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Arrêté - A 2024 122 Demenagement rue Alcoutim et Pierre Morin
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEVANT LE
6 RUE PIERRE MORIN ET 1 RUE ALCOUTIM À BLAIN (44130)
N°A/2024/122
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion d’un déménagement, il convient de réglementer temporairement le
stationnement rue Pierre Morin et rue Alcoutim à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement est interdit à hauteur du déménagement d'une longueur de 2 places
de stationnement devant le 6 rue Pierre Morin et d’une place de stationnement devant le 1 rue
Alcoutim afin de permettre le stationnement, le samedi 22 juin 2023 de 06 heures 00 à 22 heures 00.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par M. GALIVAN
effectuant le déménagement. La personne effectuant l’emménagement veillera à informer les
riverains. L'affichage du présent arrêté devra être visible aux extrémités de la zone de stationnement
temporairement interdite.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire —
Commune de Blain — 2 rue Charles de Gaulle — CS 90 001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
A/2024/122 —- Déménagement - Rues Pierre MORIN - Alcoutim Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et sur la zone de stationnement
réservée.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 13 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 1 3 JUIN 2074
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