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Arrêté - AR 374 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0091 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des Coquettes et rue Sacco et Vanzetti
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 374 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0091 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des Coquettes et rue Sacco et Vanzetti)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n 1
mn: 7/ 9m)
At-2374 -2021,
Arrêté N°24-AT-0085
VILLEJUIF
République Française Arrêté temporaire n°24-AT-0085 liberté : Egalité : Fraternité Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier RUE DES COQUETTES et RUE SACCO ET VANZETTI
94807 Villejuif Cedex
. LE MAIRE, aX 01 45 59 22 22
wnWYUiéf Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
413-1etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/04/2024 au 17/05/2024 RUE DES COQUETTES et RUE SACCO ET VANZETTI
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 26/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h RUE DES COQUETTES du côté pair, du N°44 jusqu'à la RUE SACCO ET VANZETTI.
ARTICLE 2 : À compter du 26/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE SACCO ET VANZETTI du côté pair, de la RUE DES COQUETTES jusqu'au N°72, sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLES : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : L'entreprise SERPOLLET sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 02 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la PISE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif} ü en : interet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Ÿ Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données pee le_bénéfeiai Jrectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concerne }
Arrêté N°24-AT-0085
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