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Conseil Municipal - Virement de credits n°15 du Budget principal 2022 Publie le 11102022 a 12h08
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement de credits n°15 du Budget principal 2022 Publie le 11102022 a 12h08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
F5) sarreguemines
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le Te
ID : 057-215706318-2022 101 1-DF106SEPT22-BF
Virement de crédits n°15 du Budget principal 2022
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2022 voté en séance du
Conseil Municipal du 28 mars 2022 (point n°8),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du virement Date du virement
Helios
21 853 2158 -__2 204,60
23 853 2315 2315AUTOMA + 2 204,60 21 020 21351 - 5 662,98 23 020 2313 2313HDVPOU + 5 662,98 21 512 21534 - 22 330,50 23 512 2315 2315EPM-G + 22 330,50 21 212 21312 - __2700,- 23 212 2313 2313ABCM1 +2700,-
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section
d'investissement représente 5,59%.
SARREGUEMINES, le 11/10/22
Pour le Maire,
’Adjgint aux Finances
“Marc SCHWARTZ
Hôlel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le Te
ID : 057-215706318-2022 101 1-DF106SEPT22-BF