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Procès Verbal - DELB 20180158 w
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180158 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.29..
DELB-20180158 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION LE PORTIQUE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La ville du Havre soutient depuis de nombreuses années l’association Le Portique. Une convention d’objectifs triennale couvrant les années 2016, 2017 et 2018 et fixant les modalités d’attribution de la subvention de fonctionnement annuelle a été signée et notifiée le 30 janvier 2016 (délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015). Ce centre d’art contemporain bénéficie par ailleurs de la mise à disposition des locaux nécessaires au développement de son projet et sis 30 rue Gabriel Péri.
L’association Le Portique a conçu et proposé à l’Etat, la région Normandie, le département de la Seine-Maritime et la ville du Havre, un projet artistique et culturel d’ampleur, s’inscrivant dans la politique de développement au Havre et dans toute la région, d’une action en faveur de la création et de la diffusion de l’art contemporain.
Ce projet fait l’objet d’une convention pluriannuelle 2018/2021 d’objectifs définissant les actions mises en œuvre par le Portique et précisant les attentes et apports des collectivités. Cette convention doit être signée par Le Portique et ses partenaires institutionnels.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- le projet initié et conçu par l’association Le Portique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Le Portique - centre régional d’art contemporain du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 40 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité