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Arrêté - 41D2026 circulation avenue de la Mer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 41D2026 circulation avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 41D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
VU la demande de l’entreprise DA SILVA Patrick — 17, rue du Gargal 66750 SAINT-CYPRIEN - sollicitant, dans le cadre des travaux de réfection de toiture, la mise en place d’une route barrée devant le numéro 18, avenue de la Mer, le lundi 2 mars 2026 de 11h00 à 17h00 :
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera barrée sur l’avenue de la Mer, au droit du numéro 18 de ladite avenue, le
lundi 2 mars 2026 de 11h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: Les entreprises chargées des travaux devront permettre aux riverains l’accès tant piétonnier que motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4 : Des panneaux de déviations seront mis en place par les entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par les entreprises chargées des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise aux entreprises chargées des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Président de la Communauté de Communes Sud
Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Latour-Bas-Elne, le 2 mars 2026
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal admis
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 02/03/2026.