Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026.06.12 Préfecture AP Annexe Tableau des électe
Conseil Municipal - 99 AU Tableau du Conseil Municipal 1
Conseil Municipal - 99 AU Tableau CM 20.03.2026 2
Arrêté - electeurs senateurs
Arrêté - AP 20260612 tableau grands électeurs
Acte - 202606151049444568222006a2fbca8ca7492026 06 12 ap
Déliberation - 99 DE DEL 049 Désignation délégué élection sénat
Compte-Rendu - 99 AU tableau CM
Compte-Rendu - 99 AU tableau CM
Arrêté - Arrêté élection sénateurs
Arrêté - 2026.06.12 Préfecture AP établissant le tableau des électeurs pour lélection de sénateurs en Vaucluse
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h17 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.12 Préfecture AP établissant le tableau des électeurs pour lélection de sénateurs en Vaucluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
PRÉFET DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
pref-elections-senatoriales2026@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
ÉTABLISSANT
LE
TABLEAU
DES
ÉLECTEURS
POUR
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
DU
27
SEPTEMBRE
2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
282
à
L.287,
L.
292,
R.
146
et
R. 147
;
VU
le
décret
du
14
février
2024,
publié
au
Journal
officiel
n°0038
du
15
février
2024
nommant
Monsieur
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs;
VU
la
circulaire
INTP2611651C
du
ministre
de
l'Intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
en
date
du
06
mai
2016;
VU
les
désignations
opérées
le
vendredi
05
juin
2026
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
du
département
de
Vaucluse
;
Considérant
que
le
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
est
établi
par
le
préfet
et
rendu
public
au
plus
tard
le
septième
jour
suivant
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
; ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
tableau
des
électeurs
pour
l'élection
des
sénateurs
du
dimanche
27
septembre
2026
dans
le
département
de
Vaucluse
est
établi
conformément
à
l'annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
147
du
code
électoral,
le
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
annexé
au
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES)
dans
un
délai
de
trois
jours
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télé-
recours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
||
sera,
en
outre,
notifié
à
chaque
maire
du
département.
Avignon,
le
11 2 JUN y
—_——
ff},
SUQUET