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Arrêté - N°62 2021 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement 10 RUE Caille ENT. CIRCET A COMPTER DU 30.08.2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°62 2021 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement 10 RUE Caille ENT. CIRCET A COMPTER DU 30.08.2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Sr ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CAILLE
62/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET CAB4680 ; 24 rue de la Croix Jacquebot ; Vigny (95450) ; de pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour le compte d’orange au 10 rue Caille. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
NV
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 30 août 2021 et jusqu’au dimanche 19 septembre 2021 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise CIRCET CAB4680 ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise CIRCET CAB4680.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 22 juillet 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 23 juillet 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25