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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. DM1 budget annexe Saizerais)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkEX
SEANCE DU 18 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 34 34
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents_excusés: Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis
MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques
MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe ZA de Saizerais — décision modificative n°1 N° de délibération : 4
Consei liers | Sufrages exp ne 88] pour Contre Abstention NOR présents avec pouvoir participant
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Un ajustement des crédits alloués sur le budget annexe Zone Artisanale de Saizerais vous est proposé. Il consiste en une augmentation des dépenses et des recettes de fonctionnement à hauteur de 2 601.00 €. Cette augmentation porte sur des crédits de dépenses courantes, équilibrés en recette par un ajustement de la subvention du budget principal au budget annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-04-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 Li lauté, après
ECIDE de modifier le Budget annexe Saizerais 2021 comme suit :
en avoir délibéré,
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 0.00 € + 2 601.00 € + 2 601.00 €
Recettes 0.00 € + 2 601.00 € + 2 601.00 €
Les éléments détaillés de cette modification budgétaire sont disponibles en annexe dans la maquette budgétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Président,
TT }— Ft
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-04-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021