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Déliberation - liste delib
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Carignan.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
CARICNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 15 AVRIL 2024
Présents : M. DASSIMY Alain
M. DEMEUSY Serge, M. DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, M. MIKULA Cédric, Mme DIEU
Sylviane, M. BRION Philippe, Mme CHEVALIER Bernadette, M. VELSCH Régis, Mme REZETTE Corinne, M. ROBIN Michel.
Absentes excusées :
M. LORDIER Gilbert donnant pouvoir à M. DASSIMY Alain
Mme GATINE Bernadette donnant pouvoir à M. DEMEUSY Serge
M. WATELET Jacky donnant pouvoir à M. DOPPLER Michel
Mme CHARTON Michèle
Mme BARET PRIEUR Odile
Mme NOEL Huguette
M. VIZCAÏNO Edouard
Absents non excusés :
M. ROBIN Simon
Mme TUPEANSKAS Héloïse
Secrétaire de séance : Mme FRENOIS Louisa
NUMERO OBJET DECISION
Fiscalité directe locale : fixation des taux
2024-012 d'imposition 2024 Approuvée à l’unanimité
Approuvée à 12 voix pour et
2 abstentions
2024-013 Vote des subventions aux associations
(M. ROBIN Michel et M.
VELSCH Régis)
2024-014 Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-015 Participation aux frais de fournitures scolaires Approuvée à l’unanimité
2024-016 Bons aux collégiens Approuvée à l’unanimité
2024-017 Régie « Fêtes et Cérémonies » : indemnité
allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
Approuvée à 12 voix pour et 2 abstentions (M. ROBIN Michel et M. MIKULA Cédric) RES
2024-018 Organisation des épreuves théoriques générales du permis de conduire : avenant à la convention
de mise à disposition de locaux
Approuvée à l’unanimité
2024-019
Budget annexe Eau et Assainissement-Vote du
budget primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
2024-020 Budget annexe Lotissement Val d’Yvois-Vote du
budget primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
2024-021 Contrat Parcours Emplois Compétences —
création d’un emploi non permanent d’adjoint
technique à temps non complet
Approuvée à l’unanimité
2024-022 Budget annexe Eau et Assainissement : Création
d’un emploi permanent d’adjoint technique
principal de 1ère classe à temps complet
Approuvée à l’unanimité
2024-023
Lignes Directrices de Gestion - Tableau annuel
d’avancements de grades :
- Création d’un emploi d’adjoint administratif
principal de 1ère classe à temps complet
- Création d’un emploi d’agent spécialisé
principal de 1ère classe des écoles maternelles à
temps complet
Approuvée à l’unanimité
2024-024 Fest’ Yvois 2024 : Validation des tarifs des
entrées
Approuvée à l’unanimité
2024-025 Fest’Yvois 2024 : Validation des tarifs des boissons et de la petite restauration. Approuvée à l’unanimité