Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, EX |. A Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°72 - SEPTEMBRE 2015

Date de parution : 24 septembre 2015

Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06

Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04,84,35.44,60- sgar@paca.pref.gouv.frService émetteur

Le Préfet de la Région

Provence-Alpes- Côte

d'Azur

GIP Formation

Continue et Insertion

Professionnelle (FCIP)

Agence répionale de

santé PACA ARS

Direction Régionale de

PEnvironnement, de

l’Aménagement et du

Logement (DREAL)

Le Préfet de Ia Zone

de Défense et de

Sécurité Sud

Secrétariat Général pour

l'administration du

ministère de l’intérieur

(SGAMD)

SOMMAIRE

Dénomination

Arrêté du 24 septembre 2015 portant désignation de M.Christophe

MIRMAND), Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud pour la suppléance du

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Nomination M.VALADAS Commissaire du gouvernement du GIP FCIP

Décision 2015-05 BILAN OQOS du 23 septembre 2015 relative aux bilans

des objectifs quantifiés

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury dans le cadre de la

procédure de désignation du maître d’œuvre pour l’aménagement de la

traverse urbaine de la RN8S dans Mallemoisson

Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant l’ouverture d’un recrutement des

Adjoints de Sécurité de la Police Nationale — 2ème session 2015Liberté + Égalité + raternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRLFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

Arrêtédu ++ Er. €UB

portant désignation de M. Christophe MIRMAND, Préfet , préfet de Corse, préfet de la

Corse du Sud pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité

Sud, en application des articles R-1311-23 et -25-1 du code de la défense.

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet

de Corse, préfet de la Corse du Sud.

Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON en qualité de

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité

Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance

des fonctions préfectorales ;

Considérant que M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera en

déplacement sur Paris du samedi 26 septembre au dimanche 27 septembre au soir.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Monsieur Christophe MIRMAND), préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud est désigné

pour exercer du samedi 26 septembre matin au dimanche 27 septembre soir, la suppléance du

préfot de la zone de défense Sécurité Sud.

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la zone

de défense et de sécurité Sud et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Fait à Marseille, le ©" LP. OS

Le Préfet,

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... Stéphane-BOUR-EO eeEX ES Elberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Secrétariat général pour les affaires régionales

DÉCISION du 2 3 5EP, 2015

Groupement d'Intérêt Public

Formation Continue et Insertion Professionnelle

de l'Académie d'Aix-Marseille

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de PEtat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Stéphane BOUILLON,

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-

Rhône,

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012

relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vai la décision préfectorale du 16 mai 2013 approuvant la convention constitutive du GIP FCIP de

l’académie d'Aïx-Marseille et les décisions suivantes approuvant les avenants n°1, 2 et 3 à cette

convention

Vu la demande de Mme Agnès VARNAT, commissaire du gouvernement du GIP FCIP nomimée par

décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 janvier 2013, de quitter ses fonctions;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur,

DECIDE

M. Michel VALADAS, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé cominissaire du

gouvernement du GIP FCIP de l’académie d’Aix-Marseiïlle, en remplacement de Mme Agnès VARNAT,

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs,

Fait à Marseille,

le 23 SEP:

2015

Stéphane BOUISLKON

en —AT @ à Agence Régknats deSa Provence-Al;

ER

Réf : DOS-0915-6659-D

Décision n° 2015-05 BILAN OQOS

relative aux bilans des objectifs quantifiés (implantations et volumes d'activités)

déterminant la recevabilité des demandes d'autorisations des activités de soins,

mentionnées aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique

Le directeur générai de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale :

VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi 2009-879 du 21 juittet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté n°2012DG/01/08 en date du 30 janvier 2012 du directeur général de l'Agence régionale de

santé fixant le schéma régional d'Organisation des Soins — Projet régional de santé de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

VU l'arrêté n°2013 361 - 0001 en date du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale

de santé portant révision partielle le schéma régional d'Organisation des Soins — Projet régional de

santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

VU la décision n°2015 — fenêtre n°1 du 9 décembre 2014 du directeur général de l'Agence régionale de

santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant pour l'année 2015, le calendrier des périodes de dépôt des

demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matières relevant du schéma régional

de l'organisation sanitaire ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-30, le bilan quantifié de l'offre de soins précise

les territoires de santé à l'intérieur desquels existent des besoins non couverts :

ARRETE

Article 1%: Pour la période de dépôt du 15 octobre 2015 au 15 décembre 2015, le bilan des objectifs

quantifiés, en tant qu'il se rapporte aux demandes de créations et d'installations, est établi selon les

tableaux figurant ci-après pour les activités suivantes :

1. Equipements matériels lourds :

a. Caméra à scintilation munie ou non de détecteur d'émission de positons en

coïncidence, tomographe à émission, camera à positons,

Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire,

Scanographe à utilisation médicale

Caisson hyperbare

Cyclotron à utilisation médicale p2e0r

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REN

Médecine,

Hospitalisation à domicile,

Chirurgie (à l'exception de la neurochirurgie et de la chirurgie cardiaque),

Réanimation adulte et réanimation pédiatrique,

Médecine d'urgence,

Gynécologie-obstétrique, néonatolagie, réanimation néo-natale,

Traitement du cancer.

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au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, || sera

affiché jusqu'au 15 décembre 2015, au siège de l'Agence régionale de santé, et des délégations

territoriales.

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-

Côte d'Azur et le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui

sera publiée au recuell des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 9 3 Sp, 2015

Pour le Directeur Géhéral de l'ARS

et bar déléclation

Le-Direleur Gen frot Gétaint

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at NABET

“Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

——— Té104,13,55.80.10 / Fax : 64.13.55.80.40

— htipf/ vanwars.paca.sante.fr Page 27/27

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Liberté v Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

AITÊTÉ Non seerrurenrerneannr

signé par

La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de

Provence Alpes Côte d'Azur

le 23 septembre 2015

Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Secrétariat Général

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant la composition

du jury dans le cadre de la procédure de

désignation du maître d'œuvre pour

l'aménagement de la traverse urbaine de la RN85

dans Mallemoisson.23

Liberté » Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Arrêté du 2. 4.SEP. 20. fixant la composition du jury dans le cadre de la procédure de désignation du maître d'œuvre pour l'aménagement de la traverse urbaine de la RN85

dans Mallemoisson.

La Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Provence Alpes Côte d'Azur

Vu le code des marchés publics et notamment l'article 24 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2015 portant délégation de signature à Madame

Anne-France DIDIER, ingénieur en Chef des ponts, des eaux et des forêts, Directrice

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence Alpes

Cête d'Azur ;

ARRETE :

Arücle 1% — Sont désignés membres de la commission interne des marchés siégeant en

jury, avec voix délibérative, pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement

de la traverse urbaine de la RN85 dans Mallemoisson :

> La Présidente de la Commission, Présidente du jury, ou son représentant,

> Le Chef du Département Conception et Exploitation Durables des Infrastructures du

CEREMA, ou son représentant ;

> Le Chef du Service d'ingénierie Routière de Marseille de la DIR Méditerranée, ou

son représentant, en qualité de personne ayant une qualification professionnelle

équivalente à celle exigée des candidats ;

Arücle 2 — Sont invités à assister à la commission interne des marchés siégeant en jury,

avec voix consultative, pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la

traverse urbaine de la RN85 dans Mallemoisson :

> Le Responsable de l'Unité Maîtrise d'Ouvrage de la DREAL, ou son adjoint ;

> Le Responsable d'Opération au sein de la DREAL, ou son représentant :

> Le Contrôleur financier, ou son représentant ;

> Le Directeur de la DIRECCTE, où son représentant.

Aïticle 3 — Le secrétariat général de la DREAL PACA est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Anne-France DIDIEREX Li 4 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L'INTÉRIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMLDRH/BRF/15

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale —

2" session 2015

VU Ja loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi

n°97.940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour emploi des jeunes;

VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;

VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du

23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application

de la police nationale;

VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe,

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-

D'’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour ladministration du ministère de

Pintérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux

pour l'administration du ministère de l’intérieur;

VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012 et

du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;

VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l'arrêté du 27

janvier 2015;

VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de recrutement et de

formation des adjoints de sécurité;

VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la

police nationale;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour Padministration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER,

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1° - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour Padministration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 - 05- 06 - 2A -2B

ARTICLE 2 — La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 octobre 2015.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 23 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 - les épreuves d'admissibilité auront lieu à compter du 16 novembre 2015.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter 20 novembre 2015.

ARTICLE 4 je préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Marseille, le 21 septembre 2015

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

la directrice des ressources humaines

SIGNE

Céline BURES