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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR CONSEIL 15 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR CONSEIL 15 mars 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
1
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
du Mercredi 15 Mars 2023
COMPTE RENDU DETAILLE
Emmanuelle GAZEL : j’ouvre donc le conseil de la Communauté de communes et cette fois nous allons faire l’appel de tous les conseillers communautaires et je demande à Frédéric BILLAUD, notre DGS, de bien vouloir faire l’appel.
-----------------
Etaient présents : Martine BACHELET, Yvon BEAUMONT, Christine BEDEL, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Bernard GREGOIRE, Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Alain NAYRAC, Thierry PEREZ, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Christophe SAINT- PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Claude ASSIER, Corinne COMPAN, Gilbert FAUCHER, Catherine JOUVE, Dominique MAURY, Corine MORA, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à :
- Valentin ARTAL à Séverine PEYRETOUT
- Gilbert FAUCHER à Christian FORIR
- Catherine JOUVE à Martine BACHELET
- Dominique MAURY à Jacques COMMAYRAS
Secrétaire de séance : Madame Aurélie ESON.
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
----------------- 2
Emmanuelle GAZEL : Merci Monsieur le Directeur. Nous allons procéder à l’élection du secrétaire de séance. Je demande à Mme ESON de bien vouloir être candidate et qui l’accepte.
Madame Aurélie ESON est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil du 30 janvier 2023 a été approuvé à l’unanimité.
------------------
DECISIONS DE LA PRESIDENTE
Décision n° 2023 01 D 004 du 11 janvier 2023 : Avenant n° 2023 AV 005 à la convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises n°2021 CONV 079 avec Monsieur Michaël LADET, entreprise « VOILENSAC ».
Article 1 :
Un avenant n° 2023 AV 005 à la convention n° 2021 CONV 079 sera passé avec l’entreprise « VOILENSAC », représentée par Monsieur Michaël LADET, à l’effet d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 la tarification spécifique aux espaces de stockage mis à disposition dans le cadre du dispositif de l’Hôtel d’entreprises.
Article 2 :
Cet avenant intègrera ainsi la facturation de l’entreprise « VOILENSAC » du local de stockage situé au 2ème étage du parking de la Maison des Entreprises pour un montant mensuel de 43.36 € H.T.
Article 3 :
Les autres dispositions de la convention n°2021 CONV 079 demeurent inchangées.
------------------
Décision n° 2023 01 D 005 du 11 janvier 2023 : Location d’une aire d’atterrissage de vol libre sur la commune de Creissels – convention.
Article 1 :
Une convention sera signée entre la Communauté de communes et Mesdames Michèle ROUCOULES, Géraldine CHAUCHARD ainsi que Monsieur Philippe CHAUCHARD, afin de préciser les modalités de location du terrain dont la localisation est précisée à l’article 2.
Article 2 :
Les propriétaires donnent en location, à la Communauté, un terrain d’une superficie de 1 hectare 93 ares 92 centiares, cadastré sous les références suivantes au lieu-dit « Terre Blanc », commune de Creissels :
- section C n° 193
- section C n° 198 3
Article 3 :
Cette location est consentie moyennant un loyer annuel. Celui-ci sera revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice départemental des fermages, l’indice de référence étant celui connu au 1er octobre de chaque année. L’indice de base est l’indice du 1er octobre 2022, soit 110.26, sur la base d’un loyer annuel en 2022, de 651.03 €.
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Décision n° 2023 02 D 006 du 26 janvier 2023 : Groupement de commandes – Fourniture, livraison de vêtements, d'équipements de travail et E.P.I. pour les agents du service collecte des déchets de Millau Grands Causses et les agents de la police municipale de la Commune de Millau et lavage des vêtements de travail des agents de Millau Grands Causses – 11 lots - Attribution des accords-cadres n° F04/2022L01 à F04/2022L08 ; F04/2022L10 et F04/2022L11. 4
Article 1 :
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer les accords-cadres n°F04/2022L01 à F04/2022L08 et F04/2022L10 à F04/2022L11 et leur(s) avenant(s) éventuels pour la fourniture et la livraison de vêtements, d'équipements de travail et E.P.I. pour les agents du service collecte des déchets de Millau Grands Causses et les agents de la police municipale de la Commune de Millau ainsi que le lavage des vêtements de travail des agents de Millau Grands Causses, de la façon suivante :
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Communauté de communes et de la Commune de Millau.
Article 2 :
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de chaque accord-cadre.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour 5
une durée maximale de reconduction de 3 fois un an.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 :
D’éliminer l’unique offre reçue pour le lot n°9 « Fourniture et livraison de protection pare- balles pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau » faute d’échantillon fourni et de passer pour ce lot, compte-tenu de son faible montant, une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable en choisissant une offre pertinente tout en permettant une bonne utilisation des deniers publics.
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Décision n° 2023 02 D 007 du 26 janvier 2023 : Communauté de communes Millau Grands Causses : Contrat AGORASTORE de prestation de services : hébergement, assistance, maintenance et formation.
Article 1 :
De signer le contrat ci-joint de prestation de services avec la société AGORASTORE SAS, 20, rue de Voltaire- 93100 Montreuil portant sur la solution de la société permettant de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs via une procédure d’enchères organisée sur le site internet via la mise à disposition du client du portail AGORASTORE ; Permettant à la Communauté de proposer en ligne tout type de biens, en optimisant, le cas échéant, ses prix de vente.
Article 2 :
La rémunération de AGORASTORE sera assurée d’une part, par l’application d’un taux de commission fixé sur le prix de départ et applicables au prix de vente final, et d’autre part par règlements de montants forfaitaires, répartis comme suit :
Taux applicable sur le prix total final réalisé sur les ventes au terme d’une période d’enchères : 12% HT
Frais de mise en place : 150€ HT
Formation initiale à distance : 150€ HT
Article 3 :
Ce contrat sera conclu à compter de sa signature pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an, pour une durée maximale cumulée de quatre ans. A l’issue de la première année, le contrat sera résiliable à tout moment par les deux parties, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
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Décision n° 2023 02 D 008 du 31 janvier 2023 : Réalisation d’un emprunt complémentaire auprès de La Banque Postale dû à l’indexation des prix du marché pour les investissements liés à la rénovation et à la reconstruction du Complexe Sportif.
Article 1 :
De contracter auprès de la Banque Postale, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06, un emprunt complémentaire d’un montant d’un million huit cent quatre-vingt mille euros, dont les caractéristiques sont définies à l’article 2 ;
Article 2 : 6
D’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de prêt afférent composé d’une seule tranche obligatoire et dont les caractéristiques sont définies ci-après :
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur CTE DE COMMUNES DE MILLAU GRDS CAUSSES
Objet Financer les investissements du complexe sportif
Montant 1 880 000,00€
Durée 25 ans
Type de prêt Social
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2048 :
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Echéances
d’amortissement Périodicité annuelle
Mode d’amortissement Echéances constantes
Versement des fonds 1 seul versement pour le montant total de la tranche
Taux d’intérêt annuel Taux fixe 3,27 %
Base de calcul des intérêts Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Modalités de
remboursement anticipé
Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement 0,07 % du montant du contrat de prêt
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Décision n° 2023 02 D 009 du 31 janvier 2023 : Convention de mise à disposition de deux vélos électriques (VAE) au Parc Naturel Régional (PNR) des Grands Causses du 3 au 6 février 2023 – 2023 CONV 10.
Article 1 :
Il sera passé une convention n°2023 CONV 10 de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE) avec le PNR des Grands Causses du 3 au 6 février 2023.
Article 2 :
Cette convention précisera les modalités de cette mise à disposition à titre gracieux au profit du PNR des Grands Causses.
Article 3 :
Cette convention sera conclue à titre précaire et révocable pour la durée de la manifestation.
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Décision n° 2023 02 D 010 du 31 janvier 2023 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SAS MAC LLOYD ».
Article 1 :
Une nouvelle convention sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « MAC LLOYD SAS », représentée par Monsieur Pierre-Arnaud COQUELIN, son Président, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises. 7
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 3 du Village d’Entreprises, d’une surface de 250 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 968,50 € (Barème n° 1).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er février 2023, soit jusqu’au 31 janvier 2025.
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Décision n° 2023 02 D 011 du 12 février 2023 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement global du site des CAZALOUS et réalisation des études nécessaires à la constitution du permis d’aménager et des différentes autorisations administratives - Attribution du marché n° S19/2022L00.
Article 1 :
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer le marché n°S19/2022L00 et ses avenant(s) éventuels, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement global du site des CAZALOUS et la réalisation des études nécessaires à la constitution du permis d’aménager et des différentes autorisations administratives, de la façon suivante :
Groupement retenu Montant après négociation
SARL Frayssinet Conseils et Assistance (12150 SEVERAC
D’AVEYRON)
Rural Concept (12 023 RODEZ Cedex 9)
BC Architecture Urbanisme (12 100 MILLAU)
Energies Conseil (12 450 LUC LA PRIMAUBE)
Taux de rémunération : 7.11
%
TF (1)* : 21 320 € HT
TF (2)* : 4 460 € HT
T0 01* : 2 250 € HT
T0 02* : 15 300 € HT
T0 03* : 1 900 € HT
T0 04* : 3 800 € HT
Le coût prévisionnel des travaux est de 300 000 € HT.
*Tranche ferme (1) : Mission complète MOE depuis AVP jusqu’à AOR
*Tranche ferme (2) : Notice hydraulique – Dossier Permis Aménager - Dossier pour l’examen au cas par cas pour étude d’impact et/ou évaluation environnementale
*Tranche optionnelle 01 : Elaboration d'une notice d'impact
*Tranche optionnelle 02 Elaboration d'une étude d’impact y compris diverses études associées
*Tranche optionnelle 03 Déclaration loi sur l'eau
*Tranche optionnelle 04 Autorisation loi sur l'eau 8
Les tranches optionnelles seront affermies selon les besoins réglementaires.
Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire du contrat ne perçoit aucune indemnité d'attente ou de dédit
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG de maîtrise d’œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
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Décision n° 2023 02 D 012 du 15 février 2023 : Comptoir paysan – Convention n° 2023 CONV 13 de mise à disposition précaire au profit de Messieurs BLANC, MONTROZIER et DELHEURE.
Article 1 :
Il sera établi une convention afin d’autoriser Messieurs Matthieu Blanc, Ghislain Montrozier, et Vincent Delheure à occuper à titre précaire et révocable une partie des locaux du comptoir Paysan telle, que matérialisée sur le plan figurant en annexe et d’une surface de 636 m² ; locaux situés à Compeyre sous les références cadastrales suivantes :
C 1176 LEMENCON
C 1205 LEMENCON ;
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements entre les parties ainsi que les modalités de mise à disposition du bien visé à l’article par la Communauté de communes.
Un état des lieux contradictoire sera dressé en début de convention. La Communauté se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l’issue de la convention quel qu’en soit la cause.
Article 3 :
Cette convention sera conclue pour la période de trois mois, du 16 février 2023 au 16 mai 2023, moyennant le versement d’une redevance mensuelle globale de 2900€ TTC répartie comme suit entre les bénéficiaires suivants, compte tenu de leur propre usage du bien :
48% Ghislain Montrozier, soit 1392 € ;
31% Matthieu Blanc, soit 899€ ;
21% Vincent Delheure, soit 609€.
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Décision n° 2023 02 D 013 du 20 février 2023 : convention n°2023 CONV 004 d’occupation temporaire et provisoire du lot D sis sur le parc d’activités de Millau 9
Viaduc 2 à Millau pour le stockage d’échafaudages – Entreprise SUD METAL INDUSTRIE.
Article 1 : De signer une convention n° 2023 CONV 004 et ses éventuels avenants à intervenir autorisant l’entreprise SUD METAL INDUSTRIE à stocker des échafaudages sur le lot D situé sur le parc d’activités Millau Viaduc 2.
Article 2 : La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire et provisoire pour la période du 27 février 2023 au 31 mai 2024 moyennant une redevance mensuelle de 130 € TTC pour le compte de la Communauté de communes.
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Décision n° 2023 02 D 014 du 20 février 2023 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SARL CAMU » - 2023 CONV 014
Article 1 :
Une nouvelle convention n° 2023 CONV 014 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « CAMU », représentée par Madame Catherine ANDRE ROUALDES, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 2 du Village d’Entreprises, d’une surface de 185 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 716,69 € (Barème n° 1).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er avril 2023, soit jusqu’au 31 mars 2025.
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Décision n° 2023 02 D 015 du 20 février 2023 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SARL CBR » - 2023 CONV 015
Article 1 :
Une nouvelle convention n° 2023 CONV 015 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « CBR », représentée par Messieurs Guillaume RASCALOU et Jean-Marc BOUSQUET, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 4 du Village d’Entreprises, d’une surface de 250 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 968,50 € (Barème n° 1).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er mars 2023, soit jusqu’au 28 février 2025.
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Décision n° 2023 02 D 016 du 20 février 2023 : Convention n° 2023 CONV 016 d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec le Cabinet FORET EVOLUTION.
Article 1 :
Une convention n° 2023 CONV 016 sera passée avec le Cabinet FORET EVOLUTION, représenté par Madame Sylvie LALA, Responsable Administratif et Financier, et spécialisé dans l’Expertise et la Gestion Forestière, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès du Cabinet FORET EVOLUTION du lot 3B-27 d’une surface de 24.30 m2 situé au 3ème étage, Aile B de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 406.33 € (Barème n° 1bis).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 15 mai 2023, soit jusqu’au 14 mai 2025. A son échéance, elle pourra être renouvelée.
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Décision n° 2023 02 D 017 du 27 février 2023 : convention n°2023 CONV013 d’occupation temporaire et provisoire des parcelles Section CN n°6 et 7 pour le stationnement des caravanes des forains dans le cadre de la fête foraine 2023 de Millau – Mairie de Millau.
Article 1 : Il sera établi une convention n° 2023 CONV013 mettant à disposition de la Mairie de Millau les parcelles cadastrées CN n° 6 et 7 situées sur l’avenue Millau Plage au lieu-dit Larribal pour faire stationner les caravanes des forains lors de la fête foraine 2023.
Article 2 : La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire pour la période du 4 avril 2023 au 15 mai 2023.
La mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu de la nature de la manifestation.
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Décision n° 2023 02 D 018 du 27 février 2023 : Concours restreint de maîtrise d’œuvre – Aménagement du cœur de Village de Saint Georges de Luzençon – Désignation des membres du jury.
Article 1 :
Sont désignés membres du jury du concours « sur esquisses » relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du Cœur de Village de St Georges de Luzençon :
Membres à voix délibérative :
Monsieur Thierry PEREZ, Président de la Commission d’appel d’offres ;
Membres élus de la Commission d’appel d’offres :
Titulaires : Gilbert FAUCHER, Vice-Président, Maire de Paulhe ;
Christian BOUDES, Conseiller communautaire, Maire de St André de Vézines ;
Danielle VERGONNIER Conseillère communautaire Maire de La Cresse ;
Martine BACHELET, Conseillère communautaire, Mairie de Millau ; 11
Didier CADAUX Vice-Président, Maire de St Georges de Luzençon ;
Suppléants : Arnaud CURVELIER, Vice-Président, Maire du Rozier ;
Christian FORIR, Conseiller communautaire, Maire de Rivière sur Tarn ;
Jacques COMMAYRAS, Vice-Président, Mairie d’Aguessac ;
Patricia PITOT, Vice-Présidente, Maire de Compeyre ;
Personnes qualifiées :
- Monsieur François COULOMB Architecte, Membre du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes ;
- Monsieur Stéphane CAILBEAUX, Architecte ou sa représentante Madame Annelise JORGENSEN, Architecte, Membres du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron ;
- Monsieur Fabien DAUNAS, Chargé de mission aménagement et paysage, Parc naturel régional des Grands Causses.
Membres à voix consultative :
Agents et élus compétents de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et de la commune de St Georges de Luzençon :
Madame Esther CHUREAU, Adjointe - Commune de St Georges de Luzençon ;
Monsieur Florian VICENTE, Adjoint - Commune de St Georges de Luzençon ;
Monsieur Laurent CARRIERE, Directeur Général des Services techniques - CCMGC ;
Madame Isabelle BARBAUD, Responsable Pôle infrastructure - CCMGC ;
Madame Carole BREMAUD-SARTRE, Responsable secteur « Achats-Commande Publique » - CCMGC ;
Monsieur Christian LAYBATS, Technicien - Commune de St Georges de Luzençon ;
Monsieur Bernard RASCALOU, Conducteur et coordinateur de travaux - CCMGC ;
Article 2 :
Les dispositions fixées par la présente décision prendront effet à compter de l’obtention du caractère exécutoire du présent acte.
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Décision n° 2023 02 D 019 du 27 février 2023 : Site du Cade : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine privé au profit de l’Association Amis ô Sport 2023 CONV 017.
Article 1 :
Il sera établi une convention autorisant l’Association Amis ô Sport ; représenté par ses co- présidents, Benjamin DESSE-PLANTE et Lena PRADOUX, à occuper temporairement le site du CADE, pour la journée du 25 mars 2023, pour l’organisation de Tarn Canyon Raid.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, la 12
Jasse, la prairie et les terrains sises sur les parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.
Article 3 :
Pour répondre au besoin de l’organisation, cette autorisation est consentie à partir du vendredi 24 Mars 2023 12 h jusqu’au samedi 25 mars 2023, 18h.
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Décision n° 2023 02 D 020 du 02 mars 2023 : Complexe sportif de Millau – Ajustement du plan de financement prévisionnel et demande de subventions (DETR/DSIL).
Article 1 : De solliciter dans le cadre de la réalisation du complexe sportif de Millau l’octroi d’une subvention DETR 2023 auprès de l’Etat de 389 554.00 €, au taux de 11.49 % de l’assiette subventionnable de 3 389 000 €.
Article 2 : De solliciter dans le cadre de la réalisation du complexe sportif de Millau l’octroi d’une subvention DSIL auprès de l’Etat de 400 000 €.
Article 3 :
D’arrêter en conséquence le plan de financement de l’opération pour l’année 2023 comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 3 389 000 € HT :
ETAT (DETR 2023) 389 554.00 €
DSIL 400 000.00 €
Région 400 000.00 €
Département 400 000.00 €
Ville de Millau 1 065 000.00 €
Autofinancement/Emprunt 734 446.00 €
------------------
Emmanuelle GAZEL : Comme d’habitude, je n’en fais pas lecture. Est-ce que vous voulez des informations ? ou des questions ? Non, donc nous pouvons démarrer l’ordre du jour avec le bloc développement territorial et le dispositif d’aide L’OCCAL, dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique, l’abondement des aides régionales par la Communauté de communes et c’est Monsieur PEREZ qui garde le micro.
Thierry PEREZ : merci, le fil est bien branché !
------------------ 13
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1. Dispositif d’aide 'L’OCCAL” : « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique ».
Rapporteur : Thierry PEREZ
-------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L 1511-2 II ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 2 juin 2020 relative à la
définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant
sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté
par délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 25 novembre 2022 pour la
période 2022-2026 ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2023 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie du 09 février 2023
adoptant le « dispositif exceptionnel pour les artisans boulanger – crise énergétique » ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Dans le contexte de flambée des coûts de l’énergie qui affecte l’ensemble de notre économie, la Région Occitanie attire l’attention des collectivités sur la situation spécifique de certaines activités artisanales, au premier rang desquelles figurent notamment les artisans boulangers – pâtissiers.
L’explosion des prix de l’énergie et la hausse des prix des matières premières, combinées structurellement à des coûts unitaires bas et des marges faibles, confrontent les artisans boulangers - pâtissiers à une crise sans précédent.
C’est pourquoi, la Région Occitanie a décidé, en ce début d’année, suite à une concertation avec les représentants professionnels de la Boulangerie-Pâtisserie, les chambres consulaires et les intercommunalités de soutenir dans l’urgence les boulangers-pâtissiers les plus fragiles car cette profession est essentielle pour la vitalité des territoires, notamment en zones rurales. 14
Les entreprises bénéficiaires sont celles dont :
Code NAF 10.71 C « boulangerie-pâtisserie » (soit 18 établissements sur le territoire de Millau Grands Causses, données CMA) ou autre activité de boulangerie ne relevant pas de ce code NAF et dont les demandes seront traitées au cas par cas ;
Le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € ;
Les factures d’énergie doivent représenter une augmentation minimale de 100% sur 2 mois consécutifs en 2023 par rapport aux factures comparées sur 2021 ;
Les dépenses d’énergie doivent représenter en 2023 au minimum 6% du CA ;
Être évalué en partenariat avec les Chambres consulaires sur leur risque de mise en péril.
Le plan de financement pourra être le suivant :
La Région contribuera à hauteur de 50% du reste à charge sur un montant maximal de 2 000€ sur la période du 1er au 30 juin 2023 (reconductible).
Appelée par la Région à intervenir de manière complémentaire, et consciente de l’enjeu, la Communauté de communes interviendrait à hauteur de 50% du montant alloué par la Région, soit un maximum de 1 000€ par entreprise.
Une convention de partenariat avec la Région Occitanie sera conclue, dont le projet est joint au présent rapport.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver le principe de l’opération susvisée en partenariat avec la Région Occitanie et d’accepter en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
2- d’inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
3 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dispositif et à signer la convention de partenariat avec la Région Occitanie, ces éventuels avenants à intervenir et toutes autres pièces administratives y afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget
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Emmanuelle GAZEL : Merci M PEREZ. On avait déjà abondé au dispositif L’OCCAL pendant la période de pandémie pour de l’aide au loyer, pour pas mal d’aides aussi à l’investissement et là on est encore dans un dispositif exceptionnel pour faire face à la situation de crise qu’on connait malheureusement. Il me semble important de pouvoir accompagner ces professions qui sont particulièrement touchées par ces dépenses énergétiques conséquentes.
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? oui, M Beaumont
Yvon BEAUMONT : Bonsoir, je voulais savoir si c’est un prêt ou une donation ? 15
Emmanuelle GAZEL : c’est une subvention, donc c’est un don.
Yvon BEAUMONT : très bien, merci.
Emmanuelle GAZEL : donc là on voit par exemple les difficultés que certaines entreprises ont aujourd’hui à rembourser les PGE. Le prêt quand il s’agit de faire face à des situations de dépenses, cela ne me semble pas la solution la plus pertinente.
S’il n’y a pas d’autres questions, je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le principe de l’opération susvisée en partenariat avec la Région Occitanie et accepte en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
2 - inscrit au budget les dépenses correspondantes ;
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dispositif et à signer la convention de partenariat avec la Région Occitanie, ces éventuels avenants à intervenir et toutes autres pièces administratives y afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget
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Emmanuelle GAZEL : Le rapport N°2 concerne la convention de partenariat avec la couveuse d’entreprises, pour M PEREZ.
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2. Couveuse d’entreprises : convention de partenariat et de participation 2023.
Rapporteur : Thierry PEREZ
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311-7 relatifs
aux modalités d’attribution des subventions ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 10 ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique ; 16
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2023 ;
Vu le projet de convention ci-annexé et le bilan d’activité 2022 de l’association ;
Depuis 2009, la Communauté de communes en partenariat avec la Boutique de Gestion (BGE) Sud-Ouest a mis en place sur son territoire une couveuse d’entreprises, dispositif d’accompagnement à la création d’activités. Les couveuses sont des structures accueillant les porteurs de projet en amont de la phase de création effective de l’entreprise. Elle permet aux futurs chefs d’entreprise ayant un projet de création de tester son activité en toute sécurité, de s’entrainer à son métier de chef d’entreprise dans un cadre juridique et une offre d’accompagnement adaptés avec le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (C.A.P.E.) pendant une période de 12 à 36 mois maximum. Ainsi, les entrepreneurs à l’essai sont rattachés au SIRET de la couveuse et pourront décider de l’immatriculer qu’après avoir vérifié sur le terrain la viabilité réelle de l’entreprise, préparé son lancement officiel et développé leur potentiel d’entrepreneur.
Quelques chiffres de la couveuse d’entreprises sur Millau Grands Causses en 2022, qui est en progression importante comme détaillée dans la rapport d’activité :
- entrepreneurs à l’essai intégrés dans l’année : 5
- entrepreneurs à l’essai ayant bénéficié de la couveuse : 12
- sorties : 6
- % de sorties positives : 84 %
Le partenariat 2022 étant arrivé à son terme, il est apparu opportun vu les résultats de reconduire les modalités d’accompagnement de la Communauté de communes pour l’année 2023 en l’officialisant à travers la signature d’une convention de partenariat, dont le projet est joint au présent rapport. Cette convention précisera les engagements réciproques des deux structures.
Le montant de la participation financière de la Communauté de communes Millau Grands Causses pour 2023 serait de 9 600 € maximum, comme les années précédentes, ce qui permettrait à la couveuse d’accompagner 8 porteurs de projet. Le versement de la contribution financière de la Communauté sera effectué jusqu’à concurrence de ce montant au prorata du nombre de parcours effectivement accompagnés sur le territoire, dans la limite de 8 parcours. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
Par ailleurs, afin de faciliter l’accompagnement, la Communauté de communes met gratuitement à disposition de la structure BGE, un bureau au sein de la Maison des entreprises valorisé à 2 362 € TTC/ an. 17
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver le partenariat avec l’association BGE Sud-Ouest, dans le cadre de son dispositif couveuse d’entreprises « Altitude 12 » pour l’année 2023 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 11 962 € pour l’exercice budgétaire 2023 correspondant :
au versement d’une subvention d’un montant de 9 600 € pour l’accompagnement de 8 parcours effectivement réalisés,
à la mise à disposition à titre gracieux d’un bureau au sein de la Maison des entreprises valorisé à 2 362€/ an.
2 - d’approuver en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
3 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci- annexée et les avenants éventuels ainsi que toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M PEREZ, avez-vous des questions ? M ROUGET, on va vous apporter le micro.
M ROUGET : Il y a 5 qui sont rentrés, 12 dans l’année. 12 ayants bénéficiés de la couveuse, 5 qui sont intégrés dans l’année.
Emmanuelle GAZEL : Ils ne sont pas tous sortis, en fait. Cela ne s’additionne pas. Il y en a plus que ça. Entrepreneurs à l’essai intégrés dans l’année, il y a 5 nouveaux qui ont intégrés dans l’année. 12 ont bénéficiés de la couveuse car il y en avait de l’année dernière ou peut être même de l’année d’avant. C’est combien le maximum ? 18 mois, donc il y en avait qui avait intégré l’année dernière et des sorties. Donc cela ne s’additionne pas forcément. Voilà.
D’autres questions ? je reviens là-dessus car cela démontre vraiment que cette activité couveuse, tous les services de la pépinière jusqu’au parcs d’activités que Millau Grands Causses est une Communauté de communes dans laquelle il y a vraiment tous les outils d’accompagnements à la croissance éco, à la création d’activité mais aussi au développement et donc on a vraiment l’ensemble des possibilités d’accompagnements qui sont possibles sur notre Communauté de communes. Ce n’est pas le cas partout donc il faut s’en réjouir. Oui, c’est merveilleux Monsieur Beaumont. On ne parle pas assez de choses qui sont merveilleuses. Je me fais l’effort d’en faire l’écho, je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le partenariat avec l’association BGE Sud-Ouest, dans le cadre de son dispositif couveuse d’entreprises « Altitude 12 » pour l’année 2023 ainsi que la 18
participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 11 962 € pour l’exercice budgétaire 2023 correspondant :
au versement d’une subvention d’un montant de 9 600 € pour l’accompagnement de 8 parcours effectivement réalisés,
à la mise à disposition à titre gracieux d’un bureau au sein de la Maison des entreprises valorisé à 2 362€/ an.
2 - approuve en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci-annexée et les avenants éventuels ainsi que toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Le rapport N°3 concerne la convention de partenariat avec Initiative Aveyron. Là aussi encore des projets qui ont été accompagnés avec des outils.
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3.Initiative Aveyron : convention de partenariat et de participation financière 2023.
Rapporteur : Thierry PEREZ
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311-7 relatifs
aux modalités d’attribution des subventions ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique et plus particulièrement en matière
de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2022 ;
Vu le projet de convention ci-annexés et le bilan d’activité 2022 ;
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Millau Grands Causses soutient la plateforme d’initiative locale, Initiative Aveyron par le biais d’un partenariat technique et financier. Pour mémoire, Initiative Aveyron est une association loi 1901 qui accueille, 19
accompagne et conseille les porteurs de projet dans leur démarche financière afin de faciliter leur insertion dans le tissu économique local.
Pour cela, elle accorde des prêts personnels à taux zéro sans garantie pour conforter les fonds propres des porteurs de projet (création, reprise, développement). Elle accompagne également les entrepreneurs par un suivi post-projet et éventuellement la désignation d’un parrain, bénévole au parcours professionnel validé, qui met à disposition ses connaissances et compétences pour épauler le chef d’entreprise.
Deux autres prêts peuvent venir compléter le prêt d’honneur local à savoir, le prêt d’’honneur « Innovation » destiné à favoriser l’émergence de projets innovants et le prêt d’honneur « Entreprise Remarquable ».
Concernant la plate-forme locale Millavoise, en 2022 :
Projets instruits : 9
Projets financés : 9
Prêts accordés : 12
Montant prêts accordés : 85 540 €
Emplois : 16
Création :6
Reprise : 2
Développement : 1
Il convient de rappeler que, sur le volet technique, une complémentarité des missions de la plateforme et de la pépinière d’entreprises « L’Envol » a été mise en place afin d’améliorer la promotion des deux dispositifs d’accompagnement et ce lors de :
L’accueil et l’orientation des porteurs de projets,
L’instruction des dossiers,
L’accompagnement et le suivi post-projet,
La participation au comité d’agrément,
La mise en place des actions d’animation et d’échange de pratiques.
Sur le volet financier, la subvention annuelle de la Communauté de communes pour l’année 2023, pourrait être de 16 870 € et permettra d’abonder le fonds de la plateforme et participer au budget de fonctionnement afin d’accorder des prêts d’honneur aux porteurs de projets. Les crédits sont inscrits au budget 2023. Une convention de partenariat dont le projet est joint au présent rapport, serait passée entre les deux structures.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté : 20
1 - d’approuver le partenariat avec l’association Initiative Aveyron, dans le cadre de la plateforme d’initiative locale pour l’année 2023 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 16 870 € pour l’exercice budgétaire 2023 ;
2 - d’approuver en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
3 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci- annexée, ses avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M PEREZ, avez-vous des questions ? Non, je rajoute encore un petit point. Là dans le contexte actuel où les banques sont quand même très frileuses sur les prêts, c’était d’autant plus nécessaire et important d’avoir ce recours aux prêts qui permettent parfois de faire l’effet levier et d’obtenir un financement bancaire. Donc c’est un rapport important également. Je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le partenariat avec l’association Initiative Aveyron, dans le cadre de la plateforme d’initiative locale pour l’année 2023 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 16 870 € pour l’exercice budgétaire 2023 ;
2 - approuve en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci-annexée, ses avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Le rapport N°4 concerne la filière cuir et savoir-faire d’Excellence avec notre partenariat auprès de l’association Millau Art & Savoir Faire.
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4. Filière cuir & Savoir Faire d’Excellence – Association Millau Art & Savoir Faire : convention de partenariat et de participation financière 2023.
Rapporteur : Thierry PEREZ
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur, 21
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 9-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311-7 relatifs
aux modalités d’attribution des subventions ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2023 ;
Vu le rapport d’activités 2022 de l’association et projet de convention ci-annexés ;
Depuis 2008, la Communauté de communes, la Ville de Millau et l’Office de Tourisme se sont concertés pour assurer ensemble la valorisation des métiers d’art du territoire Millau Grands Causses en aidant l’association « Millau Art & Savoir Faire » à mettre en œuvre son programme d’actions.
Riche de son passé de gantier, la Ville de Millau a été labellisée, en 2000, « Ville et Métiers d’Art ». Pour animer ce label, l’association « Millau Art & Savoir Faire » a été créée. Elle regroupe à ce jour 21 adhérents et sa vocation vise à assurer :
- la promotion et la communication des métiers d’art locaux : expositions, salons professionnels, site internet,
- l’accueil dans « l’Espace Métiers d’art », situé au cœur du centre historique, au 3 rue du Mandarous à Millau,
- le développement d’actions pédagogiques, d’actions renforçant l’attractivité touristique et économique du territoire Millau Grands Causses.
Les aspects économiques de cette action, auxquels s'ajoutent les dimensions touristiques, culturelles et éducatives ont donc amené dès 2008, la Ville, la Communauté de communes, l'Office de Tourisme de Millau à se concerter pour mener ensemble la valorisation des métiers d'Art, en aidant l'association à mettre en œuvre son plan d'action pluriannuel.
Ainsi, en 2022, l’association « Millau Art & Savoir Faire » a engagé les opérations suivantes :
- Février : mise en avant des nouveaux adhérents (Isabelle Desbouvies, Petis Vaganbonds, VoilenSac) :
- Mars/avril : Journées Européennes des Métiers d’art,
- Eté : Exposition « tissage de perles à l’aiguille »,
- Septembre/novembre : exposition « Tremplin » Sarah Bailly, peinture sur soie, 22
- Novembre/janvier : exposition « Rien ne se perd, tout se transforme »
L’association a également réalisés les actions suivantes en 2022 :
- Assemblée générale modifiant les statuts de l’association avec notamment la transformation de la gouvernance,
- Embellissement de la rue de la Capelle en accord avec le propriétaire, installation de contenant pour végétaliser la façade,
- Travaux d’aménagement de l’espace des métiers d’art,
- Finalisation des supports de communication,
- Participation aux ateliers - proposition par le réseau Ville et Métiers d’art, - Recherche de projet de salon,
- Partenariat avec les amis du musée,
- Participation « la voie est libre » mutualisation des emplois et des compétences.
Afin de pérenniser les actions développées par les artisans d’art du territoire, la Communauté de communes entend poursuivre son partenariat engagé avec l’association « Millau Art & Savoir Faire » pour l’année 2023.
Une nouvelle convention, dont le projet est joint au présent rapport, précise les engagements réciproques des partenaires.
Pour 2023, l’association « Millau Art & Savoir Faire » souhaite :
- Déménager dans un nouvel espace (3 rue du Mandarous) et modifier ses horaires d’ouverture,
- Augmenter le nombre d’adhérents (plus 9 en 2023),
- Inaugurer le nouvel espace,
- Organiser des expositions de juin à décembre 2023,
- Poursuivre des actions de communication pour l’espace des Métiers d’art, - S’impliquer avec le réseau des métiers d’art (atelier et salon...),
- Faire des campagnes numériques de promotion des métiers d’art, - Participer collectivement à des salons d’artisans d’art,
- Faire des rencontres, vernissages…
Dans la continuité des engagements précédents et compte-tenu des crédits inscrits au budget 2023, la participation financière de la Communauté de communes pourrait être de 10 000 € pour permettre à l’association de mettre en œuvre son programme d’actions 2023.
A titre d’information, a Ville de Millau attribue également une subvention de 10 000 €.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver le partenariat avec l’association « Millau Art & Savoir Faire » pour la mise en place de son programme d’actions pour l’année 2023 ainsi que la participation financière de 23
la Communauté de communes d’un montant maximum de 10 000 € pour l’exercice budgétaire 2023 correspondant ;
2 - d’approuver en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
3 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci- annexée, ses avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M PEREZ. Mme CHUREAU, vous voulez prendre la parole ! on va passer le micro à Mme CHUREAU.
Esther CHUREAU : Merci, moi je ne peux que me réjouir de votre aide et de votre participation. Cette association vient de très loin, depuis qu’elle a été créée. Maintenant ils sont en progression et depuis des années, que ce soit la Communauté de communes ou la Ville et quelques soient les municipalités successives les ont aidés. Actuellement le déménagement c’est quelque chose de magnifique, ils ont une boutique, je vous invite tous à aller la découvrir parce que c’est vraiment superbe. Ils n’ont pas demandé d’aide supplémentaire, ils se débrouillent par eux-mêmes. Ils ont mis la main à la poche, c’est le cas de le dire parce que c’est très bien ce qu’ils font. Maintenant, je ne peux qu’espérer que ça marche pour eux. Je peux vous assurer que j’ai fait de nombreuses villes avec Karine ORCEL pour les métiers d’arts et chaque municipalité ou Communauté de communes nous envient d’avoir une telle association. En principe les artisans, il faut les tirer et là c’est eux qui tirent la Ville. Merci pour eux.
Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup. Monsieur Wohrel.
Nicolas WOHREL : Juste pour ajouter, pour donner la date d’inauguration qui sera le 24 mars à 18h et signaler également le partenariat avec le musée de Millau où des produits des artisans des métiers d’arts sont venus enrichir la boutique du musée.
Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup pour ces précisions. D’autres remarques ou questions ? non, je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le partenariat avec l’association « Millau Art & Savoir Faire » pour la mise en place de son programme d’actions pour l’année 2023 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum de 10 000 € pour l’exercice budgétaire 2023 correspondant ;
2 - approuve en conséquence les termes de la convention ci-annexée ; 24
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci-annexée, ses avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Le rapport N°5 concerne l’espace Coworking et le retrait de la Communauté de communes de la SCIC Ping Pong Cowork.
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5. Espace Coworking : retrait de la Communauté de communes de la SCIC Ping Pong Cowork
Rapporteur : Thierry PEREZ
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
Vu ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n° 2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération du conseil n° 2017 7 DEL 6 du 15 novembre 2017 approuvant la participation de la
Communauté de communes à hauteur de 15000 € au capital de la SCIC Ping Pong Cowork,
Vu la délibération 2018 1 DEL 11 du 21 février 2018 approuvant les statuts de la SCIC, la participation
financière de la Communauté de communes à hauteur de 15 000 € au compte courant associés et la
garantie de la Communauté à hauteur de 50% d’un emprunt de 110 000 euros souscrit ;
Vu les statuts de la Société Coopérative D’Intérêt Collectif Ping Pong COWORK immatriculée au
RCS sous le numéro de SIRET 83794855300016;
Vu le courrier de la Communauté de communes du 12 décembre 2022 informant la SCIC de sa volonté
de se retirer de de la SCIC Ping Pong Cowork ;
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Par délibérations n°2017 7 DEL 6 et 2018 1 DEL 11 susvisées, la Communauté de communes s’est associée dans la SCIC Ping Pong Cowork en apportant une participation financière de 15 000 € au capital de la Société et un apport à hauteur de 15 000 € au compte courant d’associé. Par ailleurs, la Communauté a accordé à cette société en 2018 sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un prêt de 110 000€ sur 134 mois pour lui permettre d’engager et de développer ses activités. 25
Bien que le régime juridique des Sociétés Coopératives d’Intérêt Public favorise la participation des personnes publiques au capital de ces sociétés, ces participations posent aujourd’hui la question des relations que la Communauté peut entretenir avec les porteurs de projet du territoire, dans une logique de transparence et d’équité auprès de l’ensemble des acteurs économiques. C’est en ce sens que la Communauté de communes souhaite se retirer du capital de la SCIC.
Ainsi, dans l’hypothèse du retrait de la Communauté, en application des statuts de la SCIC, les parts détenues par la Communauté doivent être annulées et sont assimilées à des créances ordinaires. « Le montant du capital à rembourser […] est arrêté à la date de clôture de l’exercice au cours duquel la perte de la qualité d’associé est devenue définitive ou au cours duquel l’associé a demandé un remboursement partiel de son capital social.
Les associés n’ont droit qu’au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice […] ». Dans ce contexte, afin de ne pas mettre en péril la poursuite des activités de la SCIC, il est proposé que la Communauté sollicite le remboursement de ces parts sur 5 ans, à raison d’un remboursement partiel par an.
Concernant le compte courant d’associé, la Communauté doit également en demander le remboursement dans les meilleurs délais selon des modalités à fixer entre les parties.
Enfin concernant la garantie d’emprunt accordée par la Communauté, tenant le caractère créateur de droit de la garantie ainsi consentie et en l’absence de dispositions particulières dans la délibération d’octroi, la Communauté ne peut envisager de retirer ou d’abroger la garantie accordée. Garantie qui rappelons-le, est complétée pour les 50% restants du montant emprunté par les deux autres associés de la SCIC.
Il est dès lors proposé au conseil de la Communauté :
1 - d’approuver le principe du retrait de la Communauté de communes Millau Grands Causses de la SCIC Ping Pong Cowork consistant :
- En la sortie du capital de la société et impliquant la perte de la qualité d’associé pour la Communauté,
- A solliciter le remboursement des parts sociales dues, par remboursement partiel sur une durée maximale de 5 ans, les parts sociales initialement acquises s’élevant à 15 000 €, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice concerné,
- A solliciter le remboursement dans les meilleurs délais de l’avance au compte courant d’associé versée d’un montant de 15 000€,
- A prendre acte de la poursuite de la garantie d’emprunt initialement accordée à la Société,
2 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à entreprendre toutes démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision, en ce compris la signature tous les documents administratifs afférents.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M PEREZ, avez-vous des questions ? Mme BALTRONS. On va vous apporter un micro.
Christelle SUDRES BALTRONS : Bonsoir, je me questionne sur le pourquoi aujourd’hui ? pourquoi maintenant ? qu’est ce qui a changé ? j’ai bien retenu la phrase même si c’est prévu, est ce que quelque chose a changé aujourd’hui dans les relations, est ce qu’il y a eu une demande particulière, est ce qu’il y a un projet ?
Emmanuelle GAZEL : Il y avait déjà eu un appel à projet, vous voulez répondre Monsieur PEREZ, non ?
Il y avait déjà eu un appel à manifestation d’intérêt pour lequel on les avait retenus pour être sur le « toit » de la MDE. Hélas, cette convention arrive à son terme et l’idée c’est d’avoir un fonctionnement beaucoup plus transparent en fait. Si on est à la fois dans la structure qui peut être retenu dans un AMI, forcément…ça manque en tout cas, comment dire, la gouvernance n’est pas très claire, n’est pas satisfaisante. On est un peu jugé par SCIC, exactement.
Donc là, l’idée c’est de clarifier ce point-là, en sortant de la SCIC, ça n’empêchera pas qu’on puisse continuer les partenariats. Ils pourront, s’ils le souhaitent, répondre à nouveau aux projets d’occupation du toit et de tiers lieux. Ils répondent complètement aux critères des tiers lieux mais on a voulu clarifier les choses et donc être indépendant même si on reste, évidemment, soutien.
Thierry PEREZ : Si je peux me permettre, je pense que quand les personnes montent un projet comme ça, ils aiment aussi retrouver une certaine liberté entrepreneuriale. Et ça, tu le sent chez ces personnes-là.
Emmanuelle GAZEL : Voilà, je ne sais pas s’il y a d’autres remarques ou questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le principe du retrait de la Communauté de communes Millau Grands Causses de la SCIC Ping Pong Cowork consistant :
- En la sortie du capital de la société et impliquant la perte de la qualité d’associé pour la Communauté,
- De solliciter le remboursement des parts sociales dues, par remboursement partiel sur une durée maximale de 5 ans, les parts sociales initialement acquises s’élevant à 15 000 €, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice concerné,
- De solliciter le remboursement dans les meilleurs délais de l’avance au compte courant d’associé versée d’un montant de 15 000€,
- prend acte de la poursuite de la garantie d’emprunt initialement accordée à la Société, 27
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à entreprendre toutes démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision, en ce compris la signature tous les documents administratifs afférents.
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Emmanuelle GAZEL : dernier rapport pour Monsieur PEREZ, le dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales avec l’attribution d’aides.
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6. Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales : attribution d’aides.
Rapporteur : Thierry PEREZ
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 2 juin 2020 relative à la
définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant
sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Millau Grands Causses n° 2021-05-DEL-002bis en
date du 23 juin 2021 approuvant la création d’un règlement d’aide à la rénovation des vitrines
commerciales,
Vu la délibération de la Communauté de communes n° 2021-01-BUR-002 du 19 octobre 2021,
approuvant la convention type d’attribution pour la mise en œuvre du dispositif rénovation des vitrines
commerciales,
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2023 ;
Vu la demande d’aide déposée par les entreprises « Saint Jacques », « L’appel du vrac », « Maison
Montarnal » auprès de la Communauté de communes ;
Vu les avis favorables du comité technique (comité d’agrément) d’aide à l’immobilier d’entreprises en
date du 31 Janvier 2023 ;
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de communes a entendu soutenir les opérateurs économiques du territoire dans le cadre de leur projet de rénovation de leur vitrine commerciale.
La finalité de ce dispositif est d’accompagner la vitalité commerciale de notre territoire, notamment en visant le maintien ou la création d’emploi, la lutte contre la vacance commerciale sur l’ensemble de la Communauté de communes. Il s’agit également de renforcer la diversification de l’offre commerciale et l’embellissement du cœur de ville de Millau et des bourgs-centre. 28
Ainsi, par délibérations du 23 juin 2021 et du 19 octobre 2021 susvisées, le conseil et le bureau de la Communauté ont adopté le règlement d’aide à la rénovation des vitrines commerciales et le modèle type de convention afférent.
Dans ce contexte et après dépôt de trois dossiers en Communauté, il est proposé de se prononcer sur l’attribution d’une aide pour les entreprises suivantes :
Mirvette El Jaza – SAINT JACQUES :
Projet : Pose d’un store banne, Rénovation enseigne et façade
Montant du projet : 23 596, 97€ HT
Proposition du comité d’agrément : aide à hauteur de 20 % de l’assiette éligible, soit une aide de 4 719, 39€
Montarnal Pierre – MAISON MONTARNAL :
Projet : Rénovation enseigne, changement store, installation bandeau logotype
Montant du projet : 6 716.08 € HT
Proposition du comité d’agrément : aide à hauteur de 13 % de l’assiette éligible, soit une aide de 873 .09€
Michel Kowal – L’APPEL DU VRAC :
Projet : Enseigne, vitrophanie (marquage vitrine adhésif)
Montant du projet : 1 360 € HT
Proposition du comité d’agrément : aide à hauteur de 8% de l’assiette éligible, soit une aide de 108,80€
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver le versement d'aides à l’immobilier d’entreprise d’un montant total de 5 701,28€ HT pour les trois commerces susmentionnés,
2 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de la convention d’attribution pour la mise en place d’une aide à l’immobilier d’entreprise ainsi que toutes autres pièces administratives y afférentes.
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Emmanuelle GAZEL : on peut découvrir sur l’écran 2 des 3, on voit des rénovations qualitatives.
Avez-vous des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 29
1 - approuve le versement d'aides à l’immobilier d’entreprise d’un montant total de 5 701,28€ HT pour les trois commerces susmentionnés,
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de la convention d’attribution pour la mise en place d’une aide à l’immobilier d’entreprise ainsi que toutes autres pièces administratives y afférentes.
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Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup M PEREZ, on va passer la parole à M DURAND pour la partie RH et la mise à disposition d’agents du complexe sportif auprès de la société IDEX.
PERSONNEL
Michel DURAND : oui voilà, bonsoir à tous.
7. Mise à disposition d’agents du complexe sportif auprès de la société IDEX
Rapporteur : Michel DURAND
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général de la fonction publique notamment dans ses articles L512-6 et suivants portant sur
la mise à disposition de fonctionnaires entre collectivités ou auprès de leurs établissements ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel
du 7 août 2019 redéfinissant notamment les compétences des commissions administratives paritaires
(CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutations et de mobilités à compter du 1er
janvier 2020 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires, précisant notamment les décisions
individuelles soumises à l’examen des CAP ;
Vu la délibération n°2020 01 DEL 001 de la Communauté de communes du 15 janvier 2020 autorisant
la signature du marché global de performance pour la rénovation et reconstruction du centre aquatique
et la création d'une salle d'escalade artificielle sur le territoire de Millau Grands Causses,
Vu le contrat global de performance, en ce compris ses avenants, signé le 20 janvier 2020 avec le
groupement SAS SOCOTRAP (31 - Toulouse) mandataire / SAS LAGARRIGUE (12 - Firmi) / SELAS
OCTANT ARCHITECTURE (76 - Rouen) / SARL AUDREY LUCHE (12 - Bozouls) / SARL AGENCE
RAYSSAC (11 - Narbonne) / SARL SOJA INGENIERIE (76 - Rouen) /SARL OCD GROUPE (12 - Onet
le Château) / AMOES (69 - Lyon) / SAS PYRAMIDE (91 - Bondoufle) et IDEX ENERGIE (31 - Labège) ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial de la communauté de communes en date du 16 février
2023 ; 30
Vu l’accord des agents concernés et leur possibilité d’exercer des missions correspondantes à leur
cadre d’emploi ;
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Eléments de contexte :
L’activité de maintenance des installations du complexe sportif est actuellement réalisée par les 2 agents de maîtrise de la Communauté de communes à temps complet avec l’appui temporaire d’un agent de maîtrise de la ville, contractualisé par une convention de mise à disposition.
Dans le cadre du contrat global de performance signé entre la Communauté de communes et la société IDEX, cette dernière a vocation à assurer cette mission à compter de la livraison des nouvelles installations.
Une réunion a eu lieu le 2 février 2023 en présence de la société IDEX, de la Communauté de communes, des agents de maîtrise concernés et de la responsable du complexe sportif.
Les agents ont pu bénéficier d’une présentation de l’organisation, du parcours de formation et d’intégration IDEX et un point sur les conditions de travail actuellement connues (l’organisation horaire et les astreintes à compter du mois d’octobre…) et la proposition faite par la société IDEX aux agents d’une intégration progressive.
A compter de cette date, les agents auront des rencontres régulières avec le responsable d’exploitation.
L’activité des agents sera au cours des prochains mois organisé en fonction de différentes phases du chantier :
- Phase de fermeture du complexe sportif : 20/02/2023 au 09/05/2023, - Installation des nouveaux équipements et des tests : avril 2023, une charge de travail est évaluée à 1 ETP relevant de la responsabilité de la société IDEX, - Phase intermédiaire : Juin 2023 à septembre 2023 réouverture des équipements, - Phase de transfert de l’activité : octobre 2023 l’activité est gérée en délégation.
Proposition :
Une convention de mise à disposition, dont le projet figure en annexe, est proposée pour chacun des agents concernés, tous deux au grade d’agent de maîtrise principaux, auprès de la société IDEX.
Les mises à disposition prendraient effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée de principe d’une année, sur la base d’un 50% du temps de travail pour chacun des deux agents.
Les missions assurées seront les suivantes : 31
- assurer les opérations d’entretien et de maintenance des équipements du complexe sportif gérés par la société IDEX (actions préventives et curatives …), - assurer les opérations de tests et contrôles des équipements,
- respecter les consignes d’hygiène et de sécurité liés à l’activité,
- se former aux équipements et techniques nécessaires des nouveaux équipements.
Cette période d’immersion permettra une intégration progressive des agents.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver la mise à disposition auprès de la société IDEX, des 2 agents de maîtrise principaux titulaires, en charge des fonctions maintenance des installations du complexe sportif, sur une quotité de 50 % de temps de travail pour chacun des agents, à compter du 3 avril 2023 et pour une durée d’un an,
2 - d’autoriser en conséquence Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition de personnel, dont le modèle figure en annexe, ci-annexées entre la société IDEX et la Communauté de communes Millau Grands Causses,
3 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces mises à disposition et la signature de tout acte utile, en ce compris leurs avenants éventuels sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M DURAND, des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve la mise à disposition auprès de la société IDEX, des 2 agents de maîtrise principaux titulaires, en charge des fonctions maintenance des installations du complexe sportif, sur une quotité de 50 % de temps de travail pour chacun des agents, à compter du 3 avril 2023 et pour une durée d’un an,
2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition de personnel, dont le modèle figure en annexe, ci- annexées entre la société IDEX et la Communauté de communes Millau Grands Causses,
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces mises à disposition et la signature de tout acte utile, en ce compris leurs avenants éventuels sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M DURAND. On passe le micro à M FORIR pour le Trek UCI Gravel World Series 2023 et la convention d’objectifs entre la Communauté de communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’association Wish One Racing.
Christian FORIR : Bonsoir à toutes et à tous.
TOURISME
8. Trek UCI Gravel World Series 2023 : convention d’objectifs entre la Communauté de communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’association Wish One Racing.
Rapporteur : Christian FORIR
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311 7 relatifs
aux modalités d’attribution des subventions ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses,
en particulier ses compétences en matière de développement économique et de promotion des activités
sportives et de loisirs de pleine nature ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2023 01 DEL 009bis du 30 janvier 2023 approuvant
le budget primitif 2023 ;
Vu le projet de convention ci-annexé et le rapport d’activité de l’association pour l’année 2022 ;
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Le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses possède des atouts d’attractivité pour la pratique du vélo Gravel, qui permet de compléter l’offre d’activités de pleine nature existante.
Fort de son succès grandissant ces dernières années, le vélo Gravel a désormais droit à son championnat du monde et comptabilisera 15 étapes dans 15 pays différents pour se qualifier.
Lors de la 1ère édition des treks UCI Gravel World Series, l’unique étape Française s’est tenue le 5 juin 2022 à Millau, organisée par l’association Wish One Racing.
Sur les 223 participants de l’étape Millavoise, 70 départements et 17 nationalités ont été représentés. L’enquête de satisfaction a permis d’évaluer la manifestation et d’attribuer une 33
note de 8.5 sur 10 à l’évènement et 8.6 sur 10 au parcours. Parmi les retours, 100 % des participants recommanderaient la pratique du Gravel sur le territoire du Parc Naturel Régional des Grands Causses et 88% d’entre eux pensent revenir pratiquer sur les Grands Causses. De nombreuses retombées médiatiques ont été observées avant, pendant et après la course, avec notamment le reportage de 26 minutes sur la chaine de télévision nationale “l’équipe 21” et les articles dans les magazines spécialisés (Cycle, Vélo Magazine, Gravel etc.).
Pour la seconde édition, Millau est à nouveau retenue pour être la manche qualificative française, qui se tiendra les 17 et 18 juin 2023. Cette manifestation réunira d’une part les meilleurs athlètes internationaux du circuit Gravel avec la manche de coupe du monde le dimanche et d’autre part, des jeunes et des passionnés de cette discipline avec les courses open, cadet et juniors du samedi.
L’évènement contribue fortement à promouvoir la destination Millau Grands Causses, et particulièrement ses équipements, ses sites naturels de pratique et induit ainsi des retombées économiques indéniables. Il s’inscrit dans une dynamique territoriale s’articulant autour de trois axes :
Garantir à Millau et sur l’ensemble du territoire une présence permanente du sport outdoor,
Promouvoir les sites naturels de notre territoire,
Garantir un événement éco-responsable.
L’association Wish One Racing a donc sollicité la Communauté de communes et l’Office de Tourisme afin de définir un partenariat pour l’organisation de cette deuxième édition. Celui-ci pourrait prendre la forme d’une convention d’objectifs afin d’accompagner l’association dans la réalisation de cet évènement structurant.
Ce partenariat fixe le cadre d’intervention, les engagements des parties et détermine les conditions d’octroi des subventions. Il se concrétise par :
la détermination d’objectifs communs à réaliser,
des moyens financiers et techniques alloués par la Communauté,
la mise en place d’une évaluation annuelle commune des actions réalisées.
La Communauté de communes Millau Grands Causses verserait à l’Association une subvention de 12 000 €. Les modalités de paiement seraient les suivantes :
- 80 % du montant total du partenariat (soit 9 600 €) seraient versés à l’Association à la signature de la présente convention,
- le solde (soit 2 400 €) après la réalisation de la manifestation et sur présentation du bilan de l’évènement.
A titre d’information, la Région Occitanie et le Département de l’Aveyron ont soutenu l’évènement en 2022, à hauteur respective de 15 000 € et 7000 € et une demande a été renouvelée pour 2023. 34
Comme l’année précédente, la convention d’objectifs fera l’objet d’une évaluation annuelle visant à vérifier que la manifestation répond aux objectifs suivants :
Qualité de l’événement,
Augmentation de la notoriété du territoire,
Retombées économiques,
Retombées médiatiques,
Communication sur le partenariat et sur la marque de territoire,
Poursuite de la démarche « éco-manifestation » par l’organisateur,
Innovation et l’expérimentation.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver les termes de la convention d’objectifs entre la Communauté de communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’Association Wish One Racing qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée,
2 - d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention d'objectifs et ses annexes, ainsi que ses avenants à intervenir sous réserve des crédits inscrits au budget ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération et à accomplir toutes les démarches en découlant.
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Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup M FORIR. Avant de vous laisser la parole, je vous propose de regarder rapidement un teaser, une présentation c’est mieux qu’un teaser.
« vidéo »
Avez-vous des remarques la présentation du rapport ?
Toujours pareil c’est sur le territoire. Il n’y avait pas que Millau Grands Causses mais peut être Christian, tu connais le détail davantage ? Il y avait une partie du territoire Larzac Templier.
Christian FORIR : (inaudible, pas de micro)
Nicolas WOHREL : Je m’interroge sur les véhicules motorisés, ouvreur et suiveur sur les parcours ?
Emmanuelle GAZEL : Je n’ai pas la réponse, qu’est-ce qu’il se fait ? ça peut être des véhicules électriques, c’est ça ? Le sens de votre question se serait que ce soit plutôt des véhicules électriques plutôt que…
Nicolas WOHREL : Je ne sais pas sur ce type de chemin… 35
Emmanuelle GAZEL : En tout cas, la société Wish One est très sensible aux questions environnementales donc je pense que tout ce qui a pu être fait en ce sens, là été. Ça n’empêche pas qu’on vérifie et qu’on porte cette préoccupation auprès d’eux.
??? : Ils sont sponsorisés par Total.
Emmanuelle GAZEL : oui, Total Energie, ils font aussi de l’énergie renouvelable et vu les bénéfices record qu’ils font, c’est bien qu’ils sponsorisent des activités sur notre territoire.
D’autres remarques ou questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de la convention d’objectifs entre la Communauté de communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’Association Wish One Racing qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée,
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention d'objectifs et ses annexes, ainsi que ses avenants à intervenir sous réserve des crédits inscrits au budget ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération et à accomplir toutes les démarches en découlant.
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Emmanuelle GAZEL : Nous passons au rapport N°9 qui concerne la revitalisation de l'artisanat d'art à Millau avec la convention de partenariat 2023 avec l'Association Passage à l'Art et c’est M CURVELIER que nous la présente.
Arnaud CURVELIER : Bonsoir Madame la Présidente, et bonsoir à toutes et à tous.
9. Revitalisation de l'artisanat d'art à Millau : convention de partenariat 2023 avec l'Association Passage à l'Art
Rapporteur : Arnaud CURVELIER
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311-7 relatifs
aux modalités d’attribution des subventions ; 36
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12- 2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement touristique et économique ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 01 DEL 009 du 30 janvier 2023 approuvant le
budget primitif 2023 ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
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La Communauté de communes mène depuis plusieurs années, en collaboration avec la Ville de Millau, des actions d'animation et de revitalisation commerciale de la rue Droite. Cette volonté de la Ville et de la Communauté se traduit par la valorisation des activités liées à l’artisanat d’art, qui s’inscrit dans le cadre du label « Ville et Métiers d’Art ».
L’Association Passage à l’Art, créée en 1995, a pour vocation de promouvoir les arts visuels et contemporains, à l’aide notamment d’un espace galerie situé au 2 rue Droite à Millau où se succèdent tout au long de l’année des expositions de peinture, sculptures et autres, alternant artistes locaux et artistes venus de l’extérieur. D’autres évènements culturels sont organisés hors les murs dans le domaine des arts de scènes et du spectacle vivant ainsi que la mise en œuvre d’expositions collectives dans des lieux autres et dans le cadre de manifestations spécifiques (salons, concours, installations, festivals).
En 2022, 9 expositions à l’espace galerie se sont tenues entre le 11 mars et le 31 décembre, dont le programme est détaillé dans le rapport d’activité 2022. En complément d’autres évènements ont été réalisés au jardin galerie Terrasses d’Art du 2 juillet au 9 septembre 2022, au salon des Arts et métiers d’Arts de Millau les 3 et 4 décembre 2022, ou encore à l’Espace Capelle, du 7 décembre 2022 au 7 janvier 2023.
Le programme d’actions pour l’année 2023 serait le suivant :
- du 15 Mars au 8 Avril : ROSA MARIA GUIMARAES : dessin, gravure, infographisme ;
- du 12 Avril au 5 Mai : NINADGE peinture ;
- du 12 Mai au 2 Juin : SERVIN peinture, sculpture ;
- du 6 Juin au 30 Juin : GERARD ROUQUETTE sculpture assemblage ;
- du 4 juillet au 29 juillet : ELISABETH BAILLON avec JOSE MORLA livres d’artistes, sculptures de bronze ;
- du 2 Aout au 6 Septembre : « DE LA VILLE au JARDIN VI » exposition collective en binôme avec TERRASSES D’ART (Sélection des artistes en cours) ;
- du 13 Septembre au 7 Octobre : Gérard RAUCOULES sculptures, modelages ;
- du 11 Octobre au 4 Novembre : Lola PRADEILLES peinture sur vitrail ;
- du 8 Novembre au 2 Décembre : ALAIN MARC peinture, réalité augmentée ;
- du 7 Décembre au 6 Janvier 2024 : LE GRAND PASSAGE (exposition collective en binôme avec l’espace commercial La Capelle ; 37
- Dépôt permanent : Livres de poésie et d’art des éditions associatives Clapàs ;
Le partenariat 2022 étant arrivé à son terme, il est apparu opportun de reconduire les modalités d’accompagnement de la Communauté de communes pour l’année 2023, en l’officialisant à travers la signature d’une convention de partenariat, dont le projet est joint au présent rapport.
Cette convention précisera les engagements réciproques des deux structures.
Le montant de la participation financière de la Communauté de communes serait de 2 375 € (deux mille trois cents soixante-quinze euros), ce qui permettrait à l’Association de mettre en œuvre le programme d’actions annuel. Une réunion sera organisée en fin d’année afin de dresser un bilan des opérations effectuées et définir le programme d’actions pour l’année suivante.
Le versement de la contribution financière, inscrite au budget primitif, serait effectué selon les modalités suivantes :
- un acompte, à la notification de la présente convention, représentant 80 % du montant de la subvention,
- le solde sur présentation d’un compte-rendu final d’exécution accompagné des pièces justificatives des dépenses engagées pour la réalisation de l’opération, au plus tard au 31 décembre de l’année civile en cours.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 – d’approuver le partenariat pour l’année 2023 avec l’association Passage à l’Art ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant de 2 375 €,
2 – d’approuver en conséquence les termes de la convention ci-annexée,
3 – d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci- annexée, les avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M CURVELIER. Avez-vous des questions, des remarques ? Non, je le mets aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le partenariat pour l’année 2023 avec l’association Passage à l’Art ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant de 2 375 €,
2 - approuve en conséquence les termes de la convention ci-annexée, 38
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention ci-annexée, les avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes, sous réserve des crédits inscrits au budget.
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Emmanuelle GAZEL : Rapport N°10 concerne une question vous tiens particulièrement à cœur Monsieur le Vice-Président, la candidature au label Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses.
Arnaud CURVELIER : Oui, on en reparle encore une fois, depuis un petit moment déjà. Ça avance quand même et là on voit le bout. Il y a une réunion assez importante qui va se réunir fin avril à la Préfecture de Rodez.
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10. Candidature au label Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses
Rapporteur : Arnaud CURVELIER
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L341-15-1 ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en
particulier sa compétence en matière de développement touristique ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2019 2 DEL 16 du 27 mars 2019, approuvant le
principe de partenariat entre les 3 Communautés de communes, Gorges Causses Cévennes, Aubrac
Lot Causses Tarn et Millau Grands Causses pour l’obtention du label Grand Site de France, ainsi que la
convention-cadre de gouvernance ;
Vu la délibération du Bureau de la Communauté n° 2022 01 BUR 003 du 30 mars 2022 ayant pour objet
l’avenant n°2 à la convention cadre de gouvernance et approuvant la convention d’application financière
annuelle 2022,
La démarche Grand Site de France est destinée à gérer et à préserver des sites classés au sens du code de l’environnement (paysages remarquables), connaissant une fréquentation élevée entrainant des dégradations du cadre de vie, des paysages, du patrimoine et de la qualité de l’accueil. 39
Le site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte, classé par décret du 29 mars 2002, protège le paysage spectaculaire et emblématique des Gorges.
La convention-cadre, signée le 19 septembre 2019 à Florac, a pour objet la définition de la gouvernance et du partenariat administratif et financier entre les trois Communautés de communes cosignataires, pour la mise en œuvre de la phase émergence du projet Grand Site de France des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses.
Cette convention a permis de mener des actions partenariales en vue de l’obtention du label, autour de huit axes prioritaires :
1. Amélioration de la gestion et de l’offre d’activités de pleine nature, 2. Animation de la Charte signalétique du Grand Site et suivi de la signalétique commerciale,
3. Intégration paysagère des campings et de leurs équipements,
4. Définition d’une politique d’accueil des camping-cars,
5. Gestion des stationnements, développement des transports collectifs et mobilités douces,
6. Identification et requalification d’un réseau de panoramas,
7. Mise en œuvre d’un observatoire de la fréquentation et définition d’une stratégie touristique,
8. Garantir et animer la gouvernance de la démarche Grand Site.
Compte tenu du bilan positif des actions mises en œuvre depuis 2004 et le bilan positif formulé par la représentante en charge de la politique Grands Sites de France au sein du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, un dossier de candidature au label Grand Site de France sera déposé au printemps 2023.
Par ailleurs, une consultation a été lancée à l’automne 2022 autour d’une soixantaine d’acteurs du territoire : services de l’État, élus et techniciens des collectivités locales, partenaires, socioprofessionnels et habitants. Les résultats des phases de bilan et de concertation, présentés lors du Comité technique du 6 octobre 2022 et au cours des ateliers qui ont animés le séminaire des 14 et 15 novembre 2022, en présence du Réseau des Grands Sites de France, ont permis de dégager 4 enjeux du territoire :
- Enjeu n°1 Le Grand Site, une identité territoriale et patrimoniale entre gorges et causses;
- Enjeu n°2 Le Grand Site, vecteur d’un tourisme régénératif, durable, et qui s’appuie sur la découverte d’un territoire ;
- Enjeu n°3 Le Grand Site, promoteur d’une économie locale ;
- Enjeu n°4 Le Grand Site, une philosophie, une légitimité pour ses missions confiées.
Un programme d’actions pour la durée du label (soit 6 ans), reprenant les 4 axes des enjeux du territoire ont été identifiés et permettent de répondre aux objectifs de la démarche des Grands Sites de France, à savoir :
- la préservation et réhabilitation des patrimoines du territoire ; 40
- la gestion touristique et la fréquentation sur site ;
- le maintien d’une économie à l’année au service des habitants ;
- une gouvernance robuste pour soutenir le projet de candidature.
Un lien étroit sera envisagé avec les autres projets de territoire dans le programme d’actions en collaboration avec les acteurs suivants : co-gestionnaire du bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO Causses & Cévennes ; le Parc national des Cévennes ; le Parc Naturel Régional des Grands Causses ; le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont ; ainsi que l’accompagnement des CAUE.
La gouvernance envisagée sera organisée de la même façon que la phase d’émergence, en collaboration avec les trois Communautés de communes, Gorges Causses et Cévennes en tant que gestionnaire du Grand Site, Aubrac Lot Causses Tarn et Millau Grands Causses.
Au-delà de l’intérêt général de la démarche Grand Site de France, une labellisation permettrait une intégration dans le réseau national aux côtés des autres Grands Sites de France.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 d’approuver le dossier de candidature au label Grand Site de France, constitué au terme d’une démarche initiée en 2004 et qui a permis, au cours des trois dernières années, dans le cadre d’une gouvernance intercommunautaire renforcée, de dresser un bilan favorable des actions menées et d’amplifier la concertation pour établir un plan d’actions à 6 ans,
2 de décider de déposer officiellement la candidature du territoire des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses auprès du ministère, représenté par les services déconcentrés des préfectures de la Lozère et de l’Aveyron,
3 d’autoriser Madame la Présidente à conduire cette procédure, en lien étroit avec les présidents des deux autres intercommunalités, Aubrac Lot Causses Tarn et Gorges Causses et Cévennes,
4 d’autoriser Madame la Présidente à lancer toutes les démarches afférentes, et à signer tout acte utile se rapportant à cette opération.
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Arnaud CURVELIER : J’espère, Mme la Présidente, que ça va passer, que tout le monde sera d’accord, sinon ce sera un problème.
Emmanuelle GAZEL : Non, mais il n’y a pas de soucis. Les choses sont bien engagés, je crois que le plus dur est derrière quand même.
Donc, avez -vous des remarques ou des questions sur ce rapport ? Non, donc je mets le rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté : 41
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1. approuve le dossier de candidature au label Grand Site de France, constitué au terme d’une démarche initiée en 2004 et qui a permis, au cours des trois dernières années, dans le cadre d’une gouvernance intercommunautaire renforcée, de dresser un bilan favorable des actions menées et d’amplifier la concertation pour établir un plan d’actions à 6 ans,
2. décide de déposer officiellement la candidature du territoire des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses auprès du ministère, représenté par les services déconcentrés des préfectures de la Lozère et de l’Aveyron,
3. autorise Madame la Présidente à conduire cette procédure, en lien étroit avec les présidents des deux autres intercommunalités, Aubrac Lot Causses Tarn et Gorges Causses et Cévennes,
4. autorise Madame la Présidente à lancer toutes les démarches afférentes, et à signer tout acte utile se rapportant à cette opération.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M CURVELIER.
Arnaud CURVELIER : Merci à toutes et à tous.
Emmanuelle GAZEL : On passe le micro à M DOULS pour les transports et l’avenant N°6 au contrat de concession 2017-2023 portant sur le réseau urbain MiO.
Yannick DOULS : Merci Mme la Présidente, bonsoir à toutes et à tous.
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TRANSPORTS-MOBILITES
11. Avenant n° 6 au contrat de concession 2017-2023 portant sur le réseau urbain MiO : modification de la durée du contrat initial
Rapporteur : Yannick DOULS
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.1411-6 ;
Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L. 3135-1, L. 3135-2, R.
3135-7 relatifs aux modifications du contrat de concession ;
Vu le contrat de concession de service public signé le 21 juillet 2017, complété par ses cinq avenants,
par lequel la Communauté de communes de Millau Grands Causses a confié, pour une durée de six
ans et quatre mois à compter du 1er septembre 2017, la gestion et l’exploitation de son réseau de 42
transports urbains MiO au « Groupement Momentané Economique (GME) MiO Grands Causses »,
constitué des sociétés Transdev Occitanie Littoral et des Autocars CAUSSE,
Vu l’avis favorable de la Commission de concession de service public du 28 février 2023,
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Depuis la signature du contrat initial en 2017, portant sur la gestion et l’exploitation du réseau de transports urbains sur les aires urbaines de Millau-Creissels, le contrat initial de concession a connu :
- des modifications ou adaptations de services, demandées par les usagers et la Communauté de communes de 2018 à 2021, ayant nécessité l’actualisation du plan de production kilométrique ;
- des modifications consistant à une baisse des tarifs des abonnements annuels scolaires en septembre 2019 et 2020 ;
- la mise en place de la gratuité pour tous les scolaires et étudiants de moins de 26 ans, en septembre 2021, à l’initiative de la Communauté de communes, autorité concédante, ayant induit en particulier une perte de recettes au niveau des abonnements mensuels jeunes de moins de 26 ans ;
- une expérimentation de la gratuité pour tous, les weekends d’octobre à décembre 2021 sur une durée limitée, afin de favoriser les déplacements en centre-ville les vendredis et samedis.
Il a par ailleurs subi les effets non prévisibles de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en 2020 et 2021 avec un allègement des services et une baisse significative des recettes commerciales.
Ces points y compris, le changement de nom du concessionnaire mandataire en 2019 en Transdev Occitanie Littoral, l’insertion des clauses de laïcité en 2022, ont fait l’objet de cinq (5) avenants successifs.
Afin de mener à bien la réflexion initiée par la Communauté de communes de refonte de son réseau de transports urbains, dans la perspective en 2024 du renouvellement du contrat d’exploitation et de gestion du futur réseau, il convient de modifier la durée du contrat de concession en cours.
Ainsi, l'avenant n°6 du contrat de concession, joint au présent rapport, aurait pour objet de :
- modifier la durée du contrat de concession initial en l’étendant à la période du 1er janvier au 31 août 2024, sans extension du périmètre du contrat initial et sans modification des conditions d’exploitation, à l’identique de 2023 ;
Avec une prolongation des conditions financières du contrat initial.
A cet effet, le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) 2024, limité à la période considérée de 8 mois prévoit dans le cadre de cet avenant et selon le plan de production couvrant cette extension : 43
une contribution forfaitaire et financière de 459 184 € sans TVA à verser en 2024 au concessionnaire sur la période considérée ;
un montant de 25 184 € hors taxe d’engagement de recettes commerciales prévisionnelles, issues du CEP.
Le montant de la modification de la portée du contrat de concession initial s’élève à + 484 368 € HT (valeur janvier 2023).
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1 - d’approuver la modification au contrat de concession de service public du réseau de transports urbains telles qu’exposée ci-dessus et décrite dans l’avenant n°6, ci-annexé et ses annexes ;
2 - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer et à exécuter l’avenant n° 6 au contrat de concession de service public avec le concessionnaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’accomplissement de ce dossier.
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Emmanuelle GAZEL : Merci M. DOULS, est ce qu'il y a des remarques ou des questions sur cet avenant ? non, je le mets aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve la modification au contrat de concession de service public du réseau de transports urbains telles qu’exposée ci-dessus et décrite dans l’avenant n°6, ci-annexé et ses annexes ;
2 – autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer et à exécuter l’avenant n° 6 au contrat de concession de service public avec le concessionnaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’accomplissement de ce dossier.
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Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup et le dernier rapport nous sera présenté par M CADAUX et concerne l’appel à candidatures de l’ADEME pour un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique. 44
Didier CADAUX : Bonsoir à toutes et à tous.
AMENAGEMENT HABITAT VOIRIE
12. Appel à candidatures de l’ADEME : Schéma Directeur Immobilier et Énergétique
Rapporteur : Didier CADAUX
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Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 5214-1 et suivants,
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relatives
à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses,
Vu l’appel à candidatures 2023 pour les collectivités volontaires lancé par l’ADEME,
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L’ADEME, en partenariat avec la Région Occitanie et la Banque des Territoires, accompagne les collectivités sur le plan technique et financier pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique. Ce schéma vise à identifier des collectivités territoriales de la région Occitanie volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) de leurs bâtiments, ce programme se traduit par une mission d’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur schéma,
Les objectifs de cette opération sont de mieux connaitre le patrimoine de la collectivité, être en adéquation avec les besoins et l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur le patrimoine intercommunal visant la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur fonctionnement.
Compte tenu de la volonté de l'intercommunalité de répondre à l’appel à candidatures de l’ADEME pour participer à l’opération collective Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE) dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine intercommunal, il convient de déposer une candidature à l’appel à projet impliquant une délibération de la communauté et la formalisation d'une réponse au cahier des charges afférent à l'opération.
En cas de sélection de la Communauté de communes pour participer à cette opération, il s’avèrera nécessaire de mettre en place une organisation et de mobiliser des moyens humains et techniques internes.
Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :
1- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à formaliser le dépôt d’un dossier en réponse à l’appel à candidature auprès de l’ADEME pour bénéficier d’une aide à l’élaboration d’un Schéma directeur immobilier et énergétique ; 2- D’approuver l’élaboration d’un Schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine communal ; 45
3- De désigner comme élu référent de la Communauté de communes Monsieur Didier CADAUX ;
4- De s’engager à une participation active des élus et des services de la collectivité ; 5- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tout document.
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Emmanuelle GAZEL : Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Non, il n’y en a pas. Merci M CADAUX, donc je mets le dernier rapport aux voix.
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1. autorise Madame la Présidente ou son représentant à formaliser le dépôt d’un dossier en réponse à l’appel à candidature auprès de l’ADEME pour bénéficier d’une aide à l’élaboration d’un Schéma directeur immobilier et énergétique ;
2- approuve l’élaboration d’un Schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine communal ;
3- désigne comme élu référent de la Communauté de communes Monsieur Didier CADAUX ;
4- s’engage à une participation active des élus et des services de la collectivité ; 5- autorise Madame la Présidente ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tout document.
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Emmanuelle GAZEL : Merci beaucoup à toutes et à tous. Le conseil communautaire de ce soir est clôt, on se retrouve le 5 avril prochain notamment avec à l’ordre du jour la concession de service public pour le complexe sportif. Voilà, c’est la raison pour laquelle il y a 2 conseils un peu rapprochés et donc un ordre du jour un peu plus léger également. Merci à toutes et à tous et bonne soirée.
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Ce compte rendu est la retranscription intégrale du débat oral.
La séance est levée à 19h32.
Millau, le 14 avril 2023
Rédacteur : Muriel RODRIGUEZ