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Arrêté - Arrêté élection sénateurs
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h02 par la commune de Grambois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté élection sénateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
pref-elections-senatoriales2026@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L. 282 à L.287 L. 292, R. 146 et
R. 147:
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février
2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;
VU la circulaire INTP2671651C du ministre de l'Intérieur relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en date du 06 mai 2016:
VU les désignations opérées le vendredi O5 juin 2026 par l'ensemble des conseils municipaux du département de Vaucluse ;
Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans le département de Vaucluse est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des électeurs sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES) dans un délai de trois jours à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé- recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture. || sera, en outre, notifié à chaque maire du département.