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Déliberation - liste delib 11 avril
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Carignan.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
CARICNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
Présents : M. LORDIER Gilbert
M. ROBIN Michel, Mme FRENOIS Louisa, M. DOPPLER Michel, Mme NOEL Huguette, M. DEMEUSY Serge, Mme GATINE Bernadette, M. BRION Philippe, Mme DIEU Sylviane, M. KLINOWSKI Franck, M. VELSH Régis, M. WATELET Jacky, M. MIKULA Cédric, M. LOUSTH Philippe, Absents excusés :
M. LAMOUREUX Joel donnant pouvoir à M. LORDIER Gilbert
Mme PRIEUR BARET Odile donnant pouvoir à Mme NOEL Huguette
Mme CHEVALIER Bernadette donnant pouvoir à M. DEMEUSY Serge
M. VIZCAÏNO Edouard
Mme TUPEANSKAS Héloïse
Absents non excusés :
M. ROBIN Simon, Mme REZETTE Corinne, Mme CHARTON Michèle, Mme RICHARD Aude
Secrétaire de séance : Mme FRENOIS Louisa
NUMERO OBJET DECISION
Budget principal ville : fiscalité directe locale : ge SA —.
RARE fixation des taux d’imposition 2025 Approuvée à l'unanimité
Approuvée à 15 voix pour et
2025-013 Budget principal ville : vote des subventions aux 2 abstentions
associations. (M. ROBIN Michel et
M. VELSCH Régis)
. | à . . | Approuvée à 16 voix pour et 2025-014
Budget principal ville : vote d’une subvention à 1 voix contre
la banque alimentaire des Ardennes (M. WATELET Jackie)
Budget principal ville : vote du budget primitif Approuvée à l’unanimité 2025-015
2025
2025-016 Budget principal ville : aménagement de la rue Approuvée à l’unanimité
de Malakoff demande de subvention
Budget principal ville :
2025-017 | régie « restauration scolaire et service Approuvée à l’unanimité
périscolaire » : indemnité allouée aux régisseurs
d’avances et de recettes
Budget annexe
2025-018 « eau et assainissement » : Approuvée à l’unanimité
vote du budget primitif 2025
Budget annexe
2025-019 « Lotissement Val d’Yvois » : Approuvée à l’unanimité
vote du budget primitif 2025
re Modification de la durée hebdomadaire de Approuvée à la majorité et 2025-020 tAvaiL d'un dent une abstention
nounag (M. WATELET)
2025-021 Lignes directrices de gestion - tableau annuel Approuvée à l'unanimité d’avancements de grades
Indemnisation des jours de congés non pris en
2025-022 cas de rupture du contrat de travail du fait de la Approuvée à l’unanimité maladie
Mise en place de l’indemnité spéciale de
2025-023 fonction et d'engagement pour le cadre d’emploi Approuvée à l’unanimité de la police municipale
2025-024 Vente du pavillon situé 26 rue de la pièce du roi Appronvée à l'unaniontté à Carignan
Cession à l’euro symbolique d’une parcelle de nn ET 20848 terrain cadastrée AN495 rue d’Orval ABRONVÉS AU ananine
Aménagement de la rue de Malakoff RD317 :
2025-026 demande de permission de voirie auprès du Approuvée à l’unanimité Conseil Départemental des Ardennes
2025-027 Fest’Yvois 2025 : validation des tarifs des Appronvée à l'unanimité entrées.
2025-028 Fest’Yvois 2025 : validation des tarifs des Approuvée à l'unanimité boissons et de la petite restauration.