Procès Verbal - PV signe CM 31 08 23

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Procès Verbal - PV signe CM 31 08 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 31 08 23)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, à +

FA DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

€ (Piquecos COMMUNE DE PIQUECOS

KO k HK A ORK

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31août 2023

L'an deux mil vingi-trois et le 31 Août à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le 25 Août 2028.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey SLIANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et MELO Vitor.

Absente excusée : RABAULT Valérie

Composition légale du conseil municipal : 11

° Nombre de conseillers en exercice : 11

e Nombre de conseillers présents : 10

e Nombre de conseillers représentés : O0

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h03.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner DOMPEYRE Alexis en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023... 2

- 2023 DM 1 — FINANCES : Décision Modificative sur budget assainissement .. Erreur ! Signet non

défini.

- 2023 VIE LOCALE : Mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes... 3

- 2023 FINANCES : Révision du ticket de cantine pour la période scolaire 2023-2024... Erreur !

Signet non défini.

- 2023 VIE LOCALE : Mise à jour du règlement intérieur de la cantine…Erreur ! Signet non défini.

- 2023 VIE LOCALE : Participation aux transports scolaires Erreur ! Signet non défini.

- 2023 FINANCES : Révision de la tarification de la location du gîte selon les saison... 2

z 2023 VIE LOCALE : Mise à jour du règlement intérieur du gîte 2

- 2023 VIE LOCALE :Désignation du correspondant de sécurité 2

Points divers :7

= _-P1: Travaux sur la boulangerie (point) 8

- = P2 : Nouvelle institutrice à l’école issus 8- P3 : Fossés /pelle (travaux intercommunaux)............... iii 8

- P4 : Gîte et son devenir ns Erreur ! Signet non défini.

- P5 : Refonte du site de la mairie... Erreur ! Signet non défini.

- P6 : Agenda : journée du patrimoine : 2 sites ouverts,journée citoyenne, octobre rose

-__ Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE à l'unanimité d'adopter le procès-verbal après rectification des erreurs orthographiques.

FINANCES : Décision modificative n° 1 au BA assainissement 2023

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : O Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Mme le Maire explique que suite en l'absence de secrétaire fin 2021, en 2022, le titre n°1 sur le

BA assainissement a été émis en doublon avec le titre de décembre 2021 par erreur.

Il convient donc d'ouvrir des crédits au compte 673 pour un montant de 1720 € et de retirer du chapitre 6288 [dépenses de fonctionnement) la somme de 1720 €.

BA assainissement (38001)

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 62 Chapitre 67 :

Autres services extérieurs Charges exceptionnelles

C/ 62888 C/673

-1720 € + 1720 €

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> VALIDE la décision modificative comme telle,

> ADOPTE à l'unanimité la proposition faite sur demande de la trésorerie.

-_ FINANCES/VIE LOCALE : Annule et Remplace la délibération

n°2022 04 10_D06 : Révision grille tarifaire et ajout Caution

MénageRapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants: 10 Abstention : O Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : O

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Mme le Maire indique que les tarifs de location de la salle des fêtes nécessitent d'être révisés

annuellement aux vues de l'inflation actuelle.

Il convient de compléter ces tarifs par Une caution ménage suite aux désordres constatés lors des états des lieux de sortie.

Mme le Maire propose donc d'augmenter de 10 £ les tarifs proposés et d'ajouter une caution ménage à hauteur de 150 €.

Tarifs . . Forfait Habitants de Piquecos Hors commune EXTRA

Durée de location Existants Proposés Existants Proposés Proposé

1 jour semaine 120 € 130 € 220 € 230 € 50 € /)j

Week-end où 2 jrs 240 € 250 € 420 € 430 € 50 € /j

Cautions

Ménage 0€ 150 € 0€ 150 €

Local 1500 € 1500 € 1500 € 1500 €

Tarifs Associations de Associations hors

l'Intercommunalité et Intercommunalité

culturelles subventionnées (syndicats, activités

Durée de location interco payantes...)

1 jour Offert 210 € 220 € 50 € /j

Week-end ou 2 jrs 400 € 410 € 50 € /j

VU l'inflation de l'énergie,

VU les désordres constatés,

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> VALIDE l'augmentation des tarifs ainsi que l'ajout de la caution ménage à la grille tarifaire de la salle des fêtes et les montants qui en découlent

> ADOPTE à l'unanimité la mise à jour de la grille tarifaire.

- VIE LOCALE : Approbation du règlement intérieur de la Salle des fêtes

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTEVotants: 10 Abstention : O0 Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : 0

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Suite au temps passé par les agents à effectuer le ménage dans la salle des fêtes après

chaque location, il convient de revoir le règlement intérieur afin d'y rajouter une caution pour le ménage.

À ce litre, le fonctionnement de la régie communale évolue puisque les cautions sont répertoriées et rendues contre signature du registre des cautions auprès du secrétariat.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur en vigueur, propose de mettre à jour le présent règlement intérieur de la salle des fêtes comme annexé à la présente délibération.

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la salle des fêtes, > CHARGE Madame le Maire d'assurer la mise en place de ce règlement modifié.

- FINANCES : Révision du ticket de cantine pour la période scolaire

2023-2024

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants: 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour: 10 Contre : O

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Madame le Maire informe l'assemblée que, sur la base du décret N° 753 du 29/06/2006 paru

au Journal Officiel du 30/06/2006 abrogeant le décret de même objet de 2000, le taux de

hausse est laissé au libre choix de la collectivité à condition de ne pas dépasser le coût réel du repas.

Madame le Maire rappelle que le prix pour l'année scolaire 2022/2023 était fixé à 2,65 € pour un enfant et 5,05 € pour un adulte.

En accord avec les autres communes du RPI, le prix du repas pour l'année scolaire 2023/2024

sera de 2,85 € pour un enfant et 5,25 € pour un adulte.

Cette hausse ne correspond qu'à la fourniture des produits alimentaires et d'entretien ; ne sont

pas incluses les charges de salaires ni de fonctionnement du bâtiment.

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE de fixer, pour l'année scolaire 2023/2024, le prix du repas à la cantine d'un enfant à 2.85 € et le prix du repas d'un adulte à 5.25 €.> ADOPTE à l'unanimité les tarifs proposés.

= VIE LOCALE : Mise à jour du règlement intérieur de la cantine2023-2024

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants: 10 Abstention : 0 Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : O

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Depuis l'approbation du règlement intérieur de la cantine en date du 21 juillet 2022, et suite

aux changements de modalités de paiement, il est souhaitable de faire évoluer le règlement

intérieur et de l'adapter.

I y à donc lieu de modifier le règlement de la cantine en mettant à jour les articles : 3, 4-1, 4-

2,5-1,

5-2 afin de les réactualiser.

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE les modifications des articles cités ci-dessus du règlement intérieur de la cantine, > CHARGE Madame le Maire d'assurer la mise en place de ce règlement modifié.

- VIE LOCALE : Participation aux transports scolaires

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : O0 | Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : O

Mme le Maire rappelle que la région Occitanie est en charge des Transports scolaires et a décidé d'étendre la gratuité à tous les ayants-droits (élèves de la maternelle au lycée qui fréquentent les établissements de secteur).

La commune souhaite se prononcer sur le reste à charge des familles en ce qui concerne les « non ayants-droits » (hors secteur, apprentis, étudiants).

AU vu de tous ces éléments, Madame le Maire propose de renouveler la prise en

charge du coût revenant à la famille à hauteur d'un montant fixe de 45 € par dossier pour l'année scolaire 2023-2024.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE à l'Unanimité, d'abonder chaque dossier de non ayanis droits, avec la

participation de la commune pour un montant fixe de 45 €.

> ADOPTE à l'unanimité, la participation de la commune comme énoncé ci-

dessus.- FINANCES : Révision de la tarification de la location du gîte selon saison

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants: 10 Abstention : O Exprimés: 10 Pour: 10 Conire : 0

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une délibération de révision des tarifs a été prise le 04/08/2021 suite à la location du gîte communal dit « le Pigeonnier ».

Afin de satisfaire une plus grande clientèle, il convient de mieux exprimer les saisons suivant les tarifs appliqués et d'y inclure les frais de chauffage.

Madame le Maire propose donc d'augmenter les tarifs comme proposés dans le tableau :

LOCATION | janv./fév./mars/avril/oct Mai/juin/sept | Juillet/aout /nov./déc. |

Existants Proposés | Existants | Proposés | Existants | Ne bougent

pas

Week-end 110 € 130 € 140€ | 150 € 180 | 180 € OU 2 nuits |

Semaine 220 250 € 310 325 € 400 400 €

Mois 495 545 € 495 515€ 900 900 €

Il convient d'ajouter une caution ménage à hauteur de 150 € qui sera rendue contre signature du registre des caution au secrétariat de la mairie.

VU l'inflation de l'énergie,

VU les désordres constatés,

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> VALIDE l'augmentation des tarifs ainsi que l'ajout de la caution ménage à la grille tarifaire du gîte communal et les montants qui en découlent.

> ADOPTE à l'unanimité la mise à jour de la grille tarifaire.

- VIE LOCALE : Mise à jour du règlement intérieur u gîte

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTEVotants: 10 Abstention : O Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : O

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Suite au temps passé par l'agent à effectuer le ménage dans ce gîte communal après chaque location d'au moins une semaine, il convient de revoir le règlement intérieur afin d'y rajouter une caution pour le ménage.

À ce litre, le fonctionnement de la régie communale évolue puisque les cautions sont répertoriées et rendues contre signature du registre des cautions auprès du secrétariat.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur en vigueur, propose de mettre à jour le présent règlement intérieur du gîte communal comme annexé à la présente délibération.

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE les modifications du règlement intérieur du gîte communal, > CHARGE Madame le Maire d'assurer la mise en place de ce règlement modifié.

- VIE LOCALE : Désignation d’un correspondant SÉCURITÉ

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants: 10 Abstention : O Exprimés: 10 Pour: 10 Contre : O

Participation au débat : 10, tous les élus présents

Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un correspondant SÉCURITÉ

pour la gestion des crises diverses et varies.

Celui-ci sera aussi destinataire du système d'alerte CEDRALIS aux élus du

département.

Madame le Maire sa candidature

ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE la candidature de Madame le Maire comme correspondant de sécurité modifications du règlement intérieur du gîte communal,

> DÉSIGNE Madame le Maire comme correspondante sécurité et réceptrice

première du système d'alerte CEDRALIS sur la commune de Piquecos.

Points divers :- PT : Nouvelle institutrice /CLAE

- P2 : Planning fossés et pelle intercommunalité.

- P3 : Refonte du site de la mairie

: P 4 : AGENDA :

Journée du patrimoine : 2 sites ouverts

Journée citoyenne

Octobre rose

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h 25.

Le Maire, Le secrétaire,

Christele Garcia Alexis DOMPEYRE

€