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Conseil Municipal - Virement n°15
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°15)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
11/01/2024
N role TUDUEDDE Ne de
Pubiié le 12/0/ Ÿ
D ) ID : 087-215706818-20281220-DF01JAN24-BF
sarreguemines
Virement de crédits n°15 du Budget principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu Finstruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du
Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à
procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction MS7,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du virement Date du
/ : virement Helios 65 518 657351 -1 839,-€ 011 518 62876 + 1 839,-€
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles :
> de la section d'investissement représente 4,65 %
> de la section de fonctionnement représente 2,28 %
SARREGUEMINES, le 15 JAN 2024
Jean-Marc SCHWARTZ
l
Hôïel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr