Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 61D2025 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 41D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 105D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 09D2022 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 64D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 52D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 65D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 47D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 65D2023 circulation avenue de la Mer 1
Arrêté - 71D2023 circulation avenue de la Mer 1
Arrêté - 16D2021 circulation avenue Elne et avenue Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 16D2021 circulation avenue Elne et avenue Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Oricntales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 16D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise QUALICONSULT — 16, avenue Eole 66100 PERPIGNAN -
sollicitant dans le cadre de travaux de carottage sur enrobé, la mise en place d’une déviation de la circulation par rétrécissement de la chaussée, le lundi 15 mars 2021 sur l’avenue d’Elne,
la rue du Centre et l’avenue de la Mer.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée le lundi 15 mars
2021, sur l’avenue d’Elne, la rue du Centre et l’avenue de la Mer.
ARTICLE 2: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 25 février 2021
Par délégation,
Claude DELANNE
Le Maire
Certifñe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 25/02/2021.