, Geneviève JACQUET BREGE, Florence AUSSENAC
2. Délibération portant élection des délégués éducation au sein des Conseils d’administration des collèges et du lycée de la commune, Mmes Maria LAFFONT et Sophie CLEMENT, M. François UBEDA, élus à l’unanimité 3. Délibération portant rapport annuel d’activité de Toulouse Métropole pour l’année 2013 adoptée à l’unanimité DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
4. Délibération portant création d’un emploi non titulaire de Technicien pour accroissement temporaire d’activité adoptée à l’unanimité
5. Délibération portant création de postes permanents suite à la réussite aux concours adoptée à l’unanimité 6. Délibération portant renouvellement de la convention d’adhésion au Service de Retraite du CDG31 adoptée à l’unanimité
7. Délibération portant création d’un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » adoptée à l’unanimité DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
8. Délibération portant débat d’orientations budgétaires pour 2015 adoptée à l’unanimité
9. Délibération portant subventions de fonctionnement 2015 aux associations – Attribution d’un acompte à l’association Rugby Saint-Orens XV adoptée à l’unanimité
10. Délibération portant adoption d’une convention de groupement de commandes entre la commune et le CCAS concernant le marché d’assistance au renouvellement des contrats d’assurances et le marché d’assurances adoptée à l’unanimité 11. Délibération portant adoption d’une convention de groupement de commandes entre la ville de Saint-Orens de Gameville, Toulouse Métropole, la ville de Toulouse, ainsi que certaines communes membres, pour la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications adoptée à l’unanimité
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
12. Délibération portant convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelevé en hauteur adoptée à la majorité – Pour : 32 – Abstention : 1 (M. SARRAILH)
13. Délibération portant déplacement de l’ensemble d’éclairage public n° 441/442 rue du Vallon adoptée à l’unanimité 14. Délibération portant autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour la démolition de bâtiments préfabriqués rue des Sports adoptée à l’unanimité
15. Délibération portant autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour la démolition d’une maison située au 5 rue de Nazan adoptée à la majorité – Pour : 27 – Contre 5 (Mmes SAUMIER, LUMEAU-PRECEPTIS et CAPELLE-SPECQ, MM. MERONO et MOREAU) – Abstention : 1 (M. SARRAILH)
DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE DE LA CITE
16. Délibération portant convention de partenariat entre Le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées et la commune de Saint Orens pour la manifestation « Chemin Faisant » adoptée à l’unanimité
DIRECTION URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17. Délibération portant projet d’aménagement d’une caserne de gendarmerie adoptée à l’unanimité 18. Délibération portant acquisition par la commune d’un local commercial situé 2 rue des Mûriers à Saint-Orens de Gameville adoptée à l’unanimité
19. Délibération portant cession d’un ensemble immobilier situé 58, avenue de Gameville à Saint-Orens de Gameville adoptée à l’unanimité
20. Délibération portant acquisition d'un ensemble immobilier situé 1 rue de Soye à Saint-Orens de Gameville adoptée à la majorité – Pour : 31 – Contre : 2 (Mme CAPELLE-SPECQ et M. SARRAILH)
Affiché le 2 mars 2015