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Déliberation - CM290212
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CM290212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze
le mercredi 29 février à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 14 décembre 2011.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Agnès BARADON ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Béatrice ARMANGUE ; Nadine TOLEDO ; Conception BAUDOIN ; Brigitte CARBOU ; Jacques MOURRUT ; Zina VIARD ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Ida FERRERES par Gilles DANJARD ; Corine OMS par Jean-Pierre CIRES ; Fabrice MARTINEZ par Gérard PI ; Christophe CATHALA par Roger COMBES ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD ; Michel JAMMES par Jacques MOURRUT.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, l’assemblée approuve le compte-rendu du 20 décembre 2011.
J. MOURRUT rappelle sa demande de documents de 2011 et 2008.
R. COMBES lui transmets les pièces réclamées.
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Informations sur les décisions prises.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les principaux engagements sont les suivants :
Du 30 octobre 2011 au 31 décembre 2011
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 21
votant : 27
en exercice : 27
2012/CR001
2
Objet Entreprise Montant en € T.T.C.
Maçonnerie
Annexe piscine Entr. Vallejo 4 778,02
Insonorisation
Salle Conseil Municipal Ets Monros 5 541,07
Climatisation
Salle Conseil Municipal Narbonnaise du Froid 8 904,22
Réseau électrique
« Desserte Ecole Primaire » E.R.D.F. 7 979,37
Mur soutènement
Chemin du Pla Ets Lavoye 9 568,00
Pompes
Piscine Municipale Ets Dalkia 8 819,45
Canoë
Centre de Loisirs Johnson 5 104,24
Ponton flottant
Port-Mahon Entr. Degaie 32 143,95
Travaux
« Calvaire » P.L.I.E. / Narbonne 30 000,00
Toiture local
Technique Piscine Entr. Vallejo 3 348,80
Du 1 er janvier 2012 au 15 février 2012
Objet Entreprise Montant en € T.T.C.
Photocopieur
Ecole Maternelle M.T.A. 1 715,06
Réseau Pluvial
Servitude « GAU » Entr. Vallejo 4 514,90
Terrassement Voirie
Penchant Etang Boyé E.H.T.P. 6 508,15
Fenêtres
Ecole Maternelle
Comptoir Audois
de Menuiserie 3 981,41
Porte
Office Tourisme
Comptoir Audois
de Menuiserie 3 211,70
Câblage informatique
Ecole Primaire A.B.A.C. 14 292,20
Sécurité électrique
Musée des Corbières Ets Fauche 8 506,85
3
II FINANCES PUBLIQUES : Débat d’Orientations Budgétaires 2012.
Après avoir rappelé le cadre réglementaire du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) pour 2012, monsieur le Maire passe la parole à R. MIAILHE, maire-adjoint délégué aux Finances.
Il présente les éléments fournis et qui doivent servir à la réflexion sur le D.O.B.. Il souligne le contexte général, depuis 2 ans, caractérisé par une crise économique et financière dans la zone « euro ».
C’est en ce sens que l’Etat, qui veut faire des économies, diminue les dotations et compensations.
Les autres partenaires institutionnels, par répercussion, réduisent leurs aides aux communes. Il cite l’exemple du Conseil Général qui a supprimé le Contrat-Ville.
Les prévisions d’inflation sont évoquées.
Le problème des prêts bancaires, plus difficilement accessibles, et à des taux plus élevés, aura des incidences sur les investissements prévus.
Les adhésions de la commune au Grand’Narbonne et au S.I.V.O.M.
Corbières-Méditerranée ont des conséquences financières qui ne sont pas définies précisément à ce jour.
S’agissant de la fiscalité, il sera tenu compte des difficultés des familles dans le contexte actuel.
Cependant, pour 2012, la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) baisse de 6,5 %, et il n’est pas envisageable de rattraper le produit non perçu par la fiscalité.
Les tarifs des services municipaux pour 2012 apporteront quelques recettes supplémentaires.
Le Conseil Général sera sollicité pour une aide financière sur les projets communaux.
Pour 2012, l’Etat revalorise les bases locatives de la fiscalité de 1,8 %. Les taux communaux pourront être maintenus et complétés par la part de fiscalité résiduelle suite à la dissolution de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée et à la création du S.I.V.O.M..
La stratégie pour 2012 portera sur l’objectif de stabilité des taux de fiscalité, inchangés depuis 2005. La préservation de la capacité d’autofinancement sera recherchée en faisant des efforts sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. L’excédent de 2011, de plus de 725 000 € permet de dégager un autofinancement net de 185 000 €.
La priorité sera également donnée au maintien des investissements : entretien du patrimoine communal (routes, bâtiments,...) ; maîtrise du niveau d’endettement.
R. MIAILHE informe les élus que le délai de vote du budget primitif a été repoussé au 15 avril, l’Etat n’ayant pas fourni aux communes tous les éléments nécessaires à sa préparation.
J. MOURRUT fait part de son désaccord avec la manière de gérer. Il cite l’exemple de l’accueil des scolaires à la piscine. Il dit que le Conseil Général doit être sollicité financièrement.
4
G. DANJARD rappelle que les professeurs du collège décident eux-mêmes de demander l’accès à la piscine municipale.
J. MOURRUT dit que la crèche coûte aux sigeannais tout comme les indemnités des élus. Il dit que des économies de carburant peuvent être réalisées par les employés, ainsi que de chauffage dans les bâtiments communaux.
R. MIAILHE rappelle que le Contrat-Ville avec le Conseil Général prévoyait la gratuité d’accès des enfants du collège aux installations municipales. La nouvelle politique du Conseil Général en a décidé autrement. Il constate que tous les effets négatifs de la crise actuelle se répercutent en dernier ressort sur les communes.
J.P. CIRES indique que le remplacement de l’aide financière Contrat- Ville pourrait être réglé avant l’été prochain. Pour ce qui est du carburant utilisé par les services techniques, une note de service existe et est affichée dans les locaux.
Quant au chauffage des bâtiments, les études d’économies d’énergies sont réalisées et les coûts approximatifs sont connus. Il fait remarquer la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine.
S. LALLEMAND fait part de son désaccord avec le D.O.B. tel qu’il se déroule. Il demande des précisions sur les priorités.
R. COMBES présente les principaux projets de 2012 :
Travaux de réfection Rue de la Mairie
Espace public Chemin de Plaisance
Maîtrise d’œuvre réfection du gymnase
Curage de l’aqueduc
Goudronnage de voirie urbaine
Façades piscine municipale.
Ces travaux seraient financés avec une prévision d’emprunt de 1 000 000 €. S. LALLEMAND conteste les achats de l’immeuble d’E.D.F. et de la cave coopérative.
Monsieur le Maire clôt ensuite le débat.
III FINANCES PUBLIQUES : Acomptes subventions 2012.
Le conseil municipal approuve l’attribution d’acomptes sur subventions pour les associations suivantes :
Cercle Nautique des Corbières 10 000 €
Union SIGEAN/PORT- LA- NOUVELLE 15 000 €
SIGEAN Arts et Sports 2 000 €
Maison des Jeunes et des Loisirs 20 000 €
Hand-Ball Club Les Cathares 600 €
S. LALLEMAND et M. JAMMES ne participent pas au vote.
5
IV FINANCES PUBLIQUES : Fiscalisation de la contribution au S.I.V.O.M. Corbières en Méditerranée.
R. MIAILHE rappelle les compétences exercées par le S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée, créé depuis le 1 er janvier 2012, et notamment le centre intercommunal d’action sociale.
Les communes adhérentes participent financièrement à ce S.I.V.O.M..
Il propose, à compter du 1 er janvier 2013, de fiscaliser la contribution
communale conformément à l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil approuve cette proposition.
S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
V FINANCES PUBLIQUES : Compte de gestion 2011/M.49/Receveur Municipal.
Le compte de gestion du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2011 est soumis à l’approbation du conseil par R. MIAILHE. Ce compte reprend toutes les opérations comptables constatées au titre de la gestion 2011, qui est la dernière pour la commune. Il fait remarquer l’excédent qui permettra la programmation de travaux par le Grand-Narbonne en 2012.
L’assemblée approuve ce compte de gestion.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S.
LALLEMAND, M. CAMICCI s’abstiennent.
VI FINANCES PUBLIQUES : Compte administratif 2011/M.49.
R. MIAILHE propose ensuite l’approbation du compte administratif du
budget Eau/Assainissement pour l’exercice 2011.
Ce compte étant identique et conforme au compte de gestion,
l’assemblée approuve le document présenté.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S.
LALLEMAND, M. CAMICCI s’abstiennent.
VII ENVIRONNEMENT : Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles / Soutien financier Agence de l’Eau.
J.P. CIRES rappelle à l’assemblée l’action relative à l’amélioration des conditions d’utilisation de produits phytosanitaires.
6
Dans le projet initial, il était prévu d’acquérir une balayeuse de 1 m³, mais qui parait insuffisante compte-tenu des besoins à assurer.
Il propose d’inclure dans le projet l’acquisition d’une balayeuse de 2 m³, ce qui évitera la location de services extérieurs.
Le coût estimé de ce projet serait de 82 750 € H.T..
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VIII SPORTS ET LOISIRS : Modification boucle de randonnée / P.D.I.P.R..
Le projet de boucles de randonnées, approuvé précédemment par le conseil municipal, est rappelé par I. FERRERES qui remercie chaleureusement Michel DANJARD, président de « l’association des Marcheurs », pour son aide dans ce dossier, soutenu financièrement par le Conseil Général.
Elle indique qu’une modification du tracé entraine l’autorisation de
passage sur la parcelle communale cadastrée section A.P. n° 59, au lieu-dit « Caussagues ».
Des précisions sur la responsabilité des propriétaires sont données à l’assemblée.
Le conseil autorise ensuite à l’unanimité le passage sur cette parcelle.
I. FERRERES précise que l’inauguration de ces boucles de randonnées aura lieu le 24 mars prochain à 11 heures.
IX URBANISME : Autorisation d’ester en justice contre le recours de la société civile La Tramontane ».
R. COMBES indique qu’un recours a été déposé devant le Tribunal Administratif de Montpellier en vue de faire annuler le permis d’aménager modificatif accordé à la S.A. Lavoye et Fils le 07 décembre 2011.
Le recours est présenté par la Société Civile La Tramontane.
Le conseil autorise à l’unanimité le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et le maintien de ce permis d’aménager sur la zone des Aspres.
X URBANISME : Déclassement Domaine Public impasse Rue du Commerce (pour partie).
Le conseil approuve à l’unanimité le lancement d’une procédure de déclassement du domaine public d’une parcelle de 5 m², située au fond de l’impasse dans la rue du Commerce.
Ceci permettra de régulariser par la suite la situation patrimoniale de ce terrain.
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XI PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de l’effectif.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification d’un emploi d’adjoint administratif 2 e classe qui passe de 22H30 à 28H00 par semaine.
AFFAIRES DIVERSES
Projet maison de retraite : Depuis le 25 février, ce projet est soumis à une nouvelle procédure de validation. En effet, les fonds n’ayant pas été attribués par l’ETAT, l’avis favorable du C.R.O.S.M.S. du 25 février 2009 n’est plus valable.
D. MILHAU demande des précisions sur l’entretien routier. Il signale que les dalles de marbre de la place de la Libération ont été prises localement et ne supportent pas les lourdes charges.
J.P. CIRES répond que les dalles sont commandées depuis quelques mois et qu’elles seront mises en place début avril.
D. MILHAU demande des précisions sur le P.A.V.E., et si un diagnostic des bâtiments est prévu.
S. LALLEMAND revient sur le problème de la potabilité de l’eau. Il cite des résultats d’analyses de l’eau distribuée qui font état d’une eau non potable.
Il s’interroge sur la gravité des risques encourus par les usagers.
R. COMBES indique que les sulfates relevés par les analyses sont d’origine naturelle. Il indique également qu’une analyse d’un point d’eau a relevé des traces de nickel mais dues à un robinet de prise défectueux.
Pour ce qui est du réseau de distribution, il a été sécurisé par les travaux réalisés et si un problème survenait il serait nécessaire d’ouvrir la vanne, fermée à ce jour, entre SIGEAN et PORT-LA-NOUVELLE.
J.P. CIRES rappelle que les analyses d’eau sont suivies par les services de l’Agence Régionale de Santé, ce qui garantit la distribution d’une eau potable.
S. LALLEMAND interpelle l’assemblée suite à l’adhésion au Grand- Narbonne. Il demande comment la commune pourra « peser » sur cette intercommunalité et surtout sans vice-présidence.
Fin à 20H15