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Procès Verbal - pv du 11 05 23 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

*************

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 11 mai à 20h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le 05 mai 2023.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille - MM. AILHAS Jean- Marc, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.

Absents : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie, Ms. DESPLATS Michel et MELO Vitor.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille,

SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle (MELO Vitor a donné pouvoir à DESPLATS Michel qui était absent).

Composition légale du conseil municipal : 11

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 6

 Nombre de conseillers représentés : 2

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h12.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner LOPITAUX Camille en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 AVRIL 2023 .............................. 2

2023_D23 – FINANCES : Affectation des résultats de fo,ctionnement 2022 au BPP 2023 de la commune ........................................................................................ 2

2023_D24 – FINANCE : Décision modificative n°1 au BPP 2023 suite à la nouvelle affectation de résultats ............................................................................ 3

2023_D25 – FINANCE : FINANCES : Subventions aux écoles du RPI suite à la classe découverte ................................................................................................... 4

- - P1 : Soirée du Patrimoine en nocturne : ......................................................................................... 5

- -P2 : intervention de BARAILLE Angélique :...................................................................................... 52

- Demande d’information concernant la personne disparue au gué et souhaite se positionner sur la

soirée nocturne à Saint-Marc .................................................................................................................. 5

- Demande à être remplacée pour les états des lieux de la salle des fêtes, elle ne souhaite plus faire

partie des volontaires .............................................................................................................................. 5

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE après correction d’adopter le procès-verbal à l’unanimité.

2023_D23 – FINANCES : Affectation des résultats de fo,ctionnement 2022 au BPP 2023 de la commune

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle

GARCIA,

 après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 approuvé en

séance du 14/04/2023

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTATS

CA 2021

PART AFFECTÉE

A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

-1068

RÉSULTATS

DE

L'EXERCICE

2022

RESTES A

REALISER

2022 SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L'AFFECTATION

DE RÉSULTATS

Recette

Dépenses

INVEST -8 856.79 € -54 758.83 €

220 490.71

€ 160 490.71 € -63 615.62 €

60 000.00 €

FONCT 186 063.71 € 61 994.79 € 125 747.92 € 249 816.84 €

177 206.92 € 61 994.79 € 70 989.09 € 186 201.22 €

Donc fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 127 47.92 €

- et un excédent reporté de 186 063.71 € - 61 994.79 € = 124 068.99€

- Soit un excédent cumulé de 249 816.84 €3

- un déficit d’investissement de 63 615.62 €

- et un excédent des restes à réaliser de 160 490.71 €

- Soit un excédent de financement de 160 490.71 € - 63 615.62 € = 96 875.09€

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 249 816.84 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) – Excédent 249 816.84 €

- Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 63 615.62 €

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE à l’unanimité l’affectation de résultat comme exposé ci-dessus,

- DONNE MANDAT à Mme le maire pour l’exécution de la présente décision.

2023_D24 – FINANCE : Décision modificative n°1 au BPP 2023 suite à la nouvelle affectation de résultats

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

VU l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

VU la nécessité de corriger l’affectation des résultats de fonctionnement 2022 erronés;

VU la délibération n° 2023_20 du conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif principal de la commune ;

Considérant que cette nouvelle affectation modifie le budget primitif ;

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après :

Section de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitres Articles Montant Chapitres Articles Montant

012 6415 -300.00 € … … …

012 6413 300.00 €4

002 -63 615.62 €

023 63 615.62 €

Total Dépenses 0.00 € Total Recettes …

Section d’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitres Articles Montant Chapitres Articles Montant

… …

10 1068 -61 994.79 €

13 1323 -1620.83 €

021 63 615.62 €

Total Dépenses … Total Recettes 0.00 €

 DONNE MANDAT à Mme le maire pour l’exécution de la présente décision.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ADOPTE à l’unanimité pour 2023 le budget primitif annexe du service

Assainissement ci-dessus.

 CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

Madame le Maire demande au conseil si le vote de la prochaine délibération peut être ajoutée. Celui-ci accepte à l’unanimité.

2023_D25 – FINANCE : FINANCES : Subventions aux écoles du RPI suite à la classe découverte

ADOPTE

Votants : 7 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande des deux directeurs des écoles de l’Honor de Cos et de Puycornet d’une participation financière à la classe découverte au centre « La Pouzaque » dans le Tarn du 13 au 15 février 2023 pour 5 élèves dans chaque école. La somme demandée par élève est de 30 € soit 150 € pour chacune des écoles donc un total de 300 € de dépenses à prévoir (5x30x2).

Compte tenu de la composition du regroupement des écoles du territoire et du souhait de la commune de participer aux sorties bénéficiant aux élèves de la commune de PIQUECOS et des moyens limités des écoles pour ce genre de projets, Madame le Maire propose d’accéder à leur demande et de leur allouer une subvention exceptionnelle de 150 € chacune.

De plus Madame le maire rappelle que l’aide à la participation au projet, permet aux écoles de finaliser ces sorties pédagogiques.5

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Accorde une subvention aux écoles de 150 € à chacune,

 ADOPTE la décision des mouvements de fonds comme décrit ci-dessous :

Section de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitres Articles Montant

65

657341 -300.00 €

657361 300.00 €

Total Dépenses 0 €

 DONNE MANDAT à Mme le maire pour l’exécution de la présente décision.

CONSIDÉRANT la nécessité de constituer cette dépense obligatoire sous forme de provision,

Points divers :

- P1 : Soirée du Patrimoine en nocturne :

En charge de l’annonce : madame LOPITAUX Camille.

-P2 : intervention de BARAILLE Angélique :

Demande d’information concernant la personne disparue au gué et souhaite se positionner sur la soirée nocturne à Saint-Marc

Demande à être remplacée pour les états des lieux de la salle des fêtes, elle ne souhaite plus faire partie des volontaires

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christele Garcia Camille LOPITAUX