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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 85a circulation reglementee avenue jean jaures 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montelimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.01.85A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-46 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 13/02/2023 au 28/02/2023 sur 19 AVENUE JEAN JAURES, et
pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 24/01/2023 par laquelle RAMPA ENERGIES demeurant TSA 70011 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur THEO BOREL demande l'autorisation pour la réalisation de
travaux sur le domaine public 19 AVENUE JEAN JAURES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à RAMPA ENERGIES demeurant TSA 70011 69134 DARDILLU CEDEX représentée par Monsieur THEO BOREL d'effectuer la réparation d'une conduite gaz, sous trottoir et sous parking, la
circulation et le stationnement AVENUE JEAN JAURES seront réglementés du 13/02/2023 au 28/02/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande
bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse
sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur THEO BOREL (RAMPA ENERGIES).
ARTICLE 5 ::
Signalisation du chantier
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux, - L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.loutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mêtres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR., sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le24/01/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite),
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montétimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr