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Arrêté - DOC050626 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC050626 005)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
r
Le F
ZDNet commune de
MONTRACOL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL N°06
Portant CREATION D'UN SENS INTERDIT
Le Maire de la commune de MONTRACOL
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème posé par la largeur de la route d’accès à la salle polyvalente en direction de la route de Chaveyriat et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes et les véhicules de service qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite route de Chaveyriat,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite route de Chaveyriat,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1
Un sens interdit est instauré sur la voie d’accès de la route de Chaveyriat à la salle polyvalente.
Sur cette voie, la circulation en direction de la salle, dans la voie montante est interdite. La circulation
sur la voie d’accès est à sens unique descendant de la salle polyvalente à la route de Chaveyriat.
Article 2
Les services techniques de la commune de Montracol sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4
La gendarmerie et la police sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
A MONTRACOL, le 03/06/2026
Le Maire,
did LAFONT