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Arrêté - ARRETE N°07 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Creation Ilot RUE de Maffliers RUE jh Fabre Allee Josephine SOC Filloux A COMPTER DU 20.01.2022 1
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°07 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Creation Ilot RUE de Maffliers RUE jh Fabre Allee Josephine SOC Filloux A COMPTER DU 20.01.2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
,WTE fflCIPAL PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT
Rue de Maffliers
Rue Jean Henri Fabre
Allée Joséphine
07/2022
(Annule et remplace l'arrêté no05/2022)
Mairie de MONTSOULT
REP'UBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
> Vu le Code de la Route, Rl 10.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8è' partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
> Vu la demande de rentreprise FILLOUX SAS ; 5 avenue des Cures ; Andilly ; d'arrêté de police
de la circulation pour la création d'un îlot dans la rue de Maffliers et dans la rue Jean Henri Fabre.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
pendant la durée réglementaire des travaux, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l"' : A compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu'au jeudi3 février 2022 inclus, dans la rue de
Maffliers, la rue Jean Henri Fabre et l'allée Joséphine, il est interdit de stationner de part et
d'autre du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; un alternat manuel sera mis en place et Ïa
circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : L'entreprise FILLOUX ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise
en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la
sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult,
le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ainpliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l'entreprise
FILLOUX.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 18 janvier 2022
Rendu exécutoire et affiché le 20 janvier 022
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONT
Tél : 01 34 08 31 30
la Mairie - 95560 MONTSOULT