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Déliberation - 2024DEL055 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL019 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL019 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
Pers
L
9
Publié le
Délibération
n°
2025DEL019 |
1:
087-218719201-20250612-2025DEL019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
10
juin
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
membres
Présents
:
En
Exercice
19
Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COMES,
GUITARD,
MM
BRUNET,
Présents
12
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
Votants
15
PORTHEAULT,
RECORD,
Date
de
convocation
05/06/2025
Date
d’affichage 06/06/2025
Objet
de
la
délibération MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
Absents
et
excusés
:
DUPIN
donne
procuration
à
Fabrice
RECORD
FOURGEAUD
donne
procuration
à
Stéphane
COLDEBOEUF
Nicole
BAYLE
donne
procuration
à
Caroline
BOURGER
Laure
GRAPTON,
Claire
MOURNETAS,
Nathalie
COIGNAC,
Alain
LAFEUILLE
absents
Maryvonne
COMES
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
conformément à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
EFFECTIFS
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
tableau
des
effectifs
n’a
pas
été
mis
à jour
depuis
longtemps
et que
des
postes
non
pourvus
ne
sont
plus
indispensables
car
soit
les
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade,
d’une
promotion
ou
ont
quitté
la
commune.
Le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
de
la
manière
suivante :
Postes
Dont
|Poste
non
Grade
ou‘emploi
Catégorie
"pourvus
TNC
pourvus
Rédacteur
B
1
Adjoint
administratif
C
2
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
C
1
Adjoint
technique
C
5
1
1
Adjoint
technique
principal
C
2
1
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
C
2
1
1
de
1°"
classe
ATSEM
principal
1°"
classe
C
1
Agent
de
maîtrise
C
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
TOTAL
GENERAL
16
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 087-218719201-20250612-2025DEL019-DE
Le
conseil
décide
à
l'unanimité :
-__
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
15
juin
2025,
Pour
extrait
certifié
conforme
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
L2/o6/25
Et la publication
le42/4
Le
Maire,