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Déliberation - liste delib 29 mars
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Carignan.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 29 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
CARICNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VENDREDI 29 MARS 2024
Présents : M. DASSIMY Alain
M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOEL Huguette, M. DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, Mme GATINE Bernadette, Mme DIEU Sylviane, M. BRION Philippe, Mme CHEVALIER Bernadette, M. WATELET Jacky, M. VELSCH Régis, Mme REZETTE Corinne, M. ROBIN Michel, Mme BARET PRIEUR Odile.
Absentes excusées :
M. MIKULA Cédric donnant pouvoir à M. LORDIER Gilbert
Mme CHARTON Michèle
Absents non excusés :
M. ROBIN Simon
M. VIZCAÏNO Edouard
Mme TUPEANSKAS Héloïse
Secrétaire de séance : Mme REZETTE Corinne
NUMERO OBJET DECISION
Budget principal ville-vote du compte un . 2024-001 administratif 2023 Approuvée à l’unanimité
Budget annexe eau et assainissement-vote du ne Lux 2024-002 compte administratif 2023 Approuvée à l’unanimité
2024-003 Budget annexe lotissement du Val d’Yvois Approuvée à l’unanimité
2024-004 Budget principal ville-approbation du compte de Approuvée à l’unanimité gestion 2023
2024-005 Budget principal ville-affectation de résultat de Approuvée à l'unanimité l’exercice 2023
Budget annexe eau et assainissement- Là je sie
ÉRPR-IRS approbation du compte de gestion 2023 SERRES l'E
Budget annexe eau et assainissement-affectation
2024-007 de résultat de l’exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
Budget annexe lotissement du Val d’Yvois-
2024-008 approbation du compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
Budget annexe lotissement du Val d’Yvois-
2024-009 Affectation de résultat de l’exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
RS €
2024-010 Création d’un emploi permanent d’adjoint Approuvée à l’unanimité technique à temps complet
Rétrocession par ESPACE HABITAT à la
2024-011 commune de CARIGNAN d’une section Approuvée à l’unanimité
cadastrale sise rue de la jonclière