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Arrêté - ARRETE CIRCULATION N°1 20 JANVIER 2025
Arrêté - DOC040725 002
Arrêté - DOC281125 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC281125 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REFUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 19 du 28 novembre 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Cavazaux
Chafaut
Chevrier
Grand Louis
Grande Métairie
L’Etoile
La Corbine
La mitarde
La salle
Montdidier
Panalard
Petite Métairie
sur la commune de MONTRACOL
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise CONSTRUCTEEL, représentée par Karine GILBEAU située à PORTES LES VALENCE (26) en date du 26 novembre 2025 :
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des poteaux ORANGE et assurer la sécurité
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par CONSTRUCTEL sera alternée par feux tricolores et/ou manuellement. Un empiètement sur la chaussée est prévu. La vitesse de circulation sera abaissée à 30km/h. 2
Toutes les mesures devront être prises par CONSTRUCTEL pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de
gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 04 décembre 2025 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2:
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge
de CONSTRUCTEL
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux CONSTRUCTEL sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de
l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise au plus tard 2 jours avant la fin estimée
du chantier.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L’entreprise CONSTRUCTEL, chargée des travaux
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace
Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, le 28/11/20
Le Maire,
David LAFONT
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NAN ET : Demande d'arrêté de police de la circulation
Léperé Hat + Frans Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NP140DÆ01 Ministère chargé D . :
des transports Gestionnaires des réseaux routiers pl
Le demandeur Particulier C1 Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise LA
Nom: CONSTRUCTEL … Prénom :
DÉNOMINATION : nn. REPTÉSENTÉ par: Mme C GILBEAU Karine. annees
Adresse Numéro : nn EXTENSION ? cm. NOM de là VOIE : RUE JEAN BAPTISTE COROT a
ZA DE MORLON 2 nn.
Code postal 2, 6, LB, “0! n0; Localité: PORTES LES VALENCE … Pays :.
Téléphone 1011 4 1715,14 14 14,0, 14 6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 10
COUTTIEL nn UT CES: PIANPOteAUX. @..constructel.fr…
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
qe ORANGE nn. PTÉNOM: MAdAMe Beau Vanessa
Adresse Numéro : . Extension : Nom de la voie : ns SR
.unite.d' inenentisn, Bretagne.rue.Jacqueline Auriol. cs 69159. _ Rennes cedex 9. Rens Code postal 3,9, à 9 1 Localité: …….Rennes.cedex.1...... Pays: …
Téléphone: 9 6, 4 2,8, 8,, 2, 7,13 7, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: 111
Courriel : ……..MANCSSA.heau…… HO QraN0E CO
Localisation du site concerné par la demande
e 956. Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° … Route départementale n … Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération WA
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : … … Point de Repère (PR) routier de fin d'application : . A CAVAZEAUX- CHAFAUT- CHEV -GRAND | LOUIS-
‘GRANDE METAIRIE- L'ETOILE: LA CORBINE="
; enr LA.MITARDE:z.LA.SALLE-MONTDIDIER- PANALARD-.. COL PETITE METAIRIE
Adresse Numéro : Extension : … Nom de la voie :
Code postal 1711 11"; 11 Localité
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: she _ Remplacement de poteau Orange l'identique
D'4 12 3 0 25 30
Date prévue de début des travaux : 10} 0; 51 5050; Durée des travaux (en jours calendaires) : 11 10;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lun? Opate de début de réglementation _ ® 4 it 2 20,25
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores W Manuellement ta
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée M largeur de voie maintenue 0,3,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11_: Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers KA , véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds poids lourds Q 3 Vitesse limitée à : 111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q
Nom : C: 1 — nn PTÉNOM : _ Rene
Dénomination: nue Représenté par: : .MITOR MATOS... ne
Adresse Numéro : 1 … Extension: Nom de la voie : Ï zad de Morion
Pays : … Code postal 216: 8,10,0_; Localité
je 06 70 4 1 7 4 8 Fe ne 5 . Téléphone 50 jeit tt st y 1 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10
…arretes.planpoteaux.@..constructel. fr. Courriel : ….
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 ts) Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
2, 6 1 14 2 0 25 Lu Faits Lei 1 Eh y à.
Nom: GILBEAU Assistante Administrative Plan Poteau nn. Prénom: .KARINE Qualité:
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