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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. DM1 budget annexe restauration
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. DM1 budget annexe restauration)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU - M. FELICANI — MME SCHREIBER
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frorraid M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -—
M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
CAOUETE MME FOUET à MME ROTA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines)
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°04 — DB du 22/11/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget Annexe Restauration 2018
Décision Modificative n°1
Un ajustement en cours d'exercice budgétaire des crédits alloués au budget annexe restauration vous est proposé. Ces ajustements consistent en :
- Fonctionnement (+53,6 K€)
o intégration des dépenses et recettes pour la convention du collège Jean Lamour (14K£€),
o ajustement des dépenses de transport (24K€),
o ajustement des non-valeurs (12 k€),
o Valorisation des avantages en nature pour le personnel des cantines (20 K€).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-04-DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018 -__Investissement (+4,5 K€)
o équipement ateliers pédagogiques et J Lamour (+4,5 K€).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 14 novembre 2018,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le Budget Annexe Restauration 2018 comme suit :
Section de Fonctionnement
Article Dépenses Crédits DM n° 1 après DM n° 1 ouverts
60623 |ALIMENTATION CUIC 726 565.00€| 13 700.00€ 740 265.00€
6247 |TRANSPORT CUIC OFFICE 60 341.91€| 24 000.00€ 84 341.91€
6542 |CREANCES ETEINTES 500.00€| 11 600.00€ 12 100.00€
VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT 118 664.57€ 4 350.00€ 123 014.57€
002 DEFICIT FONCTIONNEMENT 1 429 397.56€ -40.00€| 1 429 357.56€
Total 2 335 469.04€| 53 610.00€| 2 389 079.04€
Article Recettes Crédits DM n° 1 après DM n° 1 ouverts
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS CUIC 0.00€ 36.52€ 36.52€
7473 |RECETTE DEPARTEMENT CUIC 0.00€| 13 550.00€ 13 550.00€
7088 PRODUITS DIVERS RIE 0.00€ 18.45€ 18.45€
7588 |REGUL DE TVARIE 0.00€ 1.71€ 1.71€
AUTRES PRESTATIONS DE 70688 |SERVICE CUIC OFFICE 0.00€| 20 000.00€ 20 000.00€
MANDAT ANNULES SUR
EXERCICE ANTERIEUR CUIC 0.00€ 1 265.42€ 1 265.42€ 113 OFFICE
VIREMENT DU BUDGET 7552 |PRINCIPAL 3 126 741.28€| 18 737.90€| 3 145 479.18€
Total 3 126 741.28€| 53610.00€| 3 180 351.28€
Section d’Investissement
Article Dépenses Crédits DM n° 1 après DM n° 1
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-04-DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018 ouverts
AUTRES
2188 |IMMOBILISATIONS 20 808.00€| 4 500.00€ 25 308.00€ CORPORELLES CUIC
Total 20 808.00€| 4 500.00€ 25 308.00€
Article Rocottes Crédit DMn°1 | Après DMn°1 ouverts
DEPOTS ET
165 |CAUTIONNEMENTS 500.00€ 150.00€ 650.00€ RECUS RIE
VIREMENT DE LA
021 [SECTION 118664.57€| 4 350.00€ 123 014.57€ FONCTIONNEMENT
Total 119164.57€| 4500.00€ 123 664.57€
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
y
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-04-DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018