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Procès Verbal - DELB 20110478 w
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110478 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.26..
DELB-20110478 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M MOULIN, Adjoint. : La décision modificative qui vous est présentée a pour objet de procéder à l’inscription de recettes nouvelles pour un montant de 5 079 724,31 euros ainsi qu’à leur affectation en crédits de dépenses. Le tableau ci-après intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce total.
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite aux budgets primitif et supplémentaire pour un montant de 3 215 714,50 euros, ainsi qu’une réserve pour les dépenses imprévues d’investissement pour un montant de 1 000 000,00 euros utilisée pour le redéploiement de crédits de paiement pour des opérations prévues au PPI.
Des prélèvements ont été opérés pour les dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 1 341 808,00 euros. Le solde de la réserve de fonctionnement est donc de 1 873 906,50 euros.
Des prélèvements ont été opérés pour les dépenses imprévues d’investissement pour un montant de 200 000,00 euros pour la remise en état de la chapelle Sainte Marie. Le solde de la réserve d’investissement est donc de 800 000,00 euros.
Les prélèvements effectués sur la réserve pour les dépenses imprévues :
Aménagement ancien lycée Jules Le Cesne
Démantèlement du bateau « le cap/Duplex »
Achat de dix containers supports
Mission assistance à la contractualisation
Réinscription de crédits FIPH (primes tutorats)
Subvention exceptionnelle « projet Grand Paris »
Crédits supplémentaires pour la clôture de la DSP Cabaret Electric
Participation versée à la CCIH pour la première édition SEAGITAL
Subvention au Havre Développement
Restauration des registres d’état civil
Etude sur la création de loges aux Docks Océane
Subvention exceptionnelle APIC
Location d’un véhicule
Subvention exceptionnelle aux sinistrés du Japon
Installation d’un contrôle d’accès par badges au CRJS
Cotisation CAUE 2011
Avenant à l’étude sur la réduction des déchets
Reversement de la taxe sur les spectacles 2010 au CCAS - complément
Restauration d’œuvre d’art
Subventions à la compagnie Louis Dreyfus armateurs
497 500,00 €
215 280,00 €
143 520,00 €
84 750,00 €
80 000,00 €
64 831,00 €
59 920,00 €
47 840,00 €
32 502,00 €
30 000,00 €
20 000,00 €
13 500,00 €
10 973,00 €
10 000,00 €
9 400,00 €
8 710,00 €
4 100,00 €
3 490,00 €
2 992,00 €
2 500,00 €Montant total des prélèvements effectués 1 341 808,00 €
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Programme d'équipement
communal financé par des
subventions
d'investissement
2 198 293,51 € Subventions d'investissement (1) 2 198 293,51 €
Réaffectation sur le
programme d'équipement
communal
324 855,00 € Annulation de mandats d'investissement 324 855,00 €
Travaux effectués pour le
compte de tiers 9 083,08 €
Travaux effectués pour le
compte de tiers 9 083,08 €
Crédits de fonctionnement
financés par des
subventions de
fonctionnement
130 491,41 € Subventions de fonctionnement (2) 130 491,41 €
Crédits de fonctionnement
et d'investissement
financés par des recettes de
fonctionnement
288 175 ,96 € Recettes diverses de fonctionnement (3) 288 175 ,96 €
Crédits de fonctionnement
et d'investissement
financés par des recettes
d’investissement
40 192,37 € Recettes diverses d’investissement (4) 40 192,37 €
Intégration et affectation
du résultat de l’Office du
tourisme
53 887,71 €
Intégration et affectation du
résultat de l’Office du
tourisme
53 887,71 €
Transat Jacques Vabre
2011 531 300,00 €
Admission en non-valeur 123 070,85 €
Reprise sur provisions 654 370,85 €
Sous-total 3 699 349,89 € Sous-total 3 699 349,89 €
MOUVEMENTS D’ORDRE
DEPENSES RECETTES
Immeubles menaçants
ruine 129 167,01 € Immeubles menaçants ruine 129 167,01 €
Opérations comptables
d’acquisitions à titre
gratuit
49 310,86 € Opérations comptables d’acquisitions à titre gratuit 49 310,86€Opération de régularisation
TVA – docks café 7 844,44 €
Opération de régularisation
TVA – docks café 7 844,44 €
Dotations aux
amortissements -361 171,00 €
Amortissements des
immobilisations -361 171,00 €
Amortissement des
subventions
d’investissement
transférables
74 355,83 € Subventions d’investissement transférées 74 355,83 €
Reprise d’amortissement
Budget annexe des serres
municipales
24 708,00 €
Reprise d’amortissement
Budget annexe des serres
municipales
24 708,00 €
Virement à la section
d’investissement
1 456 159,28 € Virement de la section de
fonctionnement
1 456 159,28 €
Sous-total 1 380 374,42 € Sous-total 1 380 374,42 €
TOTAL 5 079 724,31 € TOTAL 5 079 724,31 €
1°) Subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers :
Emménagement du CNFPT dans l’ancien lycée Jules Le Cesne –
CNFPT
Requalification de la place Désiré Rebeuf - Département
Rénovation des ascenseurs de l’Hôtel de Ville – FIPH
Travaux au pont de Graville – RFF
Deuxième tranche de l’axe Brindeau – Région
Travaux de géothermie piscine Edouard Thomas – FEDER
Travaux d’aménagement d’une place publique quartier des neiges –
Département
Pôle de proximité Kergomard Carco – Département
Fonds friche rue du docteur Piasceki – EPFN
Licence d’entreprise « grand compte » - CODAH
Création du site web du Muma – association des amis du musée
Audits énergétiques – Ademe
Restauration d’œuvre au Musée Malraux – Mécénat CDC
423 800,00 €
306 703,00 €
300 000,00 €
260 000,00 €
252 784,00 €
235 225,21 €
219 567,00 €
67 340,00 €
56 250,00 €
41 233,30 €
25 000,00 €
8 000,00 €
2 391,00 €
Total Subventions d'investissement 2 198 293,51 €
2°) Subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers :
Opération « Pointe Noire numérique » - Etat
Plate forme de l’emploi quartier sud – FSE
Action de communication Anru Sud –
Projet Grundvig – Forum européen
Projet « espoir banlieue »- commune de Gonfreville l’Orcher
48 000,00 €
46 250,00 €
19 962,11 €
11 972,80 €
4 306,50 €Total Subventions de fonctionnement 130 491,41 €
3°) Recettes de fonctionnement :
Réfections définitives de tranchées
Indemnités de sinistres et remboursement par les assurances
Entrées charretières
Cartes d’abonnement leçon de natation
Rachat énergie photovoltaïque aux jardins suspendus
Recettes diverses
209 518,60 €
41 936,21 €
26 718,60 €
7 500,00 €
2 219,82 €
282,73 €
Total Recettes de fonctionnement 288 175,96 €
4°) Recettes d’investissement :
Indemnités de sinistres – candélabres
Reversement trop perçu par l’association papa’s production
30 216,67 €
9 975,70 €
Total Recettes d'investissement 40 192,37 €
LES BUDGETS ANNEXES
Budget 31 – Parcs de stationnement
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes - 486,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 486,00 €
Annulations de titres sur exercices antérieurs
Budget 39 – Restaurant municipal
Dépenses
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés + 10 000,00 €
RecettesChapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 10 000,00 €
Affectation des recettes supplémentaires du restaurant municipal aux crédits de personnel non permanent
Budget 42 - Lotissement Saint Nicolas
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 85 000,00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 85 000,00 €
Ouverture de crédits de paiement supplémentaires pour les dépenses 2011.
Budget 47 – Anciennes serres municipales
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 42 165,00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 42 165,00 €
Régularisation d’opérations
Budget 49 – Requalification immobilière du centre ancien
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 2 490 000,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 10 000,00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 500 000,00 €
Création d’un budget annexeCompte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU les budgets primitif et supplémentaire 2011 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2011 portant création du budget annexe « requalification immobilière du centre ancien ».
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Affaires Juridiques & Moyens Généraux, réunie le 21 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Finances, des Marchés et des Affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants Parcs de stationnement, Restaurant municipal, Lotissement Saint Nicolas, Anciennes serres municipales et Requalification immobilière du centre ancien.
- d’autoriser, sur le budget principal, la reprise de provisions suivantes :
Provision pour dépréciation de comptes de redevables (compte 4911)
admission en non valeur présentée au Conseil municipal du 4 juillet 2011 123 070,85 euros
Autres provisions pour charges (compte1581)
organisation de la transat Jacques Vabre 2011
531 300,00 eurosM. MOULIN : C’est la décision modificative n° 3, qui vous donne un certain nombre d’informations sur des mouvements qui n’ont rien d’exceptionnel. Elle vous donne surtout une information sur les prélèvements effectués sur la réserve, qui se montent à ce jour à 1 341 000 euros. Il y a un mois, M. BERTRAND était très inquiet, mais je pense qu’il sera rassuré de savoir qu’il nous reste encore 1 873 000 euros pour faire face aux imprévus d’ici la fin de l’année.
M. BERTRAND : Nous votons « contre » le budget, c’est pourquoi nous voterons « contre » cette décision modificative.
M. PAUL : Nous voterons également « contre » cette délibération. Cependant, je souhaiterais poser trois questions. Qu’est-ce-que la subvention à la compagnie Louis Dreyfus armateurs ? Certes, ce n’est pas la somme de 2 500 euros qui va changer fondamentalement les choses.
M. MOULIN : Je n’ai pas le détail, nous vous répondrons donc par écrit.
M. PAUL : J’ai une autre question du même ordre, concernant la mission assistance à la contractualisation pour 84 000 euros. Quant au « Duplex », nous n’allons pas revenir sur la décision qui a déjà été actée, d’autant plus qu’il est déjà démoli. Je voudrais savoir où s’est déroulée cette opération.
M. MOULIN : Sur place, dans un premier temps. Ensuite, il a été emmené sur un ponton pour être détruit, mais je ne sais pas où. Une entreprise était chargée de cette mission, et elle l’a remplie.
M. le Maire : Nous vous le dirons. Vous avez tous vu que le démantèlement du bateau avait été commencé sur place. Pour la suite, je ne sais pas où cela a été fait, mais nous vous le dirons.
Pour revenir sur les 2 500 euros de subvention à la compagnie Louis Dreyfus, c’est une opération de promotion de la ligne. Je ne crois pas que ce soit simplement l’effet de cette subvention, mais on nous dit que cette ligne fonctionne bien, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 13, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: