Déliberation - 975

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Déliberation - 975 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Déliberation - 975 )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, VILLE DE AN ; lo

MARGUERITTES

AIN

Le 24 juin 2021, MARGUERITTES

ICONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu :

e MERCREDI 30 JUIN 2021 À 18 H 30,

° à la Mairie, dans la salle ordinaire de ses délibérations (salle Claude Erignac) -— rue Gustave

de Chanaleilles.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Rémi NICOLAS,

ERITT

ORDRE DU JOUR

1- Compte de gestion 2020 du receveur pour le budget général de la commune;

2- Compte administratif 2020 de l'ordonnateur pour le budget général de la commune ;

3 - Décision modificative n° 2 - exercice budgétaire 2021;

4-— Gestion du personnel communal - modification du tableau des emplois communaux;

5 —- Recrutement d'agents contractuels en cas de nécessité temporaire ;

6- Médiathèque - demande de subvention pour achat de matériel ;

7 - Acquisition foncier MAGNE ;

8-— Transfert d'office dans le domaine public communal des voies et dépendances des voies du lotissement "Les Jardins d'Anthémis" ;

9-— Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) de Marguerittes ;

10 - Convention-cadre de fonctionnement du centre interurbain de vidéo-protection (CIUVP) de Nîmes

Métropole ;

11- Convention 2021 "traditions taurines" à signer avec Nîmes Métropole;

12 - Convention 2021 de partenariat à intervenir dans le cadre du programme "Les vendredis de l'Agglo et les pestacles de l'Agglo';

MAIRIE DE MARGUERITTES Tél. : 04 66 75 2325

14 Rue Gustave de Chanaleilles contact-mairie@marguerittes.fr

30320 Marguerittes wWww.marguerittes.fr13- Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

14- Questions diverses.

> Les rapports de présentation correspondants sont joints à cette présente convocation

Composition du Conseil municipal

Maire : M. Rémi NICOLAS.

Adjoints au Maire : Mme Patricia POUBLANC - M. Laurent BOUTIN - Mme Frédérique CONDET -

M. Jean-Pierre CATHEBRAS - Mme Diane ARRIAGADA - M. Bernard CHANTRIER - Mme Audrey RANC et M. Frédéric COURRENT.

Conseillers municipaux délégués : Mme Martine REARD - Mme Joëlle HUYNH — M. Denis CANTIER —

Mme Liliane GUIRAUD - M. Christian BLANCARD - Mme Florence LIMONES — M. Eric PEREDES -— M. Xavier

BOUYER - M. Eric MARC - Mme Sophie GOMES - Mme Eaïla ACHKAR —- Mme Laure DELAMON -— M. Renaud LEROI et M. Yohan MESSABIER.

Conseillers municipaux : M. Denis BRUYERE - M. Stéphane GUILLEMIN - Mme Julie DELVAL —

Mme Myriam BOISSIERE DE CILLIA - M. Alain SAUD et Mme Margit LORBLANCHET.