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Déliberation - 2026DEL11 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL055 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL12 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL04 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL04 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice |
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
26/03/2026
Date
d'affichage 26/03/2026
Objet
de
la
délibération INDEMNITE
DE
FONCTION
MAIRE
ET
ADJOINTS
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Délibération
n°2026DEL04
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
EXTRAIT
DU
À uibie
S
LOT
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 087-218719201-20260410-2026DEL004-DE
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
31
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents
: Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM.
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
M.CITHAREL,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
JF. SIBERT,
S.THEILLET
Procurations
: Mme
HEYRAUD
a
donné
procuration
à
M.
LOURME
Mme
PREVOST
a
donné
procuration
à
M.
PREVOST
Mme
CASTERA
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
”
Vu
le
code
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123.18
à L.2123.24,
“Vu
la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
créant
le statut
de
l’élu
local
”
Considérant
la
nécessité
d'indemniser
les
élus
municipaux
pour
les
fonctions
qu'ils
exercent
au
service
de
la collectivité,
"
Expose
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
55.7%
de
l'indice
brut
maximal
(1027)
et
du
produit
de
21.38
%
de
l'indice
brut
maximal
(1027)
par
le
nombre
d’adjoints.
“
Propose
qu'à
compter
du
20
mars
2026,
date
de
l'installation
du
nouveau
conseil,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessous,
fixé
aux
taux
suivants
:
TITRE
%
attribué
de
IBT
terminal
Maire
55.7%
1°" Adjoint
21.38%
2ème Adjoint
21.38%
3ème Adjoint
21.38%
4ème
Adjoint
21.38%
5ème
Adjoint
21.38%
“
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
d'indice
des
fonctionnaires. "
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré :
Par
15
voix
pour,
3
contre,
1 abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Secrétaire
de
séance
Compte
tenu
de
la transmis
Et la publication
le lojoupa
Le
Maire,