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Arrêté - A 2024 173 Demenagement 28 rue de la foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 173 Demenagement 28 rue de la foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
DEVANT LE 28 RUE DE LA FORÊT À BLAIN (44130)
N°A/2024/173
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion d’un déménagement, il convient de réglementer temporairement le
stationnement au 28, rue de la Forêt à Blain;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit à hauteur du déménagement afin de permettre le
stationnement d’un camion devant le 28, rue de la Forêt, le vendredi 23 Août 2024, de8h00à20h
00.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par la personne
effectuant le déménagement.
La personne effectuant l’emménagement veillera à informer les riverains. L'affichage du présent arrêté
devra être visible aux extrémités de la zone de stationnement temporairement interdite.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire —
Commune de Blain — 2 rue Charles de Gaulle — CS 90 001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration où de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
…/…
A/2024/173 - Déménagement — 28 rue de la Forêt Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et sur la zone de stationnement
réservée.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 19 août 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 1 9 AOÛT 2024
A/2024/173 - Déménagement — 28 rue de la Forêt Page 2 sur 2