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Arrêté - 61D2025 circulation avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 61D2025 circulation avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 61D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et KR. 2213-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS GASCON -— 26, rue Pascal
Fauvelle 66000 PERPIGNAN - d’autorisation de stationner un fourgon (8m20 de longueur et 2m40 de largeur) devant le domicile sis 16, avenue de la Mer, le jeudi 26 juin 2025 de 8h00 à 18h00 afin de procéder à un déménagement ; |
CONSIDÉRANT que le stationnement de ce véhicule nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, devant le numéro 16, avenue de la Mer, le jeudi 26 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période excepté
pour le fourgon de l’entreprise DEMENAGEMENTS GASCON immatriculé AL 095 ZQ.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
DEMENAGEMENTS GASCON.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise et sera affichée sur les
lieux par ce dernier.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 juin 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/06/2025.