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Déliberation - cm12.12.12
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm12.12.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze
le mercredi 12 décembre 2012 à 18H30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 30 novembre 2012.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Liliane KLOUDEEFF ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Ida FERRERES ; Agnès BARADON ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Béatrice ARMANGUE ; Conception BAUDOIN ; Nadine TOLEDO ; Corinne OMS ; Michel JAMMES ; Zina VIARD ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Bernadette BRUIN par Nadine SANJUAN ; Fabrice MARTINEZ par Gérard PI ; Christophe CATHALA par Liliane KHLOUDEEFF ; Jacques MOURRUT par Zina VIARD ; Brigitte CAVERIVIERE par Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND par Marcel CAMICCI.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance l’assemblée approuve le compte-rendu du 18
septembre 2012.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
I DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Informations sur
les décisions prises.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les principaux engagements du 15 juin 2012 au 12 décembre 2012
sont les suivants :
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 21
votant : 27
en exercice : 27
2012/CR005 2
Objet Entreprise Montant € T.T.C.
Terrassements espaces verts Sté. COLAS 5 069
Maîtrise d’œuvre relevage Orgue GALTIER ROLLAND 508
Acquisition camion Mercédes SARL H. VAISSIERE 40 400
Démolition partielle cave coopérative Entr. CADENET 23 033
Voirie chemin Croix Blanche Entr. CADENET 4 545
Serrures gymnase P. de Coubertin Sté. DENY 2 326
Terrain de tennis « maternelle » Sté. LAQUET 7 839
Réfection intérieur anc.école des filles Entr. VALLEJO 4 742
Dispositif d’alerte générale ORANGE 2 494
Robot nettoyage piscine municipale HEXAGONE 6 219
Accès P.M.R. base nautique Port-Mahon Sté. COLAS 6 996
Maîtrise d’œuvre marché voirie SUD REHAL 10 285
Accès P.M.R. pontons Port-Mahon Entr. LAVOYE 5 262
Electricité ancienne gendarmerie DAROCA 5 733
Fenêtres ancienne gendarmerie C.A. MENUISERIE 11 692
Fenêtres école primaire Ets LOPEZ 9 948
Cave coopérative/ Terrassements Entr. LAVOYE 21 767
Fournitures éclairage public C.C.L. 14 715
Régulateur chauffage piscine Sté. DALKIA 3 415
Etudes falaises Cap de Roc Géomètre ORRIT Sté. FONDASOL 4 635 9 568
Diagnostic téléphonie C-ISOP 2 930
Voirie /place P.M.R. av. de Perpignan Sté. COLAS 9 793
Diagnostic éclairage public Agence ROSSIGNOL 7 176
Electricité/chauffage ancienne
Gendarmerie Sté. REXEL 10 470
Réfection de voiries Sté. COLAS 65 591
Façades ancienne gendarmerie Entr. SERGENT 16 584
Réseau pluvial rue de la Mairie Entr. EHTP 48 976
II FINANCES PUBLIQUES :
- Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
- Annulation titres exercices antérieurs. 3
R. MIAILHE indique au conseil qu’un certain nombre de titres de
recettes n’ont pu être recouvrés par le percepteur, comptable de la collectivité. Les raisons sont diverses : personnes insolvables ou parties sans laisser d’adresse, liquidations judiciaires, sommes trop minimes pour faire l’objet de poursuites...
Il propose, suivant les recettes non-recouvrées les procédures
suivantes :
Annulation de titres sur exercices antérieurs pour un montant
total de 1 500,00 €.
Admissions en non-valeur pour un montant total de 3 318,46 €.
Le conseil approuve à l’unanimité ces procédures.
III FINANCES PUBLIQUES : Affectation des résultats budget
M.49/2011 au Grand Narbonne.
R. MIAILHE rappelle que depuis le 1 er janvier 2012 les compétences
Eau Potable et Assainissement sont exercées par le Grand Narbonne.
Afin de terminer les procédures liées à ces transferts de compétences
le conseil approuve à l’unanimité :
La dissolution du budget Eau-Assainissement / M.49 au 31
décembre 2011.
Le transfert des excédents du budget M.49/2011 au budget
général M.14/2012 en vue de leur reversement au budget du
Grand Narbonne.
IV FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget général
M.14/2012.
R. MIAILHE présente le projet de décisions modificatives du budget
général.
En dépenses de fonctionnement, certains articles sont rectifiés pour
prendre en compte les différentes utilisations de crédits, l’actualisation de données fiscales par la DGFiP, ainsi que les effets du transfert du budget M.49.
En recettes de fonctionnement, certains produits non prévus sont
intégrés.
Les modifications de cette section s’équilibrent à un montant de :
+ 283 470,92 €
En investissement, les crédits sont ajustés pour permettre l’exécution
des programmes en cours. Cette section s’équilibre à la somme de :
+ 47 660,23 € 4
Le conseil approuve ces modifications budgétaires.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
V FISCALITE : Modification du régime de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure.
Monsieur Le Maire rappelle que par décision du 15 juin 1983, le conseil
municipal a décidé d’appliquer sur la commune la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
Une évolution de la réglementation a entrainé une exonération de
droit pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m².
Monsieur Le Maire propose de supprimer cette exonération et de
maintenir la taxe locale sur la publicité extérieure au tarif de droit commun. Marcel CAMICCI fait part, au moyen d’un « merci pour les
entreprises », de son opposition à cette proposition.
Le conseil approuve ensuite cette proposition.
Marcel CAMICCI et Serge LALLEMAND votent contre.
VI SERVICES PUBLICS COMMUNAUX : Tarifs 2013.
R. MIAILHE présente les tarifs des services municipaux et propose
certaines modifications.
Tarifs hors régies / M.14. :
Le montant des loyers des logements, les tarifs de la restauration et de
l’école de musique sont augmentés.
Tarifs régies / M.14 :
I. FERRERES indique qu’une carte adulte (10 entrées pour 20 €) est
créée à la piscine municipale, et le tarif « enfant » est baissé (de 1,20 € à 1,00 €).
Un tarif d’accès à internet est créé pour la médiathèque.
Les locations de salles sont augmentées.
Une hausse des tarifs des accueils de loisirs et de la cantine municipale
est également proposée.
D. MILHAU fait remarquer la hausse conséquente des droits de place
pour la fête foraine.
R. MIAILHE rappelle que les forains bénéficient de la gratuité
d’hébergement et d’une durée de séjour importante.
R. COMBES précise que cette augmentation est souhaitée pour tenir
compte des avantages dont les forains bénéficient. 5
Les autres tarifs continueront à s’appliquer selon les barèmes
existants.
Le conseil approuve les tarifs des services municipaux pour 2013.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
VII FONCIER : Cession parcelle AZ 1382 / La Ville.
Le conseil approuve à l’unanimité la vente de la parcelle communale
cadastrée section AZ n° 1382, au lieu-dit « La Ville » à B. SAUNIERE.
La superficie est de 13 m² et le prix de vente est fixé à 420 €.
VIII FONCIER : Cession parcelle AZ 1409 / La Ville.
Le conseil confirme à l’unanimité la vente de la parcelle communale
cadastrée section AZ n° 1409, au lieu-dit « La Ville », aux consorts Guillaumou. Le terrain d’assiette, de 5 m², est cédé au prix de 600 €.
IX FONCIER : Cession parcelle BC 15 / Les Ouviels-Est.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée
section BC n° 15, au lieu-dit « Les Ouviels-Est », appartenant à madame Roselyne GABANOU.
Ce terrain, de 3 750 m² est acheté au prix de 2 500 €.
X FONCIER : Acquisition B.M. 25-26-30-31 / Lotissement Les
Amandiers I et II.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition pour l’euro symbolique
des parcelles formant les voiries des lotissements les Amandiers I et II, appartenant à messieurs FAGES et CLARET.
Les parcelles concernées, cadastrées section B.M. n° 25-26-30 et 31
ont une superficie de 1413 m².
Ce transfert de propriété est indispensable pour régulariser le
classement de ces voies ouvertes au public. 6
XI PERSONNEL COMMUNAL :
- Modification du tableau de l’effectif
- Taux d’avancement de grade
- Effectif « Ecole de Musique ».
Suite au Comité Technique Paritaire du 27 septembre 2012, le conseil
approuve à l’unanimité la suppression de 11 postes non pourvus, ce qui permet d’actualiser le tableau de l’effectif du personnel communal.
Le conseil approuve à l’unanimité le taux de promotion de grade à 100 %.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité les huit postes de
contractuels nécessaires au fonctionnement de l’école municipale de musique.
XII PERSONNEL COMMUNAL : Prime de fin d’année 2012.
Le conseil approuve à l’unanimité le maintien du montant de la prime
de fin d’année pour le personnel communal qui est fixée à 1 160,00 € brut pour un emploi à temps complet.
XIII FINANCES PUBLIQUES : Autorisation de programme 2013.
L’assemblée autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement 2013 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012.
Cette autorisation est valable dans l’attente du vote du budget 2013.
XIV INDEMNITES 2012 :
- Receveur Municipal
- Contrôleur des impôts.
Les indemnités à attribuer au receveur municipal, comptable de la
commune et conseil pour les finances publiques, ainsi qu’au contrôleur des impôts, sont approuvées à l’unanimité par le conseil municipal.
XV INTERCOMMUNALITE : Demande d’adhésion de la commune de
Fraïsse des Corbières au Grand Narbonne, Communauté
d’Agglomération. 7
Sur proposition de R. MIAILHE, l’assemblée approuve à l’unanimité
l’adhésion de la commune de Fraïsse des Corbières à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.
XVI INTERCOMMUNALITE : Demande d’adhésion de la commune de
Fraïsse des Corbières au S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée.
R. MIAILHE indique que la commune de Fraïsse des Corbières a
également sollicité son adhésion au S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée.
Le conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.
XVII INTERCOMMUNALITE : Modifications statutaires du Parc
Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée suite à la
dissolution de la Communauté de Communes Corbières en
Méditerranée et à la création du S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée.
Suite à la dissolution de la C.C.C.M. au 31 décembre 2011, R. MIAILHE
propose d’approuver l’adhésion du S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée au Parc Naturel Régional.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
XVIII INTERCOMMUNALITE : Rapport sur les structures.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil est informé de l’activité des structures intercommunales suivantes :
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée :
G. DANJARD rappelle que le siège du P.N.R. est à SIGEAN depuis le
mois d’avril 2012.
Il salue le travail réalisé par le directeur depuis de nombreuses années,
parti pour exercer d’autres fonctions, dans les secteurs aussi importants que la qualité de l’eau, les énergies renouvelables et la gestion des zones lagunaires. Il indique que la candidature du projet de l’éco-site de SIGEAN a été déposée dans le cadre du programme LIFE.
Berre et Rieu :
N. SANJUAN fait part d’un changement de délégué au sein du bureau.
Elle indique que le litige en cours avec la Réserve Africaine est en procédure d’appel.
S’agissant du projet de digue de l’Espina, l’enquête publique devrait se
dérouler au début du 2 e trimestre 2013.
Des travaux de restauration de la ripisylve sont programmés pour 2013
sur les deux cours d’eau. 8
Grand Narbonne :
R. COMBES précise le travail réalisé par les 3 délégués de la commune
aux nombreuses réunions programmées par cet établissement. Il déplore la non-attribution d’une vice-présidence pour la commune de SIGEAN.
D. MILHAU relève quelques regrets dans les propos du Maire.
R. COMBES confirme que le fonctionnement est différent de la
C.C.C.M. en raison du nombre de délégués.
J.P. CIRES indique que la commune de SIGEAN a toute sa place au G.N.
et que le travail le plus important est effectué au sein des commissions.
S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée :
Les compétences exercées par ce syndicat sont rappelées par
R.MIAILHE. La compétence du C.I.A.S., dans le secteur social, est aussi mise en avant compte-tenu de son importance pour la population.
R. : M. JAMMES ne participe pas au point XIX de l’ordre du jour.
XIX GESTION DU DOMAINE : Avenant au bail de location du Cinéma
des Corbières avec la Maison des Jeunes et des Loisirs.
G. DANJARD rappelle la volonté de toutes les municipalités,
précédentes et actuelles ,pour conserver sur la commune le Cinéma des Corbières.
Il propose de modifier le bail de location du cinéma avec la « Maison
des Jeunes et des Loisirs » en vue de conforter cet outil culturel et tenir compte de l’installation récente de l’équipement numérique.
Le conseil approuve à l’unanimité, à compter du 1 er janvier 2013, de
fixer le loyer à un montant égal à 3 % du produit des recettes hors taxes additionnelles des entrées, et à se substituer à la M.J.L., en dernier recours, pour le reversement contractuel au fonds de mutualisation pour l’équipement numérique.
XX GESTION DU DOMAINE : Modification du périmètre concédé à la
société délégataire du camping municipal.
N. SANJUAN présente le projet de modification du périmètre concédé
à la société Les Balcons Verts - Village Center Loisirs pour l’exploitation du camping municipal.
Il s’agit de récupérer de l’espace au nord du camping, pour mieux
desservir la piscine municipale, et de concéder un terrain communal au nord de la structure.
Le périmètre du camping passe de 65 701 m² à 72 077 m².
Le conseil approuve à l’unanimité la modification proposée. 9
D. MILHAU demande des précisions sur les conditions de gestion de la
salle de l’Etang-Boyé.
XXI SECURITE : Mise en œuvre du Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.).
N. SANJUAN rappelle que la réalisation d’un D.I.C.R.I.M. s’impose aux
communes figurant dans la liste du dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.). La commune de SIGEAN, à ce titre, est soumise à cette obligation. Le D.I.C.R.I.M. est un document d’information et de prévention à destination des citoyens. Il contient les éléments suivants :
Description des risques recensés sur le territoire national.
Moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des
populations et des infrastructures.
Consignes de sécurité en cas de danger.
Le conseil décide à l’unanimité la réalisation du D.I.C.R.I.M. et autorise
la recherche d’un bureau d’études spécialisé.
XXII ENVIRONNEMENT : Amélioration des pratiques phytosanitaires
et Horticoles / Soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône-
Méditerranée / Corse.
J.P. CIRES rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche
d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles. Pour ce faire, certaines dépenses ont été nécessaires mais le Conseil Général de l’AUDE et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse soutiennent financièrement cette action dont le coût définitif est de :
82 908,51 € H.T.
Soit 99 158,58 € T.T.C.
Il propose de solliciter ces partenaires sur ce montant de dépenses qui
a permis de supprimer totalement l’utilisation de produits phytosanitaires par les services municipaux.
Il informe le conseil que la commune de SIGEAN, retenue à l’origine
parmi 5 villes-pilote de l’AUDE, est identifiée maintenant comme ville référente .
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition sus-énoncée. 10
XXIII REGIES DE RECETTES : Acceptation des chèques C.A.F.
Sur proposition de R. MIAILHE, le conseil accepte à l’unanimité
l’autorisation d’encaisser les moyens de paiement édités par la Caisse d’Allocations Familiales de l’AUDE, intitulés chèques-C.A.F.
Cette autorisation vaut pour les régies de recettes qui permettent
d’encaisser les produits liées aux structures communales d’accueil de loisirs.
XXIV TRAVAUX : Diagnostic d’éclairage public / demande de
subventions.
J.P. CIRES rappelle la volonté communale de rechercher des économies
d’énergie. A cet effet, il propose de réaliser un diagnostic du réseau d’éclairage public.
Cette opération, estimée à 6 000 € H.T., soit 7 176 € T.T.C., est
susceptible d’être subventionnée par l’A.D.E.M.E. et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
Ce diagnostic comporte 4 étapes.
Le conseil approuve à l’unanimité cette démarche et sollicite le soutien
financier de l’A.D.E.M.E et du Conseil Régional.
XXV TRAVAUX : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre réfection
Gymnase Pierre de Coubertin.
R. COMBES rappelle la procédure de mise en concurrence pour la
recherche d’un maître d’œuvre pour la réfection du gymnase Pierre de Coubertin.
Suite à cette démarche, la commission d’appel d’offres a décidé de
retenir le bureau d’architecture I. FIOL / O.C.D. Ingénierie pour un montant de 26 790 € T.T.C.
Le conseil approuve à l’unanimité l’attribution du marché de maîtrise
d’œuvre au bureau d’architecture sus-énoncé.
Ceci permettra la mise en place de travaux de rénovation de ce
bâtiment, vieillissant et intensément utilisé.
XXVI URBANISME : Autorisation d’ester en justice / Recours Médina
de Co.
R. COMBES informe le conseil qu’un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier a été déposé par la S.A.R.L. Médina de Co contre le refus d’un certificat de conformité pour des constructions édifiées dans le secteur du Hameau des « Cathares ». 11
Le permis déposé à l’origine concernait une « structure de
conditionnement sportif ».
Suite à des contrôles sur place, le certificat de conformité n’a pu être
validé.
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à ester en justice pour
défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
TRAVAUX : R. COMBES indique que des travaux de goudronnage ont
été réalisés au cours de la première quinzaine de décembre dans
différents secteurs de la commune.
LOGEMENTS COMMUNAUX : Les bâtiments d’habitation laissés libres
suite au départ de la Gendarmerie Nationale sont en cours de
réfection .
SITE CAVE COOPERATIVE : La mise en sécurité du site a été réalisée
durant ces derniers mois.
TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE : Les travaux de réfection totale de la rue
de la Mairie, et de ses abords, démarrent le 09 janvier 2013, et ce pour
une durée de 3 mois.
Monsieur Le Maire souhaite ensuite une bonne et heureuse année
2013 à tout le monde.
Fin à 20h00.