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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. DM1 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. DM1 budget principal)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
Répubtique Françatée kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkkkX
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en : Présents Votants
exercice
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget Principal 2020
N° de délibération : 4
Suffrages
ne exprimés Pour Contre Abstention Ë D t p avec pouvoir p P
ST 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
En cette fin d'exercice budgétaire 2020, quelques ajustements techniques sont proposés par décision modificative n°1 sur le Budget Principal.
En FONCTIONNEMENT :
Proposition d'ajustement du budget de cette section à hauteur de 171k€ avec :
e Une augmentation des dépenses à hauteur de 379KE£,
e Une diminution des recettes à hauteur de 171k€
e Un basculement de 549k€ vers la section d'investissement au chapitre 023 « virement à la section d'investissement » pour équilibrer la section de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 crédits ou diminution de recettes de
DF - Charges de personnel (+ 300k£€)
DF - Reversement Syndicat d'électricité 54 (+ 46k€)
e DF — Dépenses d'eaux pluviales suite à la reprise de compétences (72k€): intérêts des emprunts 21kK£€ ; collecte et traitement 50k€
e _RF- Baisse de la Dotation de Compensation Réforme de TP (- 95k£€)
e _RF — Baisse des recettes d'entrées piscines (- 230k£€)
À noter que nous inscrivons également des recettes supplémentaires, ou des
diminutions de dépenses de fonctionnement :
e DF — Baisse de carburant (- 15k€)
e DF - Baisse du FPIC (- 31k€)
e _RF - Reprise des résultats d'exploitation du SEA (budget M14) (+ 26k€)
e _RF — Redevance Syndicat d'Électricité (23k€)
En INVESTISSEMENT :
Proposition de diminution du budget d'investissement à hauteur de 2.4 ME.
Les principales évolutions concernent des projets d'investissement décalés sur l'exercice 2021 et le réajustement des opérations en AP-CP
e Di - Reports des études GEMAPI et Trames Vertes et Bleues (- 120k€)
DI — Nouvel équipement aquatique (- 310k£€)
DI — Cosec (- 58k€)
DI — Piscines (- 135k€)
DI — Tourisme (- 103 k€)
DI — Voirie et infrastructure (- 1 076k£€)
DI — Mobilité (- 82k£€)
DI —- Aménagement déchetterie et logiciel environnement (- 33k€)
DI — Opérations économiques et foncières (- 600k€)
DI — Aménagement et urbanisme (- 100k£€) : PLU (- 30k€) ; Beausite (- 70k€)
DI — Logement (- 95k€) : aide au logement social (- 40k£) ; aides à la pierre (- 25k€) ; aides à l'habitat privé (- 30k£€)
A noter également l'inscription de recettes supplémentaires et la diminution de certaines
dépenses ou d’autres recettes :
e _RI-— Reprise des résultats d'investissement du SEA (budget M14) (+ 95k€)
e _RI- Cessions suite à la vente de matériel, véhicules. (+ 16K£€)
e RI- Subventions (+ 240k€) pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Liverdun (+ 134k£€) ; les études de programmation pour la construction d'un complexe aquatique (+ 50k€) et la réhabilitation de la résidence Beausite à
Liverdun (+ 59Kk£€)
e RI- Taxe d'aménagement en baisse (- 250 k€)
RI — Report d'une opération de vente d’un local professionnel (report également du rachat du local) (- 482 k€)
DI — Remboursement capital emprunts eaux pluviales : (+ 38k£€)
DI — Inscription de dépenses imprévues d'investissement (+ 107 k€)
L'équilibre de cette décision modificative se fait par :
le « virement entre sections » à hauteur de 549k€
la baisse de la prévision budgétaire de l'emprunt (-1.6M£)
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le Budget Principal 2020 comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 2 384 286.76€ 170 553.77€ 2 554 840.53€
Recettes 2 384 286.76€ 170 553.77€ 2 554 840.53€
Les éléments détaillés de cette modification budgétaire sont disponibles en annexe (maquette budgétaire).
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
de,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020