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Arrêté - ARRETE N°01 2021 portant reglementation de la circulation et du stationnement au 9 allee Josephine a compter du 4.01.2021 1
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°01 2021 portant reglementation de la circulation et du stationnement au 9 allee Josephine a compter du 4.01.2021 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
K + DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Allée Joséphine
01/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 : Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la si gnalisation routière (signalisation temporaire) ; Considérant le risque d’effondrement au droit de la propriété du n°9 allée Joséphine, Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant qu’il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité, AAA
AAA
ARRÊTE:
Art.1®" : A compter du lundi 4 janvier 2021 et pour une durée indéterminée,
- _Îlest interdit de circuler et de stationner au niveau du 9 allée Joséphine,
Art.2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Art.4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux.
Art.S : Les services municipaux assureront la mise en place et le maintien du barriérage.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 4 janvier 2021
Rendu exécutoire et affichée le : 4 janvier 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25