Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm12.12.12
Déliberation - CMdu010311
Déliberation - cm060715
Déliberation - CM180912
Conseil Municipal - CM 28 10 05
Conseil Municipal - CM 21.02.06
Déliberation - CM290212
Conseil Municipal - CM du 19 12 06
Conseil Municipal - CM 11 08 05
Conseil Municipal - CM 22.02.05
Déliberation - cm271011
Document publié le Mercredi 19 octobre 2011 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm271011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
1/8
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille onze
le jeudi 27 octobre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 19 octobre 2011.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Béatrice ARMANGUE ; Jérôme JURADO ; Nadine TOLEDO ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Jacques MOURRUT ; Didier MILHAU ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Ida FERRERES par Gilles DANJARD ; Bernadette BRUIN par Conception BAUDOIN ; Fabrice MARTINEZ par Gérard PI ; Brigitte CARBOU par Claude GINIES ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD.
Absents : Jean-Pierre CIRES, Corine OMS.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la
séance du 06 septembre 2011.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, s’abstiennent.
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les principaux engagements pris depuis le 1 er juillet 2011 sont les
suivants :
République Française
COMMUNE DE
SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 20
votant : 25
en exercice : 27
2011/CR006 2/8
OBJET
ENTREPRISE MONTANT TTC €
Dématérialisation
Déclaration données
salariales
NEMAUSIC
6 330.00
Défibrillateurs PROMO - SECOURS 4 307.80
Fenêtres Gendarmerie COMPTOIR AUDOIS MENUISERIE
4 041.44
Travaux anciens lavoirs TRAVAUX SERVICES 19 043.61
Menuiseries Mairie (1 er
étage) ALU PLUS 4 500.00
Maîtrise d’œuvre
Sécurisation Ecole Primaire
DESSEIN DE VILLE
56 259.84
Etude Hydraulique
Sécurisation Ecole Primaire
B.E PAPYRUS
4 186.00
Borne Audio
Musée des Corbières
ANAGRAM
AUDIOVISUEL
12 737.40
Mobilier
Musée des Corbières
BUREAU SERVICE
7 588.70
Liner Piscine Municipale MOSAINE CONCEPT 49 664.84
Filtre Piscine Municipale VEOLIA – EAU 16 205.80
Véhicule Kangoo/Handi U.G.A.P 19 147.18
Complément études P L U ARCHITECTE MARIE 4 544.80
Candélabre E.P
Avenue de Port la Nouvelle
S.N.E
4 598.62
Voirie Chemin de la Mer SARL BARTHAS 5 403.53
Réseau Eaux Pluviales
Avenue de Ste Croix
E.H.T.P
4 664.40
Réseau Eaux Pluviales
Rue du Levant
E.H.T.P
4 365.40
Collecteur Eaux Pluviales
Rue Maréchal Joffre
E.H.T.P
60 607.30
Réseau Téléphonique
Avenue Campardou
FRANCE TELECOM
4 459.30
Complément études
SIGEAN 2020
DESSEIN DE VILLE
11 553.36
Etudes Préliminaires
Travaux Vieille Ville
CABINET R. GAXIEU
29 541.20
Etudes Solidité Falaises
Cap de Roc/Port la Nouvelle
CABINET FONDASOL
4 485.00 3/8
II URBANISME : Avis sur enquête publique pour la 7 e
modification du Plan d’Occupation des Sols.
H. MUNOZ indique que la présente modification du P.O.S. concerne le
site de l’ancienne décharge contrôlée du secteur des Aspres, sur lequel il est proposé d’autoriser l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Il rappelle le déroulement de l’enquête publique à l’issue de laquelle le
commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil approuve à l’unanimité cette modification.
III URBANISME : Extension de la zone de préemption « Espaces
Naturels Sensibles » du département de l’AUDE.
H. MUNOZ fait part à l’assemblée de la proposition du Conseil Général
de l’AUDE qui souhaite étendre sa zone de préemption au titre de la protection des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.).
Ceci permettrait d’être en cohérence avec la zone de préemption du
Conservatoire du Littoral.
R. COMBES donne des précisions sur les secteurs à intégrer.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité l’extension de cette zone de
préemption.
IV FONCIER : Acquisition de voies privées ouvertes au public.
H. MUNOZ présente diverses propositions de cessions gratuites à la
commune de voies privées ouvertes au public.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
B.M. n° 286, appartenant à Francis VILLENEUVE, représente
la voirie de l’impasse Sainte-Anne, pour une superficie de
181 m².
B.L. n° 140 et 141, appartenant à Michel MALQUIER,
représentent la voirie de la rue Hercule BIRAT (détachement
cadastral en cours).
B.S. n° 174, appartenant à la copropriété « L’Anse Dorée » pour
une superficie de 2 655 m².
B.H. n° 389, appartenant à F.M. Architecteurs, représente la
voirie du lotissement « Emeraude » (détachement cadastral en
cours).
B.N. n° 72-73-74, appartenant à F.M. Architecteurs,
représentent la voirie de l’Impasse Alexandre Dumas, pour une
superficie de 755 m². 4/8
A.Z. n° 9-104-109-116, appartenant à Gilles FAGES,
représentent la voirie de la rue Rabelais, pour une superficie de
984 m².
A.Z. n° 1325-1337, appartenant à F.M. Architecteurs,
représentent la voirie du lotissement « Emeraude » (détachement
cadastral en cours).
B.K. n° 68, appartenant à René BOBO, représente la voirie du
lotissement Le Solarium, pour une superficie de 1 150 m².
Le conseil approuve à l’unanimité ses acquisitions sous réserve que les
frais d’actes soient pris en charge par les cédants.
V INTERCOMMUNALITE : Conditions de liquidation des biens
de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée suite
à sa dissolution.
R. MIAILHE présente à l’assemblée les conditions de liquidation de la
C.C.C.M. suite à sa dissolution. Il s’agit de répartir l’actif et le passif selon les principes suivants :
Biens revenant aux communes pour les compétences non
transférées.
Biens matériels acquis par la C.C.C.M. qui reviennent aux
communes.
Biens transférés au futur S.I.VO.M.
Biens transférés au Grand Narbonne.
D. MILHAU demande des précisions sur le siège de la C.C.C.M. ainsi
que sur le transfert du personnel.
R. MIAILHE répond que tout le personnel est transféré, sauf 2
intervenants musicaux. Pour le siège, des négociations sont en cours pour la location à une administration. La propriété sera attribuée au S.I.VO.M..
S. LALLEMAND demande le niveau d’endettement sur les bâtiments
récents.
R. MIAILHE indique qu’aucun emprunt n’a été contracté pour ces
réalisations.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité les conditions de liquidation
proposées.
VI FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget
général M.14.
R. MIAILHE propose aux élus certains ajustements du budget général M.14 de l’exercice en cours. 5/8
En section de « Fonctionnement », des précisions sont fournies par G. DANJARD pour les subventions aux associations. Ces modifications s’équilibrent dans la section.
Le conseil approuve les propositions de cette section. M. JAMMES ne prend pas part au vote.
En section d’investissement, R. MIAILHE fait remarquer le crédit supplémentaire de 300 000 € pour les travaux prévus aux abords de l’école primaire. Ce montant est compensé en partie par un emprunt de 200 000 € et des réductions de crédit sur les acquisitions de terrains et le curage de l’aqueduc (appel d’offres infructueux).
Les modifications s’équilibrent à + 200 000 €.
Le conseil approuve ensuite ces modifications.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
VII PATRIMOINE : Révision et accord général de l’orgue de
l’église Saint-Félix.
A. BARADON rappelle au conseil qu’une précédente demande de
subvention a été déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour procéder à un accord général de l’orgue classée de l’église Saint Félix.
Cette demande ayant reçu un avis défavorable, R. COMBES propose de
présenter un nouveau dossier pour ces travaux estimés à 10 000 € T.T.C..
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette nouvelle demande
de subvention.
VIII SANTE : Avis sur le Plan Stratégique Régional de Santé du
Languedoc-Roussillon.
L. KHLOUDEEFF fait part à l’assemblée de la consultation engagée
par l’Agence Régionale de Santé pour définir les actions et objectifs de santé pour les 5 prochaines années. Cette consultation permet aux collectivités locales d’émettre un avis sur ce Projet Régional de Santé (P.R.S.).
Le diagnostic établi démontre que la population de l’AUDE est
globalement plus âgée que la moyenne nationale. Ainsi en 2040, près de 38 % de la population Audoise aura plus de 60 ans et 12 % plus de 80 ans.
Le vieillissement est donc un domaine à traiter prioritairement.
Pour la commune de SIGEAN, ce constat conforte la nécessité de la
création d’une maison de retraite (E.H.P.A.D.).
R. COMBES propose d’émettre le vœu que cet E.H.P.A.D. se réalise
suivant les objectifs prioritaires du projet régional de Santé.
Le conseil approuve ce vœu à l’unanimité. 6/8
IX PERSONNEL COMMUNAL : Contrat d’assurance des risques
statutaires.
Suite au mandat donné en décembre 2010 au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’AUDE, un contrat de groupe a été négocié avec le DEXIA-SOFCAP.
R. COMBES propose d’approuver l’adhésion à ce contrat qui permet
d’assurer les risques statutaires du personnel communal.
Le conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.
X PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de
l’effectif.
Sur proposition de R. COMBES, le conseil approuve à l’unanimité les
huit contrats destinés à assurer le fonctionnement de l’école de musique.
Le conseil approuve également l’attribution d’un temps partiel (80%)
pour un attaché territorial.
XI PERSONNEL COMMUNAL : Actualisation régime indemnitaire – Prime de fin d’année 2011.
Une actualisation du régime indemnitaire, pour toutes les filières, est proposée au conseil pour intégrer les dernières modifications législatives de la fonction publique territoriale.
Après avoir pris connaissance des différentes indemnités des cadres d’emplois, le conseil approuve à l’unanimité cette actualisation.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité le maintien de la prime de fin d’année pour le personnel communal pour un montant de 1 160 € brut.
XII SECURITE : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
N. SANJUAN rappelle que la commune s’est engagée depuis 2009 dans
l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) Inondation afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Elle indique que le P.C.S. est destiné à assurer un gain de temps et d’efficacité en situation de crise. Six cellules sont identifiées avec des fiches de mission.
Un système d’alerte « Médialert » est opérationnel pour le risque
inondation et un système complémentaire est à l’étude.
R. COMBES précise que ce système a été utilisé ce jour en raison de
l’alerte « Orange/Inondations » en cours.
Un système « Vigi-Crues » permet également de suivre sur internet le
niveau de l’eau sur la rivière « La Berre ».
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité le P.C.S. présenté. 7/8
XIII FISCALITE : Instauration de la nouvelle Taxe d’Aménagement.
R. MIAILHE indique que la fiscalité des taxes d’urbanisme a été modifiée. En effet, la taxe locale d’équipement (T.L.E.) sera supprimée au 1 er mars 2012 et remplacée par la taxe d’aménagement (T.A.).
En l’absence de vote du taux par le conseil municipal, le taux sera de 1 % alors que la T.L.E. actuelle est de 2 %.
Compte-tenu des exonérations de plein droit et de la modification de l’assiette taxable, R. MIAILHE propose de fixer le taux de cette nouvelle taxe à 3 %.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
XIV DOMAINE COMMUNAL : Projet de bail de location
immeuble AW n° 185 / E.R.D.F. – Commune de SIGEAN.
R. COMBES rappelle la décision d’acquérir l’immeuble actuellement occupé par les services d’E.R.D.F.. Cette acquisition permet de conserver ces services sur la commune et il propose un projet de bail de location partielle des locaux pour un montant de 18 000 € par an.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de bail présenté.
XV DOMAINE COMMUNAL : Projet de bail de location
immeuble / Calandreta – Commune de SIGEAN.
R. COMBES expose à l’assemblée l’engagement de l’association « Calandreta » de libérer les locaux communaux de la Grand’Rue à la fin de l’année scolaire 2011/2012.
A cet effet, il présente un projet de convention d’occupation temporaire avec cette association qui doit créer une structure sur le site de « Frescati » avec la commune de Port-La-Nouvelle.
M. JAMMES fait remarquer que la fin de l’année scolaire est le 05 juillet 2012.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de convention.
AFFAIRES DIVERSES
Cave Coopérative : R. COMBES informe l’assemblée que des négociations sont en cours avec les responsables de la coopérative viticole pour l’acquisition de la cave. 8/8
Digue de l’Espinat : Le projet de reconstruction de la digue a été présenté dernièrement en réunion publique.
La participation de la commune serait de 180 000 € sur les 2 millions estimés du projet.
D. MILHAU émet des réserves sur la reconstruction à la même hauteur et propose de rehausser la digue sans contraintes sur Villefalse et pour mieux sécuriser les riverains en aval.
R. COMBES précise la fonction future de la digue.
N. SANJUAN indique que différentes hauteurs de digue ont été étudiées.
D. MILHAU dit que les inondations de 1999 n’ont affecté aucune habitation à Villefalse, sauf la clinique La Pinède.
H. MUNOZ insiste sur le fait qu’une rehausse de la digue entrainerait des inondations pour les maisons de Villefalse.
Audit personnel communal : J. MOURRUT demande si le rapport d’audit qui lui a été transmis était complet.
R. COMBES répond par l’affirmative.
Fin à 20H00.