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Arrêté - AR 377 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0083 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du plateau
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 377 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0083 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du plateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Arrêté N°24-AT-0083
VILLEJUIF
République Française Arrêté temporaire n°24-AT-0083 liberté + Egalité + Fraternité Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier RUE DU PLATEAU
94807 Villejuif Cedex
Tél. 4 E MAIRE, Fax 01 45 59 22 22
wwWUeléf Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseaux d'assainissement communal rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2024 au 12/04/2024 RUE DU PLATEAU
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 12/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PLATEAU, de la RUE DE GENTILLY jusqu'à la RUE MARCEL GROSMENIL :
e La circulation des véhicules est interdite de 09h30 à 16h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit côté pair du N°12 au N°14 sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE: 2; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPR.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise TPR sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 29 mars 2024
Christophe ACHOURYSZ4fLE2
6 ème Adjoint au Maire [S[AS
En charge des Travaux, du Patrimoine GN&Æ
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données pérsonnelles, le_bénéfelerre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, TENTE a collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0083
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