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Arrêté - 99 AR Arrete n° 79 Exhumation et re inhumation de cendres dans lossuaire
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete n° 79 Exhumation et re inhumation de cendres dans lossuaire)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
& 068-216803346-20250327-2025AR9CIM79-AR,
République Française ae Accusé certifié exécutoire
Département du Haut-Rhin UT JA Réception par le préfet : 02/04/2025) Ville de Thann 2008000
0] Ville
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'EXHUMATION, DE TRANSPORT, DE CRÉMATION 27/03/2025 158 #4 ET RÉ-INHUMATION DES CENDRES DANS L'OSSUAIRE
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2233-8 confiant au Maire la police des funérailles et du cimetière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2223-4 confiant au Maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2213-42, R. 2223-6,R. 2223-9, permettant le dépôt des cendres, des restes mortels exhumés, dans l'ossuaire,
Considérant l'absence d'opposition connue ou attestée des défunts,
Considérant les raisons de salubrité publique dues à la forte détérioration des housses mortuaires et des reliquaires de l'ossuaire,
ARRETE :
Article 1° : Les restes mortels des personnes inhumées dans l'ossuaire, dont la liste figure en annexe,
seront exhumés, pour être crématisés, puis ré-inhumés dans ce même ossuaire.
Article 2 : Les cendres seront déposées dans l'ossuaire dans des contenants.
Article 3 : Le service municipal en charge du cimetière tient, à la disposition du public, un registre des personnes dont les restes mortels sont déposés dans cet ossuaire.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité à l'exécution de cette opération est les Pompes Funèbres Alain HOFFARTH, 18 rue du 7 Août 68800 THANN, numéro d'habilitation 21 68 0118.
Thann, le 27 mars/2025
/
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Hôtel de Ville — L place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 200 République Française 0000
Département du Haut-Rhin 99000
Ville de Thann Eh
Ille de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'EXHUMATION, DE TRANSPORT, DE CRÉMATION 27/03/2025 159 79 ET RÉ-INHUMATION DES CENDRES DANS L'OSSUAIRE
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du
Destinataires :
- Pompes Funèbres HOFFARTH
- Cabinet du Maire
- Service Citoyenneté
Mise en ligne sur le site internet de la commune lef] 3 AVR 2075 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr